Compte-Rendu - 20220621 CR CM27062022 PROJET

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Compte-Rendu - 20220621 CR CM27062022 PROJET Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220621 CR CM27062022 PROJET)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique, CONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en application des articles L2121-7 et

L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : le 20 juin 2022

Etaient présents : M. Didier CUJIVES, Maire.

MM. Nathalie THIBAUD, Nathalie RUMEAU, Jean-Michel BERSIA, adjoints au maire.

MM. Muriel BURGAT, Jean-Christophe CHAUVET, Marc CLAPOT, Cécilia DIETRICH, Arnaud

FORTIN, Bruno LECOURT, Nicolas MAZZONELLO, Stéphane PLASSE, conseillers municipaux.

Absents représentés : Mme Emilie COUFOULENS représentée par Mme Nathalie RUMEAU

Mme Laure DELMAS représentée par M. Arnaud FORTIN

Mme Maeva SCEMAMA représentée par M. Jean-Christophe CHAUVET

A été nommé secrétaire de séance : M. Jean-Christophe CHAUVET

Adoption du compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 14/04/2022

Monsieur le Maire Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le

compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2022.

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2022 est adopté à l’unanimité des présents.

DOMAINES

Adoption du compte-rendu de la séance du 14/04/2022

CONSEIL MUNICIPAL

Délibération N° 2022-04-001 : Modification du tableau du conseil municipal Délibération N°2022-04-002 : Communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Délibération N°2022-04-003 : Election d’un nouveau membre élu au sein du CCAS Délibération N°2022-04-004 : Désignation d’un représentant auprès de la SCIC Les Jardins du Girou

SDEHG

Délibération N°2022-04-005 : Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG

Délibération N°2022-04-006 : Projet de rénovation d’éclairage public

FINANCES

Délibération N°2022-04-007 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023

Délibération N°2022-04-008 : Décision modificative n°1

EXTINCTION ECLAIRAGE

PUBLIC NOCTURNE

Délibération N°2022-04-009 : Extinction partielle de l’éclairage public la nuit

Questions diverses

Questions diverses :

Projet sport

Proposition de rénovation d’éclairage public à financer par l’emprunt SDEHG Point organisation commissions

RH : horaires des services

Bilan parenthèses musicales saison 2022 CONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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Délibération N°2022-04-001 : Modification du tableau du conseil municipal

M. Le Maire présente la situation.

Considérant la démission effective de Mme Christine FABRE, conseillère municipale en date du 31 mai 2022,

En vertu de l'article 270 du code électoral : "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit."

M. Nicolas MAZZONELLO devient donc conseiller municipal et prend place en fin de tableau municipal à la 15ème place.

Ouï l’exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, de :

ARTICLE UNIQUE : PRENDRE ACTE de la nouvelle composition du conseil municipal

Délibération N°2022-04-002 : Communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités

perçues par les élus

Monsieur le Maire rappelle que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a complété le code général des collectivités territoriales (CGCT) par un nouvel article L2123-24-1-1, pour les communes, qui précise que chaque année doit être établi « un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein ». La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a apporté les précisions sur l’interprétation de ces nouvelles dispositions et précise que cet état doit mentionner les indemnités de toute nature, perçues au titre du mandat municipal, de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, PETR et de toute société d’économie mixte ou société publique locale.

Dans cette liste les élus de Paulhac qui perçoivent des indemnités, n’en perçoivent qu’au titre de leur mandat municipal, ainsi qu’il suit.

Cet état retrace les indemnités de l’année 2021

Nom Prénom Qualité Indemnités de fonction perçues en euros (€) brut et net

CUJIVES Didier, Maire : 20069.28 euros bruts, soit 13607.97 euros nets

AZALBERT Jean-Pierre, adjoint au maire : 7626.24 euros bruts soit 6596.54 euros nets THIBAUD Nathalie, adjointe au maire : 7626.24 euros bruts soit 6596.54 euros nets BERSIA Jean-Michel, adjoint au maire : 7626.24 euros bruts soit 6596.54 euros nets RUMEAU Nathalie, adjointe au maire : 7626.24 euros bruts soit 6596.54 euros nets CONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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L’indemnité légale maximale du Maire est de 24.083,16 euros bruts et 9.241,20 euros bruts pour les adjoints.

Les élus de Paulhac ont fait le choix de ne pas percevoir le montant indemnitaire maximal, la différence a été réintégrée dans le budget principal de la commune.

Ouï l’exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, de :

ARTICLE UNIQUE : PRENDRE ACTE de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Délibération N°2022-04-003 : Election d’un nouveau membre élu au sein du CCAS

Vu la délibération 2020-03-007 du 27 mai fixant à 10 le nombre des membres du conseil

d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre

moitié par le maire.

