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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 01.06.2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 01.06.2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil vingt-trois
le premier juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
: M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
GRENIER
Stéphane,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PINON
Annie,
M.
GUERIN
Dominique,
M.
ORAIN
Christophe,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
JOGUET
Antoine,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
DAVID
Cindy,
Mme
GUENOT
Josiane,
M.
CHEVALIER
Fabien,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
BERTHEBAUD
Wilfried
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
COUTELLER
Hélène
donne
pouvoir
à
M.
BLANC
Jean-Pierre,
M.
VACHON
Rémi
donne
pouvoir
à
M.
GUERIN
Dominique,
M.
HALGAND
Jacky
donne
pouvoir
à
M.
LE
MONNIER
Sébastien,
M.
RETTIG
Philippe
donne
pouvoir
à
M
LECONTE
Arnauld
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
GABARET
Gaëlle,
Mme
SAEZ
Delphine,
M.
BESSON
Sébastien,
M.
HALIN
Mickaël
Monsieur
Christophe
ORAIN
a été
élu
secrétaire
de
séance
et a accepté
ses
fonctions.
5.1.1
-
Élection
exécutif
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Considérant
la
vacance
d’un
siège
de
conseiller
municipal
suite
à
la
démission
de
Mme
Angélina
HAMMERSCHMIDT
et
des
démissions
successives
de
Mme
PIERMANTIER
Véronique
et
M.
REDING
Eric,
Considérant
que
conformément
à l'article
270
du
code
électoral,
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste,
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit ;
Vu
le code
électoral
et
notamment
son
article
L 270
;
Le
conseil
municipal,
-
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Wilfried
BERTHEBAUD
en
qualité
de
conseiller
municipal,
-
PREND
ACTE
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence.
1.1.7-
Accord
- Cadre
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Arnauld
LECONTE
qui
expose :
Le
marché
de
prestation
de
services
de
restauration
scolaire
avec
fabrication
de
repas
sur
place
conclus
avec
Convivio,
pour
la
période
septembre
2019
— août
2023
arrive
à échéance.
Une
consultation
a été
lancée
le
7
avril
2023.
Le
marché
est
un
accord
cadre
de
service
mono
attributaire
passé
en
procédure
adaptée
ouverte
en
application
de
Particle
R2123-1
alinéa
3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
autres
services
(services
de
prestations)
et
aux
articles
R2123-1,
R2162-1
à
R2162-6,
R2162-13,
R2162-14
du
CCP
relatifs
aux
marchés
publics
à
bons
de
commandes.
La
prestation
porte
sur
la fourniture
et la conception
de
repas
sur
place
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire
(Maternel,
Primaire,
adulte...)
et
autres
services
de
repas
événementiels,
services
en
salle
de
restauration
et
nettoyage
des
locaux.
Elle
est
effectuée
dans
la cuisine
centrale
du
restaurant
scolaire,
rue
de
la Noue
Muilette. Un
seul
pli a été
réceptionné
dans
les
délais
fixés.
La
commission
MAPA
réunie
le
12
mai
dernier
à examiner
la candidature
et
l'offre
de
l'unique
candidat
: Convivio
RCO
La
candidature
étant
conforme,
elle
propose
de
la retenir
pour
un
prix
de :
&
repas
enfant
de
:
4,58
€
HT
— 4,8319
€ TTC
&
repas
adulte
de :
5,27
E
HT
-
5,598
€ TTC
&
couverture
des
charges
fixes
prise
par
repas
manquants
: 1,25
€
HT
—
1,3187
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
sur
proposition
de
la
commission
MAPA :
-
décide
d'attribuer
le
marché
à
Convivio
RCO
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
marché
de
prestation
de
services
de
restauration
scolaire
7.1.6 -
Tarifs
services
publics
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RESTAURATION
SCOLAIRE
-— FIXATION
DES
TARIFS
2023-2024
Madame
Annie
PINON,
rapporteur,
expose
le
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
municipal
ouvert
aux
élèves
des
classes
maternelles
et élémentaires
des
écoles
publiques
et privées
de
la commune.
La
fabrication
des
repas
sur
place
a
été
confiée
à
un
prestataire
dans
le
cadre
d’un
marché
public
à
bons
de
commande
d’une
durée
maximum
de
4
ans
à effet
au
1°" septembre
2023
: la société
Convivio
Des
agents
municipaux
et
personnels
d'Accès
accompagnent
des
enfants
sur
le temps
de
midi.
Il dresse
le
bilan
financier
de
l'année
2022 :
e
Le
nombre
de
repas
servi
est
de
48
768
(contre
42
803
repas
en
2021)
e
Le
déficit
de
service
est
de
117
863,92
€ contre
115
991,97
€
en
2019
: déficit
lié
principalement
à
une
baisse
de
recettes
avec
la
mise
en
place
de
dispositif
prévention
et
lutte
contre
la
précarité
(cantine
à
1
€),
le
remboursement
par
l'Etat
à
la
commune
n'ayant
pas
été
effectué
sur
l'exercice
2022,
l'augmentation
des
dépenses
en
personnel,
et en
fluide
et en
dépenses
d'entretien
d'équipements
vieillissants.
e
Le
coût
de
revient
du
service
s'établit
à 6,96
€/rationnaire
(repas
— accompagnement
des
enfants
— fluides.)
dont
: e
2,42
€
à
la
charge
de
la
collectivité
e
4,54
€
de
financement
extérieur
dont
4,53
€
de
participation
des
familles
comprenant
la
confection
des
repas
pour
4,5195
€
et
les
frais
annexes
(surveillance
pendant
les
repas
—
fluides
—
frais
administratifs
— entretien
bâtiments...)
pour
0,0205
€
Il
présente
la
proposition
de
la
commission
de
finances
pour
la
fixation
de
tarifs
2023-2024:
avec
une
augmentation
de
4,6
%
à compter
de
la
3e
tranche.
Tarifs
Quotient
Familial
ÉRESERES
Jusqu'à
2
3 enfants
et
enfants*
plus
*
0 - 400
0,90
0,90
401
- 650
1,00
1,00
651
- 800
4,32
3,52
801
- 1000
4,62
3,79
+
1000
4,75
3,90
tarif
adulte
7,07
NC
Participation
PAI
:
1,63
NC
*Enfants
scolarisés
dans
les
écoles
du
1°’ degré
de
la commune
2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Fixe
les
tarifs
2023/2024
comme
suit
:
Tarifs
Tarifs
2023/2024
VOTE
2022/2023
Proposition
Conseil
municipal*
Quotient
Farnilial
commission
finances*
Jusqu'à
2
3
Jusqu'à
2
|3 enfants | Jusqu'à
2
enfants
RE
enfants:
et plus
*
enfants:
De
0 - 400
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
0,90
401
- 650
1,00
1,00
1,00
4,00
4,00
1,00
651
- 800
4,32
3,52
4,52
3,68
4,52
3,68
801
- 1000
4,62
3,79
4,83
3,96
4,83
3,96
+
1000
4,75
3,90
4,97
4,08
4,97
4,08
tarif adulte
7,07
NC
7,40
NC
7,40
NC
Participation
PAL
:
1,63
NC
1,63
NC
1,63
NC
7.2.1
-
Autres
taxes
et
redevances
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Annie
PINON
qui
expose
Par
délibération
du
21
octobre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
la
définition
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
en
lieu
et
place
de
la Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE)
et a retenu
une
sectorisation
avec
un
taux
différent
de
2%
où
3%
applicable
selon
les
secteurs
du
territoire.
I
a
également
été
décidé
par
délibération
du
17
mars
2014
de
voter
l'exonération
totale
de
la
Taxe
d'Aménagement
sur
les
abris
de
jardins
soumis
à
déclaration
préalable.
Pour
rappel
son
montant
se
calcule
comme
suit
: surface
taxable
x valeur
forfaitaire
x taux
en
vigueur
Ce
taux
de
la
taxe
peut
être
fixé
entre
1
et
5%
sur
délibération
du
Conseil
Municipal,
prise
avant
le
1%
juillet
2023
pour
pouvoir
être
applicable
au
1er janvier
2024.
Aussi,
au
regard
des
taux
pratiqués
dans
les
communes
de
la
CCES
et
des
besoins
toujours
grandissants
en
matière
de
travaux
et d'aménagement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le taux
UNIQUE
de
la Taxe
d'Aménagement
à 3.5
%
sur
l'ensembie
du
territoire
communal
et de
maintenir
l'exonération
totale
sur
les
abris
de
jardin
soumis
à
Déclaration
Préaiable.
La
Commission
Finances
s'est
prononcée
le
12
MAI
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-
De
fixer
un
taux
unique
de
ia
taxe
d'aménagement
à
3,5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
-
De
maintenir
l'exonération
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
abris
de
jardin
soumis
à
déclaration
préalable. 8.8.6
—
Environnement
- Divers
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
REALISATION
D'UN
PLAN
DE
GESTION
DIFFÉRENCIE
DES
ESPACES
VERTS
- CONVENTION
DE
COLLABORATION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DDU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
BRIERE
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune
de
Prinquiau
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
à mettre
en
place
des
méthodes
alternatives
d'entretien
des
espaces
verts
et
des
voiries
pour
permettre
l'intégration
de
principes
plus
écologiques
aux
actions
communales.
Afin
d'aller
plus
loin
dans
cette
démarche,
la mise
en
œuvre
d’un
pian
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts
est
proposée.
|} a
pour
objectif
de
ne
pas
appliquer
à
tous
les
espaces
communaux
la
même
nature
de
soins
afin
d'être
plus
compatible
avec
les
enjeux
de
préservation
de
l’environnement.
C'est
un
document
de
pilotage
qui
permet :
%&
La
réalisation
d'un
diagnostic
de
l'existant
sur
la
base
d'un
inventaire
qualificatif
avec
cartographie
&
De
présenter
un
choix
d'entretien
de
ces
espaces
en
fonction
des
objectifs
recherchés
Pour
la
réalisation
de
ce
plan
de
gestion,
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
propose
d'accompagner
la commune
de
Prinquiau
avec
l'intervention
d'une
stagiaire.
Un
projet
de
convention
de
collaboration
est
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée
municipale.
Elle
fixe
les
missions
du
Parc
et conditions
financières
qui
s'élèvent
à
la somme
de
3 500
€.
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
pour
:
>
Mettre
en
place
un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Prinquiau
avec
l'assistance
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
>
D'approuver
la convention
de
collaboration
entre
la commune
de
Prinquiau
et le
PNRB
pour
la mise
en
place
de
ce
plan
de
gestion
différencié
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
convention
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
>
De
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
verts
de
la commune
de
Prinquiau
avec
l'assistance
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
>
D'’approuver
la
convention
de
collaboration
entre
la commune
de
Prinquiau
et
le
PNRB
pour
la
mise
en
place
de
ce
plan
de
gestion
différencié
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
convention
3.3
-
Locations
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
DESHERBEUR
A
EAU
CHAUDE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Christophe
ORAIN
qui
expose
:
Engagés
pour
une
gestion
des
espaces
publics
plus
respectueuses
de
l’environnement,
les
services,
utilisant
depuis
plusieurs
années
un
désherbeur
à
gaz,
jugent
aujourd'hui
dangereux
(risque
incendie)
et
peu
efficace
(pas
de
destruction
des
racines
des
mauvaises
herbes).
Îl'est
proposé
d'opter
pour
un
nouvel
équipement,
la désherbeuse
à
gouttelettes
d’eau
bouillante
multi-fonctions
(désherbeuse
- nettoyage
haute
pression
—
petit curage
- arrosage...)
Avant
de
s'engager
dans
une
acquisition,
l'option
location
semble
la
plus
pertinente
d'autant
plus
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
différencié
de
ses
espaces
verts
avec
l'assistance
du
PNRB. Le
projet
de
contrat
de
location
d'une
durée
de
3
ans
avec
OELIATEC
est
porté
à
la
connaissance
de
l'assemblée
délibérante.
Le
loyer
annuel
s'élève
à
la somme
de
8 280
€ TTC.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-
De
louer
à titre
exceptionnel
un
désherbeur
à eau
chaude
auprès
de
l’entreprise
OELIATEC
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
3.5.7
-
Gestion
du
cimetière
OBJET
DE LA DELIBERATION
ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
CIMETIERE
Par
une
délibération
du
16
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
actuellement
en
vigueur.
Cependant,
les
évolutions
de
la
législation
funéraire,
ainsi
que
celles
des
pratiques
et des
modes
d’inhumation,
rendent
nécessaires
une
nouvelle
rédaction
de
ce
règlement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d’abroger
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
de
2041,
-
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
des
cimetières
communaux,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,-
ayant
entendu
l'exposé
du
Rapporteur,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-7
et
suivants,
L.2223-1
et
suivants
- Vu
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants,
- Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
225-17
et
225-18,
- Vu
les
lois
et
règlements
concernant
les
opérations
funéraires,
les
lieux
d'inhumation,
la
crémation
et
les
divers
modes
de
sépultures,
- Vu
le projet
de
règlement
intérieur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
- _
d’abroger
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
de
2041,
-__
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
des
cimetières
communaux,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’application
de
la présente
délibération.
