Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 15 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 15 novembre 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 15 novembre 2018)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi quinze novembre, à dix-neuf heures trente-cinq minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Monsieur LECHATREUX Jean-Claude, Monsieur ROUXEL Dominique, Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Madame RIES Stéphanie, Monsieur OHEIX Yoann, Monsieur LELANDAIS Guillaume, Madame COUILLARD Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur RITTER Jean-Paul,

Pouvoir : Madame TRAVERT Dominique à Monsieur RITTER Jean-Paul.

Secrétaire de séance : Monsieur BURNEL Sébastien.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 19 (18+1)

Date de la convocation : jeudi 08 novembre 2018

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 octobre

2018

Monsieur DUPONT et Madame VASSELIN n’ont pas reçu ce compte-rendu. L’approbation sera donc soumise lors de la prochaine réunion.

2. Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations qui lui ont été accordées :

- du 11/10/2018 : renonciation au D.P.U. (Droit de Préemption Urbain) lors de la vente des parcelles 172 et 173 de la section AO,

- du 22/10/2018 : nomination des régisseurs de la régie « Animations - spectacles »,

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE- du 02/11/2018 : renonciation au D.P.U. (Droit de Préemption Urbain) lors

de la cession des parcelles 113 à 119 de la section AO.

3. Répertoire électoral unique (R.E.U.) – Commission de

contrôle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 prescrit qu'à compter du 1er janvier 2019 la tenue des listes électorales se fera à partir d'un répertoire électoral unique et permanent tenu par l'INSEE. Cette même Loi prescrit en son article 3 la création d'une Commission de contrôle.

Pour ce qui concerne la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte, il convient de se

référer à l'alinéa VI de cet article, relatif aux communes d'au moins 1000 habitants

et dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de

son dernier renouvellement, qui en fixe la composition.

Le Bureau des élections du Ministère de l’intérieur a précisé qu'il convenait de

nommer des membres suppléants (en nombre égal à celui des titulaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la composition de la

Commission de contrôle ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants

Liste un Mr LACOLLEY Daniel Mme HAIRON Josiane

Mme LEVOYER Thérèse Mr LECHATREUX Jean-Claude

Mr HAVARD Georges Mr ROUXEL Dominique

Liste deux Mr DUPONT Joël Mr RITTER Jean-Paul

Mme VASSELIN Denise Mme TRAVERT Dominique.

4. Travaux de réhabilitation du Marais – Récupération du prix

des buses d’accès auprès des propriétaires desservis

Monsieur le Maire et Madame HAIRON informent le Conseil Municipal de l’avancement des travaux du marais.

Puis ils portent à la connaissance des conseillers que, en vue des travaux de curage,

il a été proposé aux propriétaires des parcelles dont l’accès se fait par le marais de

fournir des buses afin de profiter de la présence de l'entrepreneur pour leur pose

au moment du curage. En l'absence de réponses, mais sachant que la pose de cesbuses est une nécessité, il a été décidé par la Commune d'acheter des buses afin

d’y procéder, avec l’intention de récupérer le prix de cet investissement. Ces buses,

d'une longueur de 6 mètres, ont été acquises au prix unitaire H.T. de 51.27 euros

par mètre linéaire.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil

Municipal décide de récupérer auprès de chaque propriétaire concerné le montant

des buses ainsi posées selon un montant de 369,14 euros TTC la buse, et autorise

le Maire à poursuivre ces recouvrements.

5. Déversoir - Achat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes des délibérations de principe précédentes, selon lesquels il avait été envisagé l'acquisition du déversoir de Saint Sauveur le Vicomte, en vue de réaliser des travaux de mise aux normes. L'expérimentation visant à simuler le comportement de la Douve en cas

d'arasement de l'ouvrage n'étant pas concluante, il devient urgent de récupérer cet

ouvrage, actuellement propriété de l'Association des Bas-Fonds de la Douve, de

façon à maîtriser la gestion du cours d'eau, conformément à la législation au regard

du Code de l’environnement. Cette délibération doit permettre à Monsieur le Maire

d'acter la transaction officiellement.

