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Déliberation - Liste des deliberation conseil municipal du 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation conseil municipal du 23 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 23 février 2026
N° OBJET DELIBERE
001/2026 | Approbation de la révision du Plan Local D'Urbanisme (PLU) Adoptée
002/2026 | Droit de préemption urbain Adoptée
003/2026 | Soumission des clôtures et murs de clôtures à la procédure de z
4 à Adoptée déclaration de travaux
004/2026 | Vente de la parcelle communale AH 36 à un particulier Adoptée
005/2026 | Convention de groupement de commande pour les travaux de
sécurisation du Pont de la Selve et d’arasement du seuil, rivière Adoptée
Mézayon
006/2026 | Mise à jour du tableau des effectifs suite aux évolutions de carrière Adoptée
Pour extrait certifié conforme.
À VEYRAS, le 24 février 2026
Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication le 24/02/2026
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
& 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
WWW. veyras.fr