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Procès Verbal - PV CM 10 07 2020
Procès Verbal - PV CM 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
8
—
MERVILLE
035
Séance
du
10
JUILLET
2020
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le vendredi
10
juillet
à 20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
polyvalente
sous
la Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
et
sur
sa
convocation
:
Présents
: 22
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Mesdames
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Joséphine
LABAYEN-
REMAYZEILLES, Messieurs
Thierry
VIGNOLLES,
Jean-Luc
FOURQUET,
Robert
BONNAFÉ,
Adjoints
au
Maire, Mesdames
Nelly
AUGUSTE,
Katia
ZANETTI,
Virginie
LARROUX,
Fabienne
SAINT-
AUBIN,
Michèle
SANTACREU,
Céline
BREIL,
Barbara
KIRCH,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
DI BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Jean-François
LARROUX,
Michel
HANNE,
François
GAUTHIER,
Franc
CORTESE,
conseillers
municipaux.
Procurations
: 5
Monsieur
Luc
Mérieux
donne
procuration
à Madame
Joséphine
LABAYEN-
REMAZEILLES, Madame
PATEY
Evelyne
donne
procuration
à Monsieur
Michel
HANNE,
Monsieur
BERTHELOT
Olivier
donne
procuration
à Madame
Michèle
SANTACREU,
Madame
GUILLEMOT
Morgane
donne
procuration
à Madame
Alexandrine
MOUCHET, Madame
NICODEMO-SIMION
Monique
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
DI
BENEDETTO. Absents
: 2
Madame
GABEZ
Sylviane
et
Monsieur
MARTINEZ
Fabrice,
conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Patricia
OGRODNIK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Nombre
de
Conseillers
votants
: 27
Date
de
convocation
: 02
juillet
2020
Date
d'affichage
: 02
juillet
2020
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
:
1/
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
conseil
municipal
de
Merville
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales 036
Chantal
AYGAT
+
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
|. VIE
INSTITUTIONNELLE
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Délibération
2020/048
: Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
conseil
municipal
de
Merville
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales
Madame
le maire
expose
que
le conseil
municipal
doit
se
réunir
le 10
juillet
dans
le cadre
des
élections
sénatoriales.
Un
décret
publié
au
journal
officiel
(décret
n°2020-812
du
29
juin
2020)
portant
convocation
des
collèges
électoraux
fixe
la réunion
des
assemblées
délibérantes
ce
jour
avec
un
caractère
obligatoire.
L'élection
des
sénateurs
se
déroulera
le dimanche
27
septembre.
Ils sont
élus
au
suffrage
universel
indirect
par
des
grands
électeurs.
Ces
derniers
sont
désignés
par
les
représentants
des
collectivités
territoriales.
Pour
la commune
de
Merville,
15
délégués
titulaires
et
5 délégués
suppléants
doivent
être
élus.
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a lieu
au
scrutin
de
liste.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
listes
des
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire
par
tout
membre
de
la liste
à compter
de
la date
de
publication
du
décret
convoquant
les
conseils
municipaux
et
jusqu’à
l'ouverture
du
scrutin.
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a lieu
simultanément
sur
une
même
liste.
Les
candidats
se
présentent
globalement.
La
liste
des
candidats
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
vote
a lieu
à bulletins
secrets.
Une
seule
liste
est
candidate
avec
à sa
tête
Chantal
AYGAT
:
- Chantal
AYGAT
- Thierry
VIGNOLLES
- Patricia
OGRODNIK
- Jean-Luc
FOURQUET
- Alexandrine
MOUCHET
- Robert
BONNAFÉ
- Joséphine
LABAYEN-REMAZEILLES
- René
BÉGUÉ
- _
Nelly
AUGUSTE
- Daniel
CADAMURO
- Evelyne
PATEY
- Michel
HANNE
- Fabienne
SAINT-AUBIN
- Samuel
TRESSEL
- Michèle
SANTACREU
-
Franc
CORTESE
- Morgane
GUILLEMOT
- Olivier
BERTHELOT
- Katia
ZANETTH
- Patrick
DI BENEDETTO 037
Chantal
AYGAT
Les
résultats
du
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
en
faveur
de
la liste
« Chantal
AYGAT
» : 27
Les
membres
de
la liste
« Chantal
AYGAT
» sont
proclamés
élus
délégués
titulaires
et
suppléants
dans
le cadre
des
prochaines
élections
sénatoriales.
I. QUESTIONS
DIVERSES
Æ
Néant
La
séance
est
close
à 20h30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Chantal
AYGAT
Patricia
OGRODNIK