Considérant le courrier de l'Association des bas-Fonds du Bassin de la Douve en

date du 22 mai 2017 qui, par la voix de son Président, accepte de céder la propriété

de cet ouvrage et le droit d'usage de l'eau, ouvrage cadastré section AP n° 177,

lieudit « les claseurs » d'une contenance d'environ 4a 35 ca,

Considérant que la transaction est envisagée à titre gratuit,

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l'acquisition du seuil du moulin de Saint Sauveur le Vicomte, et du Droit d’eau, tel que décrit dans l’acte de vente du 05 juillet 1991,

- de dire que le transfert se fera à titre gratuit,

- charge Maitre PETITOT, Notaire à Saint Sauveur le Vicomte, de la

rédaction de l’acte, droits frais et taxes étant à la charge de la Commune,

dont les crédits seront inscrits au budget,- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à

intervenir et tous autres documents nécessaires à la réalisation de cette

délibération.

6. Cimetières - Extensions

Monsieur le Maire et Madame HAIRON rappellent au Conseil Municipal l’état d'occupation avancé des cimetières de la Commune, en particulier ceux de Saint- Sauveur et de Hautmesnil.

Pour ces deux cimetières, ils font état des possibilités permettant d'y remédier.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- prend acte pour le cimetière de Saint-Sauveur de l'ouverture d'une

nouvelle tranche à l’intérieur de l'extension déjà arrêtée, soit 64 nouveaux

emplacements disponibles,

- décide d'étendre le cimetière de Hautmesnil sur la parcelle communale n°

314 de la section C, sous réserve des conclusions d'une étude par un

cabinet hydrogéologue.

7. Château – Confection et pose de l’escalier de la Tour Nord

Monsieur LACOLLEY présente au Conseil Municipal les devis qui ont été collectés pour la confection et la pose de l'escalier de la Tour Nord, sachant que le matériau nécessaire est stocké au Centre Technique.

Trois prestataires ont été consultés et ont remis une offre.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal

retient la proposition de Monsieur MIGNOT pour un montant de 1409,00 euros

H.T. (soit 1690,80 TTC).

8. Eclairage public – Horloges astronomiques

Dans le cadre de son projet de transition énergétique en faveur des communes de

son territoire, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin a

sollicité la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte pour participer au programmede valorisation des certificats d'économie d'énergie PRO-INNO-08 liés à la

convention « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » signée par le

Parc et le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable en Mai 2017.

La commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte a répondu favorablement à cette

sollicitation en proposant au Parc de collecter et de valoriser les CEE liés aux

travaux ci-après :

Fourniture et pose d'une horloge astronomique Honeywell - relai de

commande (permanent et temporaire) par radio synchronisation pour les 22

armoires de commande de l'éclairage public. L’entreprise SARLEC est

envisagée pour cette prestation pour un montant H.T. de 10.780 euros.

La Commune s engage à :

- réaliser les travaux et les dépenses avant le 31 décembre 2018 ;

- garantir la véracité et l’authenticité des informations et des documents

communiqués au Parc pour le dépôt des dossiers CEE. La Commune est

responsable des informations transmises au Parc ;

- présenter sur simple demande les preuves de ce qui a été attesté ainsi

que se tenir à disposition du Parc pour toutes demandes faites par le Pôle

National CEE pour des contrôles éventuels ;

- à ne signer aucun autre engagement ou contrat avec un autre

«regroupeur» portant sur ces mêmes travaux d'économies d'énergie. La

totalité des CEE sera attribuée au Parc.

Le Parc s'engage à verser à la Commune une prime telle que la Commune

bénéficie d'un financement de 77 % du montant des travaux éligibles aux

CEE.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal délibère favorablement concernant ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer tout engagement et toute convention afférente à ce dispositif.

