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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 20 RAA special du 30 mars 2011
Document publié le Mercredi 30 mars 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 20 RAA special du 30 mars 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Sécurité publique,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 20, DU 30 MARS 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture
site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
30 mars 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, le 30 mars 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire administratif
a
Christian Chaigneau SOMMAIRE
TARRETESunnneeenenenr sneeeeseaneenreenneereneesesines senrsessecenenene page 1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE ET LOIRE Secrétariat général
Arrêté DDT 49/SG/2011-02, du 11 mars 2011, portant subdélégation de signature de M. Sylvain
MARTY, directeur départemental des territoires en matière d'ordonnancement secondaire... 2
DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE
Unité Territoriale de Maine-et-Loire — Section centrale travail
Arrêté du 25 mars 2011, concernant la liste des conseillers du salarié — renouvellement triennal.6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE ET LOIRE
Direction départementale des finances publiques
Arrêté,du 28 mars 2011, portant subdélégation de la signature de M. Pierre MATHIEU, directeur
départemental des finances publiques de Maine et Loire... 10
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE OUEST
Arrêté n°11-02, du 29 mars 2011, donnant délégation de signature à M. Marcel RENOUF, Préfet
délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à
M. François HAMET, Secrétaire général de la préfecture d'Ile et Vilaine, à M. Philippe Gicquel,
Adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police (SGAP Ouest), à M.Luc ANKRI,
Directeur de cabinet de la préfecture de la région Bretagne, préfecture d'Ille-et-Vilaine............ 12
PREFECTURE DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Direction de la coordination et du management de l'action publique
Bureau des procédures d'utilité publique
Arrêté 2011/BPUP/036, du 25 mars 2011, portant sur la modification de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Loire... 16
PREFECTURE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Arrêté modificatif n°2/93, du 18 mars 2011, portant modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire... 18
II AUTRES
CHD VENDEE
Avis de concours sur titre en vue du recrutement d'un préparateur en pharmacie hospitalière de
classe normale... nee 22 I- ARRETES
007 | E Ltborté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction départementale des territoires
de Maine et Loire
Secrétariat général
Arrêté DDT 49 /SG/2011-02
Subdélégation de signature de Monsieur Sylvain MARTY,
directeur départemental des territoires en matière
d'ordonnancement secondaire
Le Préfet de Maine et Loire ‘
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 4,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, modifié par le décret n° 92-1369 du 19 décembre 1992,
VU les décrets interministériels portant règlement de la comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des services du premier ministre et des ministères :
« de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
- du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
- des sports,
VU le décrot n° 90-232 du 15 mars 1990, portant application de l'article 69 de la loi de finances n°
89-235 du 29 décembre 1989, relative à l'organisation administrative et financière du compte
de commerce « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de
l'équipement »,
VU le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans tes régions et les départements,
VU la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 du ministre de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la
liquidation des dépenses,
VU le décret du Président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de Monsieur
Richard SAMUEL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à a création de la direction départementale interministérielles,
VU l'arrêté du Premier ministre du Ler janvier 2010, portant nomination de M. Sylvain MARTY en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
002 VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-096 du 10 mars 2041 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain MARTY, directeur départemental des territoires, pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué en tant que responsable d'unité opérationnelle,
ARRETE
ARTICLE 1® :
