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Procès Verbal - Procès verbal CM25062025
Procès Verbal - Procès verbal CM02042025
Procès Verbal - Procès verbal CM21082023
Procès Verbal - Procès verbal CM23112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM23112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page
1 sur
7
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
23
NOVEMBRE
2022
A
18H30
Date
de
la
convocation
: 17
novembre
2022
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Yveline
CORDIER,
Lisa
FAURE,
Pierre
SAVOLDELLI,
Gabrielle
GUIBERT
Procurations
:
Jean-Charles
THOMAS
à
Adrien
GIRARD
Jean-Michel
BRUNET
à
Muriel
PAYAN
Fabrice
LOISEAU
à Jean-Marie
REY
Absents : Alexandre
GOUEL,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Jean-Baptiste
CRAFFK
Secrétaire
de
séance
: Marielle
BOY
La
séance
est
ouverte
à 18h30,
en
direct
sur
Facebook
Live,
sous
La
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire. Monsieur
Le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
Le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
Le
procès-verbal
du
conseil
du
2
novembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
donne
Lecture
des
actes
qu’il
a
pris
en
vertu
de
La
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
Le
2
novembre
2022.
ORDRE
DU
JOUR:
| - AFFAIRES
LIÉES
A
LA
SECURITE
1.
Plan
d'intervention
et
de
déclenchement
des
avalanches
2022/2023
: convention
avec
Le
Service
Aérien
Français
2.
Plan
d'intervention
et
de
déclenchement
des
avalanches
2022/2023
: convention
avec
Hélicoptères
de
France
3.
Secours
sur
pistes
héliportés
2022/2023
: convention
avec
Hélicoptères
de
France
4.
Secours
sur
pistes
2022/2023
: tarifs
des
prestations
5.
Secours
sur
pistes
2022/2023 :
tarifs
facturation
Il — AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
6.
Modalités
de
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
7.
Office
de
tourisme
de
Serre
Chevalier
Vallée
-
Briançon
: renouvellement
de
La demande
de
classement
en
catégorie
|
8.
Contrat
de
concession
pour
La
gestion
et
l'exploitation
de
La
consigne
à
skis
de
Pré
Chabert
2022/2025 :
attribution
et autorisation
de
signature
du
contrat
Il — AFFAIRES
FINANCIERES
9.
Budget
de
La
commune
: décision
modificative
n°2
10.
Budget
régie
des
transports
: décision
modificative
n°1
| |
|
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
novembre
2022 Page
2
sur
7
11.
Traitement
de
désinfection
de
tableaux
: demande
de
subvention
Il - AFFAIRES
LIÉES
A
L'URBANISME
12.
Territoire
d'énergie
: convention
de
servitude
13.
Territoire
d'énergie
: convention
amiable
infrastructures
de
communications
électroniques
IV — AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
14.
Régie
des
Grands
Bains
: primes
et
gratifications
15.
Régie
des
Grands
Bains
: accord
d'entreprise
portant
revalorisation
des
salaires
16.
RIFSEEP:
détermination
de
l'enveloppe
affectée
au
C..A
|
1 - AFFAIRES
LIEES
A
LA
SECURITE
1/PLAN __
D’'INTERVENTION _
DE __ DECLENCHEMENT __
DES __ AVALANCHES
_
2022-2023
CONVENTION
AVEC
LE SERVICE
AERIEN
FRANÇAIS
Monsieur
Le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
La convention
proposée
par
SAF
HELICOPTERES
relative
aux
P.I.D.A.
pour
l’année
2022-2023.
Le
Maire
charge
le
prestataire
SAF
HELICOPTERES
d'assurer
des
prestations
de
transport
et
de
largage
d’explosifs
dans
Le
cadre
du
plan
P.I.D.A.
pour
La
sécurisation
des
Domaines
Skiables
et
autres
zones
sensibles
par grenadage.
Les
tarifs
de
SAF
HELICOPTERES
pour
La
saison
2022/2023
sont
de
1835€
HT
l'heure
de
vol
soit
30,58333€
HT
La
minute
de
vol.
Approuvé
à
l’unanimité
2/PLAN
_
D’'INTERVENTION
_ DE
DECLENCHEMENT _
DES __ AVALANCHES
2022-2023
CONVENTION
AVEC
HELICOPTERES
DE
FRANCE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
La
convention
proposée
par
HDF
FRANCE
relative
aux
P..D.A.
pour
l’année
2022-2023.
Le
Maire
charge
Le
prestataire
HDF
FRANCE
d’assurer
des
prestations
de
transport
et
de
largage
d’explosifs
dans
Le
cadre
du
plan
P.I.D.A.
pour
la
sécurisation
des
Domaines
Skiables
et
autres
zones
sensibles
par
grenadage.
Cette
convention
pourra
se
superposer
à celle
établie
avec
SAF
Hélicoptères.
Les
tarifs
de
HDF
FRANCE
pour
la
saison
2022/2023
sont
de
31€
la
minute
de
Vol
/HT
+
80€
par
treuillage.
Approuvé
à l’unanimité
3/SECOURS
SUR
PISTES
HELIPORTES
2022/2023
: CONVENTION
AVEC
HELICOPTERES
DE
FRANCE Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
La
convention
proposée
par
HDF
FRANCE
relative
aux
secours
héliportés
dans
Les
Hautes
Alpes
pour
l’année
2022-2023
(du
1er décembre
2022
au
30
novembre
2023).
Dans
Le
but
de
valider
Les
termes
de
cet
accord
et
Le
tarif
proposé,
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'application
du
tarif
et
des
dispositions
conventionnelles.
Ainsi,
il
est
proposé
d'établir
Le
tarif
pour
l’année
2022-2023
à 65,50€
TTC
La minute.
Approuvé
à l’unanimité
4/
SECOURS
SUR
PISTES
SAISON
2022/2023
: PRESTATIONS
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
Les
tarifs
des
différents
prestataires
(SCV
Domaine
Skiable,
ambulanciers
privés,
sapeurs-pompiers,
…)
pour
Les
secours
sur
pistes
de
l'hiver
2022/2028. Approuvé
à l’unanimité
|
|
|
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
novembre
2022 Page
3 sur
7
5/ SECOURS
SUR
PISTES
2021/2022
: TARIFS
DE
FACTURATION
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
tarifs
des
secours
sur
pistes,
facturés
aux
personnes
blessés,
pour
l'hiver 2022/2023.
Approuvé
à
l’unanimité
|
Il - AFFAIRES ADMINISTRATIVES
6/PRISE
EN
CHARGE
DES
FORFAITS
DE
SKI
Suite
à
La
modification
de
La
grille
tarifaire
du
domaine
skiable,
il est
proposé
de
modifier
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
scolarisés,
Les
étudiants
et
Les
agents
de
La
collectivité.
Un
forfait
spécial
ayant
été
maintenu
pour
Les
enfants
de
6
à
20
ans,
la
prise
en
charge
de
La
commune
reste
entière
(50€)
; pour
Les
étudiants
une
participation
de
150€
est demandée.
Les
forfaits
de
ski
des
agents
constituent
un
avantage
en
nature
et
donc
assujettis
aux
cotisations
sociales
et
impôt
sur
Le
revenu
; une
participation
est
également
demandée
aux
agents.
Approuvé
à l’unanimité
7/OFFICE
DE
TOURISME
DE
SERRE
CHEVALIER
VALLEE
-BRIANCON
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
EN
CATEGORIE
|
Monsieur
Le
Maire
invite
Le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
| de
l'Office
de
Tourisme
de
Serre
Chevalier
Vallée
—
Briançon.
Approuvé
à l’unanimité
8/CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
LA
GESTION
ET
L’'EXPLOITATION
DE
LA
CONSIGNE
A
SKIS
DE
PRÉ-CHABERT
-—
2022-2025
: ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT Par
délibération
du
03
août
2022,
Le Conseil
Municipal
de
La Commune
du
Monêtier-les-Bains
a
approuvé
Le
principe
de
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
La
concession
de
l'exploitation
et
de
la
gestion
de
la
consigne
à
skis
de
Pré
Chabert,
propriété
de
La
Commune
du
Monêtier-les-Bains. Le
contrat
a
pour
objet
de
confier,
par
voie
de
concession,
La
gestion
et
l'exploitation
de
La
consigne
à
skis
de
Pré
Chabert,
sise
sur
Les
parcelles
cadastrées
section
S
n°266
et
264.
