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Arrêté - 157 CIRQUE Base de Loisirs du 05 mai au 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 157 CIRQUE Base de Loisirs du 05 mai au 12 mai 2025)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
157/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le Code de l'Urbanisme,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la décision n° DCM/24/130/V en date du 27 décembre 2024 fixant les tarifs des droits de place, - Vu la demande présentée par Monsieur HART représentant le cirque NOVELTY qui souhaite installer son chapiteau sur le parking de la base de loisirs du lundi 05 mai au lundi 12 mai 2025 inclus, - Considérant la nécessité de réglementer la circulation, d'assurer l’ordre public et de préserver l'environnement sur la base de loisirs pendant la manifestation susvisée,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 — Monsieur HART représentant le cirque NOVELTY est autorisé à occuper l'emplacement qui lui sera indiqué par les Services Techniques de la commune de La Ferté-Macé sur le parking de la base de loisirs du 05 mai au 12 mai 2025.
ARTICLE 2 - Pour leur installation, les véhicules du cirque devront rouler au pas et respecter l'environnement ainsi que le droit des tiers.
ARTICLE 3 — Monsieur HART représentant le cirque NOVELTY devra s'acquitter des droits de place auprès du placier, conformément à la décision n° DCM/24/130/V en date du 27 décembre 2024.
ARTICLE 4 - Les branchements et consommations E.D.F et EAU restent à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Cette manifestation est placée sous la seule responsabilité de Monsieur HART qui devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à son bon déroulement et contracter une assurance pour toute dégradation constatée.
ARTICLE 6 - Les forces de police et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Monsieur HART
Fait à LA FERTE-MACE, Le 05/05/2025,
Le Maire,
Michel LEROYER