Considérant la démission effective de Mme Christine FABRE en date du 31 mai 2022,

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection du 5ème membre élu du

conseil d'administration.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, ayant donné les résultats suivants :

- candidat : M. Marc CLAPOT, 15 voix

M. Marc CLAPOT remplace donc Mme FABRE en tant que membre élu du CCAS.

Pour rappel la liste des membres élus du CCAS :

- Muriel BURGAT

- Marc CLAPOT

- Laure DELMAS

- Nathalie RUMEAU

- Maeva SCEMAMA CONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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Délibération N°2022-04-004 : Désignation d’un représentant auprès de la SCIC Les Jardins du Girou

La commune est membre sociétaire de la SCIC, il est donc proposé de désigner un élu qui sera

l’interlocuteur privilégié pour tout projet, tout échange avec cette structure.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres

présents de :

ARTICLE UNIQUE : DESIGNER Madame Muriel BURGAT pour occuper ce poste.

Délibération N°2022-04-005 : Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG

M. Bruno LECOURT conseiller municipal, présente la situation

Vu l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui autorise le

transfert entre personnes publiques de biens relevant de leur domaine public et donc par principe

inaliénables, dans le domaine public de la personne publique qui les acquiert, sans déclassement

préalable dans la mesure où ces biens lui sont nécessaires pour l’exercice de l’une de ses

compétences,

Considérant qu’en 2018 le SDEHG a implanté 192 radars pédagogiques sur l’ensemble du

département de la Haute-Garonne dont 2 sur le territoire de la commune,

Considérant que ces radars sont actuellement la propriété du SDEHG,

Considérant qu’à l’issue d’un partenariat de plus de 40 mois correspondant à la durée moyenne

d’amortissement de ce type de matériel, le SDEHG doit dorénavant procéder au transfert à titre

gratuit de la propriété de ces radars à la commune, autorité compétente dans ce domaine,

Considérant que ce transfert de propriété doit s’opérer par délibérations concordantes entre le

SDEHG et chacune des communes concernées,

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur la rétrocession de ces radars à la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à accepter la propriété à titre gratuit des radars

implanté par le SDEHG à Paulhac, route de Montjoire et route de Montastruc,

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches afférentes à

cette procédure, CONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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Délibération N°2022-04-006 : Projet de rénovation d’éclairage public

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 09 décembre 2021 concernant la rénovation du parc d'éclairage public pour un passage en LED - 1ère tranche, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (11AT151) : Rénovation de lanternes type "boules"

- Sur Poste P8 : appareils n° 15, 16, 17 et 18.

Mise en place d'appareils type décoratifs équipés de LED 34 W bi puissance et crosse type ‘cobra’.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P22 : appareils n°75 et 76.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P1 : appareils n°58.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P5 : appareils n°64, 80, 81 et 82.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P16 : appareils n°65.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P14 : appareils n°70,71, 72 et 73.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P25cs : appareils n°77.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P11Bcs : appareils n°78 et 79.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P17cs : appareils n°83 et 84.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P11Acs : appareils n°86.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P15cs : appareils n°87.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P 17cs : appareils n°9.

Rénovation des appareils type "routiers vétustes" (+20 ans).

- Sur Poste P10 : appareils n°33, 34, 35, 94, 95, 96.

Mise en place de 26 appareils type routiers équipés de LED 42 W bi puissance et crosse 0°.

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 72%, soit 1 685 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 6 495€

 Part SDEHG 13 200€CONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 654€

Total 41 349€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’Avant-Projet

Sommaire présenté à l’unanimité des suffrages exprimés et :

ARTICLE UNIQUE : Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 2 100€ sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal. Cette dépense sera ainsi intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies d’énergie engendrées par la rénovation de l’éclairage public .

Délibération 2022-04-007 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023

M. Stéphane PLASSE, conseiller municipal délégué aux finances, précise le contexte.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;CONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour

la commune de Paulhac de son budget principal et du budget du CCAS

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er

janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne

sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres

présents :

ARTICLE 1 : D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable des

budgets de la commune de Paulhac

ARTICLE 2 : D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.

Délibération N°2022-04-008 : Décision modificative n°1

Projet de DM n°1 en PJ

Délibération N°2022-04-009 : Extinction partielle de l’éclairage public la nuit

Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 15 octobre 2022.

Mme Nathalie RUMEAU, adjointe au maire, rappelle la volonté de la municipalité d’initier des

actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée

par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturneCONSEIL MUNICIPAL – 27 JUIN2022 –

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partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette

action contribuerait également à la préservation de la biodiversité par la limitation des émissions de

gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui

dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles

avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des

personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de

communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à

certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de

commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le SDEHG pour étudier les

possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette

démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une

signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou

partie de la nuit.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par : - 14 voix pour, - 1 voix

contre, - 0 abstentions.

ARTICLE 1 : DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 6 heures à partir

du 15 octobre 2022

ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités

d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les

mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Questions diverses :

Projet sport

Point organisation commissions

RH : horaires des services

Bilan parenthèses musicales saison 2022