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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11.06.2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 11.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
juin
à
vingt
heures
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
VACHON
Rémi,
M.
ORAIN
Christophe,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
DAVID
Cindy,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
HALIN
Mickaël,
M.
HALGAND
Jacky,
M
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
RETTIG
Philippe
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
SEVENO
Nadia
donne
pouvoir
à
M.
HALGAND
Jacky,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
SAEZ
Delphine,
Mme
GABARET
Gaëlle,
M.
BESSON
Sébastien
Monsieur
Arnaud
LECONTE
a
été
élu
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
4,1.2
-
Suppression
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’'ADJOINT
ADMINISTRATIF.
PRINCIPAL
1#®
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER,
qui
expose :
Conformément
à
l’articie
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
empiois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
A cet égard,
compte
tenu
de
la procédure
de
promotion
interne
de
grade
pour
l’année
2024,
il convient
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Cette
suppression
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
prononcé
de
manière
favorable
le 31
mai
2024.
ll est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.11114-1,
L.1141,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d'un
emploi
permanent
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1*'° classe
à temps
complet.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1"
classe
à
temps
complet. 4.1.2
-
Suppression
de
postes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
A
cet
égard,
compte
tenu
de
la
procédure
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2024,
il convient
de
supprimer
un
poste
d'agent
de
maitrise.
Cette
suppression
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est
prononcé
de
manière
favorable
le
31
mai
2024.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la suppression
d'un
poste
d'agent
de
maitrise.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE La
suppression
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet.
7.10.3
—
Divers
-
Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RECUPERATION
DES
FRAIS
D'ENLEVEMENT
DE
VEHICULE
VENTOUSE
AUPRES
DU
PROPRIETAIRE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauld
LECONTE
qui
expose
:
Le
stationnement
d'un
véhicule
ventouse
de
type
porteur
eurocargo
immatriculé
CC
429
TH
a
dû
faire
l'objet
d'un
enlèvement
par
la
société
STBF,
les
injonctions
du
maire
et
de
la
Gendarmerie
pour
déplacer
ce
camion
stationné
abusivement
sur
le
parking
derrière
l'ex
école
publique
— rue
de
l'église
—
étant
restées
sans
effet.
Le
coût
de
cette
intervention
s'élevant
à
la
somme
de
720
€,
il est
proposé
de
répercuter
ces
frais
au
propriétaire
négligeant
en
lui
adressant
un
avis
de
sommes
à payer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
récupérer
le coût
de
cette
intervention
auprès
du
propriétaire. 1.110
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
TRAVAUX
SUR
INSTALLATION
CAMPANAIRE
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit :
Suite
au
diagnostic
technique
et approfondi
de
installation
campanaire
2023,
portant
sur
l'accès
à
la
chambre
des
cloches,
le
beffroi
des
cloches,
les
cloches
et
leurs
équipements
mécaniques,
le
rapport
a
mis
en
avant
un
certain
nombre
de
non
conformités,
anomalies
et disfonctionnements
nécessitant
soit :
-
des
travaux
d'amélioration
(remplacement
du
joug
de
suspension
et cloches
-
remplacement
de
la minuterie
du
cadran
et du
moteur
de
réceptrice
du
cadran)
-
des
travaux
urgents
(remplacement
de
l'échelle
d'accès
à
la
chambre
des
cloches
—
plancher
de
sécurité
—
travaux
sur
le
beffroi)
-
des
travaux
de
recommandations
(sécurisation
accès
aux
terrassons
traitement
des
bélières
—
rempiacement
de
la
roue
de
tirage
-
remplacement
du
moteur
de
tintement
et
de
volée
électronique
—
fenêtres)
La
société
ART
CAMP’
a été
sollicitée
pour
remettre
une
offre
pour
la mise
en
sécurité
et conformité
de
l'installation
campanaire. Son
devis
s'élève
à
la
somme
de
68
748
€
HT
soit
82
497,60
€
TTC.
Les
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2024.
