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Procès Verbal - Procès verbal CM21082023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM21082023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page
1 sur
5
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
21 AOÛT
2023
A
20H00
Date
de
La
convocation
: 16
août
2023
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Yveline
CORDIER,
Marielle
BOY,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Fabrice
LOISEAU,
Gabrielle
GUIBERT,
Pierre
SAVOLDELLI,
Jean-Baptiste
CRAFFK
Procurations : Muriel
PAYAN
à Margot
MERLE
Lisa
FAURE
à Yveline
CORDIER
Jean-Michel
à Alexandre
GOUEL
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GUIBERT
La
séance
est
ouverte
à 20h00
sous
La présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
Le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
Le
procès-verbal
du
conseil
du
2 août
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
explique
l’objet
de
ce
conseil
municipal,
lié
à
La
démission
de
M.
Adrien
GIRARD
de
ses
fonctions
de
1°’ adjoint
et
de
conseiller
municipal,
pour
des
raisons
personnelles.
M.
Le
Maire
Le
remercie
pour
son
engagement
et
Le
travail
accompli
et
souligne
Le
plaisir
qu'il
a
eu
à travailler
avec
lui.
Monsieur
Le
Maire
donne
Lecture
des
actes
qu'il
a
pris
en
vertu
de
La
délégation
que
lui
a
donnée
Le Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
Le 2 août
2028.
Monsieur
le
Maire
annonce
Le
retrait
des
délibérations
n°2
et
n°3
relatives
à
l'élection
des
membres
de
La
CAO
et
La
CDSP
devenues
sans
objet
car
Le
remplacement
d'Adrien
Girard
se
matérialise
par
d’autres
dispositions.
ORDRE
DU
JOUR
:
| — AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1.
Élection
d’un
nouvel
adjoint
2.
Élection
des
membres
de
La commission
d'appel
d'offres
3.
Élection
des
membres
de
La
commission
de
délégation
de
service
public
4.
Modification
de
La commission
communale
«
Urbanisme
-
SOLIHA
—
Foncier
»
5.
Modification
de
La commission
communale
des
finances
6.
Nomination
des
délégués
aux
structures
intercommunales
7.
Indemnités
de
fonction
des
élus
8.
Majoration
des
indemnités
des
élus
Il — AFFAIRES
LIÉES
A
L'URBANISME
9.
Achat
d'une
partie
de
La parcelle
AB692*
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
août
2023 Page
2
sur
5
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
La
démission
de
M.
Adrien
GIRARD,
en
date
du
8
août
2023,
de
ses
fonctions
de
1er
adjoint
au
Maire
et de
conseiller
municipal.
Le
poste
de
1er adjoint
est
donc
vacant.
À
ce titre
Le conseil
municipal
peut
décider :
-
que
Le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
Le même
rang
que
Le poste
vacant,
soit : -
que
Le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
aux
autres
adjoints
de
remonter
dans
l’ordre
du
tableau,
Afin
d'assurer
Le
bon
fonctionnement
des
services,
il propose
de
remplacer
Le
poste
vacant
par
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
et
invite
à
délibérer
dans
un
premier
temps
sur
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
à 4,
conformément
à
La
délibération
n°033/2020
du
23
mai
2020,
et
dans
un
deuxième
temps
de
maintenir
Le
nouvel
adjoint
au
même
rang
que
Le précédent.
Approuvé
à l’unanimité
Monsieur
Le
Maire
constate
que
La
condition
du
quorum
est
remplie
et
rappelle
que
Lorsque
l'élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
individuel
et
secret
à
La
majorité
absolue
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal,
dans
Les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-1
du
CGCT).
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
La
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
Le
plus
âgé
est déclaré
élu.
IL'est donc
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
Les
conditions
règlementaires.
Gabrielle
GUIBERT
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
Le conseil
municipal
en
début
de
séance.
IL
est
nécessaire
de
désigner
deux
assesseurs
constituant
ainsi
Le
bureau.
IL
s’agit
de
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
et Jean-Baptiste
CRAFFK.