9. Budget communal – Décision modificative n° 3

Compte tenu de la décision de ce jour de travaux d'éclairage public par la pose

d'horloges astronomiques, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est

nécessaire de modifier le budget général de la Commune. En effet, cette opération

n'avait pas été prévue lors de la préparation budgétaire.6

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil

Municipal décide de modifier le budget ainsi qu'il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 011 - 615231 - Entretien et réparations voiries ................ - 10.000,00 €, Cpte 023 -Virement à la section d'investissement .................. + 10.000,00 €,

INVESTISSEMENT

Recettes

Cpte 021 - Virement de la section de fonctionnement............. + 10.000,00 €, Dépenses

Cpte 23-2315-19 - Immob.en cours "Eclairage public » .............. +10.000,00 €.

10. Budget communal – Créance éteinte

Monsieur le Maire présente une notification de créance éteinte de Monsieur le Trésorier de Valognes : créance de 701.03 euros de Mr L.S., pour assainissement de 2012.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de cette créance éteinte.

11. Personnel – Résidence Autonomie

Par délibération du 18 septembre 20 18, le Conseil Municipal avait délibéré pour la reconduction de deux contrats jusqu'au 30 novembre 2018 à raison de 20 heures chaque, en raison de la réorganisation du personnel de la Résidence Autonomie. Sans que cet examen puisse être considéré comme définitif, il semble qu'une

adaptation puisse être envisagée ainsi qu'il suit : conserver ces contrats en portant

la teneur à 30 heures hebdomadaires pour l'un, l'autre contrat étant destiné à

combler une estimation de trois nuits par mois. La personne recrutée sur ce

dernier contrat pourrait également participer aux remplacements en tant que de

besoin (congés, maladie, formation). Il est rappelé que les nuits sont dites « couché

», soit 12 heures de présence rémunérées 07 heures.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil

Municipal décide de poursuivre la réorganisation du personnel de la Résidence

Autonomie à compter du 1er décembre 2018 par :

- la modification d'un poste contractuel en portant la durée hebdomadaire de 20 à 30 heures,7

- la modification substantielle du second contrat en en portant la durée de

20 heures hebdomadaire à 36 heures par mois, plus les remplacements

lors d’absences.

12. Associations – Familles rurales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui a été mise en

place avec Familles Rurales pour la surveillance avant, pendant, et après les repas

servis à la cantine scolaire lors du premier trimestre 2018/2019.

Puis il informe le Conseil Municipal que Familles Rurales a interpellé les diverses collectivités d'origine des enfants car elle s'inquiète sur son fonctionnement à venir.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil

Municipal décide de prolonger jusque la fin de l’année scolaire la convention

susnommée.

13. Fourrière animale – Retour de compétence – Principe et

tarif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retour de compétence

«Fourrière animale» à compter du ler janvier 2019.

Puis il propose le fonctionnement de principe envisagé :

- une convention avec un organisme habilité,

- de garder les animaux récupérés 24 heures dans le local communal utilisé

par la pôle territorial, afin de laisser la possibilité aux propriétaires de

récupérer leurs animaux,

- d'instituer un tarif de 20 euros par 24 heures de garde, afin de couvrir à

minima les frais de capture, de présentation au vétérinaire, de garde,

d'aliments ....

N’ayant pas reçu de proposition de convention, ce point n’est pas arrêté et sera présenté lors d’une prochaine réunion.

14. Musée – Tarifs Boutique

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif Boutique du

Musée.8

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil

Municipal adopte les tarifs suivants qui seront applicables à compter du 1er

janvier 2019 :

- carte postale simple ............................................................. 0.50 €, - médaille du bicentenaire en 2008 ....................................... 45.00 €, - affiche ...................................................................................3.50 €, - petit livre de poche............................................................... 7.50 €, - autre livre........................................................................ 10.00 €, - lettre de Félix Buhot à Louise Read..................................... 10.00 €, - marque-pages, carte postale de luxe, crayon, ou stylo .......... l .00 €, - vaisselle ou porcelaine .......................................................... 10.00 €, - petite vaisselle ou petit objet ............................................. 5.00 €, - livret................................................................................. 2.50 €.

15. Motion en faveur de la création d’un plateau de

coronarographie au C.H.P.C.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une motion en faveur de la création d’un plateau de coronarographie au Centre Hospitalier Public du Cotentin :

« Cherbourg-en-Cotentin est la seule ville centre d’une agglomération de France de plus de « 80.000 habitants située à plus d’une heure d’un plateau de cardiologie interventionnelle. « Les deux seuls plateaux de Normandie occidentale sont situés à Caen.

