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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 44 Admission en non valeur de créances irrécouvrables tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D} Ptié le
ID : 078-217803808-20250623-20250644-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2025-06-44
ille de
Maüle
Liberté
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Egalité
mit
L'an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRETRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme
RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants : 25
Présents : 16
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République ;:
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDERANT que certaines créances présentées par le comptable ne peuvent être recouvrées du fait que les poursuites diligentées par ses soins n’ont pas permis leur recouvrement ;
CONSIDERANT qu'il convient de régulariser lesdites créances en comptabilité par la procédure des admissions en non-valeur :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales, réunie le 12 juin 2025 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire ; ——————
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1. DECIDE l'admission en non-valeur des créances présentées par le comptable pour un montant total de 827 €, selon l’état joint à la présente délibération.
2. DIT que la dépense sera imputée à l’article 6541 du budget 2025.
Olivier LEPRETRE
Maire LU