Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1587
Conseil Municipal - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Arrêté - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Déliberation - 1587
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
LES ATTAQUES
Page 1 sur 6
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2025-04 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente et un mars à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 18/03/2025 Membres en exercices : 19 - Présents : 15 - Nombre de suffrages : 17
Présents : Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, M. MERCIER Éric, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme VAMPLUS Vanessa
Excusés : Mme ANSEL Catherine, Mme KRASINSKI Eliane, Mme SEYS Véronique, M. VASSEUR Jean-Paul Procurations : Mme ANSEL a donné pouvoir à Mme BAUDART et Mme SEYS à M. LEFEBVRE. A été nommé secrétaire de séance : M. MERCIER Éric
Objet : Budget primitif 2025
Rapporteur : Madame le Maire
Le budget a été étudié en commission Finances le 24 mars 2025. La note de présentation par chapitre est annexée à la présente délibération.
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
2024 2025
Budget Réalisé Propositions
011 - Charges à caractère général 557 000.00 € 493 873.49 € 548 100.00 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 730 000.00 € 723 671.92 € 800 000.00 € 014 - Atténuations de produits 150.00 € 91.00 € 150.00 € 65 - Autres charges de gestion courante 183 700.00 € 173 091.69 € 209 115.00 € 66 - Charges financières 120 000.00 € 108 998.19 € 105 000.00 € 67 - Charges spécifiques 2 000.00 € 2 000.00 € 68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations 16 100.00 € 16 099.68 € 023 - Virement à la section d'investissement 331 557.62 € 327 302.02 € 042 - Opérations d'ordre entre section 84 988.38 € 84 988.38 € 79 778.98 € Total dépenses de fonctionnement 2 025 496.00 € 1 600 814.35 € 2 071 446.00 € Page 2 sur 6
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2024 2025
Budget Réalisé Propositions
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 76 000.00 € 81 232.90 € 79 850.00 € 73 - Impôts et taxes 794 206.00 € 808 043.00 € 799 206.00 € 731 - Impositions directes 809 600.00 € 846 062.40 € 846 300.00 € 74 - Dotations et participations 121 190.00 € 131 166.88 € 119 090.00 € 75 - Autres produits de gestion courante 133 000.00 € 142 751.90 € 136 000.00 € 76 - Produits financiers 1 379.88 € 77 - Produits spécifiques 1 643.09 € 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et prov 11 000.00 € 013 - Atténuations de charges 20 000.00 € 37 979.26 € 15 000.00 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 50 000.00 € 50 000.00 € 50 000.00 € 042 - Opérations d'ordre entre section 21 500.00 € 13 989.48 € 15 000.00 € Total recettes de fonctionnement 2 025 496.00 € 2 114 248.79 € 2 071 446.00 €
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024 2025
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles Reports Total 2025
20 - Immobilisations incorporelles 7 000.00 € 3 357.60 € 4 000.00 € 3 642.40 € 7 642.40 € 21 - Immobilisations corporelles 610 968.98 € 198 312.92 € 903 900.00 € 19 854.82 € 923 754,82 € 23 - Immobilisations en cours 875 230.86 € 6 762.96 € 836 769,37 € 352 764.54 € 1 189 533,91 € 16 - Emprunts et dettes assimilés 205 000.00 € 203 275.26 € 155 000.00 € 155 000.00 € 040 - Opérations d'ordre entre sec-
tions 81 354.72 € 73 844.20 € 15 000.00 € 15 000.00 € 041 - Opérations patrimoniales 170 000.00 € 170 000.00 € Total dépenses d'investissement 1 779 554.56 € 485 552.94 € 2 084 669.37 € 376 261.76 € 2 460 931.13 €
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2024 2025
Budget Réalisé Propositions
