unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Exercice 2023 BP Budget principal

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Exercice 2023 BP Budget principal Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 Exercice 2023 BP Budget principal)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 4 MARS 2023

OJ N° 011 - Finances, Fiscalité.

Exercice 2023 - Budget Primitif - Budget principal.

Date de la convocation : 24 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 231

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque

PRESENTS :

ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole représentée par MARTINEZ Claude suppléant, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALQUIÉ Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARAMENDI Philippe, ARHANCET Martine, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard représenté par ETCHEGARAY Jean-Pierre suppléant, ENDI Paulo, AYENSA Fabienne représentée

par LARREGUY David suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc,

BICAIN Jean- - -

Marc -CASSOU Marie-

CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASET-

N°34), CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle représentée par LAHORGUE Michel suppléant, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARGAINS Sylvie, DARRICARRERE Raymond, DE DAVANT Allande, LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, N°11), DUHART Agnès, DURAND PURVIS Anne-Cécile

-

Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELHORGA Bernard, ELISSALDE Philippe, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBER Pierre, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick,

Michel, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOURNIER Jean-

,

IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Henry, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-François, IRUME Jean-

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BF

Publié le 10/03/2023KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABORDE Michel ( - Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-

Marie, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LOUPIEN- SUARES Déborah, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MASSÉ Philippe, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET-BARBÉ Christian, MOCHO Jos - Marie, NARBAIS- OÇAFRAIN Jean-

comp

-Louis, PRAT Jean-

N°11), PRÉBENDÉ Jean-Louis, ROQUES Marie- IL Iban, SAINT ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES- COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TURCAT Joëlle, UGALDE EA Egoitz, URRUTY Pierre, -

Pierre, YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

-

- -

PROCURATIONS :

-

-

-

- -

-

-

-

-

-

-

- - - -

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUE

En -21 du code général des collectivités territoriales,

le vote de la délibération OJ N°11.

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFOJ N° 011 - Finances, Fiscalité. Exercice 2023 - Budget Primitif - Budget principal.

Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO

Mes chers collègues,

Le présent budget reprend par anticipation les résultats et les restes à réaliser (RAR) 2022 du budget principal.

:

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement 251 742 235,00 251 742 235,00

Investissement 121 704 100,00 121 704 100,00

TOTAL 373 446 335,00 373 446 335,00

Dans ce document

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les prévisions de recettes de fonctionnement, réparties par chapitre, sont les suivantes :

Les recettes de fonctionnement inscrites au budget 2023

BP mais restent, à ce stade, légèrement inférieures au réalisé 2022, plusieurs recettes ayant leur notification .

1.1 Recettes réelles de la section de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement 3, RAR compris, sont composées pour :

65,4% des produits des impôts et taxes

16,3% des produits issus des services

16 % des dotations et participations

Chapitre Libellé BP 2022 Crédits ouverts 2022 CA 2022 (provisoire) Restes à réaliser 2022 Proposition BP 2023 Total (RAR + BP)

013 Atténuations de charges 941 500,00 1 141 500,00 1 288 448,50 921 000,00 921 000,00

70 Produits services, domaine et ventes diverses 37 124 958,16 37 531 508,16 36 294 670,15 37 687 451,14 37 687 451,14

73 Impôts et taxes 138 931 531,00 145 227 013,00 145 905 757,06 150 822 970,00 150 822 970,00

74 Dotations et participations 36 212 007,62 37 326 022,62 36 977 989,30 200 467,87 36 732 956,25 36 933 424,12

75 Autres produits de gestion courante 2 954 073,36 3 083 630,36 3 081 820,18 2 221 164,56 2 221 164,56

Total des recettes de gestion courante 216 164 070,14 224 309 674,14 223 548 685,19 200 467,87 228 385 541,95 228 586 009,82

76 Produits financiers 76 117,00 76 117,00 77 791,20 53 795,00 53 795,00

77 Produits exceptionnels 1 620 811,40 1 925 376,40 4 522 522,64 12 600,00 1 103 617,44 1 116 217,44

78 Reprises sur amortissements et provisions 3 057 712,00 3 057 712,00 3 057 712,00 800 000,00 800 000,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 220 918 710,54 229 368 879,54 231 206 711,03 213 067,87 230 342 954,39 230 556 022,26