L'article
142
de
la loi
n°
2020-1525
du
07
décembre
2020
dite
loi ASAP
qui
autorise
temporairement
les
communes
à
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
dès
lors
que
la
valeur
estimée
au
besoin
auquel
repose
ce
marché
est
inférieur
à
100
000
€
HT
et
que
cette
mesure
provisoire
a
été
prolongée
par
le
législateur
jusqu'au
31
décembre
2024
(art.
6
du
décret
2022-1683
du
28
décembre
2022).
Le
conseil
municipal,
suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accepte
de
confier
ces
travaux
de
mise
en
sécurité
et conformité
à
la société
ART
CAMP’
pour
un
montant
TTC
de
82
497,60
€.
La
dépense
sera
imputée
à
l'article
2313-28
du
budget
9.1.3
— Actes
au
titre
de
la législation
funéraire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REPRISE
DE
CONCESSION
EN
ETAT
D'ABANDON
Monsieur
le Maire
expose
:
La
possibilité
pour
une
commune
de
reprendre
des
concessions
en
mauvais
état
et en
état
d'abandon
est
prévue
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L.
2223-17
et
L.
2223-18
et,
pour
la
partie
réglementaire,
aux
articles
R.
2223-12
et
R.
2223-23.
En
effet,
si par
négligence
du
concessionnaire
ou
de
ses
successeurs,
par
la disparition
de
sa
famille,
il arrive
que
le terrain
concédé
revête
cet
aspect
lamentabie
et
indécent
qui
donne
au
cimetière
un
aspect
de
ruine
outrageant
pour
tous
ceux
qui
y reposent,
la commune
peut,
à
bon
droit,
reprendre
le terrain.
La
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
est
longue
et difficile.
Une
telle
procédure
a
été
engagée
dans
notre
cimetière,
le
18
octobre
2022
(date
du
premier
constat
d'abandon)
et
vise
53
concessions.
L'aspect
d'abandon
total
a été
reconnu
pour
ces
dernières
conformément
aux
dispositions
susvisées.
La
publicité,
conformément
à ces
mêmes
dispositions,
a été
largement
effectuée
et notamment
par
des
plaquettes
apposées
sur
ces
concessions
indiquant
à tout
public
qu'elles
faisaient
l'objet d'une
procédure
de
reprise,
ainsi
que
par
une
information
publiée
dans
notre
Bulletin
municipai
distribué
dans
tous
les
foyers
de
la commune.
3 Une
année
après
le
premier
constat,
un
nouveau
procès-verbal
était
rédigé
le
23
avril
2024
pour
les
concessions
ayant
conservé,
ou
non,
l'aspect
d'abandon.
Toutes
les conditions
requises
en
pareil
cas,
prévues
par
les
lois et règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées.
If
est
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon,
dont
la
liste
de
44
concessions
est
déposée
sur
le
bureau.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Décide,
à
l'unanimité,
- que
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
annexée
sont
reprises
par
la commune,
- qu'un
arrêté
municipal
prononcera
leur
reprise,
- que
les
terrains
ainsi
libérés
seront
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions.
Invite
Le
maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
dont
il
assurera
la
publicité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
3.3
-
Locations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
GESTION
AVEC
2R
IMMO
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
20
logements
de
la
commune
sont
gérés
par
2R
IMMO
et
que
le
mandat
de
gestion
arrive
à
sa
période
de
renouvellement.
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
ce
mandat
de
gestion
avec
la
tarification
ci-
après
:
- forfait
annuel
frais
de
gestion
par
logement:
301,44
€
HT
- forfait
rédaction
du
bail,
constitution
dossier
administratif
: 78,86
€
HT
- forfait
d'état
des
lieux
réparti
à
parts
égales
entre
le
propriétaire
et
le
locataire
: 78,86
€
HT
- forfait d'état
des
lieux
de
sortie
indépendamment
de
l’état
des
lieux
d'entrée
: 78,86
€
HT
à
la charge
de
la commune
Soit
une
hausse
de
3,50
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Se
prononce
favorablement
sur
la
reconduction
du
mandat
de
gestion
avec
la
tarification
présentée
ci-
dessus,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
nouveau
contrat
de
gestion
avec
2R
IMMO.
3.3
- Locations
OBJET
DE LA DELIBERATION
REVALORISATION
DES
LOYERS
AU
1FR
JUILLET
2024
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Annie
PINON
qui
expose :
Conformément
au
terme
des
baux
signés,
2R
IMMO,
mandataire
de
gestion
des
20
logements
locatifs
de
la
commune,
annonce
la revalorisation
des
loyers
à compter
du 1® juillet
2024,
à
hauteur
de
3,50
%
(base
du
4ème
trimestre). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
la revalorisation
des
loyers
à compter
du 19 juillet
2024
à
hauteur
de
3,50
%
(base
du
4ère
trimestre).
4 7.1.6
—
Tarifs
services
publics
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
FIXATION
DES
TARIFS
2024-2025
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose
le
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
municipal
ouvert
aux
élèves
des
classes
maternelles
et
élémentaires
des
écoles
publiques
et
privées
de
la
commune.
La
fabrication
des
repas
sur
place
a
été
confiée
à
un
prestataire
dans
le
cadre
d'un
marché
public
à
bons
de
commande
d’une
durée
maximum
de
4
ans
à
effet
au
1%
septembre
2023:
la
société
Convivio,
avec
des
prix
révisables
annuellement
et
mis
à jour
2 fois
par
an
(au
1%
septembre
et au
1%
mars).
Des
agents
municipaux
et
personnels
d'Accès
accompagnent
des
enfants
sur
le temps
de
midi.
1 dresse
le
bilan
financier
de
l'année
2023
:
+
Le
nombre
de
repas
servi
est
de
44
797
(contre
48
768
repas
en
2022)
+
Le
déficit
de
service
est
de
140
039,26
€
{contre
117
863,92
€
en
2022
et
115
991,97
€
en
2021) :
déficit
lié
principalement
à
une
baisse
de
recettes
avec
la
mise
en
place
de
dispositif
prévention
et lutte
contre
la
précarité
(cantine
à 1 €),
le remboursement
par
l'Etat à la commune
n'ayant
pas
été
totalement
effectué
sur
l'exercice
2023,
l'augmentation
des
dépenses
en
fluide
principalement.
e
Le
coût
de
revient
du
service
s'établit
à
7,57
€/rationnaire
(repas
—
accompagnement
des
enfants
—
fluides...)
dont
: «
2,01
€
à
la
charge
de
la
collectivité
(2,42
€
en
2022)
+
4,66
€
de
financement
extérieur
dont
4,26
€
de
participation
des
familles
comprenant
la
confection
des
repas
et
les
frais
annexes
(surveillance
pendant
les
repas
-—
fluides
—
frais
administratifs
—
entretien
bâtiments...)
(4,54
€
dont
4,53
€
de
participation
famille
en
2022).
1! présente
la proposition
de
la commission
de
finances
pour
la fixation
de
tarifs
2024-2025
: avec
une
augmentation
de
2,76
%
à
compter
de
la
3ère
tranche
correspondant
à
l'augmentation
du
repas
Convivio
en
mars
2024.
À
partir
du
1#
septembre,
les
tarifs
évolueront
de
3,47
%
(augmentation
prise
en
charge
par
la collectivité).
