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Procès Verbal - pv du 29 aout 2024
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2024
Procès Verbal - pv du 16 mai 2024
Procès Verbal - pv du 24 octobre 2024
Procès Verbal - pv conseil 18 janvier 2024
Procès Verbal - pv du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
janvier
2024
. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
janvier,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
transmise
le
12
janvier
2024,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et L.2121-11).
Étaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1°°
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2?"
adjointe
M.
Thomas
COLLET,
3è°
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
Mme
Laurianne
ABIT,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Raphaëlle
DIQUIRICO,
Mme
Elodie
STIDDE,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Conseillers
Municipaux.
BRIE
*
.
Représentés
: 4
Étaient
excusés
: M.
Romain
BERLAND
représenté
par
Mme
Laurianne
ABIT,
Absent
:1
Mme
Nathalie
JOYEUX
représentée
par
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
Mme
Anne
Votants
: 13
KAREHNKE
représentée
par
M.
Joseph
HUOT,
Mme
Marion
RAMOS
représentée
par
M.
Jérôme
BOUILLY,
Absent
: M.
Gérald
FRAPECH.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
OLIVIER
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
008.2023
- Commune
—
Autorisant
la
reprise
sur
provisions
—
Écart
de
change
emprunt
Francs
Suisses
3.
URBANISME 3.1.
Permis
d'aménager
de
l’École
de
voile
le Huttes
- Levée
des
réserves
4.
FINANCES 4.1.
Budget
Commune
-
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
4.2.
Budget
Port
—
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
4.3.
Budget
Camping
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
4.4.
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
- Demande
de
subvention
—
DETR
et
DSIL
4.5.
Acquisition
licence
4 La Voile
Blanche
5.
PERSONNEL 5.1.
Commune
-— Création
d’un
poste
vacataire
pour
la distribution
des
bulletins
municipaux
6.
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
6.1.
Nouvelle
organisation
des
Services
Techniques
6.2.
Zone
Commerciale
portuaire
6.2.1.
Module
2 —
calcul
de
la
redevance
1
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
2024\2024
01
182.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2024
01
18
- PROCES
VERBAL.docx 6.2.2.Module
11
—
Réception
d’une
demande
de
résiliation
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
à
apporter
à
ce
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
008.2023
- Commune
—
Autorisant
la
reprise
sur
provisions
—
Écart
de
change
emprunt
Francs
Suisses
3.
URBANISME 3.1.
Permis
d'aménager
de
l’École
de
voile
le
Huttes
- Levée
des
réserves
En
date
du
21
Novembre
2022,
la
commune
de
Saint
Denis
d'Oléron
a
déposé
un
permis
d'aménager
concernant
l'aménagement
du
site
des
Seulières
pour
l’école
de
voile.
Au
vu
de
la
décision
n°
E
23000054/86
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
en
date
du
19
avril
2023
qui
porte
désignation
du
commissaire
enquêteur
chargé
de
conduire
l'enquête
publique.
Vu
l'arrêté
municipal
n°D-115/2023
en
date
du
16
mai
2023
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
réaménagement
de
l’école
de
voile
des
Huttes
sur
le
site
des
Seulières
nord.
Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
lundi
03
Juillet
2023
au
vendredi
04
Août
2023
inclus
soit
durant
33
jours
consécutifs.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
avec
des
réserves
et
des
recommandations
comme
indiqué
ci-dessous
:
>
Les
réserves
émises
sont
les
suivantes
:
1/
L'obligation
de
transmettre
le
dossier
aux
services
mentionnés
ci-après
et
d’avoir
leur
avis
:
+
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Région
Nouvelle
Aquitaine
°
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Charente-Maritime
+
«Service
Politique
Natura
2000
» de
la
Direction
Départementale
des
Territoire
et
de
la
Mer
2/
L'obligation
de
compléter
le
dossier
par
l'intégration
de
données
relatives
:
e
à
la
faune
et
la
flore
(Etude
naturaliste
réalisée
sur
une
véritable
période
temporelle)
°
aux
impacts
lors
de
la
phase
chantier
°
aux
mesures
qui
pourraient
être
prises
suite
aux
travaux
et
aux
dégradations
éventuelles
+
à
la
végétation
et
aux
éléments
paysagers
existants
avoisinants
+
à
la
végétation
et
aux
éléments
paysagers
futurs
eaux
futurs
réseaux
des
divers
bâtiments
(eau,
eaux
usées,
électricité...)