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 464 179,00 6 514 179,00 8 708 952,04 6 604 925,00 6 604 925,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 464 179,00 6 514 179,00 8 708 952,04 0,00 6 604 925,00 6 604 925,00

TOTAL 227 382 889,54 235 883 058,54 239 915 663,07 213 067,87 236 947 879,39 237 160 947,26

002 Résultat de fonctionnement reporté 14 222 705,46 14 222 705,46 14 222 705,46 14 581 287,74 14 581 287,74

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 241 605 595,00 250 105 764,00 254 138 368,53 213 067,87 251 529 167,13 251 742 235,00

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFImpôts et taxes

Agglomération même si les composantes du chapitre 73 ont été à nouveau modifiées du fait de la suppression de la CVAE.

Soustrait des reversements de fiscalité (attributions de compensation, FNGIR et taxe de séjour), le produit net des impôts et taxes cons Agglomération est

chapitre 74 des dotations et participations), le produit fiscal « large » conservé par la Communauté atteint a

Fiscalité

-après présentées et inscrites au BP 2023 sont

des estimations à taux constants et calculées en fonction des informations issues de la Loi de finances pour 2023.

indice des prix à la consommation

harmonisé -IPCH- de novembre n-2 à novembre n-1), , professionnels, de la grille tarifaire 2023,

La fiscalité locale connait en 2023 un nouveau bouleversement avec la suppression de la CVAE. Celle-

principales, par une fraction de TVA.

Cette fraction de TVA devient la première ressource fiscale de la Communauté -dessous). Celle-ci

devrait progresser de 5,1% pour ce qui est de la p

cette première année, elle sera égale à la moyenne du produit de CVAE depuis 2020.

est la suivante :

Réalisé 2022 Estimation 2023 Evolution

Fraction de TVA (ex TH résidences ppales)

TH résidences secondaires

Taxe foncière p. bâties

Taxe foncière p. non bâties

CFE

Fraction de TVA (ex CVAE)

TASCOM -

IFER

Les prévisions des allocations compensatrices et autres participations fiscales sont les suivantes :

Alloc. compensatrices TF : 60 Alloc. compensatrices CET (CFE / CVAE) : 6 DCRTP :

FDPTP : 17

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Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFAutres fiscalité

Département.

Dotations et subventions

DGF

La Dotation Globale de Fonctionnement des intercommunalités est composée de deux parts

Agglomération est également éligible à la dotation

touristique de la DGF.

amène aux estimations suivantes :

té

pour la dotation de compensation - pour la dotation touristique

sur le territoire, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est globalement en baisse en raison de la diminution continue de sa deuxième part, la dotation de compensation. Ces recettes seront, elles aussi, réajustées en décision modificative, une fois la notification transmise par les services

Aux allocations compensatrices de fiscalité et à la DGF détaillées ci- également des recettes de récupération de TVA sur les dépenses de fonctionnement (FCTVA) et la DGD Urbanisme, le tout pour un produit évalué à 197,83 k

Subventions

58 k

enfance ressources humaines (postes subventionnés).

Autres recettes

Les comptes 70841 à 70848 relatifs aux remboursements de mises à disposition de

seuls 32,27

s services de la petite enfance,

882 k celles des services enfance, 380 k Comme en 2022, il est proposé au Conseil communautaire de reprendre une partie de la

recette est portée au chapitre 78.

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFLes autres recettes de la Agglomération concernent principalement : les revenus des immeubles : 1,44

les atténuations de charges de personnels (indemnités journalières, remboursement prim k , dont des remboursements k

reçues (0,58

quelques travaux en régie.

2. DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les propositions de dépenses de fonctionnement pour 2023, réparties par chapitre, sont les suivantes :

2.1 Dépenses réelles de la section de fonctionnement (DRF)

Globalement,

RAR.

, impacte fortement la section de fonctionnement.