Tarifs
2023/2024
Tarifs
2024/2025
Proposition
Commission
de
Quofient
Familial
finances
Jusqu'à
2
|
3enfants
et |
Jusqu'à
2
3
enfants
et
entfants*
plus
*
enfants*
plus
*
0 - 400
0,80
0,90
0.90
0,80
401-650
1,00
1,00
1,00
1,00
651
- 800
4,52
3,68
4,64
3,78
801
- 1000
4,83
3,96
4,96
4,07
+ 1000 (ou en cas de
4,97
4,08
5,11
419
non
transmission
du
QF)
tarif
adulte
7,40
NC
7,60
NC
Participation
PAI
:
1,63
NC
1,63
NC
“Enfants
scolarisés
dans
les
écoles
du
1%
degré
de
la commune
>
Pénalités
prévues
au
règlement
intérieur
: + 2 € en
plus
du
prix
des
repas
facturés Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
18
voix
pour
et
1 abstention
(Julien
CORBINEAU)
fixe
le tarif 2024-
2025
comme
suit
:
Tarifs
2023/2024
Tarifs
2024/2025
Tarifs
2024/2025
Proposition
Commission
Vote
conseil
municipal
Quotient
Familial
de
finances
Jusqu'à
2 |
Senfants
|
Jusqu'à
2 |
3 enfants
et |
Jusqu'à
2
3 enfants
enfants*
et plus
*_|
enfants*
plus
*
enfants*
et plus
*
0 - 400
0,90
0,90
0.90
0,90
0.90
0,90
401
- 650
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
651
- 800
4,52
3,68
4,64
3,78
4,64
3,78
801
- 1000
4,83
3,96
4,96
4,07
4,96
4,07
+
1000
(ou
en
cas
de
non
a
nl
du
QF)
97
4,08
511
4,18
5,11
4,19
tarif adulte
7,40
NC
7,60
NC
7,60
NC
Participation
PAI:
1,63
NC
1,63
NC
1,63
NC
8.1.5
—- Enseignement
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
:
Le
règlement
intérieur
pour
la
restauration
scolaire
doit
être
actualisé
pour
être
au
plus
proche
du
fonctionnement
de
service
et notamment
pour
prendre
en
compte
la mise
en
place
du
portail
famille
à compter
de
la rentrée
2024-2025.
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
Vu
le
code
de
l'Education
et
ses
articles
L212-4,
Considérant
l'existence
d’un
service
de
restauration
scolaire
au
sein
de
la
collectivité
ouvert
aux
élèves
de
de
2
établissements
scolaires
publics
et
privés,
Considérant
la mise
en
place
d’un
système
de
réservation
en
ligne
pour
ce
service
à compter
du
1% septembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
finaliser
et actualiser
les
conditions
d'accès
et d'utilisation
à ce
service
pour
un
nouveau
règlement
intérieur,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
ce
règlement
intérieur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire. 7.1.6-
Tarifs
publics
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
TRIENNALE
DU
DISPOSITIF
« TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRES
»
ET
AVENANT
BONUS
EGALIM
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
adhère
au
dispositif
«
Cantine
à
1€
»
depuis
le
1°
septembre
2023,
qui
bénéficie
aux
familles
dont
le
quotient
familial
est
faible.
ll rappelle
que
depuis
le
1er
avri
2019,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la cantine
pour
À euro.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
et
intercommunalités
rurales
fragiles
qui
instaurent
une
grille
tarifaire
comportant
au
moins
3 tranches,
dont
la
plus
basse
est
au
tarif
maximal
d'un
euro,
pour
les
cantines
des
écoles
élémentaires,
et
des
écoles
maternelles
depuis
le
1er
janvier
2020.
Ce
dispositif
garantit
à tous
les
enfants
l'accès
au
restaurant
scolaire
et favorise
ia
mixité
sociale.
Jusqu'à
présent,
le montant
de
l’aide
allouée
par
l'Etat
était de
3 €
par
repas
servi
et facturé
à
1 € au
moins
aux
familles.
La
convention
triennale
arrive
à
son
terme
le
20
juillet
prochain
et
H est
proposé
de
reconduire
ce
dispositif.
A
partir
de
2024,
ce
dispositif
évolue
avec
la création
d'un
bonus
EGAlim
qui
permet
une
bonification
de
l'aide
(+
1
€,
soit 4 €
par
repas)
pour
les
cantines
qui
atteignent
50%
de
produits
durables
et de
qualité,
dont
20
%
de
bio.
Pour
bénéficier
de
ce
bonus,
les
communes
doivent
inscrire
leur
cantine
sur
le site
“"ma-cantine.agricuiture.gouv.fr",
le renseigner
annuellement
et signer
un
avenant
à
la convention.
Ces
conditions
étant
réunies
pour
Prinquiau,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
VALIDE
les
termes
de
la
convention
triennale
du
dispositif
«
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
» ;
>
VALIDE
les
termes
de
l'avenant
N°1
ci-annexé
à
la
convention
triennale
du
dispositif
«
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
» permettant
de
bénéficier
d’une
bonification
de
À € qui
s'ajoute
à l'aide
financière
de
3 €
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d'i
€;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
et
l’ensemble
des
actes
afférents
à
la
bonne
exécution
de
la
présente.