3.5.2
-Affectation
et
désaffectation
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DESAFFECTATION
DES
LOCAUX
SCOLAIRES
RUE
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
GRENIER
Stéphane
qui
expose,
Depuis
la
rentrée
2022-2023,
l'école
publique
sise
rue
de
lEglise
n'a
plus
d'activité
scolaire
depuis
le
regroupement
de
l'ensemble
des
classes
sur
le
site
de
l'Ecole
le
Petit
Prince
- rue
de
la
Noue
Mulette.
La
commune
s’est
engagée
dans
une
réflexion
sur
la
nouvelie
affectation
des
différents
bâtiments
composant
ce
site
scolaire
du
centre
bourg.
L'étude
des
besoins
en
locaux
du
service
public
des
écoles,
menée
par
la
collectivité,
montre
que
ce
bâtiment
n'est
plus
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
de
l’enseignement
public. Afin
de
pouvoir
lui donner
une
nouvelle
utilisation,
il y a lieu
de
prononcer
la désaffectation
de
l’école.
Pour
cela,
l'avis
de
Monsieur
le Sous-Préfet
a été
sollicité
par
courrier
en
date
du
16
février
2023.
Par
courrier
en
date
du
27
février
dernier,
Madame
linspectrice
d'Académie,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
qui
a
reçu
délégation
du
Préfet
de
Loire
Atlantique,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
des
locaux. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et suivants,
Vu
Pavis
favorable
de
Madame
l'inspectrice
d'académie,
Directrice
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
en
date
du
27
février
2023,
Vu
le rapport
présenté,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
la
désaffectation
de
l'ensemble
des
locaux
de
l'école
du
Bourg,
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
mesures
relatives
à
l'ensembie
de
la
présente
délibération.
8.3.1
-
Dénomination
de
voies
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DE
RUES
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Christophe
ORAIN
qui
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles».
convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
tes
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. La
dénomination
des
rues
de
la commune
et numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d'une
rue,
à
l’unanimité,
-
Valide
le
principal
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la commune,
-
Valide
le
nom
attribué
au
voie
communale
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
- _
Adopte
les
dénominations
suivantes
:
o
Impasse
des
joncs o
Passage
des
Hirondelles
(ocheral
0€ 1030
5.6.5
—-
Exercice
des
mandats
locaux
-
Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DESIGNATION
DU
OÙ
DES
REFERENT(S)
DEONTOLOGUE(S)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1
et ses
articles
R.
1111-
1-A
à
R.
1111-1-D
(en
vigueur
au
1®' juin
2023)
;
Vu
le
décret
1520
et
son
arrêté
d'application
du
6
décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
au
1°" juin
2023) ;
7 Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l'élu
local
;
Considérant
qu'un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le conseil
municipal
avant
le
1€ juin
2023
;
Considérant
que
l'AMF
44
a
constitué
une
Este
de
personnalités
aptes
à
assurer
les
fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus
; que
cette
liste
peut
évoluer
dans
le temps
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences ;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par:
4°Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
2°Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°,
Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit
préciser
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
;
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
où
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
à
80
euros
par
dossier
;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la
forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
fixé
comme
suit
:
4°
Pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros ;
2°
Pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1°
et 2°
ne
sont
pas
cumulables.
Considérant
que
le
où
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontoiogues
(ou
les
membres
du
collège)
sont
tenus
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
où
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMF
44,
annexée
à cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
DÉCIDE
que
la (ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
de
mandat.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel :
-
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMF
44
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l'affaire
à
traiter.
-__
L'AMF
44
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivité.
-__
Sibesoin,
sur
dernande
du
référent
désigné
ou
de
la collectivité,
et en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
2
à
4
autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement. -
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
coliège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: les
avis
seront
adressés
par
écrit
de
manière
confidentielle
à
l’élu
ayant
saisi
par
écrit
le
référent
déontologue.
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants :
- une
salle
de
réunion
avec
vidéoprojecteur
si
besoin
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel :
-
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
-
300
euros
pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
-
200
euros
pour
la participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
DÉCIDE
que
le ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
DIVERS Aménagement
aire
de
jeux
et demande
de
subventions :
L'examen
des
points
3 et 4
de
l’ordre
du
jour
sont
reportés
à
la
séance
du
9 juin.