Reversements de fiscalité

Le poste le plus important des dépenses réelles de la section de fonctionnement concerne les atténuations de produits (32% des DRF) et correspond aux reversements de fiscalité aux

Le Fonds national de garantie individuelle de ressources scalité de la Communauté , pour compenser les effets de la suppression de la taxe professionnelle, est constant depuis plusieurs années à 10,24

Les attributions de compensation (AC) à verser aux communes membres sont inscrites pour 52,7 x AC prévisionnelles à verser tenant compte des

Chapitre Libellé BP 2022 Crédits ouverts 2022 CA 2022 (provisoire) Restes à réaliser 2022 Proposition BP 2023 Total (RAR + BP)

011 Charges à caractère général 19 116 256,50 21 843 188,50 17 118 385,12 1 193 641,98 22 712 084,12 23 905 726,10

012 Charges de personnel, frais assimilés 58 720 650,53 60 735 652,53 58 702 680,87 64 729 504,40 64 729 504,40

014 Atténuations de produits 65 622 578,00 66 765 034,00 66 561 734,19 66 334 342,00 66 334 342,00

65 Autres charges de gestion courante 43 526 073,56 44 182 538,78 42 692 234,78 435 030,22 45 598 206,08 46 033 236,30

Total des dépenses de gestion courante 186 985 558,59 193 526 413,81 185 075 034,96 1 628 672,20 199 374 136,60 201 002 808,80

66 Charges financières 2 920 000,00 3 166 000,00 3 164 297,97 4 697 000,00 4 697 000,00

67 Charges exceptionnelles 418 498,00 571 011,41 418 408,18 113 668,57 303 676,43 417 345,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 1 236 778,00 1 236 777,70 155 297,00 155 297,00

022 Dépenses imprévues 291 803,78 457,27 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 190 615 860,37 198 500 660,49 189 894 518,81 1 742 340,77 204 530 110,03 206 272 450,80

023 Virement à la section d'investissement 28 085 299,00 30 390 981,51 26 356 138,20 26 356 138,20

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 214 122,00 21 214 122,00 26 979 071,85 19 113 646,00 19 113 646,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 49 299 421,00 51 605 103,51 26 979 071,85 0,00 45 469 784,20 45 469 784,20

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 915 281,37 250 105 764,00 216 873 590,66 1 742 340,77 249 999 894,23 251 742 235,00

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFLa taxe de séjour, entièrement reversée, poursuit sa dynamique (

Une enveloppe pour remboursement de dégrèvements de TASCOM est également proposée pour 50 k

Charges de personnel, frais assimilés

de la collectivité y compris pour les agents affectés aux

budgets annexes. Une recette au compte 70841 vient ensuite constater le remboursement de la masse salariale des budgets annexes au budget principal. Le principe est identique es mises à disposition de personnel à divers organismes

De budget primitif à budget primitif, les charges brutes de personnel évoluent prévisionnellement

sociales (et notamment relèvement du plafond de la sécurité sociale), les mesures

des parcours professionnels en

augmentation du taux de cotisation de

, la

corrélation avec la revalorisation du SMIC) et surtout, la revalorisation de la valeur du point de la fonction publique.

er septembre 2022 pour

reconnaitre leur expérience professionnelle.

Une enveloppe est également prévue pour les évolutions en lien avec le règlement du

Enfin, une enveloppe est prévue pour les mouvements de personnel (effets année pleine des arrivées/départs 2022 ; recrutements validés en 2022 mais dont le lancement ou la relance seront réalisés en 2023 ; provision pour répondre à certaines demandes de recrutements pour 2023).

Les charges de personnel brutes sont ainsi inscrites au budget 2023 pour 64,73 .

remboursement des budgets annexes ou des mises à disposition, ce qui situe les charges nettes de personnel du budget principal à 32,46

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFSubventions et contributions

Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 intègrent principalement les subventions et contributions versées aux organismes extérieurs et les indemnités des élus. Elles représentent 46 dont 0,43 RAR.

Parmi les contributions aux organismes de regroupement et les subventions aux partenaires

participent, aux côtés de la Communauté publiques, on trouve notamment :

10,12 , 9,08 - Adour, 5,18 , 2,72 , ,

,

,

Charges à caractère général

à 23,9

fluides, etc...