La
date
prévisionnelle
d'entrée
en
vigueur
du
contrat
est
le
01
décembre
2022,
pour
une
date
d'achèvement
au
30
avril
2025,
soit
3
saisons
d'hiver.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
des
biens
exploités
et
de
La
fourniture
des
énergies
et
fluides
(électricité,
eau,
chauffage)
par
La
commune,
ainsi
que
des
contraintes
de
service
public
imposé
par
Le
délégant,
Le
délégataire
s'engage
à
verser
à
La
commune
une
redevance
annuelle,
définie
comme
suit
:
Ù
Une
redevance
fixe
d’un
montant
de
18
000
£€
T.T.C.
valeur
date
d’entrée
en
vigueur
du
contrat. .
La
redevance
est
portée
à
21
000
€
TTC
si
Le
chiffre
d'affaire
annuel
est
supérieur
à
73
000
€ TTC
Approuvé
à l’unanimité
|
Il - AFFAIRES
FINANCIERES
|
| |
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
novembre
2022 9 DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
communal
afin
de
transférer
des
crédits
disponibles
pour
l'achat
d’un
tracteur
de
déneigement.
De
plus,
des
crédits
supplémentaires
en
section
de
fonctionnement
sont
nécessaires
pour
faire
face
à
l'augmentation
des
charges
de
personnel
(augmentation
du
point
d'indice,
personnel
prolongé
dans
Les
effectifs
dû
à
un
report
de
départ
en
retraite,
régularisations
diverses)
; soit
Les
modifications
suivantes :
Page
4
sur
7
D
N°2
.
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1
Hésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-5411
: Personnel
titulaire
0.00 €
80 000,00 €
C,00 €
0,00 €
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
80
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-6419
: Rembcursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€
0,00
€
0,00
€
29
000,00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
30
000,00
€
0-023
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
50
000,09
€
0,00
€
C,00
€
0,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement}
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
50 000,00 €
80 000,00 €
0,00€
30 000,00 €
INVESTISSEMENT
0-2111-105
: ACQUISITION
DE TERRAINS
@0 000.00 €
0,00 €
0,00 €
0.00 €
D-2152-058
: TRAVAUX
DE VOIRIE
ET RESEAUX
20 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2182-115
: MATERIEL TRANSPORT
0.09 €
180 000,00 €
C.00 €
C.00 €
TOTAL
D 21 : Immobilisations
corporelles
410 000,00 €
180 000,00 €
0,00 €
0,00 €
D-2315-295
: RENOVATION
DES
TURIERES
25 000.00 €
ü,00 €
0.00 €
0.00 €
0-2315-086
: TRAVAUX
DE VOIRIE
ET RESEAUX
45 000.09 €
ü,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
70
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
4180 000,00 €
180 000,00 €
0,00€
0,00€
|
|
Total Général
30 000,00 €]
30 000,00 €]
Approuvé
à l’unanimité
10 DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
modifications
à
apporter
au
budget
de
La
régie
des
transports
afin
de
disposer
des
crédits
nécessaires
au
paiement
du
prestataire
en
charge
du
transport
scolaire
en
l'absence
du
chauffeur
communal :
DM
N°1 Dépenses
(1)
Recettes
{ti
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-611
: Sous-traitance
générale
0.09
€
1 500,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
041
: Charges
à caractère
général
0,00 €
4 500,00
€
0,00 €
0,00
€
R-7081
: Transport
de
voyageur
0.09
€
0,00
€
CODE
1500,00€
TOTAL
R
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
0,00 €
0,00
€
0,00€
1 500,00
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
4 500,00 €
0,00 €
4 500,00 €
|
Total Général
|
1 500,00 €]
1 500,00 €|
Approuvé
à l’unanimité
11/DEMANDE
DE
SUBVENTION
: TRAITEMENT
DE
DESINFECTION
DE
TABLEAUX
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
novembre
2022 Page
5 sur
7
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Les tableaux
de
La chapelle
Saint-André
ont
été
entreposés,
pour
la
période
de
travaux
de
réfection
de
celle-ci,
dans
la
chapelle
des
sept
douleurs
du
Casset.
