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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Exercice 2021 BP Budget principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Exercice 2021 BP Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 AVRIL 2021
OJ N° 010 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget Principal.
Date de la convocation : 2 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ALDACOURROU Michel , ALDANA-DOUAT Eneko , ALLEMAN Olivier ,ALQUIE Nicolas , ALZURI Emmanuel , ANCHORDOQUY Jean-Michel , ANGLADE Jean-François , ARAMENDI Philippe , ARHANCHIAGUE Jean-Pierre , ARLA Alain , AROSTEGUY Maider , ARROSSAGARAY Pierre , ARZELUS ARAMENDI Paulo , AYENSA Fabienne , BACH Fabrice-Sébastien, BALMAT Mélanie , BARANTHOL Jean-Marc , BARETS Claude , BARUCQ Guillaume , BEGUE Catherine , BEHOTEGUY Maïder , BELLEAU Gabriel ,BERGE Mathieu , BERTHET André , BETAT Sylvie , BIDART Jean-Paul , BIDEGAIN Arnaud , BIDEGAIN Gérard , BISAUTA Martine , BLEUZEAnthony , BONZOM Jean- Marc , BOUR Alexandra , BURRE-CASSOU Marie-Pierre , BUSSIRON Jean Yves , BUTORI Nicole , CACHENAUTBernard , CAPDEVIELLE Colette , CARRERE Bruno , CARRIQUE Renée , CASCINO Maud , CASET-URRUTY Christelle , CASTEL Sophie , CASTRECValérie , CENDRES Bruno , CHAZOUILLERES Edouard , CORREGE Loïc , COTINAT Céline , CROUZILLE Cédric , CURUTCHARRY Antton ,CURUTCHET Maitena , DAGORRET François , DAGUERRE Marie-Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine , DAMESTOY Odile ,DARASPE Daniel , DE LARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DEMARCQ-EGUIGUREN Solange , DEQUEKER Valérie , DERVILLE Sandrine ,DESTRUHAUT Pascal , DIRATCHETTE Emile , DUBLANC Gilbert , DUBOIS Alain , DURRUTY Sylvie , DUTARET-BORDAGARAY Claire , ECENARROKotte, ECHEVERRIA Andrée , ELGART Xavier , ELISSALDE Philippe , ERDOZAINCY-ETCHART Christine , ERGUY Chantal , ERREMUNDEGUYJoseba , ESTEBAN Mixel , ETCHAMENDI Nicole , ETCHART Jean- Louis , ETCHEBER Pierre , ETCHEBERRY Jean-Jacques , ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick , ETCHEMENDY René , ETCHEVERRY Michel , ETCHEVERRY Pello , ETCHEVERRY Pierre-Michel, ETXELEKU Peio ,EYHERABIDE Pierre , FONTAINE Arnaud , FOSSECAVE Pascale , FOURNIER Jean Louis, GALLOIS Françoise , GASTAMBIDE Arño , GAVILANFrancis , GOBET Amaya , GONZALEZ Francis , GOYHENEIX Joseph , GOYTY Xalbat , HARAN Gilles , HARDOUIN Laurence , HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene , HIRIGOYEN Roland , HOUET Muriel , HUGLA David , IBARRA Michel , IDIART Michel, IHIDOY Sébastien , INCHAUSPELaurent , IPUTCHA Jean-Marie , IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBAT Carole , IRIART Jean-Pierre , IRIGOYEN Jean-François , IRUME Jean-Michel , ITHURRIA Nicole , JONCOHALSA Christian , KEHRIG COTTENCON Chantal , LABEGUERIE Marc , LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ,LABORDE Michel , LACASSAGNE Alain , LAFLAQUIERE Jean- Pierre , LAHORGUE Michel , LAIGUILLON Cyrille , LARRALDE André , LARRANDARégine , LASSERRE Marie , LAUQUE Christine , LAVIGNE Dominique , LEIZAGOYEN Sylvie , LETCHAUREGUY Maite , LOUGAROT Bernard ,LOUPIEN-SUARES Déborah , MAILHARIN Jean-Claude , MARTI Bernard , MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie , MASSE Philippe , MASSONDO BESSOUAT Laurence , MIALOCQ Marie Josée , MILLET-BARBE Christian , MOTSCH Nathalie , MOUESCA Colette , NABARRA Dorothée ,NADAUD Anne- Marie , NARBAIS-JAUREGUY Eric , OCAFRAIN Gilbert , OCAFRAIN Jean-Marc , OCAFRAIN Michel , OLCOMENDY Daniel ,OLIVE Claude , PARGADE Isabelle , PARIS Joseph , PITRAU Maite , PONS Yves , POUCHULU Laetitia , PREBENDE Jean-Louis , QUIHILLALT Pierre, ROQUES Marie-Josée , RUSPIL Iban ,
Publié le 16/04/2021 SAINT-ESTEVEN Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANS Anthony , SANSBERROThierry, SERRES-COUSINE Christine , SERVAIS Florence , TELLIER François , THICOIPE Xabi , TRANCHE Frédéric , UGALDE Yves , URRUTIAGUERSauveur , URRUTICOECHEA Egoitz , URRUTY Pierre , VALS Martine , VAQUERO Manuel , VERNASSIERE Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude, ZUBELDIA Maitena.
ABSENTS OU EXCUSES :
ABBADIE Arnaud , ACCURSO Fabien , AIRE Xole , BERCAITS Christian , CARRICART Pierre , COLAS Véronique ,DUPREUILH Florence , GUILLEMIN Christian , HARDOY Pierre , INCHAUSPE Beñat , INCHAUSPE Henry , IRIGOIN Didier , IRIGOIN Jean-Pierre ,ITHURRALDE Eric , KAYSER Mathieu , LABADOT Louis , MOCHO Joseph , PINATEL Anne , PRAT Jean-Michel , QUEHEILLE Jean-Marie, SUQUILBIDE Martin.
PROCURATIONS :
ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre ), AYPHASSORHO Sylvain (pouvoirs à BARANTHOL Jean-Marc), BACHO Sauveur (pouvoirs à ERGUY Chantal ), BEREAU Emmanuel (pouvoirs à GOBET Amaya), BIZOS Patrick (pouvoirs à BONZOM Jean-Marc ), BORDES Alexandre (pouvoirs à MASSONDO BESSOUAT Laurence ), CASABONNE Bernard (pouvoirs à NARBAIS-JAUREGUY Eric ),CHAFFURIN André (pouvoirs à URRUTIAGUER Sauveur ), CHAPAR Marie-Agnès (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), CHASSERIAUD Patrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), DAMESTOY Hervé (pouvoirs à DUBOIS Alain ), DANTIACQ Pascal (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ),DARRICARRERE Raymond (pouvoirs à HUGLA David ), DAVANT Allande (pouvoirs à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre ), DELGUE Lucien (pouvoirs à ETCHEGARAY Patrick ), DUHART Agnès (pouvoirs à DURRUTY Sylvie ), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoirs à CASCINO Maud ), DUZERTAlain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique ), ETCHEMENDY Jean (pouvoirs à PITRAU Maite ), ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDE Sylvie ), GARICOITZ Robert (pouvoirs à OCAFRAIN Gilbert ), GOMEZ Ruben (pouvoirs à URRUTICOECHEA Egoitz ), IDIART Dominique(pouvoirs à GOBET Amaya ), JAURIBERRY Bruno (pouvoirs à ALDACOURROU Michel ), LARRASA Leire (pouvoirs à ALDANA-DOUAT Eneko ),LASSERRE Florence (pouvoirs à OLIVE Claude ), LUCHILO Jean-Baptiste (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ), MARTIN-DOLHAGARAY Christine (pouvoirs à HARDOUIN Laurence ), MINONDO Raymond (pouvoirs à BARETS Claude ), NEGUELOUART Pascal (pouvoirs à IHIDOY Sébastien),POYDESSUS Jean-Louis (pouvoirs à INCHAUSPE Laurent ), UTHURRALT Dominique (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT
Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUE OJ N° 010 - Finances, Fiscalité.
Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget Principal.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
A
nouvelle modification de périmètre du budget principal liée à :
- la création du budget annexe Déchets ménagers et assimilés ;
-
Le présent budget reprend par anticipation les résultats et les restes à réaliser (RAR) 2020 du budget principal.
