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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prinquiau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles,
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six
le
trente
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
BLANC
Jean-Pierre,
Maire.
PRESENTS
:
M.
BLANC
Jean-Pierre,
Mme
CADOT
Marie-Jeanne,
M.
LECONTE
Arnauld,
Mme
COUTELLER
Hélène,
M.
JOGUET
Antoine,
Mme
SEVENO
Nadia,
M.
TILLARD
Sébastien,
Mme
OLIVIER
Stéphanie,
M.
DORANGE
Eric,
Mme
MEURICE
Virginie,
M.
RETTIG
Philippe,
Mme
LOLLIOZ
Bernadette,
M.
AMIAUD
Franck,
Mme
LABARRE
Sophie,
M.
GRENIER
Stéphane,
Mme
LE
CARVES
Nadège,
M.
BOSSI
Guy,
Mme
PINON
Annie,
M.
VACHON
Rémi,
Mme
LE
FLOCH
Myriam,
M.
CORBINEAU
Julien,
Mme
PLISSON
Emilie,
M.
GENTY
Jean-Pierre,
, M.
CARRO
Hervé,
Mme
PRUNIER
Agnès,
M.
MOINARD
Rémi
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
GUEDES
Pauline
donne
pouvoir
à
Mme
PLISSON
Emilie
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Madame
Nadia
SEVENO
a été
élue
secrétaire
de
séance
et a
accepté
ses
fonctions.
5.2.1
—
règlement
intérieur
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
et la loi
NOTRe
du
7 août
2015
a
prévu
l'obligation
pour
le conseil
municipal
des
communes
de
plus
de
1 000
habitants
de
se
doter
de
son
règlement
intérieur
(art.
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)}
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation. Le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation
à fixer
les
règles
propres
au
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Adopte
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
5.4,1
—
Délégation
des
fonctions
permanentes
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Arnauld
LECONTE,
adjoint,
qui
expose
:
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et
éviter
la surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DÉCIDE
de
déléguer
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
pouvoirs
suivants :
Article
2122-22-4°
:
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
-_
Pour
toutes
dépenses
inférieures
à
30
000
€
HT
et tout
avenant
dont
le cumul
ne
dépasse
pas
5
%
du
marché
(par
lot)
-
Pour
tous
les
actes
de
sous-traitance ;
Article
2122-2-7° :
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Article
2122-22-8° :
-_
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Article
2122-22-11° :
-_
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
Article
2122-22-18° :
-
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
furbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Article
2122-22-24°
:
-
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
AUTORISE
Madame
CADOT
Marie-Jeanne,
première
adjointe,
à exercer
les
délégations
confiées
au
maire
durant
l'absence
ou
lempêchement
de
ce
dernier.
PREND
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
déiégation.
5.6.1
—
indemnités
des
élus
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Le
conseit
municipal
de
la commune
de
PRINQUIAU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
de
maire
et
de
ses
huit
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégations
de
fonction
aux
8 conseillers
municipaux,
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et qu'il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
Pour,
7
voix
Contre
(M.
Guy
BOSSI,
Mme
Myriam
LE
FLOCH,
Mme
Emilie
PLISSON,
Mme
Pauline
GUEDES,
M.
Rémi
MOINARD,
Mme
Agnès
PRUNIER,
M.
Hervé
CARRO)
: . | |
Article
1°.
- _
Décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
>
Du
1%
au
8éme
adjoint
inclus
: 23.32.%.
Article
3.
-
Ditqueles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65-article
65311
du
budget
communal.
Article
4.
-
Un
tableau
récapituiant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
(à
l'exception
du
maire)
est
annexé
à
la
présente
délibération
en
application
du
L.
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
5.6.2
-
Formation
élus
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
EXERCICE
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
expose :
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
PRINQUIAU,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articies
L.
2123-12,
L.
2123-14,
L.
2123-16
etR.
2123-12
à
R.
