Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 décembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 décembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 19 décembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, 1

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le mercredi dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Monsieur LECHATREUX Jean-Claude, Monsieur ROUXEL Dominique, Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Madame RIES Stéphanie, Monsieur OHEIX Yoann, Monsieur LELANDAIS Guillaume, Madame COUILLARD Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Monsieur RITTER Jean-Paul, Madame TRAVERT Dominique.

Pouvoirs :

Absents :

Préambule : Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire fait part de la déclaration suivante : « La municipalité souhaite faire quelques précisions suite à la démission du président « de l’association Comité Saint-Clair motivée par un différend avec les élus. Le seul point que « nous avons mis en cause est la présence d’un bail locatif pour du terrain communal à titre « gratuit. Ce point est en cours de résolution dans un souci d’équité par un avenant de bail « locatif qui n’est plus à titre gracieux.

« Nous tenons à indiquer qu’il n’y a aucun grief personnel avec l’ancien président ; nous « regrettons sa décision, nous le remercions pour son implication passée au sein du comité. »

Secrétaire de séance : Madame SOURD

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers votants : 19

Date de la convocation : vendredi 14 décembre 2018

1. Approbation des comptes rendus des séances des 25 octobre

et 15 novembre 2018

Les comptes rendus des séances du Conseil Municipal en dates des 25 octobre et 15 novembre 2018 sont approuvés à l’unanimité.

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

2. Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises selon les délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT :

- du 13 novembre 2018 : renonciation au droit de préemption urbain lors du transfert de propriété de la parcelle A.622, au 5bis Route d’Auréville,

- du 20 novembre 2018 : renonciation au droit de préemption urbain lors du transfert de propriété des parcelles AP.26 et AS.152, au 6 Rue Albert Férey,

- du 20 novembre 2018 : reconduction des contrats d’assurance de la Commune pour un an,

- du 22 novembre 2018 : renonciation au droit de préemption urbain lors du transfert de propriété de la parcelle AR.95, au 4 Rue du Vieux Château,

- du 28 novembre 2018 : renonciation au droit de préemption urbain lors du transfert de propriété de la parcelle AS.78, au 15 Rue Bottin Deshylles,

- du 03 décembre 2018 : renonciation au droit de préemption urbain lors du transfert de propriété de la parcelle AS.141, au 31Rue Bottin Deshylles.

3. Communauté d’Agglomération le Cotentin – Conventions

Service commun

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé, dans les délais fixés par la loi, de se prononcer sur la restitution des compétences optionnelles et supplémentaires ainsi que d’arrêter la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences concernées.

L’ancienne communauté de communes de la Vallée de l’Ouve disposait de services et équipements rattachés à ces restitutions.

Ces restitutions aux communes s’accompagnent d’un transfert des moyens humains, des biens et des ressources financières leur permettant de pouvoir exercer ces compétences.

La charte fondatrice de la Communauté d’Agglomération du Cotentin validée par délibération du Conseil communautaire n° 2017-003 du 21 janvier 2017 prévoit d'accompagner les retours de compétences vers les communes avec des propositions d'outils de mutualisation.

Dans le cadre de cet accompagnement, la présente convention prévoit la création d'un service commun « Pôle de Proximité de la Vallée de l’Ouve.» pour assurer collégialement les missions des communes de l’ancienne communauté de communes.

Le service commun, outil juridique de mutualisation, permet de mettre en commun et de rationaliser les moyens pour l’accomplissement des missions opérationnelles et fonctionnelles qui lui sont confiées.

Cette mutualisation a vocation à maintenir la solidarité qui existait entre les communes de l’ancienne intercommunalité, assurer la continuité du service auprès de la population, et permettre aux communes de bénéficier de l’appui technique et fonctionnel que peut leur apporter l’EPCI.

La commission territoriale du pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve, après en avoir débattu, a proposé :

- de créer un service commun pour assumer, à partir du 1er janvier 2019, les compétences et les équipements décrits dans l’article 1.2 de la convention de service commun,3

- de restituer aux communes de l’ancien territoire ou/et aux communes d’implantation, à partir du 1er janvier 2019, les compétences et les équipements suivants : o fourrière animale,

o sentiers de randonnée,

o participation au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

La mise en œuvre de ces restitutions et la mise en place d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération impliquent la signature de trois conventions, à savoir : - la convention de répartition des agents vers les 16 communes du pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve pour les équipements et les compétences transférés, - la convention de répartition du patrimoine des équipements et des compétences transférés qui fixent les conditions de restitution entre les communes,

- la convention de création de service commun, entre l’EPCI et les communes volontaires du pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve.

