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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 15.12.25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR
ODON
Réunion du Conseil Municipal
Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie pour une séance qui aura lieu le :
LUNDI 15 DECEMBRE 2025
18 h 30
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 17/11/2025
2) Urbanisme :
A. Approbation de la modification n° 5 du PLU
B. Suppression de la ZAC de la Grande Plaine (retour au droit commun
de la fiscalité de l’urbanisme)
C. Renonciation à l’incorporation d’un bien sans maître
3) Administration générale :
A. Ouvertures dominicales des commerces 2026
4) Finances :
A. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
B. Information sur décision modificative n° 4/2025
C. Avance sur subventions aux associations 2026
D. Subvention pour l’acquisition vélos à assistance électrique
5) Personnel communal :
A. Actualisation du système des astreintes techniques
B. Participation pour la protection sociale complémentaire « santé »
6) Environnement :
A. Rapport annuel relatif au service public de la gestion des déchets
7) Communications du Maire et des Adjoints.
8) Questions diverses.