Compte-Rendu - 5 cr du 31 mai

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Compte-Rendu - 5 cr du 31 mai Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr du 31 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 MAI 2022

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 15

- présents : 10

- pris part à la délibération : 14

Date de la Convocation : 24/05/2022

Date d’affichage : 24/05/2022

Secrétaire de séance :

Bernard DELARCHE

L’an deux mil vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Patrice ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : M. Patrice ESPINOSA, Mme Séverine JACQUES, Mme

Céline EUDES, M. Daniel RIANDET, M. Bernard DELARCHE,

Mme Françoise BONNEFOUS, Mme Emmanuelle ELIE, Mme

Laurence TREGUER, Mme Anne DULIEU-SEGUIN, Mme Anne-

Laure PICAVET.

Excusés : M. Bruno MANGEMATIN donnant pouvoir à M. Bernard

DELARCHE, M. Gilles MARC donnant pouvoir à M. Daniel

RIANDET, Mme Stéphanie WANHAM donnant pouvoir à Mme

Laurence TREGUER, M. Joël TERZULLI donnant pouvoir à Mme

Anne-Laure PICAVET.

Absent : David BOIZEAU.

01 – Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Sur appel de M. le Maire

M. Bernard DELARCHE présente sa candidature.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

02 – Compte rendu de la séance du 25 Avril 2022.

Le compte rendu de la séance du 25 Avril 2022 n’appelle aucune observation.

Le compte rendu est approuvé par le Conseil Municipal.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

03 – Attribution des lots n° 4 et 10.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché de travaux de réhabilitation de la ferme RICHARD en maison commune a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique. Et que pour cette consultation il reste 2 lots à attribuer qui étaient en reconsultation :2

Lot Désignation

4 Charpente – Mur ossature bois – Couverture tuiles et zinc - Bardage

10 Isolation béton de chanvre et enduit finition

Le rapport d’analyses des offres après négociation de mai 2022 présenté par COSINUS (ingénierie bâtiment et vrd) et Auclair-Sénéchal Architecte MOE, M. le Maire propose de retenir les offres reconnues économiquement les plus avantageuses des prestataires suivants :

Lot Désignation Nom de l’entreprise Montant TTC

4 Charpente – Mur ossature bois – Couverture tuiles et zinc -

Bardage

AKTA 100 243,45 €

10 Isolation béton de chanvre et enduit finition SACET 275 640,34 €

TOTAL 375 883,79 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

-ATTRIBUE dans le cadre du marché de réhabilitation de la ferme RICHARD aux entreprises ci-dessus exposées les lots 4 et 10.

-AUTORISE M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

-Les crédits nécessaires sont inscrits en section investissement du budget primitif 2022.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

04 – Les offres de prêt.

M. Daniel RIANDET, 3ème Adjoint en charge des finances publiques et des achats, présente sous forme d’un tableau le résultat de la consultation auprès de 4 établissements bancaires étudié par la commission finances d’un emprunt de 500 000 € pour l’achat de l’Auberge d’Izier.

M. Daniel RIANDET expose aux membres du Conseil Municipal les deux propositions retenues du Crédit Mutuel :

15 ANS 19 ANS

Taux 1,20 1,20

Echéances trimestrielles 9 118,28 € 7 367,67 €

Frais 500 € 500 €

Total intérêts 47 096,88 € 59 910,52 €

Vote à main levée comme suit :

-Proposition 1 (15 ans) : 10 voix pour

-Proposition 2 (19 ans) : 4 voix pour3

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré décide de retenir la proposition n° 1 et autorise M. le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune le contrat de prêt et tout acte de gestion le concernant.

05 – Demande de remise location Mille-Club.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réclamation avait été déposé pour la location du Mille

Club et que le Conseil Municipal lui avait accordé une remise de 50 €. En effet la locataire avait rencontré plusieurs

dysfonctionnements lors de sa location. Elle souhaiterait obtenir un dédommagement plus conséquent pour le

préjudice occasionné.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à accorder un remboursement intégral du montant de la location soit 250 €.

Vote à main levée

Adopté à la majorité 10 pour et 04 abstentions

06 – Organisation du temps de travail.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 47 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et la suppression des régimes dérogatoires du travail au sein de la fonction publique territoriale, les circulaires des 21 octobre et 1er décembre 2021 demandaient à toutes les collectivités de bien vouloir transmettre la délibération relative à l'organisation du temps de travail. Après plusieurs recherches il s’avère que ladite délibération n’avait pas été prise.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de la délibération transmise par le CDG 21 retraçant le protocole sur l’organisation du temps de travail :

• Dispositions générales sur le temps de travail

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

• Cycle de travail et annualisation

• Jour de solidarité

• Entrée en vigueur et modification

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

07 – Décisions prise dans le cadre de la délégation reçue par le Conseil Municipal

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur le bien ci-dessous cité :

Date re réception Désignation des parcelles Adresse Bien acquis Prix de vente

23/05/2022 A 552 9, rue de la Charme Habitation 240 000 €4

Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte.

08 – Décision modificative N° 1.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des besoins en dépenses de fonctionnement au chapitre 67. Le budget primitif 2022 voté le 28/03/2022 n’est pas alimenté à l’article budgétaire 673 titres annulés (sur exercices antérieurs) du chapitre 67,

Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires libellé comme suit :

Section/Chap./Article MONTANT

Fonctionnement/dépenses 022 022 - 500 €

Fonctionnement/dépenses 67 673 500 €

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

09 – Autorisation de convention type de soutien à l’investissement.

M le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu la notification de la Région Bourgogne-

Franche-Comté dans le cadre de son programme EFFILOGIS d’une subvention de 243 396,75 € HT pour la

réhabilitation de la ferme Richard en maison commune et bibliothèque. Ce qui nécessite de signer une convention

régissant la subvention.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité.

10 – Programmation des documents de gestion forestière RTG.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la forêt d’Izier relève du régime forestier et ne bénéficie à ce jour d’aucun document de gestion durable. Un règlement type de gestion (RTG) applicable aux bois et forêts des collectivités est en cours d’élaboration pour la Bourgogne.

M. le Maire soumet au Conseil Municipal de signer un accord de principe pour l’élaboration du RTG.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’accord de principe avec l’Office National des Forêts.

Vote à main levée.

Adopté à l’unanimité.5

Informations du Maire :

- M. le Maire à fait passer les tableaux de permanences pour la tenue du bureau de votes aux membres du Conseil Municipal pour les 2 tours des élections législatives.

Questions diverses :

- Mme Françoise BONNEFOUS informe le Conseil Municipal que lors de la 7ème commission de la Communauté de Commune a été évoqué la plantation d’une houblonnière à Cessey-sur-Tille, que le 1er marché de graines du 21 mai à Genlis a eu du succès (plus de 30 personnes) et qu’il est prévu d’organiser plusieurs circuits en boucle dont le 1er serait à Cessey-sur-Tille.

- M. Bernard DELARCHE 4ème Adjoint aux travaux informe que le balayage des rues est prévu sur la journée du 8 Juin.

- M. Daniel RIANDET, 3ème Adjoint en charge des finances publiques et des achats informe qu’il a sollicité la Banque Populaire pour une donation d’ordinateurs fixes pour l’école.

- Mme Anne DULIEU-SEGUIN demande si le cerisier situ é rue du Général de gaulle face à l’arrêt de bus sera remplacé ? M. le Maire informe que cette parcelle appartient à l’Etat et qu’une prise de contact sera effectuée.

Séance levée à 21 h 30

Secrétaire de séance Le Maire

Bernard DELARCHE Patrice ESPINOSA