Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 202 27 juillet 2021 mission d accompagnement avec le cabinet hydretudes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 202 27 juillet 2021 mission d accompagnement avec le cabinet hydretudes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
A
\\ ZX,
PAT Jr — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES M
SOURCES DU LAC D'ANNECY M
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le 29/07/2021 se
ID : 074-247400773-20210727-DEL_ 20210727 _97-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
N°97/2021
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juillet 2021 —- 18h30 Date de convocation : 20/07/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
CREPEL Yves
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Anne-Marie BERNARD pouvoir
Philippe PRUD'HOMME
Charline MAURICE pouvoir à
Yves CREPEL
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Monsieur Julien PORTIER
Objet : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CABINET
HYDRETUDES
DALEX Jacques
DENAMBRIDE Julie
DUMONT-THIOLLIERE Christine
FERNANDEZ Sophie
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
David DUNAND-CHATELLET pouvoir Laure LEMBERT pouvoir à
à Martine BRASSOUD
BALMONT Nicolas
Sébastien SCHERMA
EXPOSE
Monsieur le Vice-Président en charge du cycle de l’eau explique que la Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy a confié depuis 2005 au cabinet Hydrétudes les
études nécessaires à la connaissance du fonctionnement des rivières du territoire.
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
STRAPPAZZON Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Michèle DOMENGE-CHENAL pouvoir à
Lucie LITTOZ
A l’aide d'outils appropriés, il a accompagné les élus dans la définition des programmes et leur
mise en œuvre, pour un résultat reconnu.
Les élus, les agents et le cabinet ont acquis et accumulé — au fil des études conduites depuis
15 ans une véritable expertise du fonctionnement des rivières sur les deux bassins versants
du territoire (Lac d'Annecy et Chaise), qu'il convient de maintenir.
En effet, les outils et connaissances capitalisées nécessitent d'être maintenues à jour, d'autant
que les services sont régulièrement appelés à solliciter le cabinet, soit pour un appui expert
lors de réunions, soit au cours de l'instruction de dossiers en matière d'urbanisme par exemple, Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le 29/07/2021 sec
ID : 074-247400773-20210727-DEL 20210727 _97-DE
soit et aussi lors de situations de risques d’inondations (cas de janvier 2021 à Sollier pour la
mise en œuvre de travaux préventifs).
Le Vice-président explique aussi que la CCSLA et les communes restent compétentes en
matière de gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissèlement, et que les données
acquises seront utiles à l'éclairage des décisions à venir (modélisations par exemple).
Le Vice-président rappelle l'importance d’une approche cohérente et décloisonnée : les eaux
pluviales et / ou de ruissellement alimentent les rivières)
C'est pourquoi, il propose de missionner le cabinet Hydrétudes pour l'accompagnement et de
maintien de la connaissance qui cadre, sous la forme d’un bordereau de prix, les différents
types de prestations auxquelles la CCSLA pourra recourir selon ses besoins.
Le bordereau comprend les prestations suivantes :
Assistance téléphonique /consultation
Réunion ou intervention (CCSLA ou terrain) | Journée 500 €
Réunion ou intervention Demi- journée 250 €
Modification locale en lit mineur + échanges
occasionnelle pour avis immédiat He henre 50 € Analyse de dossier (urbanisme...) pour avis Heure 80€ expert
Analyse de dossier avec complément Heure 80 €
présentation des résultats (5 pages max)
sur les résultats sans production de note Forfait 600 €
technique
Modification locale en lit majeur + échanges
sur les résultats sans production de note Forfait 800 €
technique
Production d'une note technique de Forfait _—.
2 journée
Récolement / mise en forme d’études /
données existantes pour mise à
disposition
Heure 60 €
Mise à jour d'étude Sur devis- Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le 29/07/2021 mont
ID : 074-247400773-20210727-DEL 20210727 _97-DE
MAJ* Lit mineur < 500 ml Forfait 1000 €
MAJ* lit mineur entre 500 et 2000 ml Forfait 1250 €
MAJ* lit mineur entre 2 et 5 km Forfait 1500 €
MAJ* lit mineur > 5 km Forfait 2000 €
MAJ* pour actualisation du LIDAR Forfait 2000 €
Production cartographique suite à MAJ : :
carte H et V pour Q10, Q30 et Q100 Forfait 600€ Production cartographique suite à MAJ : Forfait 400 € carte d'aléas pour Q10, Q30 et Q100
Précision
#* La mise à jour ne comprend pas de rendu mais uniquement la mise à niveau du
modèle hydraulique sous ICM Infoworks {ou autre selon besoin).
Il est demandé au Conseil Communautaire d'entériner les modalités d'intervention, le
bordereau de prix ci-dessus présenté.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
° _Approuve les modalités d'intervention ainsi que le bordereau de prix ci-dessus
présenté
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- ©. PELLISSIER (environnà
La présente décision peut faire l'objet d'un rècé Eux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.