001 - Excédent d'investissement reporté 725 575.49 € 725 575.49 € 1 003 293.90 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 577 578.35 € 570 608.24 € 537 434.44 € 13 - Subventions d'investissement 46 540.00 € 343 121.79 € 16 - Emprunts et dettes assimilés 1 280.01 € 021 Virement de la section de fonctionnement 351 557.62 € 327 302.02 € 040 - Amortissements 84 988.38 € 84 988.38 € 79 778.98 € 041 - Opérations patrimoniales 59 854.72 € 59 854.72 € 170 000.00 € Total recettes d'investissement 1 779 554.56 € 1 488 846.84 € 2 460 931.13 €
Le Conseil décide à l’unanimité (17 voix POUR) :
D’adopter le budget primitif 2025 de la commune, selon les montants indiqués par chapitre budgétaire
De fixer le taux de fongibilité des crédits à 7,5 % conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE Page 3 sur 6
ANNEXE – BUDGET 2025
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
2024 2025
Budget Réalisé Propositions
011 - Charges à caractère général 557 000.00 € 493 873.49 € 548 100.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 730 000.00 € 723 671.92 € 800 000.00 €
014 - Atténuations de produits 150.00 € 91.00 € 150.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 183 700.00 € 173 091.69 € 209 115.00 €
66 - Charges financières 120 000.00 € 108 998.19 € 105 000.00 €
67 - Charges spécifiques 2 000.00 € 2 000.00 €
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations 16 100.00 € 16 099.68 €
023 - Virement à la section d'investissement 331 557.62 € 327 302.02 €
042 - Opérations d'ordre entre section 84 988.38 € 84 988.38 € 79 778.98 €
Total dépenses de fonctionnement 2 025 496.00 € 1 600 814.35 € 2 071 446.00 €
011 - Les charges à caractère général regroupent les dépenses d’énergie, des fournitures diverses, l’entretien courant des bâtiments, et de la voirie. Elles comprennent également les assurances, les publications, les fêtes et cérémonies, le transport, les frais postaux et télécom, les impôts.
012 - Les charges de personnel comprennent les salaires, les charges et les cotisations à un comité d’action sociale pour les agents. L’augmentation prévue en 2025 est principalement liée à l’augmentation des charges patronales (les cotisations retraites à la CNRACL). Les crédits 2025 intègrent également le recrutement de contractuels pour des remplacements d’agents en arrêt maladie.
014 – Les atténuations de produits correspondent au dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs.
65 - Les autres charges de gestion courante intègrent les subventions aux associations, au CCAS, la contribution au service incendie, les indemnités des élus, et les admissions de créances en non-valeur. Les crédits augmentent en 2025 pour pouvoir admettre en non-valeur d’anciens loyers (anciens locataires en surendettement et en liquidation judiciaire).
66 – Les charges financières sont les intérêts des emprunts, à rembourser par la section de fonctionnement, et le capital par la section d’investissement.
67 – Les charges spécifiques enregistrent les titres de recettes annulés (annulation de facture d’une année précédente par exemple)
68 – Le chapitre Dotations aux amortissements et aux dépréciations permet d’ajuster une provision quand une créance a plus de 2 ans et que le Trésor public n’a pas encore réussi à la recouvrer. Le montant de ces créances étant en diminution, la provision ne devra pas être augmentée cette année.
023 – Il s’agit du virement prévisionnel à la section d’investissement, c’est-à-dire l’autofinancement minimum qui sera dégagé en 2025. Il n’y a pas de réalisation dans ce chapitre car l’excédent est constaté à la clôture de l’exercice comptable pour être affecté à la section d’investissement l’année suivante.