Monsieur
GRENIER
précise
qu'en
raison
de
quelques
points
techniques
restant
à
régler
et
en
l'absence
à
ce
jour
de
devis
complémentaires
demandés,
ces
questions
ne
peuvent
être
abordées.
Compte
tenu
de
la
proximité
de
la
route,
il
préconise
la
mise
en
place
d’une
ciôture
pour
sécuriser
les
usagers
de
l'aire
de
jeux
et
l'interdiction
d'accès
aux
2
roues.
Une
végétalisation
du
site
est
envisagée
pour
parfaire
cet
aménagement.
Marché
de
restauration
scolaire
:
Le
conseil
municipal
est
informé
que
dans
le
cadre
de
la consultation,
3
candidats
ont
retiré
le
dossier
et
ont
effectué
la
visite
des
locaux.
L'absence
de
dépôt
de
candidature
s'explique
par
l'obligation
d'investir
dans
du
matériel
{celui-ci
étant
de
la
propriété
du
prestataire
actuel)
: un
véhicule
pour
transporter
les
repas
vers
la
Chapelle-Launay
et l'obligation
de
reprendre
le personnel.
Monsieur
LECONTE
donne
les
éléments
de
prix
du
contrat
précédant
et
fait
remarquer
l'augmentation
significative
des
prix :
Tarif
enfant
HT
Tarif
adulte
HT
Tarif
repas
manquant
Nouveau
marché
2023-2024
4,58
€
5,27€
125€
Prix
en
vigueur
2022-2023
4,2839
€
4,9676
€
1,05
€
Prix
marché
initial
2019
4,01€
4,65
€
1,05
€
Fixation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
:
Monsieur
BLANC
précise
que
l'augmentation
des
tarifs
à
hauteur
de
4,6
%
représente
une
augmentation
d'environ
20
centimes
par
repas
pour
les familles
(soit 30 € environ
par
an)
alors
que
celle
du
prix du
prestataire
à
la charge
de
la commune
est
de
30
centimes.
Le
déficit
de
ce
service
risque
de
s'aggraver.
Un
courrier
à
destination
des
familles
sera
joint
à
la demande
d'inscription
des
enfants
au
restaurant
scolaire
pour
expliquer
le choix
des
élus.
Désherbeur
:
Monsieur
CHEVALIER
s'interroge
sur
la consommation
d'eau
liée à cet équipement.
Monsieur
ORAIN
le rassure
en
lui expliquant
que
l'eau
utilisée
provient
des
réserves. Ex
Locaux
scolaires
du
bourg
:
Monsieur
LECONTE
émet
des
réserves
sur
la mise
à disposition
des
locaux
compte
tenu
de
l’état
des
bâtiments.
Référents
déontologues
:
Monsieur
JOGUET
souhaite
savoir
si
la
commune
a
déjà
connu
des
cas
de
saisine.
Et
pour
quelles
raisons,
cette
saisine
peut
avoir
lieu
?
La
commune
n'a
jamais
été
concernée
par
une
saisine
d’un
référent
déontologue.
Celui-ci
peut
être
sollicité
pour
tout
sujet
touchant
aux
droits
et obligations
des
élus
et
respect
de
la charte.
Monsieur
LECONTE
cite
un
cas
de
saisine
lié
à
une
prise
illégale
d'intérêt
et
conflit
d'intérêt.
Décisions
du
Maire :
Attributaire
Montant
Remplacement
production
eau
chaude
SITHS
47
000
€
HT
restaurant
scolaire
Etude
faisabilité
chauffage
Groupe
scolaire
BATIMGIE
11155€HT
(avec
70
%
subvention)
Logiciel
cimetière
GESCIME
6 458€
HT
Quelques
dates :
Prochain
conseil
municipal
le
9
juin
à
19H:
élection
des
délégués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
(convocation
du
conseil
municipal
par
décret
du
6
avril
2023)
Conseil
municipal
du
9 juin
à
19h30
: autres
questions
Bulletin
municipal
: M.
BERTHEBAUD
se
voit
confier
la
distribution
du
bulletin
—
tournée
16
(secteur
Pré
aux
Clercs)
Clos
et arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
M.
Christophe
ORAIN