8.1.1
-
Frais
de
scolarité
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
RECIPROCITE
POUR
LA
SCOLARISATION
DES
ELEVES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
DU
18
DEGRÉ
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DONGES
ET
LA
COMMUNE
DE
PRINQUIAU
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Stéphane
GRENIER
qui
rappelle
que
les
articles
L212-8
et
R212-21
du
code
de
l'Education
prévoient
que
lorsque
les
écoles
maternelles
et
les
écoles
élémentaires
publiques
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
municipale
qu'une
convention
de
réciprocité
avec
participation
financière
lie
les
communes
de
Donges
et
Prinquiau
depuis
2007.
La
commune
de
Donges
propose
d'instaurer
le
principe
de
gratuité
réciproque
de
dépenses
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal, Vu
l'avis
de
la
commission
de
finances
du
28
mai
2024,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
- _
D'acter
le principe
d'exonération
réciproque
des
charges
financières
liées
à la scolarisation
d'un
élève
hors
commune
et induite
pour
la commune
de
résidence
à
la commune
d'accueil.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
ci-annexée.
8.3.3
—
Voirie
-
autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
GESTION
RELATIVE
A
L'AMENAGEMENT
ET
LA
SECURISATION
DE
L'HOTEL
RIGAUD
- CD
204
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauid
LECONTE
qui
expose :
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
204
(route
de
Besné),
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
avec
cheminement
piétons
et
mise
en
place
de
dispositifs
modérateur
de
vitesse
(ralentisseurs)
et
test
de
chaussidou
ou
chaussées
à
voie
centrale
banalisée
(CVCB).
S'agissant
d'une
voie
départementale,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
le
Département
afin
de
définir
la répartition
des
charges,
ainsi
que
les
conditions
d'entretien
et de
gestion
des
aménagements
de
voirie
réalisés
sur
le domaine
public
départemental.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
les
termes
de
cette
convention
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer
8.8.2
-
Environnement
-
déchets
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
D'USAGE
D'UN
TERRAIN
ET
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LA
CREATION
ET
LA
GESTION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
COLLECTIF
«
LE
BIENVEILLANT
» A
PRINQUIAU
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER
qui
expose
:
La
commune
de
PRINQUIAU
en
partenariat
avec
la CCES
et la SMCNA
(Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique)
va
mettre
en
place
un
site
de
compostage
au
Domaine
de
l'Éscurays
à la
Maison
du
Bienveillant.
Ce
site
de
compostage
sera
installé
afin
de
composter
le
bio
déchet
(déchet
de
cuisine
et
déchet
vert
hors
tontes
de
pelouse)
des
utilisateurs
de
la
Maison
du
Bienveillant.
I! convient
de
définir
les
modalités
de
création
et de
suivi
de
ce
site
de
compostage
par
convention
(activités
prises
en
compte
-
moyens
à disposition
—
participation
des
signataires
de
la convention
— obligations
des
utilisateurs...)
La
durée
de
la convention
est
fixée
à 2 ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
les
termes
de
cette
convention
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer 8.8.2
-
Environnement
-
déchets
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
D'USAGE
D'UN
TERRAIN
ET
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LA
CREATION
ET
LA
GESTION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
COLLECTIF
«
LE
LAVOIR
»
A
PRINQUIAU
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER
qui
expose :
La
commune
de
PRINQUIAU
en
partenariat
avec
la CCES
et
la SMCNA
(Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique)
va
mettre
en
place
un
site
de
compostage
au
Domaine
de
l'Escurays
au
Lavoir,
Ce
site
de
compostage
sera
installé
afin
de
composter
le bio
déchet
{déchet
de
cuisine
et déchet
vert
hors
tontes
de
pelouse)
des
utilisateurs
du
Lavoir.
1 convient
de
définir
les
modalités
de
création
et de
suivi
de
ce
site
de
compostage
par
convention
(activités
prises
en
compte
—
moyens
à disposition
—
participation
des
signataires
de
la convention
— obligations
des
utilisateurs.….).
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
2
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la
convention,
à
l'unanimité,
-
Approuve
les
termes
de
cette
convention
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer
8.8.2
-- Environnement
- déchets
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
D’USAGE
D'UN
TERRAIN
ET
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LA
CREATION
ET
LA
GESTION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
COLLECTIF
«
LA
DETENTE
»
À
PRINQUIAU
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER
qui
expose
:
La
commune
de
PRINQUIAU
en
partenariat
avec
la
CCES
et
la
SMCNA
(Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique)
va
mettre
en
place
un
site
de
compostage
à
la
salle
des
Ainés
«
la
Détente
».
Ce
site
de
compostage
sera
installé
afin
de
composter
le bio
déchet
(déchet
de
cuisine
et déchet
vert
hors
tontes
de
pelouse)
des
utilisateurs
de
la salle
des
Ainés.
H convient
de
définir
les
modalités
de
création
et de
suivi
de
ce
site
de
compostage
par
convention
(activités
prises
en
compte
—
moyens
à
disposition
—
participation
des
signataires
de
la
convention
—
obligations
des
utilisateurs….).
La
durée
de
là
convention
est
fixée
à
2
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
les
termes
de
cette
convention
-__
Aütorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer 8.8.2
—-
Environnement
-
déchets
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
D’USAGE
D’UN
TERRAIN
ET
DE
PARTENARIAT
CONCERNANT
LA
CREATION
ET
LA
GESTION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
COLLECTIF
«
LES
POMMIERS
» À
PRINQUIAU
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Hélène
COUTELLER
qui
expose :
La
commune
de
PRINQUIAU
en
partenariat
avec
la
CCES
et
la
SMCNA
(Syndicat
Mixte
Centre
Nord
Atlantique)
a
mis
en
place
un
site
de
compostage
rue
des
Pommiers.
Ce
site
de
compostage
est
installé
afin
de
composter
le
bio
déchet
(déchet
de
cuisine
et déchet
vert
hors
tontes
de
pelouse)
des
utilisateurs
dans
le secteur
de
la
rue
des
Pommiers.
Il convient
de
définir
les
modalités
de
création
et
de
suivi
de
ce
site
de
compostage
par
convention
(activités
prises
en
compte
— moyens
à
disposition
—
participation
des
signataires
de
la convention
— obligations
des
utilisateurs…).
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
2
ans
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la convention,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
la convention
ci-annexée
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer
3.5.11
—
autres
actes
de
gestion
—- domaine
public
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
STURNO
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Christophe
ORAIN
qui
expose
que
TE
44
(Territoires
d'Energie
44)
a
confié
à
l'entreprise
STURNO
dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement
et sécurisation
du
réseau
électrique
de
la
Ferrière
sur
la
commune
de
PRINQUIAU,
la
mise
en
place
d'un
poste
de
transformation
sur
le
domaine
public
communal
dans
le carrefour
au
sud-est
de
la
parcelle
ZL
n°463.
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
pour
l'implantation
d’un
poste
de
transformation
électrique
compact
de
type
PSSA
fixant
les
droits
et obligations
des
différentes
parties.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
la
convention
ci-annexée
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à
la
signer
10 DIVERS REPRISE
DE
CONCESSION
EN
ETAT
D'ABANDON
:
A
Finterrogation
du
Monsieur
HALIN,
# est
confirmé
que
la décision
de
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
nécessitera
la
réalisation
de
travaux
dans
le
cimetière
à
la
charge
de
la
collectivité.
Cette
procédure
permet
de
libérer
des
places
dans
le
cimetière
qui
n'est
pas
extensible,
précise
Monsieur
ORAÏN. RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Monsieur
GRENIER
fait
part
de
la
volonté
des
membres
de
la commission
de
finance
de
poursuivre
les
efforts
d'accompagnement
auprès
des
familles
pour
ne
pas
les
faire
supporter
la totalité
des
augmentations
du
fait des
actualisations
du
prix
du
repas
de
Convivio.
