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Arrêté - ARRETE N128 Stationnement CAB la Riviere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N128 Stationnement CAB la Riviere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
k
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lu
C2
de pasiow|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
_À à &
J PRM/DAJIDAIMJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
police
municipale
du
premier
mars
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
83/2023
du
sept
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
démolition
de
l’ancien
centre
artisanal
du
Bois
à
la
Rivière
Saint-Louis,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
les
places
de
parking
situées
sur
la
longueur
attenante
du
bâtiment
côté
montagne
et
côté
mer.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
à
partir
du
jeudi
neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
six
heures
au
vendredi
trente
juin
deux
mille
vingt-trois
vingt
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
société
SUD
TERASSEMENT.
Art.
4.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
5.
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS.
Fait
à
Saint-Louis,
le
Î
0
MARS
2023
&
Zi
:
Copie
à :
PUF
ISMTENSE
per
délégation
ARINUNE
PE
Gendarmerie
de
Saint-Louis
/ co
M
DE
Sa
Police
Municipale
,
FT:
Su
Centre
d
de
Saint-Loui
La
Direct
rale
des
Seric
DIRECTIONS
5
N Frs,
ee.
#
à
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APRES
SOo
Transports
MOOLAND
mis
F2
- M.
Alain
PAYET
ESSAI
É
:
s
En
M.
Laurent
ROBERT
WE
À
{Beïvice
communication
L
1D
,
LA
MAIRE
Pi
c
.
.
ns
«
:
{4}
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Fi
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative