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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2025-03 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente et un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 18/03/2025 Membres en exercices : 19 - Présents : 15 - Nombre de suffrages : 17
Présents : Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme VAMPLUS Vanessa
Excusés : Mme ANSEL Catherine, Mme KRASINSKI Eliane, Mme SEYS Véronique, M. VASSEUR Jean-Paul Procurations : Mme ANSEL a donné pouvoir à Mme BAUDART et Mme SEYS à M. LEFEBVRE. A été nommé secrétaire de séance : M. MERCIER Éric
Objet : Fiscalité 2025 : taux de taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti, et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Rapporteur : Madame le Maire
Grâce à la gestion rigoureuse de notre budget communal, nous pouvons proposer de maintenir les mêmes taux d’imposition. Ils n’ont pas été augmentés depuis 2013.
Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais a été maintenue pour « les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation ».
Taux 2024 Taux 2025 proposés
Taxe foncière sur le bâti 38,14 % 38,14 %
Taxe foncière sur le non bâti 40,11 % 40,11 %
Taxe d’habitation 18,82 % 18,82 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services des impôts, en fonction du bien immobilier. Le produit fiscal 2025 est estimé à 694 830 € pour ces 3 taxes. Page 2 sur 2
Le Conseil décide à l’unanimité (17 voix POUR) d’affecter ainsi le résultat de fonctionnement : D’approuver ces taux d’imposition
De charger Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE