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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 077 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 66 RAA special du 19 octobre 2011
Document publié le Mercredi 19 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 66 RAA special du 19 octobre 2011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Liberté + Égalité « Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE
N° 66, DU 19 OCTOBRE 2011
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture:www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
le sommaire du recueil spécial n°66 des actes administratifs de la préfecture
du 19 octobre 2011 a été affiché ce jour ;
le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture
: www.maine-et-loire.pref.gouv.
À Angers, Le 19 octobre 2011
Pour le Préfet et par délégation
Le chef de bureau SOMMAIRE
TARRETES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
- Arrêté TICSR n°2011-059, du 13 octobre 2011, portant réglementation de la circulation sur l'A11,
dérogatoire d'exploitation sous chantier . Travaux de création de bretelles sur l'échangeur n°13 de
Pellouailles les Vignes, lors de la phase 2 et de la phase 7... 3
- Arrêté SRGC/TICSR 201-060, du 14 octobre 2011, portant réglementation de la cireulation sur
l'A87 rocade est dans le cadre des travaux liés aux terrassements, à l'assainissement, aux chaussées
et aux équipements relatif à la mise en œuvre des écrans acoustiques en rive lors de la phase 2..7
- Arrêté TICSR n°2011-059 bis, du 13 octobre 2011, portant réglementation de la circulation sur
l'A11, dérogatoire d'exploitation sous chantier. Travaux de création de bretelles sur l'échangeur n°13
de Pellouailles les Vignes, lors de la phase 2 et de la phase 7... 11
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
- Arrêté n°ARS-PDL/DAS/DASH/564/2011/49, du 15 septembre 2011, portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier BAUGEOIS VALLEE de
BAUGE
- Arrêté n° ARS-PDL/DAS, SI , du 15 septembre 2011, portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Aimé JALLOT de CANDE........ 17
- Arrêté n°ARS-PDL/DAS/DASH/566/2011/49, du 15 septembre 2011, portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier ST LOUIS de ST GEORGES SUR
- Arrêté n°ARS-PDL/DAS/DASH/567/2011/49, du 15 septembre 2011, portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier SAINT NICOLAS d'ANGERS...21
- Arrêté n°ARS-PDL/DAS/DASH/570/2011/49, du 16 septembre 2011, portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier de CHALONNES SUR LOIRE .23..
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU BAUGEOIS ET DE LA VALLEE
Décision, du 22 août 2011, du directeur de donner des délégations générales et des délégations de
signature à Mme Véronique GABORIAU, Directeur adjoint, et à Mme Emmanuelle BUISSON,
Directeur adjoint, chargé des Ressources Humaines... 27
IT AUTRES...
Néant ARRETES
001 002 Libé + Égah à Perret
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté TICSR n°201 1-059
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
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VU
Arrêté portant réglementation de ia circulation sur PAL, dérogatoire d'exploitation sous chantier
Travaux de création de bretelles sur Péchangeur n°13 de Pellouailles-les-Vignes,
lors de la phase 2 et de la phase 7.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droîts et aux libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983;
le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 à 9 et R411-18 à 32;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie -Signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 — 8ème partie —
signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels en vigueur);
Parrêté préfectoral SG/MAP 2010-200 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police sur
les autoroutes A11, A87N et A87, dans la traversée du département de Maine-et-Loire;
l'arrêté SG/MAP/N° 2010-032 du 19 janvier 2010 portant réglementation d'exploitation sous chantier
sur les autoroutes AI 1, AB7N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire
l'arrêté SG/MAP/N° 2010-003 du 4 janvier 2010 de M. le Préfet de Maine-et-Loire, donnant
délégation de signature au directeur départemental des Territoires et à ses collaborateurs, et notamment
l'article A2b1.
la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en Particulier son
article 2.2 relatifaux chantiers non courants :
la demande du Directeur de ia Société Autoroutes du Sud de la France en date du 02 juillet 2010, et le
dossier d'exploitation sous chantier indice V3 de juin 2010 ;
l'arrêté municipal 201 1/44 signé par Madame le Maire de Villevèque,
l'avis de la commune de Pellouailles en date du 04/10/20 1 et l'arrêté municipal n°1 1-38,
l'avis de la commune de Saint Sylvain d'Anjou en date du 30/09/2011,
l'arrêté PCG n°2011-AC-0521 en date du 12/10/2011,
003 SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des
Autoroutes du Sud de la France et des entreprises à l'occasion des travaux de création de deux nouvelles bretelles sur
l'échangeur n°13 de Pellouailles-les-Vignes dans le cadre de la phase n°2 et de la phase n°7.
ARRETE
Article 1
En raison des travaux indiqués ci-dessus, sur la section comprise entre la bifurcation de l'A85 et l'échangeur de
Gâtignolle (n°14), la circulation des usagers sera réglementée dans les conditions définies dans l'arrêté TICSR n°2011-
040. Les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires :
Titre 1
Pendant les nuits du 17/10/2011 au 04/11/2011,
+ Dans le Sens } : de 21H00 à 7H00 réduction de 2 voies à une voie et basculement de la circulation sur la voie
rapide du sens 2 du PK 253.36 au PK 254.855
+ Dans le Sens 2 : de 21H00 à 7H00 réduction de la cireulation sur la voie lente.
+ Fermeture de la RD 115 et réalisation d'une déviation provisoire empruntant le RD 113 qui fera l’objet d’un
arrêté particulier avec le Conseil Général.
Titre2
Pendant les nuits du 17/10/2011 au 04/11/2011, la bretelle d’insertion Pellouailles — Angers sera fermée avec
déviation de la circulation par la RD 323, et suppression de l'interdiction de la traversée de Pellouailles pour
les PL en transit de + de 7T$ selon l'arrêté PCG n° 2041-AC-0521
Titre 3
Du 17/10/2011 au 02/04/2012,
«Dans le Sens 1 : réduction des couloirs de circulation sur l’A11 (3,20m + 2,80m), avec suppression de la BAU du PK 252.25 au PK 252.66,
+ Sur la bretelle existante Angers — Pellouailles, réduction du couloir de circulation à 3.20 m et suppression de
la BAU.
Article 2
La vitesse sera réduite à 90 km/h dans les zones de travaux sur l'A11 conformément au dossier d'exploitation pendant
les nuits du 17/10/201 iau 04/11/2011 ;
La vitesse sera réduite à 50 km/h sur la bretelle de sortie Angers-Pellouailles pendant les nuits du 17/10/2011 au
02/04/2012 ;
Article 3
La signalisation de travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par la
société « Autorotites du Sud de la France ».
La signalisation des itinéraires de déviations sera mise en place et entretenue par l'entreprise mandatée par la société
ASF,
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interiministérielle sur la signalisation
routière {signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977
et des derniers arrêtés en vigueur).
004 Article 4
Dans le cas d’intempérie ou d'un problème technique, les travaux seront reportés, en fonction du niveau de trafic, le
premier jour rencontré sans intempérie, ou dès lors que le problème technique sera résolu.
Article 5
Pour les besoins d'exploitation de l'autoroute en service, l'interdistance entre deux chantiers pourra momentanément
déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation pour les autoroutes A11, A87 et A85.
Article 6
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage sur panneaux à
messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose de panneaux d'information pour
les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 6
Le Secrétaire Général de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
Le chef de centre de Cofiroute
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L’adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de La France,
Le Directeur du groupement d'Entreprises,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par
ASF ainsi qu'à
- Le maire de Pellouailles-les-Vignes
- Le maire de Villevêque
- Le maire de Saint Sylvain d’Anjou
- Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR),
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire,
= Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire,
- Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire. - Le SAMU
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À Angers, le 13/10/2011
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité Routière
et Gestion de Crise
$
Eric HENRY
005 006 PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
SRGC/TICSR 201 1-060
Arrêté portant réglementation de la circulation sur F'487 racade est
dans le cadre des travaux liés aux terrassements, à l'assainissement, aux chaussées et aux
équipements relatifà la mise en œuvre des écrans acoustiques en rive lors de la phase.2.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juiliet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU le Code de la Route et notamnient les articles R 411-1 à 9 et R 4i1-18à 32;
VU l'arrêté interministériël du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie -Signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté du 07 juin 1977 modifié et livre | — 8%* partie —
signalisation temporaire - approuvée par l' arrêté du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-200 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de circulation sur.les autoroutes A1 1, A87N et A87, dans la traversée du département de
Maine et Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 en date du 19 janvier 2010 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes AL, A8TN et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté SG/MAP/n° 2010-003 du 4 janvier 2010 de M. le Préfet de Maine-et-Loire, donnant délégation de signature au directeur départemental des Territoires et à ses collaborateurs, et
notamment l'article A2b1.
VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
VU la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier d'exploitation sous chantier indice 2 du 22 avril 2011,
VU l'avis de la commune d'Angers en date du 13/10/2011
SUR proposition du Directeur Départémental des Territoires,
007 Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et d'équipements relatifs à la mise en œuvre des écrans acoustiques en rive lors de la phase 2.
