Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+20+MARS+2024+signé

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Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+20+MARS+2024+signé Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Hez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+20+MARS+2024+signé)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, MAIRIE DE

LA NEUVILLE EN HEZ

1 Rue du 8 Mai 1945

60510 LA NEUVILLE EN HEZ

Tél. 03 44 78 95 43

mairie.laneuvilleenhez@èwanadoo.fr

PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS

DU 20 MARS 2024

Le mercredi 20 mars 2024, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 mars 2024, s’est réuni à la mairie, à 18h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR.

PRÉSENTS : Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, Arnaud DEVISSCHER, RONGERAS Paul, GAUSSORGUES Éric, GALLI Laurence, LECANUET-LIBERGE Sarah et EVRARD Isabelle.

POUVOIRS : Madame LEQUEUX Amélie à Madame LECANUET-LIBERGE Sarah, Madame LEFORT Evelyne à Monsieur DUCOLLET Gérard.

ABSENT EXCUSÉ : Monsieur LEMOINE Jean-Luc.

Au vu des 9 conseillers présents le quorum est atteint.

Toutes les délibérations ont été votées, à l’unanimité.

Monsieur Angélo VENTURINI a été élu secrétaire de séance.

Désignation d’un secrétaire de séance

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Angélo VENTURINI pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France

pour la 2°"° fête « Bois Bien-être et Nature » prévu en Mai 2024

Le Conseil Municipal, à L’unanimité, sollicite au titre de l’organisation de la 2° fête « Bois, Bien-être et Nature en forêt de Hez » une subvention auprès du Conseil Régionale des Hauts de France, au titre du dispositif « HAUTS DE FRANCE EN FETE »

CAB : Transfert de compétence réseaux de chaleur

Rapport : Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d'agglomération du Beauvaisis a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial en décembre 2020. Celui-ci a comme objectifs pour 2026 :

- Une réduction de 24% des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques

- Une augmentation de la production locale d’énergies renouvelables de 60%

L'étude de Planification Energétique a pour objectif de couvrir 54% des besoins de consommation via la production d’Energies Renouvelables.

Les réseaux de chaleur constituent un élément clé dans la réalisation de cet objectif. Un premier réseau de chaleur a vu le jour en 2010 sur le quartier St Jean à Beauvais. Long de 7km, il est alimenté par trois chaufferies dont une biomasse qui représente 98.3% du mix énergétique sur l’année 2022. Un second réseau de chaleur est à l’étude. Ce dernier pourrait s’étendre sur plus de 25 km et alimenter les différents quartiers de Beauvais. Il pourrait s’étendre jusque Tillé et Allonne et ainsi alimenter les équipements communautaires.

D’autres collectivités de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pourraient avoir un intérêt à réaliser un réseau de chaleur.

En application de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la compétence de création et d'exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid est actuellement porté par les communes, qui ont la possibilité de transférer cette compétence à un établissement public dont elles font partie, ici de la Communauté d’Agglomération du Beauvaïisis.

Cette prise de compétence permettra de répondre aux objectifs suivants, qui reprennent les compétences obligatoires de la CAB :

Développement économique

- Promouvoir le développement économique local. La création de réseaux de chaleur sur son territoire peut être un atout pour les porteurs de projet qui souhaitent s’implanter

- Accompagner des actions collectives de filières. La mise en place de nouvelles chaudières biomasse nécessite une réflexion globale sur la capacité de production de cette biomasse (bois, miscanthus..….).

Aménagement de l’espace communautaire

Equilibre social de l’habitat

- Améliorer le parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. Les réseaux de chaleur permettent d’apporter un service avec un coût stable.Elaboration et mise en oeuvre du PCAET.

Et les compétences optionnelles :

- Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : dans la lutte contre la pollution de l’air et le soutien aux actions de la maîtrise de la demande d’énergie

- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire La prise de compétence permettra également de mutualiser l'ingénierie du territoire et d’optimiser les recherches de financement.

La compétence reprend les éléments suivants :

- Maitrise d'ouvrage d’installations de production et de distribution de chaleur et/ou de froid desdits réseaux

- Passation avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la création et l'exploitation desdits réseaux de chaleur et/ou froid ou, le cas échéant, l’exploitation du service en régie

- Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec des exploitants de ces réseaux

- Réalisation, le cas échéant, d’un schéma directeur des réseaux de chaleur et/ou froid dans les conditions

prévues à l’article L.2224-38-II du CGCT

- Réalisation des audits énergétiques et établissement de périmètres de développement prioritaires en application des articles L.712-1 et L.712-2 du code de l’énergie.

C’est pourquoi, par délibération en date du 14 septembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le transfert de compétence réseaux de chaleur.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ accepte à l’unanimité le transfert de compétence « Réseaux de chaleur » transféré à la Communauté d’Agglomération du Beauvaïisis.

CAB : Présentation du Rapport sur la qualité et le prix du service de prévention

et de gestion des déchets de l’année 2022 (RPOS)

Le Maire informe que la Communauté d’agglomération du Beauvaisis a adressé son rapport sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets de l’année 2022.

Le maire a adressé par mail et communique au conseil municipal en séance publique ce rapport.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport 2022 de la CAB sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets.

Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services

facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise à compter de 2024.Dossier de sponsoring : Association CAMEL RACING (4L TROPHY)

Après présentation par le marie du dossier, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €

Pour le paiement par mandat administratif l’association devra nous fournir son SIRET et son RIB 7

CAB : Présentation du Rapport d’activité et de développement durable, année 2022-2023,

Le Maire informe que la Communauté d’agglomération du Beauvaisis a adressé son rapport d’activité et de développement durable, année 2022-2023.

Le maire communique au conseil municipal en séance publique ce rapport.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activité et de développement durable année 2022-2023 de la CAB.

Création d’emplois non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le cas échéant, pour un accroissement saisonnier :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

Compte tenu de la période estivale, il convient de créer 5 emplois maximum non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique Territoriale, à temps non complet, à raison de 28h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 I de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1° juillet 2024, d’agents contractuels dans le grade d’adijoint technique Territoriale, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 semaines chacun, allant de juillet à août.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoints techniques Territoriale, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28h, soit 28 /35°%),4

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut, échelle CI, échelon 1, du grade de recrutement, indice en vigueur à la date du contrat.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 3 I 1° (ou 3 I 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 I 1° (ou 3 72°),

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents.

Proposition de nommer la Rue près du bureau de l'ONF « Allée de Hez »

Suite à une demande de l’Office National des Forêts, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer la Rue

près du bureau de l'ONF « Allée de Hez »

Convention 2024 pour l’accueil collectif de mineurs intercommunal

les mercredis et vacances scolaires

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la convention pour l’accueil collectif de mineurs

intercommunal le mercredis et vacances scolaires, du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Le Secrétaire, Le Maire,

Angelo VENTURINI Jean-François DUFOUR

Qu