Y
Les
réserves
sont
levées
pour
:
L'obligation
de
transmettre
le
dossier
aux
services
mentionnés
ci-après
et
d’avoir
leur
avis
:
+
La
transmission
du
dossier
auprès
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Charente-Maritime
(SDIS)
:
2
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
2024\2024
01
18\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
-PV\2024
01
18
-PROCES
VERBAL.docx Le
dossier
a
été
transmis
aux
services
du
SDIS
le
28/09/2023.
Ces
derniers
ont
indiqué
qu'il
manquait
le cerfa
n°
18824*04
« Autorisation
de Travaux
» pour
pouvoir
leur
permettre
de
répondre.
Ce
formulaire
est
manquant
car
les
vestiaires
et
les
sanitaires
publics
sont
des
installations
ouvertes
au
public
en
tant
qu'espaces
publics
desservant
l'établissement
recevant
du
public
qu'est
le
pôle
nautique.
|
Les
installations
ouvertes
au
public
doivent
répondre
aux
règles
d'accessibilité
(pièce
PA
51
fournie)
mais
ne
sont
pas
concernées
par
les
règles
de
sécurité
(Circulaire
interministérielle
n°
2007-53
DGUHC
du
30
novembre
2007).
C’est
la raison
pour
laquelle
le SDIS
n’a
pas
été
consulté
lors
de
l'instruction
du
dossier.
>
Les
réserves
ne
sont
pas
levées
pour
:
L'obligation
de
transmettre
le
dossier
aux
services
mentionnés
ci-après
et
d’avoir
leur
avis :
e
Transmission
du
dossier
auprès
de
la MRAE
Nouvelle
Aquitaine
La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Région
Nouvelle
Aquitaine
{MRAE)
est
à
saisir
uniquement
si
le
projet
rentre
dans
une
des
rubriques
du-tableau
annexe
de
l'article
R122-2
du
CE.
Ce
n’est
pas
le
cas
de
ce
dossier.
En
conséquence
il
n’y
a
pas
lieu
d’effectuer
de
transmettre
le
dossier.
Comme
indiqué
par
les
services
de
la
MRAE,
page
46
du
rapport
de
commissaire
enquêteur:
« les
projets
relevant
d’un
examen
cas
par
cas
ou
d'une
étude
d'impact
sont
listés
dans
le
tableau
annexé
au
R1222-2
du
code
de
l’environnement
».
*
Transmission
du
dossier
auprès
du
service
politique
Natura
2000
de
la
DDTM
Après
échange
téléphonique
le
09/11/2023
avec
M.
ICHANSON,
ce
service
n’a
pas
à
être
consulté.
L’animatrice
Natura
2000
a accompagné
le porteur
de
projet
pour
réaliser
l’étude
d'incidence
Natura
2000
jointe
au
permis
d'aménager
déposé.
Elle
a par
la suite
validé
le contenu
du
document
lors
de
la
phase
instruction
du
permis,
M.
TRANSY
inspecteur
des
sites
et
destinataire
du
dossier
au
titre
du
site
classé
n'a fait aucune
remarque.