2123-14;
Vu
la
nécessité
de
déterminer
les
orientations
et les
crédits
ouverts
au
titre
du
droit
à
la formation.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
dans
les
3 mois
suivant
son
renouvellement
;
Considérant
qu'une
formation
doit
obligatoirement
être
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCIDE : Article
1%.
- Dépôt
et
instruction
des
demandes
de
formation
Tous
les
conseillers
municipaux
ont
le droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
Le
conseiller
qui
souhaite
bénéficier
d'une
formation
doit
déposer
sa
demande
au
maire.
Cette
demande
doit
être
écrite
et
déposée
au
secrétariat
de
la
mairie
(ou
envoyée
par
voie
postale
ou
par
mail}.
Elle
doit
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
(coût,
date,
lieu
de
formation,
nom
de
l'organisme
de
formation,
programme
de
formation,
etc.).
L'organisme
qui
dispense
la formation
doit obligatoirement
avoir
fait l'objet d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'Intérieur.
À
défaut,
la
demande
sera
écartée.
(liste
disponible
sur
le
site
Internet
de
la
Direction
générale
des
collectivités
territoriales
à
l'adresse
suivante:
hftps:/www.collectivites-
locales.gouv.frliste-des-organismes-agrees-pour-formation-des-elus-par-departement). Des demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d'année,
selon
les
crédits
disponibles.
Le
maire
instruit
les
demandes,
engage
les
crédits
et vérifie
l'enveloppe
globale
votée. Article
2.
- Vote
des
crédits
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
est
fixé
à
2.18
%
du
montant
total
des
indemnités
théoriques
de
fonction
(nofa
: le
montant
prévisionnel
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
et le montant
réel
des
dépenses
ne
peut
excéder
20
%
de
ce
même
montant).
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
du
mandat
, chapitre
65,
article
66315.
Article
3. -
Prise
en
charge
des
frais
La
commune
est
chargée
de
mandater
l'organisme
de
formation
pour
régler
les
frais
d'inscription
et
d'enseignement. Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
et de
séjour
s'effectuera
selon
les
modalités
fixées
par
la délibération
relative
à la prise
en
charge
des
frais
liés
à des
déplacements
temporaires
en
date
du
30
mars
2026.
Article
4. -
Priorité
des
conseillers
dans
l'accès
à
la formation
Lors
de
la
1®
année
de
mandat,
une
formation
est
obligatoirement
organisée
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Si
toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
pas
être
satisfaites
au
cours
d'un
exercice,
priorité
est
donnée
dans
l'ordre
suivant
(ordre
donné
à titre indicatif) :
-
élu
ayant
délégation
demandant
une
formation
sur
sa
matière
déléguée
;
-
élu
qui
s'est
vu
refuser
l'accès
à
une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors
de
l'exercice
précédent; -
nouvel
élu
ou
élu
n'ayant
pas
déjà
eu
des
formations
au
cours
du
mandat
où
qui
connaîtrait
un
déficit
de
stages
par
rapport
aux
autres
demandeurs.
Article
5.
- Débat
annuel
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la commune
doit être
annexé
au
compte
administratif.
11 donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal. 5.6.4
—
Mandats
spéciaux
et frais
déplacement
élus
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AUX
ELUS
Monsieur
le
Maire
expose :
Indépendamment
des
indemnités
de
fonction,
la
loi
a
prévu
d'accorder
aux
élus
locaux
le
remboursement
de
certaines
dépenses
particulières.
Les
remboursements
de
frais sont
subordonnés
à la production
des
justificatifs
des
dépenses
réellement
engagées. 1_-
FRAIS
D’EXECUTION
D'UN
MANDAT
SPECIAL
OU
FRAIS
DE
MISSION
>
Le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
s'applique
à
tous
les
élus
communaux,
départementaux
où
régionaux
ainsi
qu'aux
membres
des
conseils
de
métropole,
de
communauté
urbaine,
de
communauté
d'agglomération
et
de
communauté
de
communes.
