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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 JUILLET 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT et le VENDREDI 10 JUILLET à 18 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle polyvalente de Bernadou sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 JUILLET 2020.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean- Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, Mme Brigittt ARNAL, M. Patrice BRAGAGNOLO.
ÉTAIENT REPRESENTES :
M. Daniel BOISARD a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
M. Olivier BRINGUIER a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
ÉTAIT ABSENT OU EXCUSE : aucun
Mme Aurore DUQUENOY a été élue SECRETAIRE.
Membres en exercice : 29 Membres absents : 00
Membres présents : 27 Pouvoirs : 02
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
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ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des articles L. 283 à L.293 et R.131 à R. 148 du code électoral, le conseil municipal est réuni afin de désigner les délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Il précise que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire quinze délégués et cinq suppléants.
Le résultat du vote est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 29
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau aucun
d) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau aucun
e) Nombre de suffrages exprimés ’{ b – ( c+ d ) } 29
Nom de la Liste Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus
Liste Villemur 2026 23 12 5
Liste Villemur à Venir 4 2 0
Liste Unis pour Villemur 2 1 0
SONT ELUS DELEGUES :
Liste Villemur 2026 : (12)
Jean-Marc DUMOULIN
Aurore DUQUENOY
Georges CHEVALLIER
Agnès PREGNO née RICHARD
Daniel REGIS
Florence DELTORT née GINESTET
Jean-Michel MICHELOT
Corine BRINGUIER née REVEILLE
Marc SENOUQUE
Nadine RIAL née JOURDA
Philippe VIGUIE
Christine POMMEREUL
Liste Villemur à venir : (2)
Michel SANTOUL
Caroline VILLA née IGOUNET
Liste Unis pour Villemur : (1)
Patrice BRAGAGNOLO SONT ELUS SUPPLEANTS :
Liste Villemur 2026 (5)
e Dominique MARIN
e Virginie DOS SANTOS
e Philippe SANCHEZ
e Bernadette BALAGUE
e Claude CAUSSE
Liste Villemur à venir : (0)
Liste Unis pour Villemur : (0)
Un Procès-Verbal a été établi à l’issu de cette séance.
La séance est levée à 18 H 30.
La Secrétaire de séance,
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