042 – Les opérations d’ordre entre sections sont les opérations d’amortissements comptables obligatoires. Il ne s’agit pas d’une opération réelle, uniquement un jeu d’écriture comptable entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. Page 4 sur 6
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2024 2025
Budget Réalisé Propositions
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 76 000.00 € 81 232.90 € 79 850.00 €
73 - Impôts et taxes 794 206.00 € 808 043.00 € 799 206.00 €
731 - Impositions directes 809 600.00 € 846 062.40 € 846 300.00 €
74 - Dotations et participations 121 190.00 € 131 166.88 € 119 090.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 133 000.00 € 142 751.90 € 136 000.00 €
76 - Produits financiers 1 379.88 €
77 - Produits spécifiques 1 643.09 € 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et
prov 11 000.00 €
013 - Atténuations de charges 20 000.00 € 37 979.26 € 15 000.00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 50 000.00 € 50 000.00 € 50 000.00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 21 500.00 € 13 989.48 € 15 000.00 €
Total recettes de fonctionnement 2 025 496.00 € 2 114 248.79 € 2 071 446.00 €
70 - Les produits des services correspondent aux recettes des services communaux : cantine, garderie, concessions du cimetière, participation de la Poste à l’Agence Postale Communale, etc.
73 - Les impôts et taxes correspondent à des versements de Grand Calais (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire), et à un versement de l’Etat liée aux recettes fiscales.
731 – Les impositions directes sont constitués en majorité des recettes de taxes foncières. D’autres taxes alimentent ce chapitre : taxe sur les pylônes électriques, les droits de mutation (part communale des frais de notaire), etc. Le montant de recettes de taxes foncières n’est qu’estimatif, nous n’avons pas encore eu notification du montant 2025 par les services de l’Etat.
74 - Les dotations et participations sont principalement composées des dotations de fonctionnement versées par l’Etat. Le montant 2025 n’est qu’estimatif, car nous n’avons pas encore connaissance des montants alloués cette année.
75 – Les autres produits de gestion courante comptabilisent les loyers des 11 biens en location.
76 et 77 – Ces chapitres ont enregistré en 2024 des remboursements de factures par des fournisseurs.
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions. Le montant des créances impayées de plus de 2 ans étant en diminution, il conviendra de faire une reprise sur la provision.
013 - Le chapitre Atténuation de charges comprend le remboursement des salaires des agents en arrêt maladie.
002 – Il s’agit de la part d’excédent 2024 reporté en fonctionnement.
042 - Les opérations d’ordre sont des virements de la section d’investissement vers la section de fonctionnement. En l’occurrence, elles correspondent à des travaux d’investissement effectués « en régie », c’est-à-dire réalisés par le personnel communal. La section d’investissement a donc « racheté » à la section de fonctionnement le temps passé par les agents et les matériaux nécessaires aux travaux. Page 5 sur 6
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024 2025
Budget Réalisé
Propositions
Nouvelles Reports Total 2025
20 - Immobilisations incorporelles 7 000.00 € 3 357.60 € 4 000.00 € 3 642.40 € 7 642.40 €
21 - Immobilisations corporelles 610 968.98 € 198 312.92 € 903 900.00 € 19 854.82 € 923 754,82 €
23 - Immobilisations en cours 875 230.86 € 6 762.96 € 836 769,37 € 352 764.54 € 1 189 533,91 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 205 000.00 € 203 275.26 € 155 000.00 € 155 000.00 €
040 - Opérations d'ordre entre
sections 81 354.72 € 73 844.20 € 15 000.00 € 15 000.00 €
041 - Opérations patrimoniales 170 000.00 € 170 000.00 €
Total dépenses d'investissement 1 779 554.56 € 485 552.94 € 2 084 669.37 € 376 261.76 € 2 460 931.13 €
20 – Les immobilisations incorporelles correspondent à nos droits d’utilisation du logiciel administratif (comptabilité, Etat civil, paie, cimetière, etc.)
Les chapitres 21 et 23 prévoient les réalisations suivantes en 2025 :
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS – 343 500 €
Pumptrack et skatepark
Ventilation de l’école élémentaire
Installation d’adoucisseurs d’eau à l’école élémentaire et à l’école maternelle Cimetière : installation d’une stèle au colombarium, reprise d’une partie des tombes abandon- nées, travaux sur le mur d’enceinte
Robot tondeuse pour le terrain de foot
Régulation de la chaudière des vestiaires de foot et ventilation
Installation de caméras de surveillance au complexe sportif
Salle de sport : panneau de score à renouveler et changement des tôles en polycarbonate Illuminations de Noël
Renouvellement du mobilier de la salle de réunion, de matériel et outillage divers
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS – 588 400 €
Fin des aménagements de Pont d’Ardres
Travaux de réparations de voirie suite aux inondations (Rue du Contre Halage, Rue Brunet, Rue du Banc aux Chiens, Rue de la Rivière neuve)
Réfection de la Rue du Contre Halage entre le pont et les Trèfles
Signalisation : marquage Rue de Bruxelles
Défense incendie : remplacement de 2 poteaux incendie et renforcement de la signalisation Eclairage public : Pont d’Ardres, Rue de l’Espérance, Rue des Marguerites Travaux de réparations ponctuels et d’aménagement (tronçons de trottoir Rue de l’espérance et Route d’Andres, parterres RD943, pompe d’évacuation de l’eau pluviale sous le pont du chemin de fer à Pont d’Ardres)
Les crédits restants au chapitre 23 ne sont pas affectés et constituent une réserve.
016 – Il s’agit du remboursement du capital des emprunts. Le capital restant dû sera de 2 064 071.10 € au 31 décembre 2025. Aucun emprunt n’a été contracté depuis 2015.
040 – Les opérations d’ordre sont des virements de la section d’investissement vers la section de fonc- tionnement pour les travaux effectués en régie ( = chapitre 042 en recettes de fonctionnement). Page 6 sur 6
041 - Les opérations patrimoniales sont des opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investisse- ment. Il s’agit de jeux d’écritures comptables pour des régularisations dans notre état d’actif. Le mon- tant est strictement équivalent en recettes d’investissement.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2024 2025
Budget Réalisé Propositions
001 - Excédent d'investissement reporté 725 575.49 € 725 575.49 € 1 003 293.90 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 577 578.35 € 570 608.24 € 537 434.44 €
13 - Subventions d'investissement 46 540.00 € 343 121.79 €
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 280.01 €
021 Virement de la section de fonctionnement 351 557.62 € 327 302.02 €
040 - Amortissements 84 988.38 € 84 988.38 € 79 778.98 €
041 - Opérations patrimoniales 59 854.72 € 59 854.72 € 170 000.00 €
Total recettes d'investissement 1 779 554.56 € 1 488 846.84 € 2 460 931.13 €
001 – L’excédent d’investissement reporté correspond au résultat d’investissement de l’année précé- dente.
10 – Les dotations, fonds divers et réserves intègrent :
- l’affectation des excédents de fonctionnement de l’année précédente,
- le Fonds de Compensation de la TVA, qui est un remboursement de la TVA payée sur nos dépenses d’investissement de 2 ans auparavant,
- le produit de la taxe d’aménagement, dont s’acquittent les demandeurs de permis de construire.
13 - Les subventions sont les financements qui ont été sollicités par la commune pour certains projets : 146 400 € pour les réparations de voirie suite aux inondations de l’hiver 2023 (Etat et Dépar- tement)
25 724 € pour le pumptrack (Région), nous sommes encore en attente de la décision du Dépar- tement (22 027 € demandés)
138 138 € pour la réhabilitation des trottoirs et stationnements de Pont d’Ardres. 15000€ ont été perçus en 2024, restent 123 138 € à percevoir en 2025. Nous sommes encore en attente d’une réponse pour le Fonds Vert (162 530 € sollicités).
47 859.79 € pour la réfection de la Rue du Contre Halage entre le pont et les Trèfles (Etat et Département).
16 – Emprunts, il s’agit des cautions versées par 2 nouveaux locataires lors de leur prise à bail.
021 – Le virement de la section de fonctionnement correspond à l’autofinancement prévisionnel qui sera constaté à la clôture de l’exercice comptable.
040 - Les amortissements comptables sont strictement équivalent au chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement.
041 – Les opérations patrimoniales sont des opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investisse- ment.