°
L'obligation
de
compléter
le
dossier
par
Fintégration
de
données
relatives
:
Y_
à
la faune
et
la flore
(Etude
naturaliste
réalisée
sur
une
véritable
période
temporelle)
Ÿ_
aux
impacts
lors
de
la phase
chantier
'
aux
mesures
qui
pourraient
être
prises
suite
aux
travaux
et
aux
dégradations
éventuelles
v_
à la végétation
et aux
éléments
paysagers
existants
avoisinants
Y_
à la végétation
et aux
éléments
paysagers
futurs
Ÿ_
aux
futurs
réseaux
des
divers
bâtiments
(eau,
eaux
usées,
électricité)
>
Les
recommandations
émises
sont
les
suivantes
:
L'obligation
de
compléter
le dossier
par
l'intégration
de
données
relatives
:
e
aux
modalités
de
gestion
du
site
°
aux
modalités
d'exploitation
de
l’espace
par
la future
école
de
voile
°
à
l'aménagement
intérieur
des
bâtiments
et
notamment
le
bâtiment
communal
«
en
dur
»
Les
remarques
de
la municipalité
sont
les
suivantes
:
Uñe
étude
a
déjà
été
réalisé
sur
la
commune
au
vu
des
zonages
environnementaux
connus,
des
diagnostics
écologiques
complémentaires
(Symbiose
environnement
et
al.
—
Diagnostic
Ecologique
3
SAL.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIE
MUNICIPAL
- 20242024
01
18\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2024
01
18
- PROCES
VERBAL.docx Ouest
Oléron-2014/2017,
Données
du
Conservatoire
Botanique
National
Sud
Atlantique,
ECE-
Environnement
—
Chassiron-Évaluation
Faune
Flaure-2019)
et
cela
a
permis
de
préciser
les
espèces
patrimoniales
présentes
et
les
enjeux
de
protection
et
de
gestion.
Le
projet
respectera
les
lieux
et
sera
aux
normes
des
réglementations
techniques
relatives
à
l'accessibilité.
De
plus
le
projet
se
situe
hors
périmètre
des
zones
des
études
naturalistes.
De
plus,
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
concernent
des
parcelles
qui
ne
sont
pas
impactées
par
le
projet.
Ainsi,
le
conseil
municipal
a
parfaitement
été
informé
des
réserves
levées
et
non
levées.
L'arrêté
accordant
le
permis
d'aménager
pourra
être
demandé
auprès
du
service
instructeur
de
la
Communauté
des
Communes,
en
prenant
soin
de
viser
l’avis
du
commissaire
enquêteur
avec
ses
réserves
et
d'indiquer
les
réserves
levées
et
celles
non
levées.
En
application
de
l’article
L.
123-16
du
code
de
l’environnement
l'arrêté
visera
la
délibération
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
123-16
du
code
de
l’environnement.
Le
Maire
explique
que
compte
tenu
du
fait
que
:
e
Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserves,
°
Le
commissaire
avait
considéré
l’ensemble
de
la
dune
alors
que
l'enquête
ne
concernait
que
4
la
parcelle
touchée
par
le
projet,
:
+
Le
projet
avait
été
validé
par
Natura
2000
et
par
l'inspecteur
des
sites,
e__
L'étude
complète
faune
et
flore
avait
été
présentée
lors
d’un
conseil
municipal
2019.
Il
ne
semble
pas
nécessaire
de
refaire
une
étude
déjà
réalisée
et
validée
par
les
représentant
de
la
DREAL
et
Natura
2000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Est
favorable
à la
levée
des
réserves
émises
par
le
commissaire
enquêteur
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
et
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires.
4.
FINANCES
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
année,
l'autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
concernant
le
budget
du
Phare
n'est
pas
nécessaire
puisque
les
investissements
sont
supportés
par
le
Département.
4.1.
Budget
Commune
-
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
Pour
rappel
:
Vu
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
: LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
4
S:\L.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-2024\2024
01
18\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
-PV\2024
01
18
-PROCES
VERBAL.docx Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
deite.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Le
montant
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
déduction
faite
de
la
dette,
des
mouvements
d'ordre
et
des
«restes
à
réaliser»
s'élève
à
1 663
782.40€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
415
945€
soit
25%
de
1
663
782.40€.