Les crédits nouveaux évoluent de BP à BP de 3

55% de cette

augmentation, soit 1,98

prix des marchés (par exemple,

évoluent de près de 600 k ; alors que les frais de portage EPFL également constatés en « honoraires » augmentent avec le transfert de certaines conventions anciennement portées

Intérêts de la dette

Face aux changements intervenus sur les marchés financiers, les charges de la dette sont

on globale

Autres charges

Parmi les autres charges des chapitres 67 et 68, 130 k sont inscrits pour la constitution k équilibrer et clôturer le budget de ation ZA Bellevue Juzan III créée en 2006 (reversement au budget annexe ZA). Comme chaque année, une enveloppe pour annulations de titres sur exercices antérieurs k

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

Publié le

ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFEn sus, le virement à

3. EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Au vu de ces propositions, il est possible de calculer les indicateurs financiers prévisionnels suivants (ratios obtenus après retraitements, intégration étalement charges COVID notamment) :

1- Epargne brute prévisionnelle , soit un taux de 10,2% des recettes réelles de fonctionnement (RRF)

2- Epargne nette prévisionnelle , soit 4,7% des RRF 3- Capacité prévisionnelle de désendettement : 7,6 ans

.

3, réparties par chapitre, sont les

suivantes :

Chapitre Libellé BP 2022 Crédits ouverts 2022 CA 2022 (provisoire) Restes à réaliser 2022 Proposition BP 2023 Total (RAR + BP)

20 Immobilisations incorporelles 8 222 362,00 8 026 633,11 3 777 083,45 1 454 425,47 7 211 399,00 8 665 824,47

204 Subventions d'équipement versées 17 503 686,77 16 659 010,38 10 039 416,61 1 911 306,55 14 926 377,26 16 837 683,81

21 Immobilisations corporelles 21 309 849,90 23 884 617,56 17 507 796,91 2 488 595,59 13 049 897,46 15 538 493,05

23 Immobilisations en cours 36 030 298,17 34 826 680,99 23 431 790,73 2 599 845,59 23 656 312,68 26 256 158,27

Total des dépenses d'équipement 83 066 196,84 83 396 942,04 54 756 087,70 8 454 173,20 58 843 986,40 67 298 159,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 872 612,00 870 058,21 229,25 648 282,00 648 511,25

13 Subventions d'investissement 58 836,00 57 700,00 34 500,00 200,00 200,00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 184 000,00 13 189 500,00 13 185 439,50 12 709 400,00 12 709 400,00

26 Participations et créances rattachées 596 129,00 233 129,00 96 129,00 137 000,00 5 000 000,00 5 137 000,00

27 Autres immobilisations financières 1 996 247,52 5 139 102,53 4 485 908,37 3 322 443,00 3 322 443,00

Total des dépenses financières 15 835 212,52 19 492 043,53 18 672 035,08 137 229,25 21 680 325,00 21 817 554,25

45 Opérations pour compte de tiers 6 378 588,78 7 848 598,40 3 741 705,13 207 544,66 4 682 418,00 4 889 962,66

Total des dépenses réelles d'investissement 105 279 998,14 110 737 583,97 77 169 827,91 8 798 947,11 85 206 729,40 94 005 676,51

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 464 179,00 6 514 179,00 8 708 952,04 6 604 925,00 6 604 925,00

041 Opérations patrimoniales 2 248 801,00 2 549 579,00 1 133 440,12 2 005 908,00 2 005 908,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 712 980,00 9 063 758,00 9 842 392,16 0,00 8 610 833,00 8 610 833,00

TOTAL 113 992 978,14 119 801 341,97 87 012 220,07 8 798 947,11 93 817 562,40 102 616 509,51

001 Solde d'exécution reporté 9 671 167,03 9 671 167,03 9 671 167,03 19 087 590,49 19 087 590,49

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 123 664 145,17 129 472 509,00 96 683 387,10 8 798 947,11 112 905 152,89 121 704 100,00

Envoyé en préfecture le 10/03/2023

Reçu en préfecture le 10/03/2023

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ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BF1.1

répartissent comme suit :

Remboursement du capital de la dette 12,70 Remboursement du capital des portages EPFL 3,08 Restes à réaliser 2022 (hors 45) 8,59 Opérations pour compte de tiers (chap.45) 4,89 Crédits de paiement 2023 sur AP existantes 33,16 Crédits de paiement 2023 sur AP à ouvrir 6,37 0,65

24,57

TOTAL 94,01

Remboursement du capital de la dette

er janvier 2023 est de 162,1

Le remboursement en capital de la dette du budget principal sera de 12,7

2022.

