Procès Verbal - PV+CM+du+1.7.2022+signé

Documents similaires

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+28.02.2023+signé?t=1704546

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+20+MARS+2024+signé?t=17308

Procès Verbal - PV+DES+DELIBERATIONS+DU+20+MARS+2024+signé?t=17128

Procès Verbal - PV+REUNION+CM+24.01.2024+Signé+ +Copie?t=173083946

Procès Verbal - PV+REUNION+CM+24.01.2024+Signé+ +Copie?t=171424993

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV D

Procès Verbal - PV CM 20231007

Procès Verbal - PV+des+délibérations+du+9+mai+2023+signé?t=1685574

Procès Verbal - PV CM 25.11.2024

Procès Verbal - PV+Délibérations+22.10.2022?t=1681723345

Procès Verbal - PV+CM+du+1.7.2022+signé Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Neuville-en-Hez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+1.7.2022+signé)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

LA NEUVILLE EN HEZ

1 Rue du 8 Mai 1945

60510 LA NEUVILLE EN HEZ

Tél. 03 44 78 95 43

Fax. 03 44 78 01 20

mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU 1° juillet 2022

Le 1% juillet 2022 le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la salle des fêtes, suite aux travaux de réhabilitation de la Maire, à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean- François DUFOUR, Maire.

PRÉSENTS :

Gérard DUCOLLET, Angelo VENTURINI, Arnaud DEVISSCHER, Evelyne LEFORT, Amélie LEQUEUX, Martine MARSEILLE, Isabelle EVRARD, Paul RONGERAS, Eric GAUSSORGUES

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Luc LEMOINE à Monsieur Angelo VENTURINI,

Madame Laurence GALLI à Madame Martine MARSEILLE,

Madame Sarah LIBERGE LECANUET à Amélie LEQUEUX

Absent excusé : Monsieur Rémi BONFILS

Monsieur Arnaud DEVISSCHER à été élu secrétaire de séance.

Au vu des 10 conseillers municipaux présents, le quorum est atteint.

Toute les délibérations ci-après ont été acceptées, à l’unanimité.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur Arnaud DEVISSCHER pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.EXTENSION -— BT -

SOUTER- CHEMIN DES PLOIS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Extension - BT - SOUTER - Chemin des Plois

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en

application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé

directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 12 septembre 2022, s'élève à la somme de 7 006.84 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 5 912.02 € (sans

subvention) ou 3 547.21 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de :

Extension - BT - SOUTER - Chemin des Plois

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le

SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, en

concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une

notification sera envoyée à la commune.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se

réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours.- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- Inscrit au Budget communal de l'année 2022, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le

plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 3 109.28 € (montant prévisionnel du fonds de

concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 437.93 €

et ont signé sur le registre les membres présents.

CRÉATION DU GROUPEMENT D'ACHATS DU BEAUVAISIS :

AUTORISATION AU MAIRE JUSQU’À LA FIN DU MANDAT A « PASSEZ TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATON, LA

PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET

DES ACCORDS-CADRES ET LES AVENANTS

Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, la ville de Beauvais, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, centre communal d’action sociale de Beauvais, l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Beauvais et les communes de la communauté d'agglomération du Beauvaisis souhaitent organiser un groupement de commandes afin notamment de :

- Coordonner et optimiser la politique d’achat des membres de groupement en matière de travaux, de fournitures et de services dont leurs besoins sont identiques ;

- Faciliter le processus de l’achat public pour les membres du groupement par la globalisation des besoins ;

- Réaliser des économies d’échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propre à chaque membre du groupement ;

- Sécuriser les procédures d’achat.

Le groupement n’aura pas la personnalité juridique. Il n’aura vocation qu’à organiser des procédures permettant à ses membres la réalisation de travaux, l’acquisition de biens ou services qu’ils auront, sous leur seule responsabilité, préalablement déterminés. Le membre coordonnateur sera la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Conformément à l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres compétence sera celle du membre coordonnateur soit en l’espèce la commission d’appel d’offres de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

- Approuve que la communauté d’agglomération du Beauvaisis soit le membre coordonnateur du groupement ;

- Autorise que les pièces du marché soient signées par le membre coordonnateur du groupement ;

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

ANALYSE DES RISQUES DES RECOUVREMENTS :

VOTE DES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des

résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances

douteuses. (articles L2321-2 -29° et R2321-2 du CGCT )

Dès lors qu’il existe des indices de difficulté de recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière du débiteur) ou en présence d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des titres pris

en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe

donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de

prudence doit être traitée par le mécanisme comptable de la provision, en tout ou partie, en

fonction de la nature et de l’intensité du risque.

L’analyse des risques doit être effectuée chaque année et la provision doit être révisée

annuellement (à la hausse ou à la baisse)

Au 1 juillet 2022, le montant des restes à recouvrer des créances de plus de deux ans sont

d’un montant de : 4 608.10 €

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- de constituer une provision à hauteur de 15 % des restes à recouvrer de plus de deux ans

soit : 691.21 €

- de constater une dépense de ce montant à l’article 6817 (chapitre 68) ou 681 (en M57) « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » dans le cadre du régime de droit commun des provisions semi-budgétaires.PROPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL DE PRENDRE ACTE

DE LA PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS RAPPORTS ANNUELS

SUR L’ASSAINISSEMENT ET

LA COLLECTE DES DÉCHETS POUR L'ANNÉE 2020

Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports sur l’assainissement (ou sur les déchets) dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Les présents rapports 2020 concernent :

1. La compétence déchets sur les 53 communes de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

2. la compétence assainissement non collectif sur les 53 communes de la communauté

d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

3. la compétence assainissement collectif sur le périmètre de 31 des 53 communes de la communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB),

4, la délégation de service public pour l’entretien et l’exploitation du service d’assainissement collectif des 29 communes de la CAB.

Le premier rapport expose l’organisation du service, les indicateurs techniques et financiers, ainsi que la prévention et la sensibilisation du service déchets.

Les rapports 2 et 3 exposent l’organisation du service, les indicateurs techniques, financiers et les performances du service d’assainissement collectif ou non collectif.

Le dernier rapport est produit par le délégataire chaque année et comprend notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Les rapports 2 — 3 et 4 ont été présentés au conseil communautaire du 17 décembre 2021 et celui sur les déchets a été présenté au conseil communautaire du 27 janvier 2022. Ils ont également été examinés par la commission consultative des services publics locaux du 30 novembre 2021 (rapports 2-3 et 4) et du 25 janvier 2022 (rapport 1).

Le conseil municipal prend acte de la présentation des différents rapports annuels sur l’assainissement et la collecte des déchets pour l’année 2020.ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN-THELLE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.

DEMANDE DE PARTICIPATION

SUITE AUX FRAIS OCCASIONNES POUR DES CHAMPIONNATS

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour les jeunes qui participeront à des championnats, de participer à hauteur de 100 € pour chacun d’entre eux.

Un relevé d’identité bancaire sera à fournir afin de verser la somme par mandat administratif, par virement bancaire.

> ‘

"NI TT _ ] —-

Ce NE mai

Devis SCHER Ann au c / Le Maire. DUFOUR Jean-Frarce.