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Procès Verbal - pv du 8 septembre 2022
Compte-Rendu - 2025 12 11 compte rendu signe
Procès Verbal - pv du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
janvier
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 23 janvier,
à vingt
heures,
les membres
du
conseil
municipal
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
transmise
le
6
décembre
2024,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
:
M.
Joseph
HUOT,
Maire,
M.
Jean
Jacques
OLIVIER,
1°
adjoint,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2?"
adjointe,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
Mme
Elodie
STRIDDE,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Conseillers
Municipaux Était
absent
représentée
: Mme
Marion
RAMOS
représentée
par
M.
Jérôme
BOUILLY
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 11
Présents
: 9
Représentés
: 1
Votants
: 10
Était absent
excusé
: M. Thomas
COLLET
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
OLIVIER
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1. Camping
: Virement
de
crédit
n°1
3.
FINANCES
3.1.Budget
Commune
-
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2025
3.2.Budget
Port
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2025
3.3. Budget
Phare
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
3.4.Budget
Camping
-
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2025
3.5.Commune
—
Maison
de
Santé
—
Plan
de
financement
—
Annulation
et
remplacement
de
la
délibération
n°2024.152
du
12
décembre
2024
3.6.Logements
communaux
saisonniers
—
demande
de
subvention
Cdc
3.7.Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
Mayotte
3.8.Phare
: Création
d’un
nouveau
tarif
4.
PERSONNEL 4.1.
Commune
:
Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.Recrutement
Médecin
généraliste
-Externalisation
- Prestation
de
service
6.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
6.1.
Dates
des
conseils
municipaux
KOHOHOK OH OKOK AH
HOKOKHOKOK
HO
HOKOKHHORK
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs. Monsieur
Jean-Jacques
OLIVIER
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L2121.15
du
CGCT.
de
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
à ce
procès-verbal.
Aucune
observation
étant
faite,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1.
Camping
: Virement
de
crédit
n°1
Afin
de
pouvoir
régler
la dernière
échéance
d'emprunt
sur
le budget
du
camping,
un
virement
de
crédit
a été
nécessaire.
En
effet,
le
budget
prévoyait
6 413,83€
à
l’article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
pour
un
montant
total
d'emprunt
de
6 413,84€.
Un
virement
de
crédit
de
0,01€
a
été
nécessaire
et
effectué
le
31/12/24,
tel
que
défini
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
6061
(011)
: Fournitures
non
stockables (eau, é
-0,01
66111
(66):
Intérêts
réglés
à l'échéance
0,01 0,00
[
Total
Dépenses
0,00
TotalRecettes
3.
FINANCES
3.1.
Budget
Commune
-
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2025
Pour
rappel:
Vu
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivité
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la : LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Le
montant
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
primitif
2024
de
la
commune,
déduction
faite
de
la
dette,
s'élève
à
1 878
953,86€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
469
738,47 €
soit
25%
de
1 878
953,86€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
MONTANT
OPERATION . | : ARTICLE
OBJET
DE
LA
DEPENSE
TTC
TOTAL]
469
738,47
€
701
2111 | TERRAINS
FRAPPES
ALIGNEMENT
1
106,00
€
238 | AVANCE
5%
- MARCHE
MSP
92
000,00
€
MARCHE
MSP
- LOT
1 VRD
702
231 | DEMOLITION
VESTIAIRES
156
000,00
€
2188 | DIVERS
MATERIELS
20
000,00
€
2183 | MATERIELS
INFORMATIQUES
3
000,00
€
2158 | MATERIELS
DIVERS
8
541,47
€
704
2152 | TOILETTES
AUTOMATIQUES
- MARCHE
70
000,00
€
21538 | RESEAU
PLUVIAL
20
000,00
€
708
2113 | TERRAINS
DE
PADEL
90
000,00
€
10226 | TAXE
AMENAGEMENT
2EME
ECHEANCE
-
9
091,00
€
PERMIS
CONSTRUIRE
LOGTS
SAISONNIERS
M.
Nicolas
CECCALDI
s'interroge
sur
les
90
000
€ prévus
pour
le financement
d’un
terrain
de
PADEL,
somme
qu'il juge
excessive.
M.
le
Maire
indique
que
les
devis
s'élèvent
à
70
000
€ mais
qu’il
convient
de
prévoir
une
marge
de
manœuvre
supplémentaire
s’il s'avère
qu’un
aménagement
est
nécessaire.
De
plus
il ne
s’agit pas
d’un
terrain
de
PADEL
mais
de
deux.