:
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement 226 241 193,00 226 241 193,00
Investissement 106 479 440,00 106 479 440,00
TOTAL 332 720 633,00 332 720 633,00
Dans ce document ; k
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions de recettes de fonctionnement, réparties par chapitre, sont les suivantes :
Nota
ne sont pas « retraités
2020 dans le périmètre qui était le sien) de la part Gestion des déchets ménagers, ce .
tes à réaliser compris,
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
013 Atténuations de charges 490 500,00 1 090 500,00 1 164 720,29 10 001,88 622 500,00 632 501,88
70 Produits services, domaine et ventes diverses 19 800 815,00 19 337 827,00 19 467 129,58 34 129 446,51 34 129 446,51
73 Impôts et taxes 171 800 384,00 173 396 051,00 174 291 337,47 135 017 110,00 135 017 110,00
74 Dotations et participations 35 531 878,91 37 597 456,67 37 302 865,26 398 042,02 37 084 595,13 37 482 637,15
75 Autres produits de gestion courante 2 846 505,00 1 790 880,91 1 738 273,82 2 942 573,10 2 942 573,10
76 Produits financiers 4 751,00 33 626,00 33 977,94 100 602,00 100 602,00
77 Produits exceptionnels 234 605,35 288 840,35 1 786 533,24 6 300,00 937 333,00 943 633,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 687 200,00 651 200,00 651 200,00 0,00
TOTAL Recettes réelles 231 396 639,26 234 186 381,93 236 436 037,60 414 343,90 210 834 159,74 211 248 503,64
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 017 045,00 5 253 179,00 23 400 780,26 7 101 373,00 7 101 373,00
TOTAL Recettes d'ordre 1 017 045,00 5 253 179,00 23 400 780,26 0,00 7 101 373,00 7 101 373,00
TOTAL 232 413 684,26 239 439 560,93 259 836 817,86 414 343,90 217 935 532,74 218 349 876,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 221 555,98 7 196 988,07 7 196 988,07 7 891 316,36 7 891 316,36
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 239 635 240,24 246 636 549,00 267 033 805,93 414 343,90 225 826 849,10 226 241 193,00 1.1 Recettes réelles de la section de fonctionnement
:
- 63,9% des produits des impôts et taxes s
-
-
-
Impôts et taxes
La
(TEOM) désormais perçue par le nouveau budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés.
de la
Agglomération.
Soustrait des reversements de fiscalité (attributions de compensation, FNGIR et taxe de séjour),
s compensatrices et la DCRTP (enregistrées au
chapitre 74 des dotations et participations), le produit fiscal « large » conservé par la
Fiscalité
A compter de 2021, la réforme fiscale induite par la suppression
Cette suppression est compensée pour les Etablissements Publics de Coopération
ajoutée (TVA). Ce produit pourra évoluer chaque année en rapport avec la dynamique des ressources nationales de TVA. La fraction affectée est calculée en fonction du produit net de
Cette compensation sans pouvoir de taux pour les EPCI est donc décorrélée de la
évolution de la quote-part de TVA. Il est prévu un mécanisme de garantie selon lequel le montant de cette fraction de TVA ne pourra être inférieur à celui versé en 2021.
Le montant de la fraction de TVA perçue à compter de 2021 par la CAPB en compensation
Les intercommunalités sont également conc
impôts fonciers des locaux industriels soumis à la méthode comptable, soit une diminution de moitié de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements concernés.
Les ressources des intercommunalités sont compensées à hauteur des taux de TFPB et de
bases relatives aux locaux industriels (implantati Finances Publiques (DDFIP).
:
Produit définitif
2020
Produit
prévisionnel
2021
Fraction de TVA 42,7
Taxe d'habitation des résidences secondaires 12 12
Taxe foncière propriétés bâties 1,38 13,16
Taxe foncière propriétés non bâties 0,24 0,24
Cotisation Foncière des Entreprises 40,15 36,96 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE) 20,81 20,46 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseaux (IFER) 2,03 2,04
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 4,91 4,66
Ces recettes sont obtenues à taux constants sauf pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour laquelle une augmentation est proposée dans le cadre du vote des taux 2021 : TH
secondaires en raison de la suppression de la TH sur les résidences principales), TFPB 2,79% (contre 0,29% précédemment),
TFNB 3,87%,
CFE 28,49%.
Le détail des allocations compensatrices et autres participations fiscales est le suivant : - Allocations compensatrices TF : 37
- Allocations compensatrices CFE - CVAE : 1 091
- Allocation compensatrice CFE / Etablissements industriels : 4 388 - DCRTP : 606 40
- FDPTP : 13
Autres fiscalité
e Pays Basque.
Dotations et subventions
DGF
La Dotation Globale de Fonctionnement des intercommunalités est composée de deux parts
Agglomération est également éligible à la dotation
touristique de la DGF.
aux estimations suivantes :
-
- pour la dotation de compensation - - pour la dotation touristique
Ces recettes de DGF seront réajustées en Décision Modificative une fois la notification
Aux allocations compensatrices de fiscalité et à la DGF détaillées ci- également des recettes de récupération de TVA sur les dépenses de fonctionnement (FCTVA) et la DGD Urbanisme, le tout pour un produit évalué à 123 k
Subventions
ices de la petite enfance
Autres recettes
Les comptes 70841 à 70848 relatifs aux remboursements de mises à disposition de
seuls 29,17
des déchets ménagers et du budget de l Basque expliquent en grande partie cette augmentation des remboursements de budget à budget.
Les autres recettes de la Agglomération concernent principalement : - les revenus des immeubles : 1,81
-
consentie par le budget principal : 1,13
- rémunérations : 0,63
-
antérieurs (0,18
ment
reçues (1,19
travaux en régie (0,25 2. DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les propositions de dépenses de fonctionnement pour 2021, réparties par chapitre, sont les suivantes :
2.1 Dépenses réelles de la section de fonctionnement (DRF)
Les DRF 2021 représentent 190,57 Les dépenses hors RAR diminuent de 22,02
public « déchets ménagers et assimilés ».
Pour parfaite information, retraitement fait de la création de ce budget annexe, les dépenses
Reversements de fiscalité
Le poste le plus important de la section de fonctionnement concerne les atténuations de produits (34% des DRF) et correspond aux reversements de fiscalité aux communes et à
la suppression de la taxe professionnelle, est constant depuis plusieurs années à 10,24
Les attributions de compensation à verser aux communes membres sont inscrites comme en 2020 pour leur montant définitif de 2019 soit 52,34
transférées pourraient venir modifier c
essentiellement due au reversement de la taxe de séjour (2,4
tourisme du Pays Basque.
Charges de personnel, frais assimilés
Agglomération Pays Basque porte, en dépenses,
, y compris pour les agents affectés
totalement aux budgets annexes. Une recette au compte 70841 vient ensuite constater le remboursement de la masse salariale des budgets annexes au budget principal. Le principe
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
011 Charges à caractère général 24 970 635,20 27 906 684,18 23 612 084,09 993 777,05 18 489 875,16 19 483 652,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 058 445,00 54 238 445,00 53 821 610,68 54 064 107,00 54 064 107,00
014 Atténuations de produits 64 783 208,00 64 976 208,00 64 975 687,71 64 979 122,00 64 979 122,00
65 Autres charges de gestion courante 63 915 855,55 68 122 753,81 65 752 519,53 399 552,82 42 096 176,91 42 495 729,73
66 Charges financières 3 554 000,00 3 576 237,00 3 543 470,87 3 155 000,00 3 155 000,00
67 Charges exceptionnelles 310 097,56 352 836,56 308 930,05 354 126,00 354 126,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 77 628,00 77 628,00 6 717 557,00 6 717 557,00
022 Dépenses imprévues 0,00 710 722,00 710 722,00
TOTAL Dépenses réelles 212 592 241,31 219 250 792,55 212 091 930,93 1 393 329,87 190 566 686,07 191 960 015,94
023 Virement à la section d'investissement 5 262 549,76 5 628 104,50 13 442 538,06 13 442 538,06
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 618 850,95 21 757 651,95 41 183 535,84 20 838 639,00 20 838 639,00
TOTAL Dépenses d'ordre 25 881 400,71 27 385 756,45 41 183 535,84 0,00 34 281 177,06 34 281 177,06
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 238 473 642,02 246 636 549,00 253 275 466,77 1 393 329,87 224 847 863,13 226 241 193,00 organismes (commune
La prévision des dépenses de personnel pour 2021 (54,06
considérations principales :
- les dépenses de personnel des effectifs présents au 1er janvier 2021 incluant les éléments externes conjoncturels comme le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), : 52,24 ;
- les dépenses relatives aux nouveaux recrutements en cours, validés en 2020 et lancés (0,81 ves aux projets de nouveaux recrutements demandés en 2021 (1,01
Les charges de personnel brutes sont inscrites au budget 2021 pour 54,06 représentent
aux comptes 7084 de remboursement des budgets annexes ou des mises à disposition, ce qui situe les charges nettes de personnel du budget principal à 24,46 des DRF.