ARRETE
Article 1
Afin de procéder au balisage de protection du chantier de réalisation de l'écran acoustique 6.4 EST (phase 1.1 du dossier d'exploitation général), les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires :
Titre 1
Pendant les nuits du :
- Lundi 17 octobre 2011, entre 21h00 et 5h00 du matin,
- Mardi 18 octobre 2011, entre 21h00 et 5h00 du matin,
la bretelle de sortie de l'échangeur n°19 en direction de Paris (sens 2), sera fermée à la circulation.
La circulation sera déviée par la sortie suivante n°18a Angers EST sens2, puis par l'avenue Montaigne avec demi-tour au premier giratoire pour reprendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°18a direction Cholet avec sortie à l'échangeur 19 sens 1 où la direction sera retrouvée.
Articte 2
La signalisation des itinéraires de déviation sera mise en place et entretenue par le service
d'exploitation de la société ASF.
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par le service d'exploitation de la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés du 7 juin 1977 modifié et du 6 novembre 1992 modifié.
Article 3
Dans le cas d'intempérie ou d’un problème technique, les travaux seront reportés, en fonction du niveau de trafic, le premier jour rencontré sans intempérie, ou dès lors que le problème technique sera résolu.
Article 4
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation d'A87 rocade EST d'Angers par rapport aux chantiers sur Îes sections A11, A87 rocade Est d'Angers et A87 Mûrs-Erigné - Cholet.
Article 5
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 6
En dérogation aux prescriptions de l'arrêté permanent d’exploitation d’A87- Rocade Est d'Angers, la longueur maximale de signalisation est portée à 8 000 ml.
008 Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L'adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du
Sud de la France,
Le Directeur de j’ Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation leur
sera adressée par ASF ainsi que (pour information) à Monsieur le Directeur du Centre Régional
d'Information Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services
Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance
Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des
Transporteurs Routiers de Maine et Loire, au Maire de la commune d'Angers.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maïîne-et-
Loire.
À Angers, le 14/10/2011
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité Routière
et Gestion de Crise
b
Eric HENRY
009 010 a
Liberté + tué « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Arrêté TICSR n°201 1-059 bis
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Arrêté portant réglementation de la circulation sur A1, dérogatoire d'exploitation sous chantier Travaux de création de bretelles sur l'échangeur n°13 de Pellouailles-les-Vignes, lors de la phase 2 et de ta phase 7.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
fa loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983;
le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 à 9 et R411-18 à 32;
l'instruction intereninistérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie -Signaïisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels en vigueur);
l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-200 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police sur les autoroutes A11, A87N et A87, dans la traversée du département de Maine-et-Loire;
l'arrêté SG/MAP/N° 2010-032 du 19 janvier 2010 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du départernent de Maine-et-Loire
l'arrêté SG/MAP/N° 2010-003 du 4 janvier 2010 de M. le Préfet de Maine-et-Loire, donnant délégation de signature au directeur départemental des Territoires et à ses collaborateurs, et notamment l'article A2b}.
la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en paiticulier son article 2,2 retatif aux chantiers non courants ;
la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France en date du 02 juillet 2010, et le dossier d'exploitation sous chantier indice V3 de juin 2010 ;
l'arrêté municipal 201 1/44 signé par Madame le Maire de Viilevèque,
l'avis de la commune de Pellouaitles en date du 04/10/2011 et l'arrêté municipal n°11-38,
l'avis de la commune de Saint Sylvain d'Anjou en date du 30/09/2011,
l'arrêté PCG n°201 1-AC-0521 en date du 12/10/2011,
011 SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des
Autoroutes du Sud de la France et des entreprises à l'occasion des travaux de création de deux nouvelles bretelles sur l'échangeur n°13 de Pellouailles-les-Vignes dans le cadre de la phase n°2 et de la phase n°7.
ARRETE
Article 1
En raison des travaux indiqués ci-dessus, sur la section comprise entre la bifurcation de l’A85 et l'échangeur de Gâtignolle (n°14), la circulation des usagers sera réglementée dans les conditions définies dans l’arrêté TICSR n°201 1- 040. Les restrictions de circulation suivantes sont nécessaires :
Titre 1
Pendant les nuits du 17/10/2011 au 19/10/2011,
+ Dans le Sens 1 : de 21H00 à 7H09 réduction de 2 voies à une voie et basculement de la circulation sur la voie
rapide du sens 2 du PK 251.805 au PK 254.855
+ Dans le Sens 2 : de 21H00 à 7H00 réduction de la circulation sur la voie lente.
° Fermeture de la RD 115 et réalisation d’une déviation provisoire empruntant le RD 113 qui fera l'objet d’un arrêté particulier avec le Conseil Général.
