Compte-Rendu - CR JUILLET 21

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Compte-Rendu - CR JUILLET 21 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Pierreclos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUILLET 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE PIERRECLOS DES DÉLIBÉRATIONS DU 71960 PIERRECLOS CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 juillet 2021

Nombre de conseillers :

* En exercice : 15

* Présents : 12 Date de la convocation : 29 juin 2021 * Votants : 12 Date d’affichage : 29 juin 2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN et le sept du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Rémy MARTINOT, Maire.

Étaient présents : DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - AUCOIN Valérie - LAPALUS Christophe - DELHOMME Yann - BESSON Fabrice - CHARDIGNY Jacky – PINEAULT Sophie – PIDAULT Anne-Françoise - ALBAN Guillaume - FORTUNE Antoine Excusés : PEGON Catherine - THEVENET Hélène - TRIBOULET Elodie Secrétaire de séance : Sylvie DUPONT

Comptes rendus

Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.

Choix du maitre d’œuvre pour le projet de création de trois

logements dans un bâtiment existant

La Commission d’Appel d’Offres, a étudié l’ensemble dossiers transmis en tenant compte des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées soit (une enveloppe prévisionnelle des travaux à 367 900 € H.T), des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission.

La proposition de ARC-PHI Architecture, à Cruzille (71260) a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres comme étant la mieux disante.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir le cabinet ARC-PHI Architecture, comme maître d’œuvre pour la création de trois logements dans un bâtiment existant sur la Commune de Pierreclos.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- CONFIE à ARC-PHI Architecture, la mission de maîtrise d’œuvre pour la création de trois logements dans un bâtiment existant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Lancement de l’opération d’aménagement de trois logements

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, relatif au projet d’aménagement de 3 logements après en avoir délibéré :

- Approuve le lancement de l’opération selon les modalités de financement définies dans le document joint à la présente,

- Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- L’Appel à projet commun DETR/DSIL 2021 (volet DSIL) auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire,

- Le dispositif Effilogis auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, - L’Appel à projet départemental (fiche 2.13 E) auprès du Département de Saône-et- Loire,- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Coût prévisionnel de l’opération : 408 900 € HT

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant,

- Autorise M. Le Maire à lancer la procédure de recrutement du maître d’œuvre de l’opération.

Achat du bâtiment Bernolin : financement et maitrise d’œuvre

Après consultation auprès de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts, partenaire des collectivités locales, elle serait en mesure d’accompagner la collectivité dans le financement de notre projet d’acquisition d’un bâtiment. Les offres au secteur public sont proposées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A (durée longue) et/ou à taux fixe.

L’objet du prêt n’est pas éligible au prêt taux fixe. Néanmoins, la Banque des Territoires peut proposer un prêt PRU PVD indexé sur le Livret A + 0,60 % (durées de 5 à 30 ans).

Par ailleurs, le financement d’une maitrise d’œuvre pour les devenirs de l’ancienne auberge n’est pas éligible à un cofinancement au titre de la Banque des Territoires

Point sur le dossier concernant l’arrêté de péril ordinaire

Après analyse du dernier rapport, il en ressort que l’expert ne conclut pas à la démolition totale du bâtiment. Il conviendrait, dans ces conditions, de prendre un nouvel arrêté, qui sera présenté sous forme de « modificatif » de l’arrêté de mise en sécurité initial, pour fixer au titre des travaux à exécuter, les mesures identifiées par ce nouveau rapport d’expertise comme de nature à écarter le danger.

Versement des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention communale aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS Subventions 2021