Subventions et contributions
Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 intègrent principalement les subventions et contributions versées aux organismes extérieurs et les indemnités des élus. 0,40
soldes de subventions restant à verser inscrits en RAR.
La part de ces charges relative à la compétence Ordures ménagères dont la contribution au Syndicat Bil Ta Garbi (23,06
dédié, ce qui explique la baisse affichée.
Parmi les contributions aux organismes de regroupement et les subventions aux partenaires
côtés de la C trouve notamment :
- 9,35
- 7,20
- 4,56
- 2,72
Charges à caractère général
Ces charges
fluides, etc...
Ces 19,48 : - 3,43 (entretien
- 1,46
- 1,36
- 1,19
- 1,14 culturels
- 0,93 - 0,79
- 0,74
- 0,53
Les principaux postes en augmentation au sein des charges à caractère général sont les
aires (+0,44
Ces volumes financiers fixent le cadre prévisionnel pour ce type de dépenses en 2021.
Certaines dépenses « COVID » demeurent sur le BP 2021 : frais de nettoyage des locaux
Intérêts de la dette
réalisée en 2020 a permis de faire baisser le taux moyen des emprunts de la Communauté. A noter également que vingt-trois emprunts (qui représentent 102 k
été transférés sur le nouveau budget annexe Déchets Ménagers et Assimilés.
Autres charges
Le chapitre des charges exceptionnelles (67) comprend des reversements de subventions pour laquelle la C Agglomération est chef de file (146 k annulations de titres sur exercices antérieurs (168 k
de contentieux (40 k
Des provisions sont par ailleurs inscrites au chapitre 68 pour un montant total de 6,72 M dont :
- 78 k
charges ouverte en 2020 suite à la procédure de redressement judiciaire de la SEM Agerria
- 11 k de comptes épargne-temps (CET)
- 6 629 k
2022 (Cf. rapport spécifique sur les provisions).
Enfin, face au contexte toujours incertain, une somme pour dépenses imprévues à hauteur de 0,71
en 2020 (781 k
En sus, le virement à 3. EQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Au vu de ces propositions, il est possible de calculer les indicateurs financiers suivants : 1- Epargne brute prévisionnelle 2020) soit un taux de 8,76% des recettes réelles de fonctionnement (RRF)
2- Epargne nette prévisionnelle
3- Capacité prévisionnelle de désendettement : 10,1 ans
mpte du niveau
Les propositions de dépenses
suivantes :
1.1
répartissent comme suit :
Remboursement du capital de la dette 11,824 Remboursement du capital des portages EPFL 1,672 Restes à réaliser 2020 6,878 Crédits de paiement 2021 sur AP antérieures 45,837 Crédits de paiement 2021 sur AP à ouvrir 3,012 22,946
TOTAL 92,169
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
13 Subventions d'investissement 437 000,00 437 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 049 000,00 19 122 514,00 19 117 656,63 11 826 700,00 11 826 700,00
20 Immobilisations incorporelles 4 315 128,00 4 137 192,16 2 681 360,46 439 569,48 5 346 501,92 5 786 071,40
204 Subventions d'équipement versées 17 046 064,05 16 358 643,75 12 002 321,16 3 184 338,16 17 704 348,66 20 888 686,82
21 Immobilisations corporelles 14 318 104,64 14 549 193,23 10 910 800,99 764 583,02 12 813 837,40 13 578 420,42
23 Immobilisations en cours 30 391 230,31 22 702 139,68 16 437 949,66 1 903 402,55 28 561 593,01 30 464 995,56
26 Participations et créances rattachées 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 096 415,00 6 428 727,71 4 748 166,96 60 011,69 1 976 685,04 2 036 696,73
45 Opérations pour compte de tiers 4 574 841,00 4 318 660,50 2 565 030,06 526 040,25 5 506 651,36 6 032 691,61
020 Dépenses imprévues 0,00 1 555 000,00 1 555 000,00
TOTAL Dépenses réelles 84 840 783,00 88 104 071,03 68 950 285,92 6 877 945,15 85 291 317,39 92 169 262,54
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 017 045,00 5 253 179,00 23 400 780,26 7 101 373,00 7 101 373,00
041 Opérations patrimoniales 1 360 620,00 2 237 844,00 102 451,76 2 200 323,00 2 200 323,00
TOTAL Dépenses d'ordre 2 377 665,00 7 491 023,00 23 503 232,02 0,00 9 301 696,00 9 301 696,00
TOTAL 87 218 448,00 95 595 094,03 92 453 517,94 6 877 945,15 94 593 013,39 101 470 958,54
001 Solde d'exécution reporté 9 488 114,99 9 490 843,79 9 490 843,79 5 008 481,46 5 008 481,46
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 96 706 562,99 105 085 937,82 101 944 361,73 6 877 945,15 99 601 494,85 106 479 440,00 Présentation comptable
Dette
er janvier 2021 est de 149,7
Le remboursement en capital de la dette du budget principal sera de 11,82
dont 6,29
Les crédits nouveaux proposés au budget 2021 intègrent près de 46 paiement sur des autorisations de programme (AP) déjà votées et 3,01 paiement sur des nouvelles AP.