>
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'un
déplacement
ou
d’une
mission,
l'intéressé
doit
agir
au
titre
d'un
mandat
spécial,
c'est-à-dire
d'une
mission
accomplie,
en
matière
municipale
par
exemple,
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
membre
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et doit correspondre
à une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à son
objet
(organisation
d'une
manifestation
- festival,
exposition,
lancement
d'une
opération
nouvelle,
etc.),
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables. Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
il entraîne
une
dépense,
le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
conseil,
cette
délibération
pouvant
être
postérieure
à
l'exécution
de
la
mission
en
cas
d'urgence.
>
Une
fois
ces
conditions
réunies,
les
intéressés
ont
un
véritable
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
dans
le cadre
de
leur
mission
: frais
de
séjour
et frais
de
transport.
*
Les
frais
de
séjour
(hébergement
pour
les
déplacements
à compter
de
80
kms
et
restauration)
sont
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l'article
R.2123-22-1
du
CGCT.
Le
remboursement
forfaitaire
s'effectue
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
(110
€,
140
€
ou
160
€)
comprend
lindemnité
de
nuitée
dont
le montant
dépend
du
lieu
d'accueil
(90
€ en
règle
générale,
120
€
pour
les
villes
de
200
000
habitants
et
plus
et
les
communes
du
Grand
Paris,
140
€
pour
Paris)
ainsi
que
l'indemnité
de
repas
(20
€).
"
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais,
précisant
notamment
l'identité
de
l'élu,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et de
retour,
auquel
il joint
les
factures
qu'il
a
acquittées
; le
principe
étant
que
les
déplacements
en
transport
en
commun
sont
en
2nde
classe
SNCF
ou
en
classe
éco
pour
les
transports
aériens
en
privilégiant
les
moyens
de
transport
les
plus
écologiques.
2 - FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
REUNIONS
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
(hébergement
pour
les
déplacements
à compter
de
80
kms)
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la commune,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
(Commune
et
communes
de
la
CCES).
La
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
frais
de
mission.
Atitre
exceptionnel
et
pour
une
durée
de
6
mois,
la crise
au
Moyen-Orient
engendrant
une
forte
inflation
du
coût
du
carburant
sur
le territoire,
le
remboursement
des
frais
de
transport
sera
assuré
pour
toutes
les
réunions
qui
se
tiendront
hors
commune.
3 - FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
DE
SEJOUR
POUR
FORMATION
Les
conseillers
en
formation
bénéficient
du
droit
à
remboursement
par
sa
collectivité
des
frais
de
transport
et
de
séjour
(hébergement
pour
les
déplacements
à
compter
de
80
kms
et
restauration)
engagés
pour
participer
à
la
formation.
Ces
frais
sont
pris
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
frais
de
mission.
La
loi
prévoit
(voir
art.
L.2123-14,
L.3123-14,
L.4135-12
du
CGCT,
notamment)
que
l'élu
bénéficie
d’un
remboursement
des
pertes
de
revenus
subies
en
raison
de
sa
participation
à
une
formation
liée
à
l'exercice
de
son
mandat.
Le
cas
échéant,
l'élu
doit
néanmoins
présenter
un
justificatif
de
ses
pertes
de
revenus.
Le
montant
de
ce
remboursement
est cependant
plafonné
à vingt-et-un
jours
par
élu
pour
toute
la durée
du
mandat,
dans
la
limite
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
Smic
par
heure
de
formation
suivi
4 - FRAIS
D'AIDE
A
LA
PERSONNE
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Tous
les
conseillers
municipaux
(et non
uniquement
ceux
qui
ne
perçoivent
pas
d'indemnité
de
fonction)
bénéficient
de
droit
d'un
remboursement
par
la commune
des
frais
de
garde
d'enfants
de
moins
de
16
ans
où
d'assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à
celles
qui
ont
besoin
d'une
aide
personnelle
à
leur
domicile,
qu'ils
ont
engagés
en
raison
de
leur
participation
aux
réunions
éligibles
aux
autorisations
d'absence
:
+
les
séances
plénières
du
conseil
municipal,
+
les
réunions
de
commissions
instituées
par
délibération
du
conseil
municipal,
*
les
réunions
des
assemblées
délibératives
et des
bureaux
des
organismes
où
l’élu
représente
la
commune
(syndicats,
communautés,
métropoles,
SEM,
sociétés
pubiiques
locales
..} +
les
réunions
des
assemblées,
des
bureaux
et des
commissions
spécialisées
des
organismes
nationaux
où
l'élu
a été
désigné
ou
élu
pour
représenter
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
en
relevant.
+
les
commémorations,
fêtes
et journées
nationales
instituées
par
décret
et fêtes
légales
des
8
mai,
14juillet
et
11
novembre
*
les
missions
accomplies
dans
le cadre
d'un
mandat
spécial
ILest
proposé
les
modalités
de
remboursement
suivantes
:
À
l'appui
de
la
demande
de
remboursement,
l'élu
devra
fournir
les
justificatifs
suivants
: convocation
-
présence
à
la
réunion
—
état
des
frais
de
remboursement
(facture
ou
déclaration
CESU)
avec
indication
du
nom
de
la
personne
ou
de
l'organisme
ayant
assuré
la garde,
la date
et
heure
de
la
prestation
et
le
montant
de
la somme
à rembourser
- Attestation
sur
l'honneur
certifiant
l'exactitude
des
renseignements
portés
sur
l’état
de
frais
et sollicitant
le remboursement
de
la somme
indiquée.
VU
les
articles
L.2123-18,
L.2123-18-1,
R.2123-22-1,
et R.2123-22-2
du
CGCT,
VU
l'arrêté
du
20
septembre
2023
majorant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévus
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
s'agissant
du
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
du
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
Article
1
: AUTORISER
M.
le
Maire
à procéder
aux
remboursements
des
frais
de
l'ensemble
des
élus,
durant
toute
la durée
du
mandat,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et de
signer
tous
documents
y
afférents, Article
2
: ACCEPTER
que
les
montants
des
remboursements
évoluent
automatiquement
en
fonction
des
revalorisations
règlementaires,
Article
3
: DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
remboursements
des
frais
de
l'ensemble
des
élus,
durant
toute
la
durée
du
mandat,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et
de
signer
tous
documents
y
afférents,
-
ACCEPTE
que
les
montants
des
remboursements
évoluent
automatiquement
en
fonction
des
revalorisations
règlementaires,
-_
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif.
4.1.8
-
Personnel
-
Autres
délibérations
générales
OBJET
DE LA DELIBERATION
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
INFORMATIQUE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à
Madame
Stéphanie
OLIVIER
qui
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
la loi n°78-753
du
17 juillet
1978
modifiée
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public
et
diverses
dispositions
d'ordre
administratif,
social
et
fiscal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
imposant
notamment
les
obligations
de
réserve,
de
discrétion
et
de
secret
professionnel
aux
agents
publics,
Vu
la
loi
n°2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et
relative
à
la signature
électronique, Vu
le
décret
n°
2010-1412
du
2
février
2010
modifié
pris
pour
l'application
des
articles
9,
10
et
12
de
l'ordonnance
n°
2005-1516
du
8
décembre
2005
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les
usagers
et
les
autorités
administratives
et
entre
les
autorités
administratives,
Vu
le
Règlement
générai
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
du
25
mai
2018
fixant
les
règles
à
respecter
en
matière
de
protection
des
données
personnelles,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
18
mars
2026,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
PRINQUIAU
d'être
en
mesure
face
à
des
risques
de
sécurité
informatique
croissants
de
garantir
un
niveau
de
performance
satisfaisant
à
tous
les
utilisateurs
des
ressources
informatiques,
et de
mettre
en
place
différentes
mesures
destinées
à
sécuriser
son
système
d'information
et à
protéger
ses
données,
Considérant
que
le
projet
de
charte
informatique
a
pour
cbjet
de
sensibiliser
les
utilisateurs
aux
risques
liés
à
l'utilisation
de
ces
ressources
en
termes
d’intégrité
et
de
confidentialité
des
informations
traitées.