Randicap solidaire 71 150 €

Amicale Donneurs de sang 300 €

Batterie Fanfare Tramayes 400 €

Croix Rouge 150 €

Eau Vive Animation 150 €

Recettes prévisionnelles Dépenses prévisionnelles HT

Etat - DSIL (Préfecture) 143 115 € Travaux 367 900€

Région BFC (EFFILOGIS) 24 000 € Maîtrise d'œuvre 33 000 €

Département (AAP 2021 - Fiche 2.13 E) 35 000 € Contrôle technique 4 500 €

Coordination SPS 3 500 €

Total des subventions 202 115 €

Reste à charge collectivité 206 785 €

TOTAL HT 408 900€ TOTAL HT 408 900 €Fédération les fils de tués - Mâcon 14 €

La Chevanière – Charnay-Lès-Mâcon 150 €

Ligue contre le cancer - Mâcon 150 €

Sésame Autisme 150 €

Bibliothèque – Participation pour l’inscription des élèves 608 €

Bibliothèque - Achat de livres 500 €

ASLP 608 €

Restaurant Scolaire 2 835 €

Sou des écoles 608 €

St Vincent Tournante 75 €

CIFA - Mercurey - (1élève) 75 €

CECOF – Ambérieu-en-Bugey (1 élève) 75 €

TOTAL 6 998 €

Régime indemnitaire des employés communaux

En application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) est transposable à la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du conseil municipal du 20 février 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).

Cette indemnité sera versée annuellement. Elle est d’un montant brut de 1091€ et elle proratisée en fonction du temps de travail pour les agents de la commune.

Convention d’adhésion à Petites Villes de Demain

Veuillez trouver ci-dessous la photo de la signature de la convention "Petites villes de demain".

Façades écoles

Après échanges sur le sujet, Monsieur Guillaume ALBAN transmet les coordonnéesd’une entreprise à Monsieur Yann DELHOMME afin de faire une demande de devis.

Travaux de voirie

Monsieur Yann DELHOMME en charge de la voirie rappel les travaux en cours sur la commune.

Organisation du 14 juillet

Rendez-vous au Monument aux Morts à 10 heures pour la cérémonie de commémoration

Un vin d’honneur, accompagné d’un petit concert, de la fanfare « Les enfants de la Mère Boitier » de Tramayes, clôturera la cérémonie sur le parking de la mairie.

Achat de casier pour la bibliothèque

Monsieur le Maire propose un devis de la société Manutan pour l’achat de deux bacs de deux niveaux en structure métal avec roulettes d’un montant de 1 038.79 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord cet achat.

Remplacement des extincteurs

Monsieur le Maire propose un devis de la société DESAUTEL pour l’entretien des extincteurs d’un montant de 727.09 € TTC.

Le conseil municipal donne son accord cet achat.

Panneaux Girod pour l’aire de Camping-car

Monsieur le Maire propose de revenir sur un devis de la société Signaux Girod pour la signalétique de l’aire de camping-car.

Le conseil municipal demande la mise en place des panneaux suivants : - Limite de stationnement de 48 heures

- Barbecue ou feu interdit

- Groupe électrogène interdit

Panneaux pour la signalétique

Le projet de réalisation d’une signalétique touristique sur le territoire avance bien. - Pour les panneaux d’entrée de communes, après sélection d’une photo, Madame Anne-Françoise PINEAULT remonte le coté artistique de cette photo concernant le ciel et les vignes. Nous sommes dans l’attente du bon à tirer pour voir les croquis de la société.

- A propos des panneaux d’informations locales, le conseil demande s’il est possible d’inclure un sigle ou une couleur comme dans les anciens panneaux. Monsieur le Maire se renseigne.

- Concernant les panneaux d’informations touristiques, il faut fournir avant le 16 juillet, un texte de quelques lignes présentant la commune ainsi que trois à cinq textes courts sur les sites de la commune avec une photo pour chaque site.ONF

Monsieur le Maire présente deux devis, le premier concerne le dégagement des plantations ainsi la fourniture et la régénération de plants de douglas, pour un montant de 3 390 € HT ;

Le second concerne le dégagement avec coupe des plantations de moins de 0.4 de hauteur, pour un montant de 3 387 € HT.

PLUi

L’enquête publique va débuter courant septembre. Afin d’avertir il y aura un affichage réglementaire.

SCOT

Une présentation du SCOT va se mettre en place.

Panneau Pocket

Le conseil ne souhaite pas la mise de place de cette application sur la commune.

Questions diverses

12 aout 20221 à 19h30 : Randonnée nocturne à Pierreclos

30 juillet : Visite de villes et villages fleuris dans notre commune

11 novembre : L’organisation de cette journée dépendra de la Covid19

Inauguration des bâtiments communaux : Une inauguration est en perceptive, la date n’est pas fixée.