spécifique sur les autorisations de programmes.
Les autres immobilisations
une avance au budget annexe des opérations économiques Garazi-Baigorri (15 k , ainsi
déploiement de la fibre optique (350 k
Présentation par politiques publiques
Une première présentation des investissements envisagés dans le cadre du présent budget
débattu en Conseil communautaire le 20 mars dernier.
Pour synthétiser, les inv
crédits
(0,20
ou une provision pour trava
Campus (6,8 (1
Maison des Etudiants (0,4
Les crédits ouverts au titre du développement économique concernent notamment les travaux de requalification de zones Sud Pays Basque (2,55
(1,52
portés sur les budgets annexes dédiés. agroculinaire HURBIL (1,12
(0,35
le début des travaux liés au plan local de randonnées (0,17
-Mâts basques (0,30
rénovation du château de Bidache Guiche (0,40
Les principaux investissements en matière de services à la population (cohésion sociale, culture, sport) concernent :
- le solde des dépenses liées à la construction de la Banque alimentaire du Pays Basque (40 k k
- trois maisons de santé en Soule et Amikuze (2,83
(0,7 -extension de la crèche Mamurrak à Espelette (0,32 - la construction de salles omnisports en Amikuze (CP de 0,20 -Etienne- de-Baigorri (CP de 0,10
- le versement de fonds de concours ou de subvention pour le pôle culturel de Saint- Jean-de-Luz (CP de 0,25
Les actions liées au « » supportées par le budget principal représentent 13,59
les milieux naturels. Les investissements réalisés au titre de la compétence GEMAPI sont ns un budget annexe spécifique.
Les investissements relatifs aux services supports regroupent notamment : -
AP ;
- le patrimoine bâti et les moyens généraux pour les travaux
et le renouvellement de matériels. Figurent également les dépenses liées au « Programme ELENA : rénovation énergétique du patrimoine public » pour 2,41 sur 3 ans avec un taux de subvention attendu de 90% de la part de la BEI.
Enfin, le budget 2021 prévoit des crédits de paiement à hauteur de 7,27 concours aux communes avec, outre les fonds de concours attribués par les anciennes intercommunalités (2,66
reçues et à la neutralisation des amortissements des subventions pour le même montant 2. RECETTES DE LA SECTION
suivantes :
Les investissements 2021 sont financés au travers :
- ;
-
fonctionnement (virement et amortissements).
2.1
Elles se composent :
-
-
Lab à Anglet, 917 k k santé de Mauléon et de Tardets ou encore 334 k
Lizarrieta à Sare ;
- du remboursement des avances remboursables et du rachat de terrains par le budget
-
pour compte de tiers.
Enfin, c
: amortissement des
immobilisations et étalement des charges plus virement de la section de fonctionnement.
Les recettes des opérations patrimoniales sont identiques aux dépenses.