La somme
prévue
est
un
maximum.
Au
moment
de
la liquidation
effective
des
dépenses,
il y'aura
eu
trois
devis
et
un
choix
de fait.
C’est
une
enveloppe
globale. M.
Nicolas
CECCALDI
demande
pour
l'article
231,
à
combien
s'élève
le
coût
de
la
démolition
des
vestiaires,
M.
le
Maire
répond
que
le devis
est proche
de
8
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
°
Pour:9
e
Contre:
1
(Marion
RAMOS)
°
_ Abstention
: 0
e
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus,
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2025
de
la
Commune. 3.2.
Budget
Port
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
quider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
De
la
même
manière,
le
montant
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
Port,
déduction
faite
de
la dette,
s'élève
à
263
564,53€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximum
de
65
891,13
€
soit
25%
de
263
564,53
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
ARTICLE
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
HT
TOTAL
46
218,97
€
2031 | MISSION
MAITRISE
ŒUVRE
- PONTON
CARBURANT
20
000,00
€
2153 | NEUMATIC
ORANGE
LEGER
+
MATERIEL
INDUSTRIEL
5 546,16
€
2154 | CENTRALE
PAIEMENT
LAVERIE
+
DISTRIBUTEUR
LESSIVE
+
CHAR
A
5 880,00
€
BRAS
2183 | MATERIEL
INFORMATIQUE
3
000,00
€
2188 | MATERIELS
DIVERS
+ VISIOPROTECTION
+
PORTE
2 VANTAUX
YCO
11
792,81
€
+
REMPLACEMENT
PORTE
SAS
M.
le
Maire
précise
que
le dragage
actuel
du
Port
est
rattaché
au
budget
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
«ACCEPTE
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les conditions
exposées
ci-dessus,
«+
DAT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2025
du
Port.
3.3.
Budget
Phare
—
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
De
la
même
manière,
le
montant
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
Phare,
déduction
faite
de
la
dette,
s'élève
à
139
455,97
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximum
de
34
863,99
€
soit
25%
de
139
455,97
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
ARTICLE
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
HT
TOTAL
15
766,00
€
2153 | REFECTION
4
BASSINS
- JARDIN
DU
PHARE
13
566,00
€
2184 | MOBILIER
BOUTIQUE
700,00
€
2188 | DIVERS
MATERIELS
1
500,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
+
ACCEPTE
Les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2025
du
Phare. 3.4. Budget
Camping
- Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2025
De
la
même
manière,
le
montant
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
primitif
2024
du
Camping,
déduction
faite
de
la
dette,
s'élève
à
943
966,84
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
if est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximum
de
235
991,71
€
soit
25%
de
943
966,84
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
ARTICLE
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
HT
TOTAL
235
991,71
€
2031 | MISSION
ETUDE
- PROJET
LA
GUINGUETTE
13
568,71
€
2131 | BORNAGE
LOGTS
SAISONNIERS
186
723,00
€
CONSTRUCTION
LOGEMENTS
SAISONNIERS
2181 |
BAIE
VITREE
BLOC
11
+ AES
BLOC
11
+ CHAUFFE
EAU
BLOC
7 +
11
700,00
€
CABANE
EN
GUISE
ENSEIGNE
+ PANNEAUX
ET
PLANS
+
POTEAUX
ET
PLAQUES
NUMEROTEES
+
ISOLATION
RECEPTION
+
REPARATIONS
DIVERSES
2188 | DIVERS
MATERIEL
CAMPING
2 000,00
€
2313 |
PROJET
GUINGUETTE
—
DEMOLITION
- DESAMIANTAGE
22
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
+
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
°
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2025
du
Camping.
3.5.Commune.
—
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
—
Plan
de
financement
—
Annulation
et
remplacement
de
la délibération
n°2024.152
du
12
décembre
2024
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
et
afin
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
au
Soutien
de
l'investissement
Local
(DSIL)
auprès
de
l'Etat,
un
plan
de
financement
du
projet
est
nécessaire. Un
premier
plan
avait
alors
été
présenté
et
voté
lors
du
Conseil
municipal
du
18
janvier
2024
(délibération
n°2024.005).
Le
montant
sollicité
étant
trop
important,
cette
demande
de
subvention
avait
alors
reçu
une
réponse
négative
au
titre
de
l’année
2024.
La
collectivité
a
décidé
de
réitérer
une
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
auprès
de
l'Etat
pour
2025,
en
réduisant
ainsi
de
façon
significative
le montant
sollicité.