Subdélégation de signature est donnée à Me Jsabelie LASMOLES, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés préfectoraux susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée, d'une part, aux gestionnaires suivants :
+ Mme Christine RUMAIN, secrétaire générale ($G) concernant les budgets opérationnels des programmes (BOF) : 129, 142,143, 215, 217, 309, 333 et 723, ‘
« M. Bruno GRENON, secrétaire général adjoint (SG) concernant les budgets apérationnels des programmes (BOP) : 142, 143, 215, 206, 217 et 333,
° M. Jean-Luc MALGAT, chef du service « Urbanisme — Aménagement - Risques » (SUAR) concernant le budget opérationnel de programme (BOP) : 174,
+ M. Thiery VALLAGE, chef du service « Construction Habitat Ville » (CHV) concernant les budgets opérationnels des programmes (BOP) : 135, 147, 219 et 723,
«M. Éric HENRY, chef du service « Sécurité Routière - Gestion de Crise » (SRGC) concernant les budgets opérationnels des programmes op) : 113, 181, 203, 207, 751 &t 908,
«M. Jean-Luc VIGIER, chef du service « Environnement Forêt et Aménagement de l'Espace Rural » (SEFAER), concemant le budget opérationnel du programme (OP) : 149,
«Mine Gaëlle BOUCHON, chef du service « Economie Agricole » (SEA) concernant les budgets opérationnels des programines (BOP) : 154, 206 et227,
à l'effet de signer, dans Le cadre de leurs attributions et compétences :
* les propositions d'engagements juridiques auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent,
# Jes aides au logement, autres que celles déléguées dans la décision DAPYBCC n ° 2009-1623 du 15 décembre 2009 de monsieur le Préfet de Mains et Loire pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU),
et d'autre paït à :
» Ms Christine RUMAIN, secrétaire générale, à l'effet de signer les certificats de conformité dans le cadre des opérations d'inventaire (AIES et charges à payer) en qualité de responsable de rattachement,
+ M Denis BALCON, chef du service « Ingénierie d'Appui aux Politiques Publiques » (SIAPP), à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation des receftes aux titre des prestations d'ingénierie publiques et conventionsATESAT.
En cas d'absence de l'une des personnes figurant dans la liste ci-dessus, son intérim pourra être assuré, soit par l'un des cadres mentionnés dans cette liste. L'intérimaire sera désigné par décision nominative du directeur départemental et exercera ainsi la délégation de signature détenue par le titulaire momentanément remplacé.
003 ICL]
Dans le cadre de la clôture de gestion du Pare de l'Equipement, subdélégation de signature est donnée à :
+ Madame Christine RUMAIN, secrétaire générale, (SG) et Monsieur Bruno GRENON, secrétaire général adjoint à l'effet de signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement (mandats),
+ Monsieur Christophe RENIELà l'effet de certifier le service fait et la liquidation de Ia dépense (projet de mandat).
ARTICLE 4 :
L'arrêté DDT 49/SG n° 2011-01 en date du 18 janvier 2011 est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 1 far2011
004 005 Liberté + Égattié + Frattraitl
RéPuBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Section centrale travail
Assistance aux salariés lors de l'entretien
préalable au licenciement ou à la rupture
conventionnelle
Liste des conseillers du salarié
renouvellement triennal
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de La Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L 1232-7, L 1237-12, D 1232-4, D 1232-$ et D 1232-6 du code du travail,
Vu les propositions du responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE,
ARRETE
ARTICLE 1° : Au terme de la période triennale d'application de l'arrêté DAPI n° 08-42 du 11
avril 2008, la nouvelle liste des conseillers du salarié est établie conformément à l’annexe jointe.
ARTICLE2 : Les conseillers désignés à l’article 1° du présent arrêté sont habilités à assister les
salariés, sur leur demande, lors de l’entretien préalable au licenciement et lors du (ou des)
entretiens(s) préalable(s) à la rupture conventionnelle du contrat de travail, en l’absence
d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
ARTICLE 3 : La durée du mandat des conseillers du salarié désignés à l’article 1° du présent
arrêté est fixée à 3 ans.
ARTICLE 4 : Leur mission s'exerce exclusivement en Maine-et-Loire et ouvre droit, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, au remboursement des frais de
déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
ARTICLE5 : La liste établie à l’article 1° sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travail de l'unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE,
et dans chaque mairie du département de Maine-et-Loire.