Pendant les nuits du 19/10/2011 au 04/11/2011,
+ Dans le Sens { : de 21H00 à 7HO0 réduction de 2 voies à une voie et basculement de la circulation sur la voie rapide du sens 2 du PK 253.36 au PK 254.855
+ Dans le Sens 2 : de 21H00 à 7H00 réduction de la circulation sur la voie lente.
+ Fermeture de la RD H15 et réalisation d’une déviation provisoire empruntant le RD 113 qui fera l'objet d’un arrêté particulier avec le Conseil Général.
Titre 2
Pendant les nuits du 17/10/2011 au 04/11/2011, la bretelle d’insertion Petlouatlles — Angers sera fermée avec
déviation de la circulation par la RD 323, et suppression de l'interdiction de la traversée de Pellouailles pour
les PL en transit de + de 7T5 selon l'arrêté PCG n° 2011-AC-0521
Titre 3
Du 17/10/2011 au 02/04/2012,
«Dans le Sens 1 : réduction des couloirs de circulation sur l’A1t (3,20m + 2,80m), avec suppression de la BAU
du PK 25225 au PK 252.66,
+ Sur la bretelle existante Angers — Pellouailles, réduction du couloir de circulation à 3.20 m et suppression de
la BAU.
Article 2
La vitesse sera réduite à 90 km/h dans les zones de travaux sur l’A11 conformément au dossier d'exploitation pendant les nuits du 17/10/201 Lau 04/11/2011 ;
La vitesse sera réduite à 50 km/h sur la bretelle de sortie Angers-Pellouailles pendant les nuits du 17/10/2011 au 02/04/2012 ;
Article 3
La signalisation de travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du Sud de la France ».
La signalisation des itinéraires de déviations sera mise en place et entretenue par l’entreprise mandatée par la société
ASF. L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 et des derniers arrêtés en vigueur).
012 Article 4
Dans le cas d'intempérie ou d’un problème technique, les travaux seront reportés, en fonction du niveau de trafic, le premier jour rencontré sans intempérie, ou dès lors que le problème technique sera résolu.
Article S
Pour les besoins d'exploitation de l'autoroute en service, linterdistance entre deux chantiers pourra momentanément déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation pour les autoroutes A1 1, AB7 et ABS.
Article 6
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose de panneaux d'information pour
tes fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 6
_e Secrétaire Général de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
Le chef de centre de Cofiroute
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L’adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du Sud de la France,
Le Directeur du groupement d'Entreprises,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à
- Le maire de Pellouailles-les-Vignes
- Le maire de Villevêque
- Le maire de Saint Sylvain d'Anjou
Monsieur le Directeur du Centre Régional d’information Routière de Rennes (CRICR), - Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire,
= Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, = Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire.
- Le SAMU
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le 13/10/2011
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité Routière
et Gestion de Crise
LS
Eric HENRY
013 014 Af © D Agence Régionale de Santé Pys de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DAS/DASH/ S6t, /2011/49
portant modification de la composition
du conseil de survélilänce du Centre hospitalier
BAUGEOIS VALLÉE de BAUGÉ (49)
La Directrice Générale
de Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-836 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des âgeñces régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé :
Vu l'arrêté n° DAS/346/2010/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en daté du 03 juin 2010 fixant.la composition nominalive du conseil de surveillance du Centre hospitalier Baugeois Vallée (49) ;
Vu Ja délibération prise par le. conseil municipal de la vile de Baugé lors de $a séance du 26 mai
2011;
Vu la délibération du conseil général en sa séance du 25 juillet 2011 :
ARRÊTE:
ARTICLE 4°:
L'article 4 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/346/2010/49 susvisé est modifié comme suit :
«sont nommés en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre hospitalier Baugeois- Vallée au titre :
de représentant de la commune concernée :
- ‘Mine Annette SAMSON (én remplacement de M. Philippe CHALOPIN)
ARS Pays de la Loire, CS 56 233 - 44262 Nanies cadéx 2
Standard : 02.49,10.40.00
Page 1 sur?
015 du représentant du département :
- M. Philippe CHALOPIN (en remplacement de M. Régis DANGREMONT) »
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil dé survéllance est fixée à cinq ans sous réservé des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette- BP 24111 —.44041 Nantes cedex) dans un délai dé deux mois à coïnptér de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces déläis courent à compter dé la-date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de ta région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 ;
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays dé la Loire est chargée de l'exécutlon du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département dé Maine et Loire.