Chapitre Libellé BP 2020 Total Voté (RAR+BP+DM) CA 2020 (provisoire) Restes à réaliser 2020 Proposition BP 2021 Total (RAR + BP)
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 459 440,15 1 596 928,15 2 238 826,00 2 238 826,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 781 738,43 9 545 012,43 5 895 091,00 1 638 755,00 6 363 564,00 8 002 319,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 583 274,45 10 586 003,25 10 586 003,25 4 323 237,02 4 323 237,02
13 Subventions d'investissement 4 436 814,00 5 368 703,25 3 796 906,58 529 634,59 7 301 603,78 7 831 238,37
16 Emprunts et dettes assimilées 37 433 376,71 39 224 885,29 27 016 183,64 5 000 000,00 35 271 258,55 40 271 258,55
20 Immobilisations incorporelles 12 336,00 0,00 17 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 532 736,00 1 533 445,48 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 664,85 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 226 358,00 3 543 076,00 3 519 616,48 1 307 970,00 1 307 970,00
45 Opérations pour compte de tiers 3 626 364,00 4 064 993,00 2 808 484,78 394 800,00 5 628 291,00 6 023 091,00
TOTAL Recettes réelles 70 559 701,74 75 462 337,37 55 261 396,06 7 563 189,59 62 434 750,35 69 997 939,94
021 Virement de la section de fonctionnement 5 262 549,76 5 628 104,50 13 442 538,06 13 442 538,06
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 618 850,95 21 757 651,95 41 183 535,84 20 838 639,00 20 838 639,00
041 Opérations patrimoniales 1 360 620,00 2 237 844,00 102 451,76 2 200 323,00 2 200 323,00
TOTAL Recettes d'ordre 27 242 020,71 29 623 600,45 41 285 987,60 0,00 36 481 500,06 36 481 500,06
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 97 801 722,45 105 085 937,82 96 547 383,66 7 563 189,59 98 916 250,41 106 479 440,00 III. VOTE
Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter le budget primitif du document budgétaire joint.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour : 139
Contre : 17
Abstention : 49
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 6
CONTRE :
ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre), BACH Fabrice-Sébastien , BERGE Mathieu , CAPDEVIELLE Colette , CASTREC Valérie , CENDRES Bruno , DARASPE Daniel , DE PAREDES Xavier , DERVILLE Sandrine , DUZERT Alain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique), ETXELEKU Peio , IDIART Michel , LAVIGNE Dominique , LOUGAROT Bernard , MARTI Bernard , SERRES-COUSINE Christine , THICOIPE Xabi.
ABSTENTION :
ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ARAMENDI Philippe , ARZELUS ARAMENDI Paulo , BARUCQ Guillaume , BEREAU Emmanuel (pouvoirs à GOBET Amaya ), CHAFFURIN André (pouvoirs à URRUTIAGUER Sauveur ), CHASSERIAUD Patrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), COTINAT Céline , DAGUERRE Marie-Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine , DAMESTOY Odile , DE LARA Manuel ,DELGUE Lucien (pouvoirs à ETCHEGARAY Patrick ), DUTARET-BORDAGARAY Claire , ELGART Xavier , ERDOZAINCY-ETCHART Christine ,ESTEBAN Mixel , ETCHAMENDI Nicole , ETCHEBERRY Jean-Jacques , ETCHEGARAY Patrick , ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDE Sylvie ), ETCHEVERRY Michel , GALLOIS Françoise , GASTAMBIDE Arño , GAVILAN Francis , GOBET Amaya , GOMEZ Ruben (pouvoirs à URRUTICOECHEA Egoitz ), HARAN Gilles , IPUTCHA Jean-Marie , IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBAT Carole , LABEGUERIE Marc ,LAHORGUE Michel , MAILHARIN Jean-Claude , MASSE Philippe , NADAUD Anne-Marie , PARIS Joseph , QUIHILLALT Pierre , ROQUES Marie- Josée , RUSPIL Iban , SAINT-ESTEVEN Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANSBERRO Thierry , TELLIER François , URRUTIAGUER Sauveur , URRUTICOECHEA Egoitz , ZUBELDIA Maitena .
NON-VOTANTS :
BEGUE Catherine , BUSSIRON Jean Yves , HEUGUEROT Daniel , IBARRA Michel , MOTSCH Nathalie , NABARRA Dorothée.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Signé électroniquement par : Remi Bochard
Date de signature : 16/04/2021
Qualité : Directeur général des services Accusé de réception
Acte reçu par: Sous-Préfecture de BAYONNE
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2021-04-16(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 3
Nom émetteur: Communauté d'Agglomération du Pays Basque
N° de SIREN: 200067106
Numéro Acte de la collectivité locale: CC20210410_010
Objet acte: OJ 10. Exercice 2021 - Budget Primitif - Budget principal. PJ: Maquettes et émargement
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Matière: 7.1-Decisions budgetaires
Identifiant Acte: 064-200067106-20210410-CC20210410_010-BF