ARTICLE6 : Ces dispositions prendront effet à compter du 11 avril 2011, date à laquelle l’arrêté DAPI n° 08-42 bis du 11 avril 2008 sera abrogé,
ARTICLE 7 : Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 25 mars POI
Pour le préfet
et par délégation
Jean-Claude
Place Michel Debré 49034 ANGERS Cedex O1 + & : 02 41-8181 BI Liste des conseillers du salarié (annexe à l’arrêté du 25 mars 2011)
en vigueur à compter du 41 avril 2011
SYNDICAT NOM PROFESSION ADRESSE TELEPHONE
BEAUVAIS Patrice Ouvrier bâtiment 6, allée des Barons 06.22.02.14.22
électricien 49450 — St ANDRE DE LA MARCHE
BLANCHET Roselyne | Retraitée du secteur 48, rue du Chemin Vert 06.87.46.75.00
médico-social 49300 CHOLET
CAILLEAU Daniel Ouvrier avicole La Blinière 16, rue de ta Forge 06.82.26.46.36
49120 LA JUMELLIERE
CHEVET Gilbert Retraité agent de 129, rue des Amandièrs 02.41.52.49.52
production 49260 MONTREUIL-BELLAY 08.16.65.17.23
COLAISSEAU Retraitée de là 1, square de Mézières - Cidex 10 La Bourie | 02.41.65.14.47 Josiane métallurgie 49300 CHOLET.
CONAN Jean- Magasinier 3, rus Victor Dauphin 06.22.75.66.32 François 49130 LES PONTS-DE-CE
GASTINEAU Anna Demandeur d'emploi 3, rue de la Fontaine 02.41.95.82.78 49220 THORIGNE-D'ANJOU
GAUDUCHEAU Luc |Retraité secteur 9, square des Erables 02.41.65.63.62
industriel 49300 CHOLET
GUIGNARD Marcel Retraité secteur terliaire | La Herse - La Sauvagère 06.82.34 80.13 49300 CHOLET
JOUSSEAUME Retraité du bâtiment 16, rue de Chambord 02.41.58.48.34
Maurice 49300 CHOLET
CFDT LECOMTE Marc Magasinier cariste 33, rue du Petit Bois 02.41.94.72.30 49500 SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNE
MOREAU Michel Maçon Pont Roux 09.69.80.52.79 49 250 BRION 06.76.14.23.64
NAVET Jacky Vendeur 3, rue de la Licorne 02.41.87.56.03
49000 ANGERS 06.49.12.01.39
OBLIGIS Yves Éteciricien 8, rue des Guignardières 02.41.58.43,56 49300 CHOLET
PRIEUR Marc Retraité pépiniériste 59, rue des Mortiers 02.41.66.39.06 49000 ANGERS
RENAUD Ctaudine Agent de production 6, rue de la Pièce Longue 06.41.77.77.67 49500 SEGRE
SÉVILLA Michèle Archiviste-santé 6, rue de l'Eglise 02.41.27.11.43 49220 PRUILLE
AGOBERT Jean- Retraité 7, route de la Bournée Vileneuve 09.76.53.78.35
François 49700 DENEZE-SOUS-DQUE 06.27.02.31.37
BEORD Denis Responsable La Liberté 02.41.93.96.04
d'exploitation 49 640 DAUMERAY
gardiennage sécurité
BOUCHET Arnaud inspecfeur d'assurance |6, chemin du Moulin à Vent 06.64.97.90.60 49250 BEAUFORT-EN-VALLEE
FERNANDEZ Pascal | Délégué commercial 9 bis, route de la Croix Picot 06.88.23.98.75 49080 BOUCHEMAINE 08.66.83.86.74
FOURCADE Alain Retraité banque 23, rue des Réveries 02.41.36.10.12 CFE/ 49100 ANGERS
GOBE Alain Retraité 28, rue de l'Oisillonnette 02.41.58.48.38 cGc 49300 CHOLET
GUYON Pierre Expert comptable La Vigne Chemin Saint Nicolas 06.66.28.09.56 49410 SAINT FLORENT LE VIEL.
JACOTOT Alain Retraité 2, allée des Roses : 06.03.46.39.77 49280 MAZIÈRES EN MAUGES
MORESVE Patrick Régleur de sinistres 3, rue des Chardonnerets 06.09.67.73.48 49070 BEAUCOUZE
PAILLARD Martine Professeur des écoles |5, rue Yves Montand 02.41.54.78.21 49000 ANGERS 06.33.20.04.53
PLASSAIS Michel Retraité 96€, rue Victor Hugo 02.41.60.04.44 49100 ANGERS
TANGUY Syivie Cadre administratif 19, square de ta Trousselière 02.41.44.93.47 49000 ANGERS
TREPS Vianney Ingénieur développeur |Le Clos des Moines 06,11.97.27.74 logiciel 49170 SAVENNIERES
007 ANGENIARD Jean- Ouvrier en métallurgie 5, rue du Fourneau 06.86.01.01.55
François 49750 BEAULIEU-SUR-LAYON
BOURGET Didier Employé de commerce |Moc Souris 06.30.52.24.84 49270 CHAMPTOCEAUX
BOUYSSE Jean-Luc | Chauffeur 13, route de la Boutouchère 06.81.92.18.77 49410 SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
DUGAS Noël Employé en chaussures | 42, rue Nationale 06.29.51.16.10 49570 MONTJEAN-SUR-LOIRE
DUGAS-BOURREAU Agent de maïtcise 44, rue du Grand Moutier 02.41.50.77.85
Marc 49400 SAUMUR 06.60.76.61.91
GALLÉE Michel VRP multicarles 8, Chemin de la Bretonnerie 06.80.60.34.07 49120 MELAY
GASNEAU Christelle | Aide médico Le Coq Hardi 06.60.71.66.51 psychologique 49310 TREMONT
GASNEAU Tony Chauffeur collecteur Le Coq Hardi 0241.59.58.27 49310 TREMONT
GENDRKX Loïc Assistant d'exploitation 73, avenue Winston Churchill 06.36.47.58.78 Gardiennage Sécurité 49000 ANGERS
CFTC HEIMST Jean-Michel | Retraïté 35, square des Anciennes Provinces 02.41.66.77.50 49000 ANGERS 06.28.82.02.07
HERAULT William Chauffeur-livreur 9, rus du Cloteau 02.44,54.30.77 72200 MAREUIL SUR LE LOIR 06.30.92.36.05
CAHONDES Bemard | Aide soignant 4, rue de la Mairie 06.77.41.52.21 49140 SERMAISE
LELIEVRE Jacques Chauffeur BTP 56, rue du Morlier 06.22.92.88.96 49260 SAINT-CYR-EN-BOURG 02.41.51.60.49
LOUIS Patricia Directrice de magasin 15, rue Jean Genet 06.25.29.07.92 49300 CHOLET
MONNIER Laurent Chauffeur routier 5, rue de l'Île de France 02.41.34.32.69 49100 ANGERS 06.29.79.15.09
PETITEAU Alain Retraité secteur de la La Croullière 02.41.30.12.89 chaussure 49110 SAINT-REMY-EN-MAUGES 06.67.83.10.41
TERRIEN Michel Cadre informatique 46, rue de {a Vendée 02.41.70.60.06 49270 LE FUILET
TUAL Yannick Ouvrier en métallurgie [Les Bananiers Cité du Bourg la Croix 06.64.86.86.91 49000 ANGERS
VER EECKEN Technidenne 9 bis rue Victor Hugo 02.41.32.70.13 Chantal Agent d'accueil 49100 ANGERS
VILCHIEN Alain Commercial 2 rue Clos de Baux 06.73.15.37.50 49 730 PARNAY
AMBROISE Joël Retrailé PN 50 Les Petits Souvenets 06.36.73.90.61 49160 BLOU
ARSATTA Nathias Technicien informatique |20, rue des Plantes 06.17.03.55.01 49 520 NOYANT LA GRAVOYERE
AUDOUIN Joseph Retraité carisle 48, allée dela Baronnerie 02.41.75.11.96 49110 SAINT-PIERRE-MONTLIMART
AUDOUIN Yves Retraité formateur 48, rue des Fontaines 06.07.13.36.72 AFPA 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
BROUWERS Didier Demandeur d'emploi 26, rue des Menhirs 02.41.52.86.27 49400 BAGNEUX 06.29.69.14.10
DESCAMPS Bernard | Cariste Champs des Trois Gains La Bâle 02.43.94.98.31 72200 BAZOUGES-SUR-LE-LOIR
DE WINTER Gérard Employé d'assurances |20F, rue Dupetit-Thouars 06.81.21.57.05 49000 ANGERS
GODIN Jacques Ouvrier d'entretien 7, impasse de la Charmille 06.30.61.62.27 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
GUERIN Annick Demandeur d'emploi 5, rue de la Fontaine 06.88.05.59.83 CGT 49410 LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT LACOUTURE Claudy | Chauffeur 40, square Arhur Raimbaud 06.80.82.27.86 49 300 CHOLET
LAIZE Richard Pilote machine 2, allée des Frênes 06.80.42.07.10 49 120 LA TOURLANDRY
LE GUELLAFF Gardienne d'immeubles |4, rue Georges Hubert 02.41.48.42.61 Jacqueline 49125 BRIOLLAY
LUET Alain Agent technique de 11, allée Hector Bertioz 06.89.17.77.87 mairie 49500 SEGRE
MAHE Pascal Agent professionnel “Village la Forël" 06.32.15.19.68 49520 BEL AIR-DE-COMBREE
MAISONNAVE inspecteur prévention 8, route de Cheffes 05.32.89.93.41 Fabrice incendie 49 460 SOULAIRE ET BOURG REDON Philippe Technicien maintenance | 27, boulevard Albert Carnus 02.41.77.08.63 électronique 49100 ANGERS
SERRANO Grégoire Informaticien 24, route Nationale 02.41.89.10.38 49 112 PELLOUAILLES LES VIGNES 06.79.78.75.59 008 BARBIER Bernard Ingénieur tests UD-CGT-FO 02.41.25.48.60
Secteur SAUMUR 02.41.51.33.76
BLANCHARD Daniel | Chef de ligne UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur ANGERS
CABARET Nicolas Agent hospitalier UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur SAUMUR 02.41.51.33.76 BOUCHE Bernard Employé de bureau UB-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur CHOLET 02.41.62.06.03
CROSNIER Joël Ouvrier d'usine UD.CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur SEGRE
DESSABLES Bernard |Retraité UD-CGT-FO 02,41.25.49.60 Secteur ANGERS
FO JOUNIAUX Pierre Agent d'entretien UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur BAUGE
LANDREAU Eric Moniteur d'atelier UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur SEGRE
LARDEUX Cyril Technicien UD-CGT-FO 02.41.25.49,60 Secteur ANGERS
MARTIN Loïc Ouvrier UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur CHOLET 02.41.62.06.03
MARTIN Sophie Monitrice-éducatrice UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur CHEMILLE 02.41.62.06.03 MARTINEAU Amélie | Conseiller à l'emplol UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur CHOLET 02.41 62.06.03 NICOLAI Jean- Cadre de direction UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Jacques Secteur ANGERS PIQUE Michel Retraité UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur ANGERS
RETIF Françoise Employée viticole UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur DOUE /SAUMUR 02.41.54.33.76
SALMON Freddy Agent d'exploitation UD-CGT-FO 02.41.25.49.60 Secteur SAUMUR 02.41.51.33.76
AUVINET Hubert VRP Retraité 4, rus des Ferblantiers 02.41.58.64.02
CSN 49300 CHOLET 06.31.43.20.19
DESMAZIERES VRP multicartes Logis du Pigeon de Plomb chemin de la 02.41.44.52.00
Jean-Antoine Croix de Mirande 49125 BRIOLLAY
BELLOIS Christian Educateur spécialisé 49, alfée des Rajoux 06.70.00.78.43 SOLIDAIRES 49240 AVRILLE
DELAHAYE Raymond | Retraïté 11, rue de Bellevue 06.81.41.47.93 49 49280 MAZIERES EN MAUGES
GACHET André Technicien informatique |11, rue de Contades 06.89.09.08.14 49130 LES PONTS DE CE
GIRODIN Luc Permanent syndical 8, rue de Belfort 06.84.27.03.28 49100 ANGERS
UNSA LAURENT Marc VRP Retraïté 32, rue de Soulanger 06.0918.37.78 49700 DOUE-LA-FONTAINE
PRUNIER Dominique | Retraîté SNCF 3, rue Georges Guynemer 06.75.99.30.97 49000 ANGERS 02.41.24.24.31
TESSIER lrène Déléguée médicale 4, rue de la Morellerie 06.70.40.21.75 49000 ANGERS
TORRES Francis Agent roulier 13, rue de la Barolle 06.66.05.56.31 A9270 CHAMPTOCEAUX
DELETRE Jean- Retraité fonction 29, rue des Landes 02.41.77.54.085 Claude publique hospitalière 42070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
non FERRIER Jacques Retraité responsable 5, rue de Tivoli 02.44.09.55.28 commercial Le Plessis 49300 CHOLET 06.75.37.70.80
