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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2024-04 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement con- voquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 08/03/2024 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 18
Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, Mr HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre- Louis, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique Excusés : M. MERCIER Éric, M. VASSEUR Jean-Paul
Absent : Mme VAMPLUS Vanessa
Procurations : M. MERCIER a donné pouvoir à M. LEFEBVRE, M. VASSEUR a donné pouvoir à Mme KRASINSKI
A été nommé secrétaire de séance : M. HONVAULT Stéphane
Objet : Taux d’imposition 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Grâce à la gestion rigoureuse de notre budget communal, nous pouvons proposer de garder les mêmes taux d’imposition qu’en 2023. Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais a été maintenue pour « les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation ».
Taux 2023 Taux 2024 proposés
Taxe foncière sur le bâti 38,14 % 38,14 %
Taxe foncière sur le non bâti 40,11 % 40,11 %
Taxe d’habitation 18,82 % 18,82 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services des impôts, en fonction du bien immobilier. Le produit fiscal 2024 est estimé à 655 242 € pour les taxes foncières et d’habitation. Page 2 sur 2
Le Conseil décide à l’unanimité :
→ D’approuver ces taux d’imposition
→ De charger Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'adminis- tration fiscale.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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