S
SAL.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL
- 2024\2024
01
1812.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2024
O1
18
- PROCES
VERBAL.docx Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
OPERATIONS
ARTICLES
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
TTC
‘
TOTAL
415
308,00
2135
|
Divers
installations
et
aménagements
bâtiments
10
060,00
701
2188
|
Panneaux
affichage
3 000,00
2188
|
Divers
matériels
- divers
services
10
000,00
203
|
Frais
étude
projets
logements
saisonniers
/ Eglise
12
800,00
203
|
Frais
étude
réfection
église
14
430,00
203
|
Maîtrise
d'œuvre
maison
de
santé
48
500,00
203
|
Frais
étude
La
Guinguette
5
000,00
203
|
Frais
étude
école
de
voile
Les
Huttes
5
000,00
2131
|
Réfection
maison
rue
des
Tonnelles
12
000,00
2131
|
Bâtiments
publics
- divers
travaux
10
006,00
702
2135
|
Cabane
à
chats
fin
des
travaux
1
800,00
2135
|
Démolition
vestiaires
stade
40
000,00
2158
|
Divers
matériels
services
techniques
5 400,00
2182
|
Camion
espaces
verts
46
000,00
2183
|
Divers
matériels
informatiques
15
000,00
2184
|
Divers
Matériel
de
bureau
et
mobilier
10
C00,00
2188
|
Divers
matériels
services
10
000,00
231
|
Maison
de
La
Cassarde
- travaux
8
800,00
231
|
Taxe
aménagement
- PC
logts
saisonniers
9
095,00
203
|
Frais
étude
aire
de
camping-cars
3
822,00
703
2051
}
Maj
logiciel
aire
de
camping-cars
3
000,00
2135
|
Sanitaires
Aire
de
camping-cars
56
700,00
2151
|
Voirie
15
000,00
704
2151
j Voirie
fin
travaux
rue
de
la
Jailte
27
356,00
2152
|
Divers
installations
de
voirie
6
000,00
705
21538
|
Eciairage
public
8
314,00
2131
|
Tour
des
arbres
école
primaire
13
491,00
706
2135
|
Divers
installations
1 500,00
2188
|
Divers
matériels
300,00
711
2188
|
Divers
matériels
Police
Municipale
3 000,00
Soit
un
total
de
415
308.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DÉCIDE
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune.
6
S:ÂL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-
2024\2024
04
18\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
-PVA\2024
01
18
-PROCES
VERBAL.docx 4.2.
Budget
Port
—
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
du
port,
déduction
faite
de
la
dette,
des
mouvements
d'ordre
et
des
«
restes
à
réaliser
»,
s'élève
à
90
128.05€
HT.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
22
532€
HT
soit
25%
de
90
128.05€
HT.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
ARTICLES
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
HT 22
500,00
2031
Frais
étude
divers
4
500,00
2135
Reprise
cheminement
module
4 500,00
2153
installations
diverses
3
900,00
2181
Remplacement
ballon
eau
chaude
:
6
000,00
2188
Divers
matériels
3
600,00
Soit
un
total
de
22
500€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus, e DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024
du
port.
4.3.
Budget
Camping
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
du
camping
déduction
faite
de
la
dette,
des
mouvements
d'ordre
et
des
«
restes
à
réaliser
»
s'élève
à
331
152.95€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
82
788.23€
soit
25%
de
331
152.95€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
ARTICLES
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
HT
…L
82
000,00
2031
Frais
étude
et
relevé
géomètre
réseau
21
000,00
2135
installations
agencements
bâtiment
20
000,00
2153
Installations
à
caractère
spécifique
6
000,00
2181
Sanitaires
camping
+ chauffe-eau
20
G00,00
2183
Divers
Matériels
informatiques
5
000,00
2188
Divers
matériels
10
000,00
Soit
un
total
de
82
000€.
7
SAL.
CONSEIL
MUNICIPALACONSEIL
MUNICIPAL
- 2024\2024
01
18\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2024
01
18
- PROCES VERBAL.docx Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+ DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus, + DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024
du
Camping.
4.4.
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
- Demande
de
subvention
—
DETR
et
DSIL
Conformément
à
ce
qui
était
prévu
,
le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
5
janvier
après
concertation
et
validation
avec
les
professionnels
de
santé
concernés.
Le
coût
prévisionnel
de
la
MSP
est
estimé,
sur
la
base
de
l'avant-projet
définitif,
à
2
414
383
.64
euros
HT.
