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Compte-Rendu - CR CM8 13 août 2020
Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM8 13 août 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LE GRAND
BORNAND TS —
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 AOUT 2020
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 13 août 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du GRAND-BORNAND, convoqué le 7 août 2020, s'est réuni à l’Espace Grand-Bo, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT- AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Martial MISSILLIER, Marie-Pierre VULLIET-ROBERT, Gérard GARDET, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Renée FIORIO, Christiane PERRIER, Henri POCHAT-BARON, Jean-Marc TARDY, Safietou TARDY, Bertrand PERRILLAT-AMEDE, Stéphane BRUYERE, Nicolas AVRILLON.
Absents ayant donné procuration: MME Hélène FAVRE BONVIN à M. Jean-Michel DELOCHE, MME Anne FOURNIER-BIDOZ à MME Christiane PERRIER, MME Christelle LE BIAVANT à M. Bertrand PERRILAT- AMEDE, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Henri POCHAT-BARON, MME Mélanie JOSSERAND à M.
Gilbert FOURNIER-BIDOZ.
M. Nicolas AVRILLON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
APPROBATION _ DES _PROCES-VERBAUX __DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 18 JUIN 2020 ET 9 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 18 juin 2020 et 9 juillet 2020.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SAEM DES REMONTEES MECANIQUES : DOMAINE SKTABLE ALPIN
Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, du rapport annuel sur la gestion du service public des remontées mécaniques transmis par la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand », au titre de la saison d’hiver 2020/2021.
1/8 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SAEM DES REMONTEES
MECANIQUES : DOMAINE SKIABLE NORDIQUE
Le Conseil Municipal a pris acte, à l’unanimité, du rapport annuel sur la gestion du service
public du domaine skiable nordique transmis par la SAEM « Les remontées mécaniques du
Grand-Bornand », au titre de la saison d’hiver 2019/2020.
VALIDATION DES TARIFS _D’ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES 2020/2021
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les tarifs d’accès aux remontées mécaniques proposés par le Conseil d'Administration de la SAEM «Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand » pour la saison d’hiver 2020/2021. Ci-dessous un extrait des principaux tarifs :
FORFAIT LE GRAND-BORNAND
JOURNEE _ Hte Saison «) | Saison | Avrile)
“ Ljou | 39,30€ | 36,80€ | 30,50€
" 6 jours 196,50 € 184,00 € 152,50 €
SAISON | Plemtarif | Promo = Premium
626,00 € 469,00 € 418,00 €
SCOLAIRES EN GROUPE | Primaire Collèges | Lycées
"2 journée (hors we) | 9,30€ 9,30€ 9,30 €
" Journée 9,30 € 13,90 € 14,50 €
AUTRES TARIFS Aller/retour our Jour | télécabine | piéton | parapente
6,20 € 9,30 € 13,50 €
(1) Du 19/12/20 au 03/01/21 et du 06/02/21 au 07/03/21
(2) _A partir du 29/03/21
FORFAIT ARAVIS
___ 6 jours | Saison | Saison Promo
626,00 € 890,00 € 695,00 €
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL « AU BONHEUR DES MOMES » - EDITION 2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter une subvention du Conseil
Départemental de la Haute-Savoie pour l'aide à l'organisation de la 29*" édition du festival « Au Bonheur des Mômes » qui aura lieu du 22 au 27 août 2021, ainsi que pour la mise en
place de l'opération Coup de pouce aux jeunes compagnies organisée au sein du festival.
2/8 DEMANDE _DE_SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SAVOIE MONT BLANC - SAVOIE BIBLIO POUR L'ORGANISATION DE LA
TENTE A LIRE ET DES ACTIONS AUTOUR DE LA LECTURE JEUNESSE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « AU BONHEUR DES MOMES » - EDITION 2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc par le biais de Savoie-biblio pour l'aide à l'organisation de la Tente à lire et de la Vache qui lit mises en place à l'occasion de la 29% édition du festival « Au Bonheur
des Mômes » qui aura lieu du 22 au 27 août 2021.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA CRECHE DU CHARMIEUX
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local pour les travaux d'aménagement des locaux de la crèche dans le
bâtiment du Charmieux.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE- ALPES POUR _LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE PASSERELLE PIETONNE AU LIEUDIT « LE TERRET »
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de solliciter l’aide de la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du Plan de relance économique, pour les travaux d’aménagement le long du Borne permettant d’assurer la continuité du cheminement et de favoriser ainsi les déplacements doux sécurisés. Ces travaux impliquant la réalisation d’une passerelle en encorbellement sont estimés à 300 000 €.
DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE
A la demande de la Préfecture, le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Mme Christelle LE BIAVANT comme élue référente en matière de sécurité routière de la Commune.
BAIL __A___INTERVENIR___AVEC__ LA __ SOCIETE «ORANGE» POUR L’IMPLANTATION _D’UNE__ANTENNE-RELAIS __ AU LIEUDIT «LA COMMUNAILLE » - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL(099/2020 DU 9 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modifications au bail à intervenir avec la
Société « Orange » pour l’installation d’une antenne-relais sur la route du Chinaïllon au niveau du secteur de la « Communaille ». L’assiette du baïl passera ainsi de 46 m° (état
précédent) à 63 m° (état futur).
ADMISSIONS _EN NON-VALEUR_ DE CREANCES AU BUGDGET ANNEXE TOURISME
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des créances
communales relatives aux frais de secours sur les pistes de ski restées impayées pour les exercices 2018 et 2019 pour un montant de 3 883 €.
3/8 REVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE SUITE A LA
COVID 19
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de réduire, comme suit, les tarifs de la garderie périscolaire à l’Ecole publique du Chinaillon pour la période du 16 mars au 3 juillet 2020 afin de tenir compte de Ia réduction des horaires consécutive à la mise en œuvre du protocole
sanitaire :
Par enfant
Mat
Matin Soir | a
Trimestriel 42,00€ | 60,00€ | 100,00€
Mensuel 17,50€ | 25,00€ | 40,00€
Semaine 7,00 € 9,00 € 15,00 €
Séance 2,70 € 4,00 € -
TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer comme suit les tarifs de la garderie
périscolaire à l’Ecole publique du Chinaïllon, pour l’année scolaire 2020/2021 :
1* enfant | 2ème enfant et plus
Matin Soir enr Matin Soir ul
Trimestriel 43,00 € 97,00 € | 133,00€ | 38,00€ | 87,00€ 123,00 €
Mensuel 18,00 € 35,00 € 48,50€ | 15,50€ | 31,00€ 44,00 €
Semaine 7,20€ 14,00€ | 19,00 € 6,50 € 13,00 € 17,00 €
Séance 2,70 € 7,00 € - 2,70 € 7,00€ -
AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DU CHARMIEUX — ATTRIBUTION DE
MARCHES DE TRAVAUX DU BATIMENT DU CHARMIEUX
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la décision de la Commission d’appel d'offres, a décidé, à l’unanimité, de retenir, les entreprises suivantes pour les travaux du
bâtiment du Charmieux et a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes aux marchés :
Lot Libellé Nom de l’attributaire Montant de Motif du choix
proposé l’offre retenue de l'offre
HT retenue
19a | Chapes SOGRECA 42 068,25 € Mieux disante
19b Sols durs SOGRECA 62 907,40 € Mieux disante
19c | Sols souples CONTIN 68296,50€ | Mieux disante
4/8 AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DU CHARMIEUX — ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT RELATIF AU TERRASSEMENT DU HAMEAU DES GETTIERS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de terrassement réalisés pour
l'aménagement du front de neige du Charmieux ont été confiés au groupement PERILLAT
TP —- FAMY — LATHUILLE - MITHIEUX pour un montant de 2 996 083.20 € HT.
Il précise que des travaux de terrassement à la sortie du hameau des Gettiers doivent être
entrepris afin de faciliter la circulation des skieurs sur la piste dénommée « La Serpentine ».
Monsieur le Maire informe qu’en application des dispositions de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des travaux similaires peuvent être confiés sans publicité, ni mise
en concurrence, au titulaire d’un marché précédemment passé après mise en concurrence.
Les travaux de terrassement à la sortie du hameau des Gettiers (piste Serpentine) sont
considérés comme des travaux similaires.
Aussi, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de confier au Groupement PERILLAT TP - FAMY - LATHUILLE - MITHIEUX les travaux de terrassement du hameau des
Gettiers (piste Serpentine) pour un montant de 174 244 € HT et a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE DU CHARMIEUX -— ATTRIBUTION DU
MARCHE DE TRAVAUX DU LOT RELATIF À LA GALERIE TAPIS SKIEURS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement du front de neige du Charmieux, une galerie enterrée garantissant une intégration paysage et une exploitation fiable du tapis skieurs des Outalays doit être réalisée.
Il précise qu’une consultation d’entreprises a été lancée pour la construction de cet ouvrage.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de retenir, conformément à l’avis de la
Commission d’appel d’offres, l’entreprise suivante pour les travaux de la galerie du tapis skieurs des Outalays et a autorisé Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché :
Lot Libellé | Nom de l’attributaire Montant de Motif du choix
proposé l’offre retenue de l’offre
| | HT retenue
30b | Galerie tapis skieurs | RAYMOND | 613 500 € Mieux disante
| TRAVAUX PUBLICS
5/8 ATTRIBUTION DES LOTS RELATIFS AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de retenir, conformément à la proposition de la
Commission d’appel d’offres, les entreprises suivantes pour les travaux de réhabilitation des locaux situés au rez-de-chaussée de la Mairie et a autorisé Monsieur le Maire à signer les
pièces afférentes au marché :
Lot Libellé Nom de l’attributaire Montant de Motif du choix
proposé l'offre retenue de l’offre
HT retenue
1 Démolition André DELOCHE 126 123.00€ | Mieux-disante Gros œuvre
Couverture Absence d’offre 2 , , .
Zinguerie Nouvelle consultation en cours
3 Etanchéité AMP ETANCHEITE 6 634.23 € Mieux-disante
Menuiseries Absence d’offre à Le , ,
extérieures aluminium Nouvelle consultation en cours
5 Menuiseries bois MEUBLES VULLIET 104 479.15 € Mieux-disante
6 Serrurerie BBN 1 892.00 € Mieux-disante
7 | Cloisons” doublages SOLA 61410.30€ | Mieux-disante — plafonds |
Chape — Carrelage - Absence d’offre 8 . .
Faïence Nouvelle consultation en cours
. COULEUR DES . . 9 Peintures CIMES 31 973.00 € Mieux-disante
10 Chauffage POISSON 88372.73€ | Mieux-disante Sanitaire
cr MERMILLOD . , 11 Electricité ELECTRICITE
72 953.74 € Mieux-disante
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE
SECURISATION INCENDIE DU HAMEAU DES BOUTS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de sécurisation incendie du hameau des Bouts nécessite la création d’un réseau d’alimentation depuis l’usine de production de neige de la Nouvelle et l’implantation de quatre poteaux incendie.
Il expose que la Régie d’Electricité de Thônes (RET) va engager en parallèle des travaux
d'enfouissement de réseaux basse tension, haute tension et télécommunication.
Monsieur le Maire propose d’avoir recours à un groupement de commandes avec la Régie d’Electricité de Thônes pour la réalisation de ces travaux. En accord avec la RET, la Commune peut être désignée coordinateur du groupement.
6/8 Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le recours à un groupement de commande pour la réalisation desdits travaux dans les conditions susvisées et autorisé Monsieur le Maire
à signer la convention à intervenir à cet effet et tous les actes nécessaires à son exécution.
AMENAGEMENT DU SECTEUR « CENTRE CHINAILLON »
Monsieur le Maire expose que les parcelles cadastrées section A 2425 et 2426 (d’une
superficie cadastrale totale de 3 534 m°?) sont actuellement en vente.
Il rappelle qu’elles sont situées en zone UT du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sont
concernées par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur « Centre Chinaillon ».
Les enjeux d'aménagements de ce secteur sont les suivants :
- Valoriser le développement touristique en associant continuité urbaine, intégration paysagère et espaces publics qualitatifs,
- Développer une offre d’hébergement touristique à proximité immédiate des fronts de
neige,
- Pérenniser le dynamisme du Chinaïllon par des opérations touristiques,
- Organiser un aménagement avec une densification raisonnée, en comblant un espace
interstitiel.
Ces parcelles sont également concernées par l’emprise de l’Emplacement Réservé n° 60
relatif à la création de cheminements piétons entre la RD4 et la route de l’Envers du
Chinaillon ainsi que le long du torrent du Chinaïllon.
En raison des objectifs publics présentés ci-dessus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer l’intérêt majeur de ce tènement foncier pour mener à bien le projet d'aménagement du secteur du secteur « Centre Chinaillon ».
En conséquence, le Conseil Municipal a confirmé, à l’unanimité, l’intérêt du projet
d'aménagement du secteur « Centre Chinaillon » selon l'OAP du PLU et a déclaré les
parcelles cadastrées A 2425 et 2426 comme étant, pour l’avenir, le site stratégique à retenir pour la réalisation du projet.
DELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION A L’EPF 74 EN
VUE D’ACQUERIR LA PARCELLE A2425 AU CENTRE DU CHINAILLON
Monsieur le Maire expose que la Commune a été destinataire d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour la propriété bâtie cadastrée section A parcelle 2425 d’une surface
cadastrale de 1 591 m° et située au 7072 route du Chinaillon.
Cette propriété bâtie est concernée par l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur « Centre Chinaïillon ».
Il rappelle tout l’intérêt de faire l’acquisition de ce bien nécessaire à la mise en œuvre de ce
projet structurant et propose que le portage foncier soit assuré par l’Etablissement Public Foncier (EPF).
7/8 Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de déléguer son droit de préemption urbain sur la vente du terrain cadastré section À n° 2425, d’une contenance de 1591 m° à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
DECISIONS _ PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE _ GENERAL _ DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée des décisions intervenues, au titre de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision Objet
DEC2020/030 Avis favorable pour le remboursement de la location de 2 bungalows
sanitaires par le Syndicat des moniteurs de ski — Saison d’hiver
2019/2020 — pour un montant de 2 063,23 € TTC
DEC2020/032 | Avis favorable pour la vente de bois de chauffage à M. Henri
PERRISSIN-FABERT au prix de 56 €
DEC2020/033 Avis favorable pour l’avenant n° 1 à la convention intervenue le 7 juin 2016 avecM. NOGUES pour l’occupation du logement de l'école
publique du Chinaillon — Prolongation jusqu’au 7 juillet 2020
DEC2020/034 Avis favorable pour l’avenant n° 1 à la convention de maitrise d'œuvre pour la restructuration des locaux de la mairie intervenue avec M.
MAISONNET pour un montant de 40 060 € HT
DEC2020/035 Avis favorable pour la convention intervenue avec Mme Catherine
ROMIER-MEYER pour l'utilisation des pelouses de la piscine pour des
cours de yoga |
DEC2020/036 Avis favorable pour la convention intervenue avec le GAEC Les Poches
pour le prêt à usage de l’unité pastorale de la Bombardellaz
DEC2020/037 Avis favorable pour la convention intervenue avec Mme Yvette NEVEU
pour le prêt à usage de l’unité pastorale du Vacheret
DEC2020/038 Avis favorable pour le marché de travaux d'aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne — lot 15 (mobilier) - attribué à MADE IN
DESIGN pour un montant de 24 415,12 € HT
DEC2020/039 Avis favorable pour l'avenant n° 1 au marché de travaux
d’aménagement de la Maison de la Vie à la Montagne - lot 2
(modifications et reprise d’ouvrages) — attribué à la Menuiserie Les
Grangettes pour un montant de 19 839 € HT.
Au Grand-Bornand, le 21 août 2020
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
NX
f GRAND.
‘ &
AFFICHE LE 21 AOÛT 2020.
8/8