Pour
cela,
un
second
plan
de
financement
a alors
été
présenté
et voté
lors
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
(délibération
n°2024.152).
Sur
celui-ci
était
notifiée
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
d’un
montant
de
200
000€,
représentant
8.28%
de
la
base
subventionnable.
Or,
selon
la
réglementation,
le
montant
de
la
subvention
susceptible
d'être
allouée
est
calculé
par
application
d’un
taux
compris
entre
20
et
80%
du
montant
des
travaux
subventionnables.
Le
montant
global
des
travaux
subventionnables
{après
négociation
auprès
des
sociétés
retenues)
s'élève
à
1
962
769,09
€.
Un
nouveau
plan
de
financement
est
alors
proposé,
tel
que
défini
ci-dessous
: Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
je
Montant
HT
-
nus
:
subventionnable
intervention
DETR
Sollicité
1 962 769,09 €
392 553,82 €
20,00 %
DSIL
Sollicité
1 962 769,09 €
100 000,00 €
5,09 %
Fonds
européens
Sollicité
1 962 769,09 €
100 000,00 €
5,09 %
Conseil
départemental
(PLAN
SANTE)
Sollicité
1 962 769,09 €
75 000,00 €
3,82 %
Conseil
départemental
(LOGEMENT
ETUDIANT
- MEDECIN)
Sollicité
1 962 769,09 €|
50 000,00 €]
2,55 %|
Conseil
régional
Sollicité
1 962
769,09
€
100
000,00
€
5,09
%
Sous-total
817
553,82
€
Autofinancement
(dont
montant
du
prêt,
le
cas
échéant
)
1 145 215,27
€]
58,35
%
Coût
HT
1
962
769,09
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés :
e
MODIFIE
la
délibération
2024.152
du
12
décembre
2024,
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la DETR
et
DSIL,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
3.6.
Camping
- Logements
communaux
saisonniers
— demande
de
subvention
Cdc
L'accueil
de
saisonniers
est
essentiel
pour
soutenir
l’activité
économique
de
notre
commune
et
du
territoire.
En
juillet-août,
le
besoin
est
estimé
entre
60
et
100
saisonniers,
répartis
entre :
e
Saisonniers
du
secteur
privé
: restauration,
commerces,
activités
touristiques
(location
de
vélos,
promenades
en
mer,
etc.) ;
e
_Saisonniers
communaux
: ASVP,
renforts
pour
le
camping,
le
port,
le
phare;
e
Renforts
gérés
par
la CDC :
surveillants
de
plage,
renforts
de
gendarmerie.
Jusqu’à
présent,
les
saisonniers
étaient
logés
dans
des
conditions
peu
satisfaisantes
:
e
Dans
des
locaux
vétustes
(bâtiments
communaux,
anciens
locaux
de
colonie
des
PTT)
;
e
Sur
des
emplacements
partagés
du
camping
municipal
;
e
Sur
des
espaces
en
bordure
du
camping
municipal.
Ces
solutions
posent
des
problèmes
de
cohabitation
avec
les
familles
résidant
au
camping
municipal,
ternissent
l’image
de
la commune
et
ne
respectent
pas
les
obligations
rappelées
par
la DDTM.
Pour
répondre
à ces
enjeux,
la commune
a décidé
de
réviser
la convention
avec
la
DDTM
pour
inclure
une
zone
d'hébergement
dédiée
aux
saisonniers
dans
l’espace
autorisé
du
camping
municipal
(désormais
limité
à 331
emplacements
en
raison
de
l’érosion)
et construire
24
logements
sur un
terrain
communal,
répondant
aux
besoins
des
saisonniers
communaux
et des
renforts
gérés
par
la CDC.
Pour
rappel,
le
coût
total
de
l’investissement
est
de
1 340
000
€,
porté
par
le
budget
du
camping,
avec
le
plan
de
financement
suivant
:
Plan
de
financement
prévisionnel
- Logements
saisonniers
8.
Ta
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
ne
Montant
HT
ns
subventionnable
intervention
Région
Sollicité
1340
000,00
€]
120
000,00
€
8,96
%
[Communauté
de
Communes
Sollicité
1340
000,00
€]
72
000,00
€
5,37
%
r
(dont
montant
du
prêt,
le
cas
échéant
)
a
Coût HT
nl
ass vec
20 ee Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
e
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
de
72
000
€
(soit
3 000
€
par
logement)
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention.
e
INSCRIT
les
recettes
correspondantes
au
budget
du
camping
municipal.