(Fravaux
:2
078
994.00
€
+
Maîtrise
d'œuvre
et
autres
frais
:335
389.64
€)
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Le
plan
de
financement
s'établirait
comme
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
-
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
SAINT-DENIS-D'OLERON
Financeurs
Sollicité
où
acquis
Base
Montant
HT
Taux
intervention
subventionnabte
HT
DETR
Sellicité
2 414
383,64
775
000,00
32,10%
DSiL
{grandes
priorités
-dans
le
cadre
des
Sollicité
2
414
383,64
482
900,00
20,00%
opération
svisont
au
dévioppement
des
territaires
ruraux
inscrites
dans
un
contrat}
REGION
{DATAR
->
ANCT
axe
Santé}
Soilicité
2 434
383,64
100
000,00
4,14%
FEDER
Sollicité
2
414
383,64
100
090,00
4,14%
DEPARTEMENT
(plan
Santé)
Sailicité
2 414
383,64
75
000,00
3,11%
DEPARTEMENT
{Logements
étudiants
- médecins)
2 414
383,64
50
000,00
2,07%
SOUS-TOTAL
-
>
Fe
F582900
00€
65,56€
AUTOFINANCEMENT
831
484,64
€
34,44%
COUT
TOTAL
HT DU
PROÏET
2 414
384,64
€
Pour
le
moment,
seules
les
subventions
d'état
sont
sollicitées,
les
autres
demandes
de
subventions
seront
déposées
prochainement.
Le
Maire
souligne
que
la
demande
ne
préjuge
pas
du
montant
qui
sera
alloué
à
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DECIDE
de
salliciter
une
subvention
État
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4.5.
Acquisition
licence
4
La
Voile
Blanche
Madame
Raphaëlle
DIQUIRICO
étant
directement
concernée,
celle-ci
quitte
la
salle
du
Conseil,
le
temps
de
traiter
ce
point.
Elle
ne
participera
pas
à
ce
vote.
Une
licence
4
est
à vendre
sur
la
commune
de
Saint-Denis-d’Oléron.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
que
cette
licence
reste
sur
la
commune
et
propose
au
Conseil
de
l’acquérir
au
prix
de
18
000
€ TTC
proposé
par
le
propriétaire
actuel
(prix
d’acquisition
initial).
8
S:L.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-2024\2024
OZ
18\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
-PV\2024
01
18
-PROCES
VERBAL.docx L'objectif
serait
de
louer
de
façon
saisonnière
cette
licence
à des
tiers
extérieurs
et
de
disposer
d’une
licence
4
à l'issue
du
projet
de
réaménagement
de
la
Guinguette
en
cas
d'exploitation
d'un
débit
de
boisson, H
est
rappelé
que
l'application
de
la
réglementation
sur
une
licence
4
s'applique
à
la
collectivité
territoriale.
Si
la
commune
devient
propriétaire
de
cette
licence,
elle
s'engage
à identifier
un
agent
qui
devra
suivre
la
formation
« permis
d'exploitation
» et
à faire
vivre
cette
licence.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
suite
à
la
fermeture
du
module
2,
la
licence
4
est
à vendre,
Compte
tenu
des
difficultés
à
acquérir
une
licence
4
autorisée
par
la
préfecture
et
de
l'importance
pour
une
commune
d’en
disposer,
il
serait
dommage
de
ne
pas
saisir
cette
opportunité.
Intervention
M.
CECCALDI
:Comment
la
commune
va-t-elle
pouvoir
utiliser
cette
licence
et
la
mettre
en
activité
pour
pouvoir
la
conserver
?
Réponse
de
M.
le
Maire
:Il
y a la
possibilité
de
la
louer
à
des
commerçants
qui
n’en
ont
pas
mais
aussi
de
l'utiliser
ponctuellement
lors
de
manifestations
importantes.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 11
Abstention
: 1 (Marion
RAMOS)
+ DÉCIDE
d'acquérir
la
licence
4 au
prix
de
18
000
€ TIC.
* AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
la
personne
déléguée
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
si afférant
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune.
4.6.
Commune
—
Création
d’un
poste
vacataire
pour
la
distribution
des
bulletins
municipaux
Comme
chaque
année,
la
commune
a eu
recours
à une
personne
chargée
de
la
distribution
du
bulletin
municipal
au
cours
du
mois
de
décembre
2023.
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
rémunéré
après
service
fait,
il est
possible
de
faire
appel
à
un
vacataire
dans
le
cadre
de
la
distribution
du
bulletin
municipal. Le
montant
de
la vacation
est
fixé
à 805
euros
brut.
Le
recours
à
ce
vacataire
est
intervenu
courant
décembre
et
n’a
pas
pu
être
mis
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
du
mois
de
décembre
2023.
Afin
de
régulariser
cette
situation
il
est
demandé
au
Conseil
d'accepter
la
création
de
ce
poste
de
vacataire
et
de
valider
le
montant
de
la
vacation
2023
à 805
euros
brut
(montant
identique
à 2022).
intervention
M.
CECCALDI
:I
regrette
que
cette
distribution
ait
été
faite
avant
l'autorisation
du
Conseil
municipal
et
demande
comment
la
commune
aurait
fait
en
cas
d'accident
sur
la
personne
au
cours
de
son
parcours
de
distribution
? Il
s’abstiendra
de
voter
pour
cette
raison.
Réponse
de
M.
le
Maire
: Le
Maire
a pris
cette
responsabilité
et
aurait
assumé
en
cas
de
problème.
M.
le
Maire
ajoute
qu'au
cours
de
cette
distribution
certains
administrés
ont
été
oubliés
et
dit
qu'il
est
souhaïtable
que
celle-ci
qui
a
lieu
fin
décembre
ou
tout
début
janvier
soit
confiée
à
un
prestataire
{il
cite
la
Poste
pour
la
distribution
du
magazine
Vent
Portant)
et
qu’une
solution
va
être
examinée
pour
9
SE,
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-202412024
01
1812.
NOTE
DE
SYNTHESE
-
PV\2024
01
18
-PROCES
VERBAL.dacx la
distribution
2024
sur
la
base
de
la
liste
des
électeurs
et
des
contribuables
redevable
de
la
taxe
foncière. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
:12
Abstention
:1
(Nicolas
CECCALDI)
°
DECIDE
de
créer
un
poste
de
vacataire
pour
la
distribution
du
bulletin
municipal
2023
e
FIXE
le
montant
de
la
vacation
à 805
euros
brut
e
CHARGE
le
Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste
°
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la
commune.
5.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
5.1.
Nouvelle
organisation
des
Services
Techniques
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
Monsieur
Vincent
AMOROSETTI,
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques,
a
réfléchi
à
certaines
optimisations
de
la
DST
qu’il
a
proposé
aux
élus
après
échanges
avec
la
DGS,
le
DRH
et
chaque
responsable
de
service.
Le
premier
axe
proposé
consiste
à
recentraliser
au
Centre
Technique
Municipal,
l’ensemble
des
agents
techniques,
y
compris
ceux
de
l'aire
de
camping-car
et
ceux
du
camping,
en
y
créant
deux
pôles.
Un
pôle
«
ENVIRONNEMENT
»
concernant
les
espaces
et
la
voirie
et
un
second
pôle
«
BATIMENT
»
pour
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation,
de
dépannage
et
de
maintenance.
Ce
regroupement
permettra
de
réaliser
des
interventions
plus
efficaces,
plus
rapides
et
en
créant
le
moins
possible
de
nuisance
au
public. La
gestion
des
astreintes
est
revue
afin
de
réunir
l’ensemble
des
compétences
techniques
pouvant
être
utiles
en
cas
d'intervention
et
permettant
d'améliorer
l'efficacité
et
la
rapidité
de
traitement
du
sinistre. Les
lieux
d'intervention
comprendront
à la
fois
l’ensemble
des
espaces
municipaux
y
compris
camping
et
aire
de
camping-car
mais
aussi
le
port
{partie
terre
ferme)
et
le
phare.