Lors
d’une
visite
de
La
chapelle
des
sept
douleurs,
des
signes
d’infestation
par
La
mérule
ont
été
observés.
Dès
Lors
et
dans
un
souci
de
conservation
des
tableaux
entreposés,
il
convient
de
procéder
à Leur désinfection
avant
Leur
réintégration
dans
La chapelle
Saint-André.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'atelier
ARC-Nucléart
spécialiste
de
la
désinfection
en
matériaux
organiques. Le coût
des
travaux
s'élève
à 3 910,38
€
HT
(4 692,45
€ TTC).
IL'est proposé
au
conseil
municipal
Le plan
de
financement
suivant
:
TRAITEMENT
DE
DESINFECTION
DE
TABLEAUX
Montant
3
910,38
€
HT
Etat
(Ministère
de
La Culture
et de
La Communication)
1564,15
€
- 40%
Commune
du
Monêtier-les-Bains
2 346,23
£-
60%
TOTAL
3 910,38
€
Approuvé
à l’unanimité
|
IV
- AFFAIRES LIEES
A
L'URBANISME
12/CONVENTION
DE
SERVITUDES
AU
PROFIT
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
-
SYME
05
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
cadre
du
raccordement
du
chalet
d'accueil
ski
de
fond
du
SIVM
aux
réseaux
électriques,
Le
syndicat
TERRITOIRE
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
—
Syme
05
doit
procéder
à l'installation
de
trois
canalisations
souterraines
d'une
longueur
d’environ
120
mètres,
ainsi
que
La
pose
de
ses
accessoires
(coffret
de
basse
tension
et
boîte
de jonction
de
basse
tension).
L'installation
de
ces
équipements
nécessite
La
signature
d’une
convention
de
servitudes
sur
Les
parcelles
section
AS,
numéros
64
; 67,150
; 169 ;
58.
Approuvé
à l'unanimité
13/CONVENTION
AMIABLE
INFRASTUCTURE
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
AU
PROFIT
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
HAUTES-ALPES
— SYME
05
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
cadre
du
raccordement
du
chalet
d'accueil
ski
de
fond
du
SIVM
aux
réseaux
de
télécommunication,
Le
syndicat
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
HAUTES-ALPES
—
Syme
05
doit
procéder
à
l'installation
de
deux
canalisations
souterraines
composées
de
deux
tuyaux
42/45
sur
une
longueur
de
26
mètres
pour
l’une
et
de
trois
tuyaux
42/45
sur
une
longueur
totale
de
20
mètres
pour
l’autre
sur
Les
parcelles
section
AS
numéros
66
et 58.
L'installation
de
ces
équipements
nécessite
La
signature
d’une
convention
amiable
selon
laquelle
la
commune
autorise
Le
syndicat
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
HAUTES-ALPES
-
Syme
05
à
procéder
aux
dites
installations.
Approuvé
à l'unanimité
|
IV-
AFFAIRES
LIÉES
AU
PERSONNEL
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Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
23
novembre
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14/REGIE
DES
GRANDS
BAINS
: PRIMES
ET
GRATIFICATIONS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
système
de
primes
et
de
gratifications
a
été
mis
en
place
par
la
direction
des
Grands
Bains,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°008/2022
du
16
mars
2022.
La
direction
des
Grands
Bains
souhaite
aujourd’hui
faire
évoluer
ce
dispositif
pour
Le
faire
correspondre
aux
objectifs
établi
par
La nouvelle
direction.
