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Procès Verbal - DELB 20160200 w
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160200 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 11 avril 2016
Dossier n° 2016.04.6..
DELB-20160200 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - EXERCICE 2016 - ASSOCIATION MISSION LOCALE - FONCTIONNEMENT - PARRAINAGE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le maire.- L’association Mission locale de l’agglomération havraise pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes a pour vocation de contacter et d’accueillir tous les jeunes de 16 à 25 ans et notamment les jeunes chômeurs qui ne sont ni scolarisés, ni en apprentissage, ni titulaires d’un emploi permanent. Elle a pour mission de construire, à partir de l’évaluation des besoins découlant de cet accueil, un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle pour chaque bénéficiaire et ceci en liaison avec les travailleurs sociaux, les organismes de formation et les partenaires concernés.
Elle se doit également d’assurer le suivi des formations en instituant un relais entre les jeunes et les organismes qui les accueillent mais aussi de favoriser le rapprochement des jeunes et des entreprises en lien avec Pôle emploi. Enfin et plus généralement, elle doit rechercher en liaison avec tous les organismes concernés des réponses aux problèmes d’insertion sociale (vie quotidienne, logement, loisirs, santé) ou professionnelle (emploi, formation).
En 2015, 6 534 jeunes de l’agglomération ont ainsi bénéficié d’un premier contact dans le cadre de leur recherche de solutions et 5 257 ont été reçus en entretiens.
De plus, dans le cadre de la cohésion sociale, la Mission locale met en place une action intitulée Parrainage : passerelle pour l’emploi et l’égalité.
Ce dispositif permet, d’une part, de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes en difficultés et confrontés à des risques d’exclusion et /ou de discrimination professionnelle avec l’aide et le soutien des acteurs économiques du bassin d’emploi du Havre et, d’autre part, d’impliquer les partenaires économiques dans la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion sociale.
Cette action consiste à :
- recevoir en entretien individuel deux jours par semaine, le lundi et le mardi, les jeunes souhaitant bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du Parrainage ;
- travailler le CV et la lettre de motivation ;
- organiser les mises en relation avec les parrains et marraines.
La Mission locale prospecte également chaque année de nouveaux parrains et en 2015, 170 jeunes âgés de 16 à 25 ans ont été parrainés.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, la Ville soutient la Mission locale sous la forme d’une subvention annuelle et de mise à disposition de personnel (un agent), de locaux et de matériels.Il vous est donc proposé d’attribuer à l’association Mission locale une subvention de fonctionnement d’un montant de 161 500 euros et une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 500 euros pour l’action Parrainage également financée par le CGET (commissariat général à l’égalité des territoires), la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et le GIP (groupement d’intérêt public) du contrat de ville de l’agglomération havraise.
Compte tenu de ses éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par l’association Mission locale de l’agglomération havraise pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 4 à la convention n° 43.15.18 conclue entre la ville du Havre et l’association Mission locale ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montants Actions Imputations
Mission locale
Fournisseur n°
100 660
161 500
euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de la
convention n° 43.15.18. - Signée
90 /
F19M030
9 500 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’action Parrainage : passerelle pour
l’emploi et l’égalité
90 /
F19M030Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n°4 à la convention n°
43.15.18. - A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 90 : interventions économiques
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 171 000 euros
M. le Maire : Il s'agit de m’autoriser à signer une convention conclue entre la ville du Havre et la mission locale, et d'attribuer une subvention à cette mission locale dont la mission est d'œuvrer en matière d'accès à l'emploi pour un public âgé de 16 à 25 ans.
M. Damien LENOIR : Dans cette délibération, vous demandez au conseil municipal de valider l'octroi d'une subvention de fonctionnement à la mission locale pour un montant de 171 000 euros. Evidemment, vu l'objet d'insertion sociale de cette association, nous allons voter pour. Néanmoins, je trouve que les éléments chiffrés contenus dans cette délibération sont un peu légers. Indiquer le nombre de jeunes (6 534) ayant passé la porte de la mission locale n’est pas vraiment parlant lorsque l'on connaît le nombre croissant de jeunes précaires dans notre ville. Cependant, pour juger de la réelle efficacité de ce dispositif, j'aurais aimé trouver dans cette délibération quelques informations complémentaires, par exemple combien de jeunes ont trouvé une entreprise pour suivre une formation ? Combien de jeunes ont été au bout de la formation ? Combien de jeunes ont trouvé un travail ou ont décroché un entretien en entreprise via la mission locale ? Ces informations favoriseraient une meilleure approche de l'action de cette association. Merci de me communiquer ces éléments statistiques, s'ils existent bien sûr.
Mme Agnès CANAYER : En tant que présidente de la mission locale, ces chiffres sont tout à fait disponibles. Evidemment, je ne les connais pas par cœur, mais nous serions à même de vous les donner et je vous les transmettrai dans les plus brefs délais. Il y a néanmoins un chiffre que je connais, puisque nous venons justement de faire le bilan d'un an de garantie jeunes à la mission locale du Havre. Concernant ces jeunes qui sont particulièrement loin et décrocheurs, puisque c'est le principe de la garantie jeunes, les premiers résultats montrent que 89 % des jeunes qui ont été suivis pendant un an ont trouvé un emploi. Nous voyons bien que la mission locale fait du bon travail, qu’elle met en place un accompagnement renforcé et qu’elle réussit, grâce à la fois à son partenariat avec le monde de l'entreprise et également grâce aux liens qu’elle a avec de nombreux partenaires institutionnels, à repérer, accompagner et placer des jeunes dans des dispositifs d'emploi. Cependant, nous vous transmettrons bien évidemment des chiffres plus précis parce qu'il y a un bilan annuel. D'ailleurs, l'assemblée générale de la mission locale est très proche, je n'ai pas la date exacte, mais dans le courant du mois de mai, nous aurons ces chiffres pour le bilan de l'année écoulée.M. Damien LENOIR : Juste une petite information concernant la garantie jeunes. Je crois que le dispositif a été renouvelé, mais jusqu'à quand, s'il vous plaît ?
Mme Agnès CANAYER : La mission locale du Havre et de la pointe de Caux couvre 89 communes et 4 intercommunalités. Nous étions effectivement site expérimental concernant la garantie jeunes durant cette année. Nous avons pu accueillir 600 jeunes dans les sites du Havre et de Fécamp durant cette année sur des périodes d'accompagnement de six semaines en institution, plus après un an d'accompagnement renforcé. En ce qui concerne la garantie jeunes, j'ai justement saisi la ministre aujourd'hui. Nous avons un petit sujet dans le cadre du projet de loi, c'est l'article 23 du projet de loi du travail, sur la généralisation. Aujourd'hui, c'est assez flou entre généralisation ou universalisation. J'ai effectivement attiré l'attention de la ministre que si nous généralisions le dispositif comme c'était initialement prévu, puisque nous sommes site expérimental, cela voulait bien évidemment dire que l'objectif était de l’étendre par la suite et que cela doit se faire avec les moyens afférents, puisque ce qui compte dans ce dispositif et ce qui fait la qualité des résultats que je vous ai communiqués, c'est la qualité de l’accompagnement mis en place et qui demande à la fois des moyens humains et des moyens matériels. Là où nous sommes extrêmement attentifs c'est qu'il n'y ait pas comme cela a été évoqué d’universalisation de la garantie jeunes, ce qui voudrait dire une allocation distribuée aux jeunes sans contrepartie, sans responsabilisation et qui irait à l'encontre du dispositif tel qu'il est conçu et mis en place aujourd'hui.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Agnès CANAYER, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Laurence BESANCENOT, Karim BENAOUDA,