Faità Nantes, le 5 SEP, 201
La Directrice Générale
De ‘Agence Râgionale de Santé
Des Phyé dé la Loire
Pour ce Générel Le Din
dl
Doctour Christophe DUVAUX
ARS Paÿs de la Lolre, CS 56 233 —-44262 Nantes cedex 2
Standard : 02.49.10.40.00
rwars-paysdolelolre-sante.fr HI
page ul: 6 Af © DAgence Régine de Santé Pays de !s Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DAS/ DASH/ses 12011/49
portant modification de là composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier
Aimé JALLOT de CANDÉ (49)
La Directrice Générale |
de l'Agence Régionale de Santé dés Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vi le code de la santé publique, notamment ses articies L. 6143-5, L, 6143-68, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencés régionäles de santé :
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-2361 au 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DAS/324/2010/49 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 03 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Candé (48):
Vu la délibération du conseil général en sa séance du 25 juillet 2011 :
ARRÊTE:
ARTICLE
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/324/2010/49 susvisé èst modifié cômmé suit :
« ést nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centte hospitalier de Candé au titre :
du représentant du département :
- M. Michel BOURCIER {en rémplacement de M. Jean-François BONSERGENT) »
ARS Pays de la Loir, CS 48 233 44262 Nntës cedex 2
Standard : 02,49.10.40.00
Page 1 sur2 ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres de conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, ailée dé l'Ile Gioriette- BP 24111 — Nantés cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent ârrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recuëil des actes administralfs de la Région dés Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale dé Santé des Pays de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loiré et au Recueil des âctés administratifs du département de Mainé ét Loire.
Fait à Nantes, le 5 SEP, 20
La Directrice Générale
Doctenr Christophe BUVAUX
ARS Pays de la Loire, CS-66.235 — 44262 Nantes csdex 2
Standard : 02.49,10.40.00 k
5 4
018
Page 2 sur 2 Af © à Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DAS/DASH/ S66 /2011/49
portant modification de la composition
du cônsell de surveillance du Centre hospitaller
St-Louis dé St-Géorgées-sur-Loire (49)
Lä Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à là sanié et aux territoires ;
Vu le codé dé la santé publique, notämment ses articles L..6149-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 étR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du & avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DAS/327/2010/49 de la directrice générate.de l'agence régionale de santé en date. du 03 juin 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Georges/Loire (49) ;
Vu la délibération du conseil général en sa séance du 25 juillet 2011 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 4:
L'article À de l'arrêté de l'ARS n° DAS/327/2010/49 susvisé est modifié comine suit : « est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Georges/Loire
au titre :
du représentant du département :
- M. Jean-Maris GAUDIN (en remplacement de M. Rémy MARTIN) »
ARS Pays dé la Loire, CS 66 223 - 44262 Nañtes cedex 2
10. Standard : 02.49.10.40.00 # 01 9
Page 1 suür2
qi ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres de conseil de surveillance est fixée à cinq an$ sous réserve des dispositions particutières prévues à l'articte R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette- BP 24111 - 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de ta notification du présent arrété. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la däte de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire,
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes,le 5 SEP, 2011
La Directrice Générale
De l'Agence dorialé de Santé
bohes Robe, Le
Diréciéu ral Adjoint,
Î
Dactenr Christophe DUVAUX
ARS Pays de la Loire, CS 66 233 - 44262 Nantos cedex 2
Standerd : 02.49.10.40,00 qi
Page 2 sur 2 Ar © 3 Agencé Régionale de Santé Pays de ia Loire
If
Arrêté n° ARS-PDL/DAS/DASH/S64 12011/49
portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier
Saint-Nicolas d'ANGERS (49)
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de ia Loire
Va la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu lé code de la santé publique, notamment ses arllcles 1. 6143:5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143:4 etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-3326 du 31 mars-2010 portant création des agences régionales dé santé ;
Vu le décret du 1% avril 2040 portant nomination des directeurs généraux des agénces régionales de santé ;
Vu le décret n°.2010-364 du 8 avril 2010 relatif aux consélls de surveillance dés établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° DAS/323/2010/49 de la directricé générale dé l'agence régionale de santé en date du 03 juin 2010 fixant la composition nominativé du conseil de surveillance du Céntre hospitalier de Saint Nicolas (49) ;
Vu là délibérätion du conseil général en sa séance du 25 juillet 2041 ;
RR H
ARTICLE 1°’:
L'article 1 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/323/2010/49 susvisé est modifié comme suit : « est nommée en qualité dé mernbre du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint Nicolas au titre :
du représentant du déj ent:
- Mme Falmata AMY (en remplacement de M. Hervé CARRÉ) »
ARS Pays de la Loire, CS 86 243 - 44262 Nantes cadex 2 0 2 1
Standard : 02.49,10.40.00
< à #
Page 1 sur 2 ARTICLE 2:
La durée des fonctions des membres de conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulière à l'article R. 6143-12. du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de lle Gloriette- BP 24111 — 44041 Nantes cedex} dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recuell des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4;
La Directrice Généralé de l'Agénce Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recuéil des actes administratifs de la région des Pays de la Loïre et au Récueil des actes administratifs du département de Maine et Loire,
Fait à Nantes, lé 5 SEP, 201
La Directrice Générale
De l'Agence Régionale de Santé
Des Paya de la Loire
Pour la trice Générale,
Le Direg tétiu Adjoint,
Docteur Christophe DUVAUX
ARS Paÿs de la Loire, CS 58 233 — 44282 Nantes cedex 2
Standard : 02.49.10.40,00 022
vaveais-navsdelalolle-sante.fr
Page 2 surà
| Af © D game Régions de Sarté Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DAS/DASHI 510 12011/49
portant modification de ta composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier
de CHALONNES-SUR-LOIRE (49)
La Directrice Générale
de l’Agencs Régionale-de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vü le code de la santé pubtique, notamment ses arlicles L. 6143-5, L. 6143-6, À. 6143-1 à R. 61434
etR. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-3368 du.31 mars 2016 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de ganté ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics dé santé ;
Vu l'arrêté n° DAS/347/2010/49 de la directrice générale de l'agence réglonale de sañté en date du 03 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Chalonines/Loire (49) ;
Vu la délibération du conseil général en sa séance du 25 juillet 2011;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
L'article 4 de l'arrêté de l'ARS n° DAS/347/2010/49 susvisé est modifié comme suit :
« estnommé en qualité de membre du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Chalonnes/Loire au titre :
du représentant du département :
- M. Jéan-Mañe GAUDIN (en remplacement de M, Rémy MARTIN) »
ARS Pays de fa Loiré, CS 68 233 - 44262 Nanies cedex 2
Standard : 02.49,10,40.00 Q 2 3
vanars-paysdelaloire-2ante ir Pagô’1 80 I il
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres de conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve dés dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre ie présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette- BP 24111 — 44041 Nantes cedex} dans un délai de deux mois 4 comptér de là notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à Compter de là date dé publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 ;
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes adminislralifs du département de Maine et Loire,
Fait à Nantes, ls Ÿ 6 SEP. 201!
La Diréctrice Générale
De l'Agence onals de Santô
ARS Pays de ia Lokre, CS 66 233 — 44262 Nantes cadex 2
Standard : 02.49.10.40.00
024
Page 2 sur2 Dr Hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée
9 chemin de Rancan - 49150 BAUGÉ
1
Direction
DECISION
Le Directeur de l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le
directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992,
Vu l'arrêté ministériel en date du 1 octobre 2009, nommant Mme Anne-Marie LEMESSAGER en
qualité de directeur de l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 décembre 2002, nommant un Directeur adjoint à l'Hôpital
Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2009, nommant Emmanuelle BUISSON en qualité
de Directeur adjoint à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 juin 2011, nommant Véronique GABORIAU en qualité de
Directeur adjoint à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée
Vu la décision en date du 16 janvier 2008, nommant Mme Cécile QUELATS en qualité d'Attaché
d'administration hospitalière à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu la décision en date du Of janvier 2011, nommant Mr Jérôme TREZERES en qualité de
responsable informatique à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2009, nommant Mme Laurence BRANLARD en
qualité de mandataire judiciaire à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2001, nommant Mme Marie-Christine BEAUFLIS, en
qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie de l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de
la Vallée.
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 juin 2007, nommant M. Raphaël WIELGO-POLANIN en
qualité de Praticien hospitalier au service pharmacie de l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de
la Vallée,
Vu la décision en date du 20 septembre 2010, nommant Mme Marie-Françoise HILY en qualité de
cadre supérieur de santé à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu la décision en date du 30 juillet 2003, nommant Mme Sandrine GUYOMAR d'attachée
d'administration hospitalière à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vallée,
Vu la décision en date du O1 janvier 1998, nommant Mr Jacky BOYEAU en qualité de responsable
Technique et Sécurité à l'Hôpital Intercommunal du Baugeois et de la Vailée,
Direction — délégation de signature — 22 août 2011
17025 026 DECIDE
Article 1" - délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie LEMESSAGER, Directeur, une
délégation permanente de signature est donnée à Véronique GABORTAU, Directeur-adjoint, à
effet de signer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers
internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
Eh cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Anne-Marie LEMESSAGER, Directeur, et
du de Madame Véronique GABORIAU Directeur-adjoint, délégation générale de signature est
donnée à Mme Emmanuelle BUISSON.