iaqué JUREDIEU Lionel Retraité 77, rue Paul Bouyx 02.41.65.21.96 syndiqués 49300 CHOLET
PERROI Michel VRP retraité 29, allèe Liautey 02.41.55.27.72
49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
RIGAULT Dominique | VRP 7, rue Proust 06.08.92.69.40 49100 ANGERS
009 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
1 rue Talot
BP 84112
49041 ANGERS cedex OL
Direction départementale des finances publiques
Subdélégation de M. Pierre MATHIEU, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, en
imatière administrative
Objet : Subdélégation de la signature de M. Pierre MATHIEU
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire;
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2011-102 du 10 mars 2011 portant délégation de signature à
MPierre MATHIEU, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE jer :
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Pierre MATHIEU, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par :
M. Jean-Louis ABALAIN, administrateur des finances publiques, Directeur du pôle gestion publique,
M. Alain PALLOT, Trésorier principal,
M. Jean-Pierre COQUERIE, inspecteur des Impôts,
À l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions,
mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure se rapportant aux
questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
1 Toutes opérations se rapportant à la passationjArt, L.69 G°" alinéa), R.32, R.66, R.76-1
let à la signature au nom de l’État des actes defR.78, R.128-3, R. 128-7, R. 128-8, R.129-1, R| gestion, et de réalisation des biens domaniaux}129-2, R.129-4, R. 129-5, R. 148, R. 148-3, A d’une valeur inférieure à 100 000 euros. 102, A. 103, A. 115 et A. 116 du code du
komaine de l'État.
Art L.3212-2 du code général de la propriété
kles personnes publiques
R Stipulation au nom de PÉtat dans les acteslArt, R. 18 du code du domaine de l'Etat.
d'acquisition et de prise en locatior
d’immeubles et de droits immobiliers ou del
fonds de commerce intéressant les services|
ublics civils ou militaires de l'Etat.
E] lAutorisation d’incorporation au domaineArt. R. 1 du code du domaine de l'Etat. ublic des biens du domaine privé de l'Etat.
010 d'immeubles services
faffectataires.
aux publics!
JAcceptation de remise au domaine des biensAït, R. 83-1 et R. 89 du code du domaine de
immobiliers et constatation des remisesl’Etat.
kt arrétés portant changement d'utilisafio:
des immeubles domaniaux ou des immeubles!
détenus en jouissance par l'Etat,
Arrêtés d'affectation définitive ou provisoirelArt. R. 83 et R. 84 du code du domaine del
PEtat,
Octroi des concessions de logements. Art. R. 95 (2ème alinéa) et A. 91 du code du
domaine de l'Etat.
récouvrement des droits, redevances et
roduits domaniaux.
Instances domaniales de toute nature autreslArt, R. 158 1° et 2°,R.158-1, R. 159, R. 160 e
que celles qui se rapportent à l'assiette et aulR, 163 du code du domaine de l'Etat.
certaines adjudications d'immeubles dont teë
propriétaires ‘avaient bénéficié de prêts
spéciaux à 14 construction garantis par l’Etat,
Participation du service du Domaine &Art. R. 105 du code du domaine de l'Etat.
immeubles domaniaux
Passation des conventions d'utilisation des a 128-12 à R 128-17 du code du domaine
(de l'État
(14 Pour les opérations immobilières de l'État,
l'avis domanial énriché d'un deuxième volet
Kelatif À la conformité de l'opération projetée
Bux orientations de la politique immobilière
ke l'État (uniquenient pour un avis domanial
positif, la signature d'un avis domanial
égatif relevant de la compétence exclusive
lu préfet).
ARTICLE2 :
L'arrêté du 17 décembre 2010
départemental dos finarices publiq
ARTICLE3 :
portant subdélégation de signature de Pierre MATHIEU, Directeur
ues de Maine-et-Loire, en matière administrative, est abrogé.
Le Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire est Chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,
Fait à Angers, le 28 mars 2011
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques
de Maine-et-Loire
Pierre MATHIEU
011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR,
DE L'OUTRE.MER
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE OUEST
ARRETE
ou. 02
donnant délégation de signature
à Monsieur Marcel RENOUF
Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès
du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
à Monsieur François HAMET
Secrétaire général de la préfecture d'Ille- et- Vilaine
à Monsieur Philippe GICQUEL
Adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police (SGAP Ouest)
à Monsieur Luc ANKRI
Directeur de cabinet de la préfecture de la région Bretagne, préfecture d'Ille-et-Vilaine
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D'ILLE ET VILAINE
VU le code de ia défense;
VU la loi 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie
Française et en Nouvelle Calédonie ;
REPUBLIQUE NÇAISE
Liberté Égaltté Fraternité
28 RUE DE LA PILATE CS 40725 35207 RENNES CEDEX - TEL. 02.99 67.74.00 - FAX 02.99.67.74.14 0 1 2 VU le décret N° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ; °
VU le décret N° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du
code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états
majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de
zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la
santé publique ;
VU le décret du 3 juillet 2009 nommant Monsieur Michel CADOT, préfet de la région
Bretagne préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 20 janvier 2010 nommant Monsieur Marcel RENOUF, préfet délégué pour la
sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense
Ouest, préfet d’ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 21 janvier 2011 nommant Monsieur François HAMET, secrétaire général de
la préfecture d’Iile et Vilaine ;
VU la décision n°68 du 23 novembre 2010 affectant Monsieur Philippe GICQUEL,
administrateur civil, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l'administration de la
police (SGAP Ouest) ;
VU le décret du 26 août 2009 nommant Monsieur Luc ANKRI, directeur de cabinet du préfet
de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Hle-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et
les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non
militaire ;
VU l'instruction interministérielle n° 500/SGDN/MPS/OTP du 9 mai 1995 relative à la
participation des forcés armées au maintien de l’ordre dans son article 40 précisant que le
préfet de zone a délégation permanente pour requérir l'emploi d’un peloton de véhicules
blindés à roues de la Gendarmerie ;
VU l'instruction NOR I0CK0929231J du 4 décembre 2009 du ministre de l'Intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales fixant la doctrine d’emploi des forces mobiles de
la police et de la gendarmerie nationales ;
VU l'instruction commune d’emploi des forces mobiles de la police nationale et de la
gendarmerie nationale du 4 décembre 2009 n ° 2009-007619-D et n°141670GEND/CAB :
ARRETE
ARTICLE 1" - Délégation de signature est donnée à M. Marcel RENOUF, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région de Bretagne, préfet de la
zone de défense et sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, pour toutes décisions et actes
relatifs à l’emploi des forces mobiles de la police nationale et de la gendarmerie nationale
dans la zone de défense Ouest.
2
013 ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF, délégation est
donnée sur ces matières dans l'ordre :
à M. Philippe GICQUEL, adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police
(SGAP Ouest) ;
à M. Luc ANKRI, directeur de cabinet du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la
région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
à M. François HAMET, secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
ARTICLE 3 - Les dispositions de l'arrêté n° 10-16 du 23 décembre 2010 sont abrogées.
ARTICLE 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et sécurité Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone.