Remboursement du capital des portages EPFL

chapitre 27 des « Autres immobilisations financières ». En 2023, 18 conventions de portage sont en cours sur le budget principal, dont 2 arriveront à terme cette année.

Restes à réaliser 2022 (hors 45)

Avec un total de 8,59 restes à réaliser (RAR) comprennent notamment : des

communes, 363

des : 2,36 des travaux sur les bâtiments communautaires : 1,58 : 1,16

des acquisitions foncières et travaux sur le Centre européen de fret (CEF) : 399 logiciels, matériels et mobilier : 404

Opérations pour compte de tiers (chapitre 45)

, y compris 208

Elles comprennent en particulier :

l : 1,18 les fonds : 1,6 les travaux pluviaux en partie refacturés au budget annexe GEMAPI : 1,32

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ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFCrédits de paiement 2023 sur AP existantes

Les 36,57 intègrent 3,41 Agglomération

:

les fonds de concours aux communes : 3,98 , la pépinière MedTech : 3,8 , les subventions au logement, y compris PIG et accession propriété : 3,38 , les salles omnisport de Saint-Palais, Tardets et Saint Etienne de Baigorry : 1,85 , l , les Maisons de santé de Mauléon, Tardets et Saint-Palais : 1,58 , les travaux de requalification et valorisation des ZAE Sud Pays Basque : 1,56 , les travaux Eaux pluviales urbaines en AP : 1,06 , la pépinière agroalimentaire à Saint-Palais : 1 , l , les études .

Crédits de paiement 2023 sur AP à ouvrir

Les vingt-trois nouvelles Autorisations de Programme proposées dans le cadre du budget primitif 2023

représentent 68,38 dont 6,37

Ces AP correspondent pour certaines à des dispositifs reconduits chaque année (AP dites « millésimées »), à savoir :

subventions logement social fonds Agglomération (2023) : AP de 7 2023),

subventions accession à la propriété (2023) : AP de 1,8 , subventions parc privé dispositif OPAH/PIG (2023) : AP de 1,2 2023),

a , a

2023),

a k , appel à projets Fermes innovantes et pratiques agroécologiques (2023) : AP de 150 , appel à projets Circuits Courts (2023) : AP de 100 , c -2026) : AP de 300 (20 .

Deux autres nouvelles AP sont proposées au titre des crédits délégués (Aide à la pierre) : subventions logement social

2,32 , subventions parc privé

CP 2023).

Les autres AP à ouvrir correspondent à des opérations

dispositifs précités :

fonds de concours aux communes 2023-2026 : AP de 20 (2 , plan Piscines Pays Basque Fonds de concours aux communes : AP de 7,5 (1,3 , pôle des Sciences et Techniques : AP de 12,3 , aménagement des aires de grand passage et terrains familiaux : AP de 4 de CP 2023),

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ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFvillage numérique créatif : AP de 2,03 , réalisation de pistes cyclables (2023-2025) : AP de 2 , soutien Abattoirs du Pays Basque : AP de 1,8 , modernisation du Centre de Musiques Actuelles Atabal : AP de 1,75 2023),

p , Cité des Arts Amélioration du site : AP de 1,2 , Contrat Performance et Résilience Agri (Subv) : AP de 100 k CP 2023), Contrat Performance et Résilience Eco (Subv) : AP de 1 , f

444 , fonds de concours/subventions Transfrontalier POCTEFA : AP de 500 (100 CP 2023).

compte 1069

Par délibération du 21 mai 2022, le C -budgétaire (mandat au 1068) afin de se conformer à

la nouvelle instruction comptable M57 applicable à compter du 1er janvier 2024. au

budget 2023 les 50% non encore mandatés,

-dessus, 24,57

prévisionnellement comme suit :

travaux sur réseaux Eaux pluviales , habitat / politique de la ville : 5,075 , travaux sur bâtiments communautaires, aménagements, matériels, mobilier : 3,49 , s : 2,38 matériels,

Centre européen de fret : 1,36

par la SEPA (977 , mobilités : 1,09 , urbanisme opérationnel

de Garazi et 240 de Came, développement économique : 876 k

Izarbel et 125 , services à la population : 607 k

Hendaye et 100 , enseignement supérieur : 500

étudiants,

stratégie territoriale : 492 , accessibilité : 347 , littoral et milieux naturels : 179 k pour des études de suivi du trait de côte et de recomposition spatiale,

transition écologique : 121

renouvelables,

montagne : 117 , agriculture : 75 , autres : 116 .