3.7. Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
venir
en
aide
aux
sinistrés
de
Mayotte
Face
à
l'urgence
humanitaire
à
Mayotte
après
les
récents
événements,
et
dans
un
élan
de
solidarité
envers
les
populations
touchées,
la
commune
souhaite
apporter
son
soutien.
Consciente
de
l'importance
de
contribuer
aux
actions
de
secours
et
de
reconstruction.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
°
_ ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000
euros.
e
VERSE
cette
somme
à la Protection
Civile,
association
recommandée
par
l'AMF,
qui
se chargera
de
l’acheminement
et
de
la distribution
de
l’aide
sur
place,
afin
de
répondre
efficacement
aux
besoins
des
sinistrés.
3.8. Phare
: Création
d’un
nouveau
tarif
Un
nouvel
article,
Puzzle
— Géant
mer,
est
proposé
aux
boutiques
du
Phare.
Il'est
proposé
le tarif ci-dessous
:
NOUVEAUTE
2025
- Boutiques
Phare
de
Chassiron
Libellé de l'article
[__Tva
|
pvr
|
Ppvrrc
Article
ayant
une
TVA
de
20%
Puzzle - géant mer
[
20
|
1667€]
20,00€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
la création
du
tarif tel
que
défini
ci-dessus,
e
DIT
que
ce
tarif sera
applicable
à compter
du
24 janvier
2025.
4.
PERSONNEL
4.1. Commune
: Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6 mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les droits
et obligations
des
parties. Le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le stage
est
inférieur
ou
égal
à deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération. La gratification
est
une
somme
dont
le montant
horaire
n'excède
pas
le montant
fixé
par
l’article
L241-
3 du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
(4,35
€ en
2025).
M.
le Maire
rajoute
que
la collectivité
candidate
pour
le renouvellement
de
son
label
3 fleurs
aux
Villes
et
Villages
Fleuris
(VVF).
Il-se-trouve-que les
critères
du jury
se
sont
considérablement
renforcés,
bien
au-delà
du
simple
fait
d’avoir
de
belles
plantations
:
gestion
de
l’eau,
développement
durable,
participation
citoyenne,
etc.
Afin
d'apporter
une
aide
dans
l'élaboration
du
dossier
de
candidature,
en
complément
de
l'appui
de
la
CDC,
la
commune
souhaite
accueillir
une
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
pour
une
durée
de
2
mois,
à compter
du
10 février 2025.
La présente
délibération
permettra
de lui octroyer
une
gratification.
Elle sera
également
logée
sur
cette
période
à l’appartement
du
Cadran
solaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d’instituer
le
principe
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité,
quelle
que
soit
la
durée
de
ce
stage
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
;
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
intervenir;
e
INSCRIT
les
crédits
sur
les
budgets
concernés
;
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1.Recrutement
Médecin
généraliste
-Externalisation
- Prestation
de
service
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
médecin
généraliste
pour
la
commune
et
de
la complexité
du
recrutement
dans
ce
domaine,
il est
proposé
de
faire
appel
à un
prestataire
spécialisé.
Considérant
les trois
devis
reçus
des
prestataires
suivants
:
e
_JOBER
GROUP
pour
un
montant
de
8 500
euros
HT
(Sans
exclusivité
et
un
paiement
de
la
prestation
à la
réussite)
e
MEDICAL
RH
pour
un
montant
de
9
000
euros
HT
(Sans
exclusivité
et
un
paiement
de
la
prestation
à la
réussite)
e
ACTIVE
MEDICAL
pour
un
montant
de
14
700
euros
HT
(Avec
exclusivité
et
versement
d’un
acompte
de
25%
au
démarrage
de
la
campagne
de
recrutement)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
- ACCEPTE
le
recours
à une
prestation
de
service
pour
ce
recrutement
- DESIGNE
les
prestataires
JOBER
GROUP
et
MEDICAL
RH 6.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
6.1.
Dates
des
conseils
municipaux
2025
Les
dates
des
prochains
Conseils
municipaux
sont
les
suivantes
:
-
27/02/2025
-
10/04/2025
-
15/05/2025
-
A
définir
12/06/2025
ou
26/06/2025
ou
03/07/2025
-
25/09/2025
-
06/11/2025
-
18/12/2025
L'ordre du
jour
étant
terminé,
la séance
du
conseil
est
levée
à 20h45.
1
Hecr£laxee
de
Aou
ean-Jacques
OLIVIER
Fe
.
-
AN
&
É
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