RENNES,le 29 MARS 20
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et sécurité Ouest
préfet du département d’Ile-et-Vilaine
Michel CADOT 075 Liberté « Égallié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DE LA COORDINATION
ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE
Bureau des procédures d'utilité publique
2011/BPUP/036
suit :
LE PREFET DE LA REGION PAYS-DE-LA-LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.212-1 et L.212-3 à L.212-11 et R212-26 à R.212-47 ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement ;
VU arrêté inter-préfectoral 98/1084 du 2 septembre 1998 fixant le périmètre du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Estuaire de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral 2008/BE/188 en date du 27 octobre 2008 renouvelant pour six ans la composition de la commission locale de l’eau de l’estuaire de la Loire ;
VU les arrêtés modificatifs des 12 juin 2009, du 4 septembre 2009 , du 11 mai 2010 et du
23 décembre 2010;
VU La désignation intervenue au sein du collège des représentants des collectivités
territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la modification de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Loire ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2008 susvisé est modifié comme
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1 0
TÉLEPHONE : 02.40.41,20.20 - COURRIEL : courrier@loire-attantique.pref.souv.fr 1 6 SITE INTERNET : www Joire-atlantique.pref.gous. fr 1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
-__ Représentant des structures intercommunales :
Mme Elisabeth GUIST'HAU (en remplacement de M. Ronan DANTEC).
Article 2 — Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2008 modifié
demeurent inchangées.
Article 3 - Le secrétaire générai de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à tous les membres de la commission locale de l’eau
du SAGE « Estuaire de la Loire », publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire et du Morbihan et mis en ligne sur le site internet de la
préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes,
Le 25 MAR. 2011
, 017 E 5 RL, Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
ARRETE modificatif n°2 {33
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire
Le préfet de la réglon Pays-de-la-Loire
Préfet de Loire-Atlantique
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.241-1 ainsi que les articles D.231-4 et D, 231-5 du code de la sécurité sociale :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avrii 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dé Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté modificatif du 26 février 2010 ;
Vu la proposition de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) portant désignation de Monsieur René SOURISSEAU en qualité de membre titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre JOUNIAUX, et de Monsieur Daniel CARO en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur René SOURISSEAU ;
ARRÊTE
Articte 4”: Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-st-Loire, pour la durée du mandaf restant à couvrir :
En tant que représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française :
Titulaire :
Monsieur René SOURISSEAU
14 rue des châtaigniers
49280 LA SEGUINIERE
Suppléant :
Monsieur Daniel CARO
21 bis rue de la Täillanderie
49124 SAINT BARTHELEMY-D'ANJOU
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le préfet de Maine-et-Loire, le Chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
18 MAR 201
018
Jean DAUBIGNY 019 II - AUTRES
020 027 CHD VENDÉE - Direction du Personnel et de la Formation
AVIS DE CONCOURS SUR TITRE EN VUE DU
RECRUTEMENT D'UN PREPARATEUR EN PHARMACIE
HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE
Un concours sur titre en vue du recrutement d'un Préparateur en Pharmacie Hospitalière de
classe normale est organisé par le CHD VENDÉE, à partir du mois de juin 2011, pour pourvoir un poste vacant au sein de cet établissement, sur le site de Montaigu.
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme de Préparateur en Pharmacie
Hospitalière.
À l'appui de leur demande d'admission à concourir, les candidats doivent joindre les pièces
suivantes :
+ Un justificatif de nationalité :
Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;
Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires :
Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ;
Un certificat médical délivré en application de l'article 10 du décret du 19 avril 1988 :
Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre, indiquant le ou les titres détenus, les
diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les
attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur
privé.
+ Une attestation sur l'honneur attestant remplir les conditions exigées pour l'inscription aux
concours sur titres.
Les candidatures doivent être adressées au plus tard un mois après la date de publication, par
écrit, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Personnel et de la Formation du CHD VENDÉE, boulevard Stéphane Moreau, 85925 LA ROCHE SUR YON Cedex 09.
Fait à La Roche sur Yon, le 23 mars 2011.
Le Directeur du Personnel et de la Formation,
B. LACOUR
. 022
C'iDocuments and Settings MSG-BCC49-Local SeringsiTemp'avs concours Prép Pharma -Ldoe 023