Article 2 - délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Emmanuelle BUTSSON, Directeur-
adjoint, chargé des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous actes et correspondances se
rapportant à l'activité de cette direction :
Article 2.1
- Documents financiers hors paie
états de frais de déplacement
gardes médicales
vacations d'attachés
prises en charge et factures accidents du travail CRUE
- Documents financiers de paie
cotisations - C6GOS - ENSP - IRCANTEC
taxes sur salaires
traitements non mandatés
décomptes indemnités journalières
prises en charge et factures accidents
états DADS
bordereau-journal des mandatements paie
administratifs - titres de recettes (personnel)
recrutements (excepté les personnels d'encadrement et des personnels médicaux)
décisions (excepté les personnels d'encadrement et des personnels médicaux)
contrats de travail
affectations
ordres de mission
autorisations d'utilisation d'un véhicule personnel
conventions de stage
attestations ASSEDIC - déclarations - CNRACL - Sécurité sociale
PS EG
25550008
55 DTS
- Mesures d'ordre interne
notes d'information relatives aux affectations ou à l'organisation du travail
autorisations de congés - absences pour événements familiaux
tout courrier interne relatif à la gestion des personnels
certificats administratifs
certificats de travail et de salaire
notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocation
à une réunion
CREER
Direction — délégation de signature — 22 août 2011
21027 028 æ convocations individuelles au bureau du personnel
æ accords réduction d'horaires pour femme enceinte
courriers d'information de suite de recrutement, à l'exclusion des courriers inclus
dans une procédure de concours
æ certificats de frais de garde d'enfant
notes d'information individuelles de versement d'acompte sur salaire et de toute
rectification d'erreurs matérielles sur salaire
les conventions de stage pour les stagiaires extérieurs
- Formation continue
correspondances avec les organismes de formation
diffusion des notes d'information relatives aux stages
bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
ordres de mission pour formation des agents
conventions avec les organismes de formation
demandes de remboursement auprès de l'ANFH 355%
5S
Les actes suivants ne sont pas compris dans le champ de la présente délégation :
+ Notation définitive des personnels
+ Décisions de recrutement des personnels d'encadrement et des personnels
médicaux
Article 2.2
- Plannings de travail
une délégation particulière de signature est donnée à Mme Sandrine Guyomar, Attachée d'administration hospitalière, pour la signature des plannings des services de soins et
des services financiers et hôteliers.
Article 3 : délégation particulière à la direction des finances, de l'activité, des services hôteliers et du système d'information
Une délégation permanente de signature est donnée à Véronique GABORIAU Directeur-adjoint
chargé de la Direction des Finances, de l'Activité, des services hôteliers et du système
d'information, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction
d'ordonnateur, ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction,
et notamment :
Pour les Services financiers
les virements de crédits de l'ordonnateur (article L 6143-7 de la loi du 31 juillet 1991
modifiée),
© les documents se rapportant aux contrats d'emprunts,
les certificats administratifs,
æ les documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de notification, avis
d'information.) et contrats d'emprunts à l'exclusion du marché ou contrat d'emprunt,
des avenants et rapports de présentation,
les notes d'information relatives à sa direction et à son organisation.
ÿ
ÿ
Direction — délégation de signature — 22 août 2011 029 030 En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de signature
est donnée à M. Gilles VRIGNAUD, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les
documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.
Pour les services hôteliers et la cellule des marchés
© les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers,
© les bons de commande dans la limite de 50 000 €,
les notes d'information, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées
à l'activité de sa direction,
© les contrats (location d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance,
nettoyage, etc.),
æ les conventions,
æ les avis de consultation et appels à la concurrence,
© conformément à la délégation de signature définie à l'article L 6143-7 du Code de la
santé publique, et au Code des marchés publics, le procès-verbal et les pièces des
marchés,
© les documents se rapportant aux marchés passés selon une autre procédure que l'appel
d'offres.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de signature
est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer :
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services hôteliers,
les correspondances des services hôteliers et de la cellule des marchés,
les bons de commandes d'investissement d'un montant inférieur ou égal à 4 000 €.
les bons de commande émanant des différents services et relatifs à des demandes de
matériel hôtelier, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,
et fournitures de bureau,
les demandes de petits matériels émanant des différents services,
le bordereau-journal des mandatements émis,
æ le bordereau-journal des titres de recettes.
CRU
à
Pour l'activité
Une délégation permanente de signature est donnée au Directeur-adjoint chargé de la Direction
des Finances, de l'Activité, des services hôteliers et du système d'information, à l'effet de signer
au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes et
correspondances se rapportant à l'activité du service des admissions et notamment :
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Carole MICHAUD, à effet de signer
au nom du directeur-adjoint, tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service
des admissions, et notamment :
æ les certificats administratifs,
æ les courriers concernant les usagers,
le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades
hospitalisés, hébergés, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'une
hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres
organismes complémentaires,
031
Direction — délégation de signature — 22 août 2011
4/7 032 les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation
alimentaire,
© les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale,
> les admissions aux EHPAD, au vu d'un dossier complet,
© les registres de décès,
ES les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-adjoint, une délégation permanente de signature
est donnée à Mme Carole MICHAUD et à Mme Laurence BRANLARD, à l'effet de signer :
æ les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service des admissions
æ Les réponses aux personnes ayant émis une réclamation (sauf celles en rapport avec la
facturation des frais de soins et d'hospitalisation), et les échanges avec l'assureur
titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,
Pour le système d'information :
Article 4 : délégation particulière aux affaires générales
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Quelais, attachée d'administration,
chargée des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les notes et
correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.
Eh lien avec le directeur, Mme Quelais, attachée d'administration, assure la gestion des affaires
générales et notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires de
l'établissement, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement ainsi que les
enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Véronique GABORIAU, Directeur-adjoint, une
délégation permanente de signature est donnée à M. Jérome TREZERES, responsable du système
d'information, à l'effet de signer :
æ les bons de commande et les factures concernant l'informatique, dans le cadre de la
certification du service fait, dans la limite de 10 000 €,
æ les avenants de reconduction de maintenance de matériels informatiques et
installations.
Article 5 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
Mme Marie-Françoise HILY, Cadre supérieur de santé, reçoit délégation de signature pour les
actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement les
plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de formation et
autorisations d'absence des personnels placés sous la responsabilité de la direction des soins ainsi
que les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée
des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
Article 6 : délégation particulière à la à la protection des majeurs
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence BRANLARD, Mandataire
judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), pour signer tous les actes, correspondances,
certificats et contrats relatifs à l'activité de protection des majeurs.
035
Direction — délégation de signature — 22 août 2011 034 Article 7 : délégation particulière au service technique, plans et travaux
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Jacky BOYEAU, Technicien supérieur
Hospitalier à l'effet de signer au nom du directeur :
>
>
les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des
Services techniques,
les demandes de remboursement des frais de déplacement,
les bons de commandes de petit matériel, de petites fournitures, de travaux courants,
d'entretien et de réparation, d'un montant inférieur ou égal à 4000 €,
les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,
les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement
administratif,
La régie d'avance pour le pécule.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Lemessager, Directeur, et de
M. Jacky BOYEAU, Technicien supérieur Hospitalier, délégation de signature est donnée à M.
Carol PANTAIS, maître ouvrier principal, pour les commandes citées ci-dessus et à Mrs Jérôme
CHESNAIE, maître ouvrier et Yoann QUESNE, ouvrier professionnel qualifié, pour le suivi de
sécurité incendie.
Article 8 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la Pharmacie
Vu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, une
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine BEAUFILS, Pharmacien chef de
service, à M. Raphaël WIELGO-POLANIN, Praticien hospitalier au service Pharmacie, à l'effet
de signer :
les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,
les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie,
© les marchés publics de pharmacie et les avenants correspondants.
Article 9 : délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l'astreinte administrative
+ Mme Françoise BARREAU
+ Mme Marie Claude BEAUSSTER
+ Mme Emmanuelle BUISSON
° Mme Marie Edith BRASSART
+ Mme Valérie CHEVALLTER
+ Mme Caroline COLLAL
+ Mme Véronique GABORTAU
+ Mme Sandrine GUYOMAR
+ Mme Marie-Françoise HILY
e M. Jean Marie MOUDAR
disposent d'une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de
leur astreinte administrative.
035
Direction — délégation de signature — 22 août 2011
617 036 n
Article 10 : Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
âcticle 11 : La présente décision sera portée à la connaissance des membres des Conseils
d'administration et du Receveur, de M. le Directeur départemental des affaires
sanitaires et sociales de Maine et Loire et de toute personne qu'elle vise
expressément. Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 31 mai 2011.
Baugé, le 22 août 2011
Le Directeur
Anne-Marie LEMESSAGER
037
Direction — délégation de signature — 22 août 2011 038 IT - AUTRES
Néant
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