Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 189 28 janvier 2021 environnement grand cycle de l eau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 189 28 janvier 2021 environnement grand cycle de l eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MM
SOURCES DU LAC D'ANNECY sm
N°12/2020
Date de convocation : 21/01/2020
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 30
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME
André BRUNET
Marc PAGET
Philippe CHAPPET
Lucie LITTOZ
Marc MILLET-URSIN
Monique PETIT
Margaret GOURDIN
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Michel LUCIANI
Michel COUTIN pouvoir Lucie
LITTOZ
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le 01/02/2021 se
ID : 074-247400773-20210128-DEL 20210128 _12-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 janvier 2021 — 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : ENVIRONNEMENT-— GRAND CYCLE DE L'EAU
Nicolas BALMONT
Jacques DALEX
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
Claude GAILLARD
Martine BRASSOUD
Georges VIGNIER
Christine DUMONT-THIOLLIERE
Philippe STRAPPAZZON
Charline MAURICE
Julie DENAMBRIDE pouvoir à Anne-
Marie BERNARD
Marc BRACHET Stéphanie JOSSERAND
Anne-Marie BERNARD Sébastien SCHERMA
David DUNAND-CHATELLET Eric PONTHIEU
Sophie FERNANDEZ
Julien PORTIER
Florence GONZALES
Michèle DOMENGE-CHENAL
Hervé BOURNE
François MORISSE
Laure LEMBERT pouvoir à
Sébastien SCHERMA
Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Vice-président en charge du Grand-Cycle de l'eau, rappelle que le
Marais de Giez-Faverges-Seythenex et Doussard est une zone humide structurante du réseau
hydrographique des sources du Lac d'Annecy — l'eau morte est le principal tributaire de son alimentation
en eau de surface.
Sa richesse en biodiversité a permis son classement au titre de Natura 2000 — site -FR 8201720 - « Zones humides de la cluse du Lac d'Annecy », et est aussi de ce fait intégré dans la politique
départementale ENS (Espaces Naturels Sensibles). Ce périmètre est intégré depuis 1990 dans un
arrêté préfectoral de protection de biotope (Cf carte annexée)
La politique ENS du Conseil départemental de la Haute-Savoie prévoit pour chaque site l'élaboration d'un plan de gestion, qui est soit intégré dans le cadre d'un contrat de territoire ENS porté par les intercommunalités, soit dans le cadre d’un contrat de site.
L'élaboration de ce plan de gestion est une action intégrée dans le contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy phase 2-action « M1-5-Elaborer et mettre en œuvre du plan de gestion du Marais de Giez- Faverges-Seythenex et Doussard — la mise en œuvre de la phase 2 du contrat de bassin a fait l'objet de la délibération du conseil communautaire N° 124-19 du 29 Novembre 2019. Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le 01/02/2021 mont
ID : 074-247400773-20210128-DEL 20210128 _12-DE
Dans ce cadre général, le vice-président rappelle aussi l'importance de ce marais en terme
d'aménagement du territoire et particulièrement de de services rendus en matière de régulation des
régimes de l'Eau Morte, Il participe ainsi à la gestion des risques aux personnes et aux biens situés en
aval, mais aussi à celle des activités économiques situées en amont : secteur du Golf de Giez et zone
agricole.
Le Vice-président illustre ce dernier point en rappelant les importants travaux réalisés en 2016 dans le
cadre du programme de restauration de ladite rivière (phase 2- reconnexion du marais de Giez-
Faverges-Seythenex et Doussard) qui ont permis de remettre en eau le marais avec un bénéfice attendu
pour les espèces aquatiques, et déjà validé en terme de gestion des risques : Le marais a joué
pleinement ses fonctions lors de la crue de janvier 2018 : peu d’ impact en amont sur les activités
économiques et effets positifs — même si insuffisants sur les risques en sur l'aval.
C'est dans ce contexte que le vice-président expose la nécessité d'élaborer et mettre en œuvre un plan
de gestion, mais sur un périmètre plus important que le secteur Natura 2000 pour intégrer dans les
réflexions de gestion à venir les enjeux qui pèsent encore sur les activités périphériques à ladite zone :
Le secteur du Golf et le secteur dit « agricole ».
L'objectif sera alors de trouver un consensus de gestion partagée autour de l’enjeux principal : l'Eau —
Morte, à la fois vecteur de biodiversité, mais aussi et encore de vulnérabilité pour les activités
périphériques.
En conséquence, le Vice-président propose d'engager l'élaboration du plan de gestion prévu dans la
fiche action M21-5 du contrat de bassin Fier et lac d'Annecy à l'échelle du périmètre de l'APPB.
Cette approche territoriale a reçu l'approbation du Conseil départemental et du conservatoire du littoral
lors du dernier Comité de pilotage Marais — le 19 novembre 2020.
Le Vice-président précise que cette action est financée à 80 % par le Conseil Départemental de Haute-
Savoie.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
+ Autorise l'engagement de l'élaboration du plan de gestion prévu dans la fiche action M21-5 du
contrat de bassin Fier et lac d'Annecy à l'échelle du périmètre de l'APPB
Résultat du vote :
Votants : 30 Abstention : 0 Exprimés : 30
Pour: 30 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, 29 JAN 2021
Délibération rendue exécutoire le
Affichage le :
La présente décision peut faire l'objet d'un vx ant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai d&t Compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 01/02/2031
Reçu en préfecture Le 01/02/2021
ID: 074-2474009772-2902140$98-ÛEL 20210128 42-DE
DU et ASE ON UT RONA TE RAT à
sn
el «
rad
Marais de Gîez - Arrêté de biotope $
RAR
.
7
Echelle : environ 1/10 000
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour
TT | Miche! BRIZARD
re Villard . dr à +
+ 6
F3 Draïinage agricole 7 US
KIDS êtres
+ i | É Vos . : °° Le LA ES
; À K one périphérique ei LS
N EL Villaraÿ.\
veri-la, Gare _ Zone tampon de 20 m ÿ \ __ .
L3
rm À
e
L]
— en rl un bus