Monsieur
Le
Maire
appelle
ensuite
Les
candidats
potentiels
à se
manifester.
Fabrice
LOISEAU
est donc
candidat.
Pour
Le déroulement
du
vote
: chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’approche
de
La
table
de
vote
et fait
constater
qu'il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la
mairie
et
La
dépose
lui-même
dans
l’urne.
Résultat
du
1er tour
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
a)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 13
b)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
Le bureau
(art. L66
du
code
électoral)
: O
c) Nombre
de
bulletins
blancs
: O
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(a-b)
: 13
e)
Majorité
absolue
: 7
NOM
Prénom
des
candidats
: Fabrice
LOISEAU
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
août
2023 Page
3
sur
5
Nombre
de
suffrages
obtenus
: 13
Fabrice
LOISEAU
ayant
obtenu
La majorité
absolue
des
suffrages,
est
donc
proclamé
1°
adjoint
est
installé
dans
ses
fonctions.
4/MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
« URBANISME-SOLIHA-FONCIER
»
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
Lieu,
suite
à
La
démission
d’un
élu,
de
modifier
La
liste
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
La
commission
communale
«
Urbanisme-Soliha-Foncier
».
IL
est
proposé
de
modifier
La
composition
de
La
commission
par
La
suppression
d'un
membre
suppléant,
soit
Les
délégués
suivants :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Jean-Marie
REY
-
Marielle
BOY
- Margot
MERLE
- Jean-Baptiste
CRAFFK
- Violaine
PIQUET-GAUTHIER
- Jean-Michel
BRUNET
- Alexandre
GOUEL
-
Fabrice
LOISEAU
-
Lisa
FAURE
Approuvé
à l’unanimité
5/MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
FINANCES
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu,
suite
à
La
démission
d'un
élu,
de
modifier
La
Liste
des
délégués
titulaires
et suppléants
de
La commission
communale
des
finances.
IL propose
Les
délégués
suivants :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
-
Jean-Marie
REY
- Alexandre
GOUEL
-
Lisa
FAURE
- Yveline
CORDIER
-
Fabrice
LOISEAU
-
Pierre
SAVOLDELLI
-
Muriel
PAYAN
-
Marielle
BOY
- Margot
MERLE
- Violaine
PIQUET-GAUTHIER
Approuvé
à l'unanimité
6/NOMINATION
DES
DELEGUES
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu,
à
La
suite
de
La
recomposition
du
conseil
municipal,
de
désigner
Les
délégués,
titulaires
et
suppléants,
qui
représenteront
La
commune
au
sein
des
divers
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Les
membres
suivants
sont
proposés :
SIGED
(Syndicat
Intercommunal
pour
La Gestion
de
L’Eclairage
et des
Domaines
d’hiver et d’été
de
Serre
Chevalier)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Jean-Marie
REY
- Yveline
CORDIER
- Fabrice
LOISEAU
- Gabrielle
GUIBERT
- Marielle
BOY
- Jean-Baptiste
CRAFFK
- Jean-Michel
BRUNET
- Margot
MERLE
- Violaine
PIQUET-GAUTHIER
- Pierre
SAVOLDELLI
OTSCVB
(Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier Vallée
Briançon)
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
août
2023 Page
4
sur
5
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Jean-Marie
REY
- Fabrice
LOISEAU
- Muriel
PAYAN
- Violaine
PIQUET-GAUTHIER
SIVM
de
Serre
Chevalier
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
Serre
Chevalier)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
- Fabrice
LOISEAU
- Alexandre
GOUEL
- Jean-Michel
BRUNET
- Violaine
PIQUET-GAUTHIER
-Marielle
BOY
-Gabrielle
GUIBERT
-Jean-Marie
REY
-Pierre
SAVOLDELLI
Territoire
d'énergies
- SyMEO5
(Syndicat
Mixte
d’Electrification
des
Hautes-Alpes)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
-Fabrice
LOISEAU
-Marielle
BOY
Approuvé
à l’unanimité
7 /INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°008/2021
du
17
mars
2021,
Les
indemnités
de
fonctions
des
élus
ont
été
votées.
