Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N876 TRAVAUX REGLEMENTATION CIRCULATION STA
Arrêté - ARRETE N129 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N106 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N1036 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - ARRETE N937 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N128 STATIONNEMENT CAB LA RIVIERE
Arrêté - ARRETE N155 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N17 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEMEN
Arrêté - ARRETE N407 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEME
Arrêté - ARRETE N84 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CIRCULATIO
Arrêté - ARRETE N118 Reglementation Stationnement et Circulation Train Urbain de la Riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N118 Reglementation Stationnement et Circulation Train Urbain de la Riviere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
hp
+
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n
V1
A
RAC
ON UE ! Ville de:
=
EU
EME
(PESTE
Ce
de pasiow
l
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
À
&
IPRM/DAJ/DAIMT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la
police
municipale
du
douze
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
62/2024
du
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
intitulée
«
TRAIL
URBAIN
DE
LA
RIVIERE
»
prévue
le
samedi
deux
mars
deux
mille
vingt-quatre,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1. - Le
stationnement
est
interdit
sur
les
voies
suivantes
du
vendredi
premier
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
partir
de
vingt
heures
jusqu'au
samedi
deux
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
et
une
heures
:
Rue
du
Père
Laporte,
portion
comprise
entre
la
rue
Advignon
Payet
et
la
rue
du
Préau,
y
compris
le
parking
du
Cybercase.
Rue
Advignon
Payet
sur
toute
sa
longueur
sur
la partie
gauche
dans
le sens
de
circulation.
Art.
2.
- La
circulation
est
interdite
sur
la
rue
du
Père
Laporte,
portion
comprise
entre
la
rue
Advignon
Payet
et
la
rue
du
Préau,
le
samedi
deux
mars
deux
mille
vingt-quatre
entre
quinze
heures
trente
et
vingt
et
une
heure.
Art.
3.
-
La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
des
coureurs
sur
les
voies
suivantes
le
samedi
deux
mars
deux
mille
vingt-quatre
entre
dix-sept
heures
et vingt
heures :
Rue
du
Père
Laporte,
rue
Fiagues,
chemin
Bois
Noir,
chemin
Ligne
Aubry,
route
Hubert
Delisle,
rue
Pente
Nicole,
allée
des
Cythères,
rue
des
Müriers,
rue
des
Jacarandas,
chemin
des
Orangers,
rue
du
Préau,
rue
Monseigneur
de
Beaumont,
allée
des
Barbadines,
allée
Claude
Debusy,
rue
Idelphonse
Caro,
rue
Bellecombe,
chemin
Concession,
rue
Auguste
Larrée,
rue
Marcel
et
Stéphane
Fontaine,
rue
des
Vétyvers,
chemin
des
Violettes,
rue
de
l'Arbre
des
Voyageurs,
chemin
du
Ruisseau,
allée
des
Lianes
Aurores.
Art.
4.
- La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
5.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
au
Service
des
Sports.
Copie
à:
D
Gendarmerie
de
Saint-Louis
D
Police
Municipale
mr
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
ZE
g
L
gs
au
{=
0
C.LV.LS
Déléguée
aux
Af
{
églémen
:
IN
_
0 Sernittel
S
.
/
0
Transports
MOOLAND
0
DGST
D
Régie
route
0
Service
communication
0
Service
des
Sports
LA MAIRE
:
# Gé
:
pese
,
,
À
k.,
hr
/
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dester
ete
ÉNES
}#
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
uirdélai
de
dénsaçis
addhier
ai
cfion
ou
de
sä notification
:
DE
:
:
.
Sy
:
D
nn
me
,
s
à
8"
op:
:
#
a
tas
:
hs
25
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'abser
ç de,
ROLE
Ge À
‘administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Dènis-de.
la
Rè:
ou
Ni HN
rt
Jet
qui
p
a INeutI
Re
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denis
de
la Réuniôir.
AINT-LOUIS
-
12
\
Docteur
Reyrenc
Ver