Le
second
axe,
dans
un
objectif
de
rationalisation
des
compétences
et
des
dépenses
publiques,
consiste
à
la
création
d’un
pôle
«
MOYENS
ET
SERVICES
»
;ce
pôle
regroupant
l’ensemble
des
marchés
publics
d'achat
de
prestations
de
services
ou
de
fournitures
communes
à
toutes
les
structures
municipales
et
ses
budget
annexes,
la
gestion
des
cérémonies,
l'entretien
et
le
nettoyage
des
bâtiments,
les
poubelles
municipales
et
les
sanitaires
publics,
à
l’exception
des
sanitaires
port
et
camping
qui
resteront
réalisés
par
les
saisonniers
des
deux
structures.
Cette
proposition
devrait
permettre
de
renforcer
la
compétence
et
performance
des
agents
et
d'augmenter
la
qualité
du
service
rendu
aux
citoyens.
Intervention
M.
BOUILLY
:
Demande
que
l’organigramme
soit
distribué
aux
conseillers.
Réponse
de
Mme
CHESNEL
(DGS):
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
plusieurs
recrutements
sont
envisagés.
Elle
propose
d'examiner
cet
organigramme
lors
de
la
demande
d'ouverture
des
postes
au
prochain
Conseil.
5.2.
Zone
Commerciale
portuaire
10
S:\1.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL
-2024\2024
01
18\2.
NOTE
DE
SYNTHESE
-PV\2024
01
18
-PROCES
VERBAL.docx 5.2.1.
Module
2 — calcul
de
la redevance
Suite
à
la
consultation
par
la
commune
de
son
conseil
juridique,
il
ressort
que
dans
le
cadre
d’une
occupation
précaire
du
domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique,
le
titulaire
de
cette
occupation
doit
s'acquitter
d’une
redevance
établie
en
application
de
l’article
L2125
—
3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
établie
sur
le chiffre
d’affaires
de
l'exploitation.
‘
La
commune
doit
se
mettre
en
conformité
avec
cette
règle
pour
les
attributaires
à venir
des
modules
disponibles. Dans
ces
conditions,
et
pour
rester
équitable
par
rapport
aux
redevances
des
attributaires
actuels,
la
redevance
sera
constituée
d’une
part
variable
établie
sur
le
chiffre
d’affaires
de
l'exploitation
(2%
du
C.A
de
l’année
N-1.)
avec
un
minimum
forfaitaire
équivalent
à
la
redevance
actuelle
2023.
C'est
donc
uniquement
en
cas
de
dépassement
des
2%
du
chiffre
d’affaires
que
les
titulaires
paieront
un
complément
de
redevance,
Cette
disposition
permettra
de
respecter
la
réglementation
avec
une
redevance
qui
restera
à peu
près
équivalente
à ce
qui
est
appliqué
aujourd’hui,
Intervention
M.
CECCALDI :
La
commune
est
« hors
la
loi»
pour
les
conventions
déjà
signées.
La
commune
ne
peut-elle
pas
signer
un
avenant
pour
régulariser
?
Réponse
de
M.
le
Maire:
Si
cela
s'avère
obligatoire,
notamment
en
cas
de
contrôle,
la
commune
procèdera
aux
régularisations.
5.2.2.Module
10 - Réception
d’une
demande
de
résiliation
L’attributaire
du
module
10
à adressé
une
demande
de
résiliation.
Cette
résiliation
a été
actée
et
la
commune
lance
un
avis
à manifestation
d’intérêt
pour
une
activité
identique
à
la
précédente
à
savoir
un
restaurant
de
moules
frites.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
du
Conseil
est
levée
à
21h.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Joseph
HUOT
Jean-Jacques
QLIVIER
Ÿ
11
SL.
CONSEIL
MUNICIPAL\CONSEIL
MUNICIPAL-
202412024
01
1812,
NOTE
DE
SYNTHESE
- PV\2024
O1
18
- PROCES
VERBAL.dacx