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Arrêté - ARRETE N67 Motocross la Riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N67 Motocross la Riviere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRAN
F7 hr
AISE
d
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
À Me
Un
#
A
=
.
LE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
= SaintLouts
Cu
de pas
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
6
F
IPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Pascal
DORSEUIL
du
vingt-quatre
décembre
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l'avis
N°
47
/ 2023
du
sept
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
«du
championnat
Régional
de
MOTO
CROSS»
organisé
par
le
«Club
MX
421»
le
dimanche
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-trois,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement,
.
ARRÈTE
Art.
1:
- Rue
Bellecombe,
portion
comprise
entre
le
chemin
du
Ruisseau
et
la
rue
Auguste
Larée
:
La
circulation
se
fait
à
sens
unique
descendant
du
Ruisseau
vers
Plateau
des
Goyaves.
Le
stationnement
se
fait
uniquement
à
gauche
dans
le
sens
de
la
circulation.
Art.
2.
- Rue
Auguste
Larée,
portion
comprise
entre
la
rue
Bellecombe
et
le
chemin
la
Ouette
:
La
circulation
se
fait
à
sens
unique
descendant
du
Ruisseau
vers
Plateau
des
Goyaves.
Le
stationnement
se
fait
uniquement
à
gauche
dans
le
sens
de
la
circulation.
Art:
3!
- Le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
rue
des
Pois
de
Senteurs,
portion
comprise
entre
la
rue
Bellecombe
et
à
hauteur
du
parking
du
terrain
de
football.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
dimanche
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-trois
entre
six
heures
et
dix-neuf
heures.
Art.
5;
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
6;
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
7!
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
M.
Pascal
DORSEUIL.
Copie
à
:
Gendarmerie
de
Saint-Louis
É
LAS.
[
Police
Municipale
Fait
à
Saint-Louis,
le
û
B
FA
033
SA
TC
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
:
ar
ER
IN
U
CLV.L.S
Pour
la
Maire
et
Délégation
A
RECTION
DES:
à
F.£
OXE
MX421
— M.
Pascal
DORSEUIL
FO
TRE
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Semittel
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MOOLAND
ne
0
égie
route
des
Services
\
É
ES
ervice
communication
\
Las
Layla
DESSAI
— REUNION
=
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractèræ'exécutoire
de
cet
acte
ts
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
étre
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu par
l'article
LS21-2
du
code
de
justice
administrative
Arrêté
Manifestation
- MOTO-CROSS
—
Févr
2023