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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2026-16 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois avril à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 10/04/2026 Membres en exercices : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 19
Présents : Mme BERIATI Karine, Mme BOUCHART Allison, M. COUTURIER Stéphane, M. DEBYSER Patrick, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, Mme HALLER Jennifer, M. HONVAULT Stéphane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme LHASSEN Fabienne, Mme MERCIER Martine, M. NEE Sébastien, M. PEENAERT Antoine, Mme STROBBE Marielle. Excusés : Mme CLABAUX Annabelle, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. MERCIER Éric. Procurations : Mme CLABAUX a donné pouvoir à Mme DENIELE-VAMPOUILLE, Mme DUVIEUXBOURG à M. LEFEBVRE, M. MERCIER à M. COUTURIER.
Secrétaire de séance : M. Axel DUTRIE
Objet : Taux d’imposition 2026
Rapporteur : Madame le Maire
Les communes doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux applicables sur leur territoire pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
La gestion rigoureuse de notre budget communal nous permet de proposer le maintien des mêmes taux d’imposition. La commune n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2013.
Taux 2025 Taux 2026 proposés Moyenne départementale 2025
Taxe foncière sur le bâti 38,14 % 38,14 % 51,93 % Taxe foncière sur le non
bâti
40,11 % 40,11 % 43,56 %
Taxe d’habitation 18,82 % 18,82 % 18,95 %
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services des impôts, en fonction du bien immobilier. Le produit fiscal 2026 est estimé à 699 213 € pour ces 3 taxes. Le Conseil décile à l’unanimité :
→ D’approuver ces taux d’imposition
→ De charger Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE