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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°27 Avenants convention collecte DVE kourou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°27 Avenants convention collecte DVE kourou)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
Le Pays des Savanez
DELIBERATION N°27-CC /2013/CCDS
APPROBATION DES AVENANTS AUX CONVENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET
DECHETS VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE KOUROU
Conseil Communautaire - Séance du 30 avril 2013
L'an deux mil treize et le trente avril à dix-huit heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Iitulaires présents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Président
Charles RINGUET, William LAZZAROTTO, Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Bruno APOUYOU ;
Mesdames France CLET-COURAT, Karine ZULEMARO, Nadège NADAU;
Suppléants présents : avec voix délibérative
MM. Gilles DUFAIL et Richard ANTOINETTE, Mme Maëva CHAMPESTING,
Conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Monsieur William LAZZAROTTO
Le Conseil Communautaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les marchés public relatifs à la collecte des grosses ordures, encombrants, déchets verts et produits de grenier des
ménages -— zone n°1 (avec la SAF) et zone 2 (avec SARL ee
Vu la lettre de la ville de Kourou en da
Vu l'avis favorable du bureau de la CC
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, n? Al 8
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le ECFLE TR
Article2: APPROUVE la signature des “iVenants n°2 aux marchés passés avec les prestataires suivants :
Avec La SARL ANTOINETTE FRERES,
Sise 51 rue Duchesne 97 310 KOUROU, SIRET : 401 087 713 00012
Montant initial du marché de 154 737,72, soit un coût journée de 423,94 euros sur 365 jours an
Rotations coût nouveau montant
supplémentaires | supplémentaire du marché % augmentation
Minimum 2 jours 2
847,88 155585,60 0,55
Maximum 3 jours 3
1271,82 156009,54 0,82 Avec La SARL TRANSPORTS TOINE
Sise 9 rue Gramme ZI Pariacabo 97 310 KOUROU ; SIRET : 484 607 221 00013
Montant initial du marché de 140 763,12 euros, soit un coût journée de 385,65 euros sur 365 jours an
Rotations coût nouveau montant
supplémentaires | supplémentaire du marché % augmentation
Minimum 2 jours 2
771,30 141 534,42 0,55
Maximum 3 jours 3
1156,96 141 920,08 0,82
Article 3 : DECIDE d'inscrire cette dépense au budget 2013 de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 30 avril 2013
Pour extrait et certifié conforme -Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour : 12
-Contre : 0
-Abstention(s): 0
GUYANE les