Afin d’expliquer les mécanismes liés à la restitution des compétences et la création des services communs, la Communauté d’Agglomération a distribué, dans les communes, à destination des conseillers municipaux un document d’information « Vademecum du service commun ».

Après avoir pris connaissances des trois conventions citées ci-dessus et jointes en annexe,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par vote à main levée et à l’unanimité :

- ACCEPTE d’adhérer au service commun pour les compétences précisées dans la convention,

- ACCEPTE les conditions de répartition des personnels et du patrimoine présentés dans les projets de conventions joints,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions définitives d’adhésion au service commun, de répartition des agents, et du patrimoine du pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve.

4. Registre Electoral Unique – Commission de contrôle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des informations complémentaires ont été apportées par la Sous-Préfecture de Cherbourg sur la composition de la Commission de contrôle des listes électorales dans le cadre du registre électoral unique (R.E.U.). En particulier, les adjoints ne peuvent faire partie de cette Commission, qu’il soit titulaires ou pas de délégations.

Ainsi, il convient de revoir la désignation des membres de la Commission issus de la liste un (dite majoritaire).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reprendre sa délibération du 15 novembre et approuve à l’unanimité la nouvelle composition de la Commission de contrôle ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants

Liste un Mr ROUXEL Dominique Mme SOURD Annie

Mme MAUGER Sylvie Mr BURNEL Sébastien

Mme LANGREZ Catherine Mme RIES Stéphanie

Liste deux Mr DUPONT Joël Mr RITTER Jean-Paul

Mme VASSELIN Denise Mme TRAVERT Dominique4

5. Budget communal - Créances éteintes

Monsieur le Maire présente une notification de créances éteintes de Monsieur le Trésorier de Valognes :

- créances de 113,71 euros de Mme J.K, pour assainissement de 2015 à 2017. Après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une contre, le Conseil Municipal prend acte de ces créances éteintes.

Monsieur le Maire ajoute : « Suite à la nécessité récurrente de prise en compte de créances « éteintes depuis notre transfert de budget assainissement vers la CAC, nous avons fait un « courrier de réclamation pour essayer de remédier au problème. Nous avons reçu une réponse « nous demandant de prendre contact avec le pôle de proximité ce qui a été fait en réunion ce « lundi soir. En commission de finances de la C.A.C. hier, le sujet a été évoqué ; compte tenu du « fait que nous avons joué le jeu en transférant intégralement le budget assainissement, ils sont « ouverts et une solution est possible via le pôle. Nous ferons le récapitulatif des créances et le « sujet sera traité courant 2019. »

6. Budget communal – Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget général de la Commune. En effet, les inscriptions budgétaires pour les remboursements d’emprunts s’avèrent insuffisantes.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 011 - 615231 – Entretien et réparations voiries ……………………… - 4.400,00 €, Cpte 023 – Virement à la section d’investissement ……………… +1.700,00 €, Cpte 66 – 66111 - Intérêts réglés à l’échéance ………………………….. + 2.700,00 €,

INVESTISSEMENT

Recettes

Cpte 021 – Virement de la section de fonctionnement …………. + 1.700,00 €, Dépenses

Cpte 16-16411 – Emprunts en euros……………………………………+ 1.700,00 €.

7. Personnel – Ouverture d’un contrat C.A.E.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste temporaire suivant au 07 janvier 2019, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à la cantine :

- Un poste d’adjoint technique à temps non complet (7h/35h),5

Ce poste pourrait être financé par le biais du dispositif du Conseil départemental « CAE 7H ».

Monsieur le Maire présente le dispositif :

C’est un outil d’insertion qui vise à remobiliser des bénéficiaires du RSA. Il est d’une durée hebdomadaire de 7h. Les heures peuvent être réparties librement en fonction des contraintes et des besoins respectifs de l’employeur et de l’agent. Le contrat est d’une durée de 6 mois renouvelable.

Il s’adresse aux bénéficiaires du RSA très éloignés de l’emploi, volontaires et si possible habitant dans la commune (afin de réduire au maximum les problèmes liés à la mobilité). Le Conseil départemental prend en charge 95% du SMIC horaire brut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

AUTORISE :

- le Maire a signé tous les documents nécessaires à la réalisation du présent contrat,

PRECISE :

- que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice.