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ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFGlobalement, déduction faite du remboursement du capital et des opérations pour compte de 76,41

Les

reçues et à la neutralisation des amortissements des subventions pour le même montant

Les

A

2. RE

3, réparties par chapitre, sont les

suivantes :

:

74,23 ; et 47,485

2.1

Elles se composent notamment :

:

o 5,92 o 837 o 486 o 344 o 311 k o 279

Chapitre Libellé BP 2022 Crédits ouverts 2022 CA 2022 (provisoire) Restes à réaliser 2022 Proposition BP 2023 Total (RAR + BP)

13 Subventions d'investissement 6 709 898,85 11 162 057,90 6 490 917,33 3 923 580,64 6 010 599,10 9 934 179,74

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 27 724 018,00 27 221 592,00 15 440 574,59 29 113 404,34 29 113 404,34

20 Immobilisations incorporelles 21 610,00 21 609,60 396,00 396,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 681,93 31 000,00 31 000,00

21 Immobilisations corporelles 300 000,00 300 000,00 300 564,03 0,00

23 Immobilisations en cours 1 389 137,00 1 585 717,51 0,00

Total des recettes d'équipement 34 733 916,85 40 094 396,90 23 846 064,99 3 923 580,64 35 155 399,44 39 078 980,08

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 316 621,51 7 429 106,51 4 007 923,89 1 102 522,86 5 315 277,00 6 417 799,86

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 374 660,81 5 374 660,81 5 374 660,81 22 683 490,13 22 683 490,13

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 5 085,00 800,00 800,00

26 Participations et créances rattachées 58 520,00 58 520,00 58 520,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 10 248 578,00 10 697 644,00 10 697 642,17 707 463,00 707 463,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 3 713 679,00 3 433 570,00 1 708 085,76 1 708 085,76

Total des recettes financières 26 712 059,32 26 994 501,32 20 143 831,87 1 102 522,86 30 415 115,89 31 517 638,75

45 Opérations pour compte de tiers 6 373 440,78 8 228 928,27 5 493 387,78 176 943,97 3 454 845,00 3 631 788,97

Total des recettes réelles d'investissement 67 819 416,95 75 317 826,49 49 483 284,64 5 203 047,47 69 025 360,33 74 228 407,80

021 Virement de la section de fonctionnement 28 085 299,00 30 390 981,51 26 356 138,20 26 356 138,20

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 214 122,00 21 214 122,00 26 979 071,85 19 113 646,00 19 113 646,00

041 Opérations patrimoniales 2 248 801,00 2 549 579,00 1 133 440,12 2 005 908,00 2 005 908,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 51 548 222,00 54 154 682,51 28 112 511,97 0,00 47 475 692,20 47 475 692,20

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 119 367 638,95 129 472 509,00 77 595 796,61 5 203 047,47 116 501 052,53 121 704 100,00

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ID : 064-200067106-20230304-CC20230304_011A-BFo 248 o 237 Pays de Bidache o 120 du FCTVA pour 6,42

de 2022 pour 22,68 , ainsi que 3,45

En définitive, c -dessus évoquées, le fin

correspondent aux crédits : amortissement des immobilisations et étalement des charges plus virement de la section de fonctionnement.

Les recettes des opérations patrimoniales sont identiques aux dépenses.

III. VOTE

Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter le budget primitif du 3, selon le document budgétaire joint.

ADOPTE A LA MAJORITE

Pour :133 voix

Contre :22 voix

Abstention :56

Ne prend pas part au vote :2

Non votants :9

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#

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Signé électroniquement par : Remi BOCHARD

Date de signature : 10/03/2023

Qualité : Directeur général des services