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Conseil Municipal - d22 97 sdec adhesion commune colombelles
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 97 sdec adhesion commune colombelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| y VILLE, DE
mn =
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-97
SDEC : ADHÉSION DE LA
COMMUNE DE
COLOMBELLES AU SDEC
ÉNERGIE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Laurent LAEMLÉ : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
- Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de
Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
- Vu la délibération de la commune de Colombelles en date du 30 mai 2022, relative à son souhait
d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,
- Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 16 juin 2022, acceptant cette
demande d'adhésion et de transfert de compétence,
- Considérant que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le
souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage
Public » avec les prestations optionnelles suivantes :
- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),
- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,
- Vérification, pose, dépose d'installations d'illuminations festives.
-_ Considérant que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a
approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1° janvier 2023, après
publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision
du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Olivier HOMOLLE soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC
ÉNERGIE au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver l’adhésion de la
commune de COLOMBELLES au SDEC ENERGIE, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220922-D22-97-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022