8. Association Familles Rurales - Subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation financière de l’association Familles Rurales, et en particulier d’un manque de trésorerie immédiate.

Puis il porte à sa connaissance les diverses réunions qui ont été organisées entre le pôle de proximité de la Communauté d’agglomération et les communes du secteur. De ces diverses réunions, plusieurs propositions ont été envisagées, qu’il convient de confirmer par chaque organisme pour ce qui le concerne.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité (Madame TRAVERT ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal décide :

- d’accorder à l’association Familles Rurales, sur le budget 2018, une subvention complémentaire de 3.800 euros,

- de voter au titre du budget 2019 un acompte de subvention de 6.000 euros, qui sera versé en janvier,

- d’autoriser le Maire à procéder aux virements de ces sommes.

9. Questions diverses6

Néant.

Tour de table

- Madame VASSELIN DEMANDE SI LE LOGEMENT Rue Catherine de Longpré est loué ? Pas encore, mais la procédure est en cours.

- Madame RIES demande si la procédure ACTION-VIGILANCE peut être mise en place pour les vacances ? Cette demande sera étudiée avec les services de Gendarmerie.

- Madame RIES demande si le parking de la Mairie peut être (re)tracé ? demande appuyée par Monsieur ROUXEL. Il est vrai que cette demande est justifiée, et sera prise en compte.

- Monsieur DUPONT demande si son intervention concernant l’éclairage du Château a été prise en compte ? Oui, la SARLEC a été saisie de ce dossier.

- Monsieur DUPONT signale que la porte du « frigo à livres » n’est plus en état ? Monsieur LACOLLEY prend note de ce point afin d’y apporter remède.

- Monsieur DUPONT demande si des registres ont été mis en place afin de recevoir les doléances de la population. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour nous n’avons pas été sollicités, mais que nous sommes prêts à y répondre favorablement.

- Monsieur HAVARD demande à Monsieur RITTER si une raison s’opposait à la pose des coussins berlinois qui avaient été commandés pour la Rue des Jardins ? Oui, il convenait d’attendre la réfection de la voirie avant de procéder à cette pose.

- Monsieur RITTER demande si la rampe qui avait été réalisée pour l’accès à la Douve a été bétonnée ? Il est répondu que ce point est à voir. Il répond que cette rampe, si elle est pratique pour les activités kayak, peut s’avérer utile pour les secours.

- Monsieur RITTER demande si le donjon est suffisamment assaini pour un traitement contre la mérule ? Ce point n’a pas encore été vu mais le sera.

- Madame TRAVERT demande si les travaux sur les murs des cimetières sont envisagés, ainsi qu’un rafraîchissement de la peinture du portail de l’église ? Oui. Mais il faut reconnaître que le retrait des emplois aidés retire des possibilités.

Informations

- Tour des prisons : la Région a donné son accord pour le démarrage des travaux. Ainsi la pose des fissuromètres est prévue lors de la première quinzaine de janvier 2019,7

- Déversoir : le dossier est entre les mains de Maître PETITOT ; à priori, il ne manquerait que la délibération du Conseil syndical du Syndicat des Bas-Fonds de la Douve pour procéder à la rédaction de l’acte,

- Madame HAIRON indique qu’une hydrogéologue a été contactée afin d’expertiser la parcelle 314. Un devis est attendu très prochainement, pour une intervention envisagée en janvier. Madame VASSELIN demande si des cave-urnes ont été envisagés ? Il est vrai que cela avait été prévu, mais ce n’est pas engagé pour l’instant,

- C.M.J. (Conseil municipal des jeunes) : les élections du nouveau CMJ se sont déroulées le 13 décembre. Ce nouveau conseil est composé de 10 membres, faute d’un nombre conséquent de candidats. L’installation du nouveau conseil se fera en janvier,

- Villes en scène : la dernière représentation a eu lieu le samedi 15 décembre. 116 personnes ont assisté à cette représentation musicale.

- Madame HAIRON informe que les gros travaux du marais sont réalisés ; il reste le sentier de randonnée et le panneau d’informations. Monsieur RITTER demande ce qu’il en est de la butte de terre ? Monsieur le Maire se demande si elle est justifiée ? Monsieur RITTER répond par l’affirmative, car cela a été demandé par les services instructeurs. Ce point sera vu sur place au printemps.

- Monsieur LACOLLEY informe que l’escalier de la tour nord du Château est en fabrication.

- Monsieur le Maire informe les conseillers qu’ils sont tous invités au tournoi de foot de la base de loisirs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.