Suite
à
La
modification
de
la
composition
du
conseil,
à
l’organisation
du
travail
des
élus
et
à
l'implication
renforcée
de
certains
d’entre
eux,
il
est
proposé
de
modifier
La
répartition
des
indemnités
comme
suit, à compter
du
1er septembre
prochain :
%
de
l'indice
brut | Valeur
de
l'indemnité
terminal
brute
au
01/07/2023
Maire
34%
1389.21€
Adjoints
(4)
13%
531,17€
Conseillers
municipaux |
13%
531,17€
délégués
(1)
Conseillers
municipaux
(7)
|
3%
122,58€
TOTAL
4903,12€
Enveloppe
maximale
5 344,37€
Pour
mémoire,
Le
montant
maximal
des
indemnités
du
Maire
est
fixé
à
51,6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La fonction
publique,
et à 19,8%
pour
Les
adjoints.
Approuvé
à l’unanimité
8/MAJORATION
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Les
spécificités
de
La
commune
offrent
La
possibilité
de
majorer
Les
indemnités
telles
que
votées
dans
la
précédente
délibération.
Cette
majoration
doit
cependant
faire
l'objet
d’une
délibération
distincte.
Les
majorations
proposées
sont
donc
Les
suivantes
:
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
août
2023 Page
5 sur
5
% de
Valeur
de
Majoration
|
Majoration
TOTAL
l'indice
l'indemnité
|
chef-lieu
de |
commune
ind
té
brut
brut
brute
au
canton
touristique
D
CS
terminal
|
01/07/2023
115%
+50%
au
01/07/23
Maire
34%
1389,21€
208,38€
694,60€
2 292,19€
Adjoints
13%
531,17€
79,67€
265,58€
876,42£€
Conseillers
13%
531,17€
79,67€
265,58€
876,42€
délégués Conseillers
3%
122,58€
Sans
objet
122,58€
TOTAL |
4903,12€
Enveloppe
maximale |
5 344,37€
Approuvé
à l'unanimité
Il - AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
9
/ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AB
692
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Les
consorts
GALAUP
sont
propriétaires
de
La
parcelle
cadastrée
AB
692
lieudit
« Rappar
»
d’une
superficie
totale
de
de
1820
m2.
La
parcelle
est
touchée
par
l'emplacement
réservé
n°9
destiné
à
La
création
de
voirie,
accès
agricole.
La
surface
grevée
par
cet emplacement
réservé
représente
455m2.
En
vertu
de
l’article
L
152-2
du
code
de
l'urbanisme,
Messieurs
Gérard
et
Michel
GALAUP
ont
souhaité
exercer
Leur
droit
de
délaissement
auprès
de
La
commune
par
courrier
recommandé
réceptionné
Le 24
Mai
2022.
Par
un
courrier
du
20
juillet
2023
adressé
par
l'intermédiaire
de
Leur
conseil,
Messieurs
Gérard
et
Michel
GALAUP
ont
proposé
à
La
commune
d'acquérir
Le
terrain
grevé
de
l'emplacement
réservé
aux
conditions
suivantes
:
“Prix
de
70
912,50
€
(68.250
€
à
titre
d'indemnité
principale
et
2.662,50
€
à
titre
d’indemnité
de
remploi)
;
Ÿ
Formalisation,
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir
d’un
engagement
de
la
commune
à
garantir
à
Messieurs
GALAUP
un
accès
à
Leur
terrain
depuis
La
future
voie
publique
à
créer
sur
l'emplacement
réservé.
Afin
de
conclure
cette
vente,
il sera
nécessaire
de
faire
réaliser
un
document
d’arpentage
pour
délimiter
Le terrain
à céder.
Approuvé
à l’unanimité
La
séance
est
Levée
à 20h45.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
RE
<
Gabrielle
GUIBERT
re
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
21
août
2023