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Convocation - 2026 03 027 creation des postes dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Convocation - 2026 03 027 creation des postes dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2086
Reçu en orétecture le 23/03/2026
VILLE DE LOUVIGNE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIÉ: S0#820-20269320-2026 03 027-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 MARS 2026 OUVIGN
D
E
ESERT Li
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents : 23 votants : 23 représentés : 0
Date de convocation : 17 mars 2026 | L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. LECHEVALIER Arnaud; Mme NOËL Marie-Laure ; M. MOREL Sylvain, Mme GUILLOUX Christèle ; M. FADIER Thierry ; Mme KERGOAT Morgane ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme BODIN Marie-Eve ; M. CHAUVEL Benoît; Mme GUILLOUX Patricia ; Mme AUSSANT Angélique; Mme LECHEVALIER Nathalie ; M. ROUSSEL Frédéric; Mme BADICHE MANCEL Karine ; M. GUERIN Fabrice ; Mme BONTEMPS Anne-Claire ; M. DELAMARE Fabien ; M. RAULT Pierre- Antoine; M. PREAUX Damien ; Mme BRUMANT Magalie ; Mme NICOLAS Aline ; M. LEYET Léo.
Absent : néant
Absent excusé : néant
Pouvoir: néant
Secrétaire de séance : M. LEYET Léo.
2026-03-027 —- CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
RAPPORTEUR : À. LECHEVALIER
EXPOSE / PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 :
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de cinq postes d'Adjoints.
Fait et délibéré, le 20 mars 2026
Pour extrait conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILEE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org