Le
passage
au
portail
famille
répond
aux
actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
mon
resto
responsable
»
et
un
temps
d'adaptation
sera
laissé
aux
familles.
Madame
Le
Carves
évoque
l'idée
de
donner
le
choix
aux
parents
qui
ne
peuvent
récupérer
leur
enfant
le
midi
et qui
ne
souhaitent
pas
leur
faire
bénéficier
du
restaurant
en
proposant
de
venir
avec
leur
panier
repas
fourni
par
les
parents.
Cette
solution
sembie
difficilement
être
gérable
par
la collectivité
en
terme
d'encadrement.
Aujourd'hui,
seuls
les
enfants
bénéficiant
d'un
PAI
dotés
d'une
prescription
médicale
sont
autorisés
à venir
avec
leur
panier
repas.
:
Le
coût
de
fonctionnement
de
ce
service
s'élèverait
de
manière
significative.
AMENAGEMENT
DU
CD
204
ET
SECURISATION
ENTREE
DU
BOURG
À
la
demande
de
Madame
DAVID,
Monsieur
LECONTE
explique
que
le
projet
à
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications
à
l'issue
de
la
période
de
test
de
18
mois.
Les
travaux
sont
à
la charge
de
la commune
hors
tapis
d'enrobée
et
marquages
de
chaussidoux.
Monsieur
HALGAND
fait
remarquer
que
si
le
code
de
la
route
était
simplement
respecté,
de
tels
travaux
ne
seraient
pas
nécessaires.
Cet
aménagement,
précise
Monsieur
LECONTE,
est
conçu
pour
faire
ralentir
les
véhicules,
stabiliser
les
bas-
côtés
pour
permettre
aux
piétons
de
mieux
se
déplacer,
et d'assurer
la sécurité
des
cyclistes.
Madame
DAVID
questionne
sur
les
autres
projets
de
sécurisation
des
entrées
de
bourg
prioritaires.
Priorité
sera
donnée
à
la
route
de
Campbon
puis
à
la
route
de
Donges
(avec
l'accès
RN)
avec
effacement
des
réseaux.
Mais
les
nombreux
autres
projets
d'aménagement
et
d'équipement
et
les
contraintes
budgétaires
nécessiteront
un
plan
pluriannuel
de
travaux
sur
plusieurs
décennies.
MISE
EN
PLACE
SITE
COMPOSTAGE
COLLECTE :
Pour
information,
les
compositeurs
seront
fermés
à
clef
et
ouverts
sur
autorisation
du
SMCNA.
Les
utilisateurs
des
composteurs
pourront
utiliser
le compost.
DECISION
DU
MAIRE
:
Date
de
la décision
Objet
Titulaire
Montant
23/02/2024
Mission
contrôle
technique
restauration
du
APAVE
10
982
€
HT
château
de
l’Escurays
23/02/2024
Mission
SPS
restauration
Château
Escurays
APAVE
7
560
€
HT
09/01/2024
Bureau
étude
Economiste
pour
travaux
de
ECOVBAT
4 600
€
HT
rénovation
énergétique
des
bâtiments
09/01/2024
Bureau
étude
THERMQIE-Fluides-
NRGYS44
9875€
HT
environnement
pour
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
26/04/2024
Maitrise
œuvre
+ OPC
pour
travaux
de
ITG-APP
16
665.00€
HT
rénovation
énergétique
des
bâtiments
29/05/2024
Peinture
ravalement
Ecole
MAIROT
PEINTURE |
19
916.73
€
HT
30/05/2024
Devis
complémentaire
MO
travaux
CD204
BCG
9 810
€
HT
Il ELECTIONS
LEGISLATIVES
DU
30
JUILLET
ET
DU
7 JUILLET
:
Les
élus
présents
et
disponibles
se
sont
positionnés
sur
le
tableau
de
permanences
des
bureaux
de
vote.
DISTRIBUTION
DU
BULLETIN
MUNICIPAL
:
La
liste
des
distributions
a été
revue
pour
améliorer
la distribution
auprès
de
la population.
Clos
et
arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Jean-Pierre
BLANC
Monsieur
Arnauld
LECONTE
—
PM
12