« Ce défaut de couverture territoriale pose d’évidents problèmes de santé publique parmi « lesquels une exposition des patients du Cotentin à un risque accru lors de syndromes « coronariens aigus. Cette pathologie peut concerner jusqu’à 500 cas par an sur notre territoire « qui cumule une forte concentration démographique, les entreprises les plus importantes du « département et le plus fort éloignement du plateau interventionnel caennais. « Deux sites candidatent aujourd’hui à l’accueil d’un plateau de coronarographie dans notre « département : l’hôpital Mémorial de Saint-Lô et le Centre Hospitalier Public du Cotentin. « Malgré les différentes interventions des élus locaux, il apparaît aujourd’hui qu’un seul sera « retenu par l’ARS.

« Le Centre Hospitalier Public du Cotentin sollicite, dans ces conditions, l’autorisation « d’exercer cette activité dans le cadre de son projet d’établissement, afin d’apporter une « réponse à la situation du Cotentin.

« Compte-tenu :

- de l’écart significatif à la moyenne nationale de surmortalité dû aux pathologies

coronariennes dans la Manche,

- de la nécessité de réduire le temps de prise en charge des patients habitant le Cotentin

et de ce fait d’améliorer la prise en charge des patients,

- de la densité de population du Cotentin,

- de la présence dans le Cotentin des principaux employeurs du département,

- de l’impact des surpopulations non permanentes dû à l’activité transmanche et croisière

du Port de Cherbourg 700.000 personnes / an,

- de la présence de nombreux travailleurs non permanents sur le territoire,9

- du fait que Cherbourg-en-Cotentin est la seule ville française de 80.000 habitants ne

disposant pas d’un tel plateau technique. »

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, dans l’intérêt des habitants du Cotentin, appelle à la création d’un centre de coronarographie à Cherbourg-en-Cotentin au sein du Centre Hospitalier Public du Cotentin.

16. Questions diverses

Néant.

Compte-rendu des commissions

- Monsieur HAVARD informe que la Commission Sécurité s’est réunie. Des devis liés aux préconisations sont en cours.

- Madame LANGREZ porte à la connaissance du Conseil que la Commission Communication a tenu sa première réunion. Une page Facebook est en cours de création.

Tour de table

- Madame VASSELIN informe d’une suspicion de la présence d’un nid de frelons près de la Résidence Autonomie. Un nid de frelons asiatiques a été signalé récemment à proximité. Il s’agit peut-être du même. A surveiller !

- Madame VASSELIN signale qu’un chantier a été ouvert en chaussée Rue Catherine de Longpré, et semble être arrêté. Cette situation est confirmée, tout en précisant que l’entreprise Bouygues a été interpellée trois fois sur cet état de fait dont une mise en demeure. Elle devrait intervenir afin de sécuriser son chantier,

- Monsieur DUPONT signale que l’un des pans du donjon n’est pas éclairé. Ce point sera corrigé.

- Monsieur DUPONT informe qu’il a contacté, comme d’autres, pour la pose d’un compteur Linky. Il demande si la Mairie peut s’y opposer, en précisant que la presse a fait part récemment de deux départs de feux à cause de ces compteurs ? Monsieur le Maire répond négativement, sauf s’il s’agit de son propre patrimoine.

- Monsieur LELANDAIS informe que la rambarde entre les deux cours des écoles, à côté du portillon, est dégradée. Une intervention sera envisagée.

- Monsieur RITTER que du fumier a été épandu sur le périmètre de protection de la Gathe, ce qui ne lui paraît pas légal. S’ensuit un débat sur la notion de fumier (qui serait interdit) et de compost (qui serait autorisé). Il signale également qu’il en a été perdu lors du transport dans le marais bio. Quoiqu’il en soit, les plans des périmètres de protection sont attendus.10

Informations

- Monsieur le Maire informe que la qualité de l’eau délivrée sur la Commune est conforme aux normes,

- La prochaine réunion ordinaire du Conseil Municipal est envisagée le 18 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.