Approuvé
à l’unanimité
15/REGIE
DES
GRANDS
BAINS-
ACCORD
D'ENTREPRISE
PORTANT
REVALORISATION
DES
SALAIRES Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
que
dans
Le
contexte
inflationniste
actuel
et
La
nécessité
de
maintenir
Le
pouvoir
d'achat
des
salariés
de
la
régie
des
Grands
Bains,
des
négociations
ont
eu
lieu
au
sein
du
Comité
Social
et
Economique
de
l'établissement
et
qui
ont
débouchées
sur
un
projet
d'accord
permettant
une
augmentation
des
salaires
du
personnel
cadre
et
non
cadre,
permanent
comme
saisonnier,
à
hauteur
de
3%
sur
Le
salaire
brut,
à condition
que
Le
salarié
ait été
sous
contrat
pendant
une
durée
minimale
de
3
mois
au
cours
de
la dernière
saison
d'hiver
ou
de
la
dernière
saison
d'été.
Approuvé
à
l’unanimité
16/RIFSEEP
: DETERMINATION
DE
L'ENVELOPPE
AFFECTEE
AU
CI.A
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
La
délibération
n°010/2021
du
17
mars
2021
reprécisant
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C..A.)
dans
Le
cadre
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
La
collectivité.
Ce
complément,
dont
Le
versement
est
facultatif,
doit
permettre
de
reconnaître
et
de
récompenser
la
manière
de
servir
des
agents.
Ce
travail,
effectué
lors
des
entretiens
professionnels,
est
reporté
sur
La
grille
d'évaluation,
permettant
de
déterminer
un
nombre
de
points
par
critère
et donc
par
agent.
Conformément
à
cette-même
délibération,
le
montant
annuel
alloué
au
CIA
est
déterminé
chaque
année
par
Le conseil
municipal
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
de
la
collectivité.
Pour
l’année
2022,
considérant
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
il
est
proposé
une
enveloppe
de
30
000€.
Approuvé
à l’unanimité
|
QUESTIONS
Monsieur
Pierre
BOUVIER,
présent
dans
la
salle,
souhaite
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la rue
de
la rotonde,
le
déneigement
mécanique
soit
toujours
rendu
possible.
Madame
Marielle
BOY,
conseillère
spéciale,
et
Monsieur
le
Maire
précisent
qu'une
bande
de
roulement
est
maintenue
en
enrobé
afin
que
Les
engins
puissent
continuer
le
déneigement;
Le
plan
de
déneigement
n'est
pas
modifié.
Les
rues
adjacentes
feront
l’objet
d'éventuels
travaux
dans
le
cadre
de
l'étude
de
programmation
rendue
sur
Le bourg.
Monsieur
le
Maire
répond
aux
divers
commentaires
en
ligne
sur
le
tarif
des
forfaits
de
ski
et
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notamment
la
fin
des
tarifs
spéciaux
(résidents,
saisonniers,
….).
IL précise
que
ces
modifications
font
suite
aux
contrôles
effectués
par
l'administration
fiscale
et
la
chambre
régionale
des
comptes
dans
les
Alpes
du
Nord.
C’est
une
demande
des
services
de
l'Etat
que
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation.
La
grille
tarifaire
public
a
donc
été
revue
par
SCV
Domaine
Skiable
en
prévoyant
une
baisse
du
forfait
saison
de
30%
avant
la
mise
en
place
de
la
surtaxe
énergétique.
Cette
grille
pourra
être
amenée
à
évoluer
dans
les
années
futures
si
besoin
en
proposant
de
nouveaux
produits.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
tarif spécial
a été
maintenu
pour
les enfants
de
la vallée
et que
le travail
se poursuivra
pour
maintenir
un
accès
facilité
à La pratique
du
ski pour
nos
enfants.
Madame
Christelle
FUNTEN,
internaute,
s'interroge
sur
la
grille
tarifaire
des
Grands
Bains.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Adrien
GIRARD,
1*
adjoint,
répondent
que
cette
grille
prend
en
compte
l'augmentation
des
charges
(énergie,
achats
courants
et
charges
de
personnel)
et
ne
dépasse
pas
l'inflation
générale
constatée.
La
séance
est
Levée
à 19h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
REY.
Marielle
BOY
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