Ces
risques
imposent
le
respect
de
certaines
règles
de
sécurité
et de
bonne
conduite,
L'imprudence,
la
négligence
ou
la
malveillance
d'un
utilisateur
peuvent
en
effet
entraîner
des
conséquences
graves
de
nature
à
engager
sa
responsabilité
civile
et
/ ou
pénale
ainsi
que
celle
de
la
collectivité, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
décide,
Article
1°1:
-
D'adopter
la
charte
informatique
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
Article
2:
-
Que
la charte
sera
appliquée
à partir du
1er
avril 2026
à l'ensemble
du
personnel
tout
statut
confondu
et aux
élus.
Article
3:
-
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
1.1.9
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DU
CHATEAU
DE
L’ESCURAYS
ET
AVENANT
N°1
-
LOT
3
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
LECONTE
Arnauld,
qui
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le CCP,
Vu
le
décret
n°2019-259
du
29/03/2018
portant
modification
de
diverses
dispositions
codifiées
dans
la
partie
réglementaire
du
CCP,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-20
du
23
septembre
2020
désignant
le
nombre
de
la
commission
MAPA,
Vu
le procès-verbal
du
21
mars
2022
du
conseil
municipal
désignant
le
Marie
de
Prinquiau,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-28
en
date
du
7
avril
2022
donnant
délégation
au
maire
notamment
en
matière
de
marchés
publics,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-71
du
6 octobre
2022
validant
le programme
de
travaux
et
l'enveloppe
prévisionnelle
du
coût
de
l'opération
pour
les
travaux
de
restauration
du
château
de
l'Escurays, Vu
la
délibération
2023-7
du
31
janvier
2023
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
au
cabinet
d'architectes
Pierluigi
PERICOLO
à
Nantes
pour
un
montant
de
106
438,70
€
HT
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle
4 et 2 comprises),
Vu
la
délibération
2023-86
du
14
décembre
2023
approuvant
le
nouveau
phasage
des
travaux
(4
tranches
fermes
et
1
PSE),
Vu
le
délibération
2024-46
du
3 juillet 2024
approuvant
l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
augmentant
la
durée
prévisionnelle
du
marché
du
12
mars
et
arrêtant
le
montant
définitif
de
la
rémunération
en
phase
APD
=
estimation
de
travaux
=
À 352
726
€
HT
—
montant
rémunération
=
115
592,13
€
HT
—
taux
global
rémunération
: 8,545
%,
Vu
la délibération
2024-68
du
14
novembre
2024
attribuant
le marché
de
travaux
extérieurs
en
vue
de
la restauration
du
château
de
l'Escurays
pour
un
montant
HT
de
1 359
400,39
€ - 1
631
280,47
€ TTC
tous
lots
confondus,
Vu
la
délibération
2025-4
du
30
janvier
2025
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l’entreprise
LEFEVRE,
titulaire
du
lot
1 -
Maçonnerie
—
Pierres
de
taille
— au
profit
de
la SARL
Comi
Services
à Saint-Nazaire,
en
vue
de
lui confier
la pose
location
et dépose
des
échafaudages
pour
un
montant
HT
de
101
934,94
€ - 122
321,93
€ TTC,
Vu
la
délibération
2025-4
du
30
janvier
2025
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
LEFEVRE,
titulaire
du
lot
1 —
Maçonnerie
-
Pierres
de
taille
—
au
profit
de
la
SAS
TOUBLANC
à
Carquefou,
en
vue
de
lui
confier
la
création
d'une
aire
stabilisée
du
chantier
pour
un
montant
Hors
TVA
de
12
124,36
€,
Vu
la
délibération
2025-51
du
26
septembre
2025
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
LESURTEL,
titulaire
du
lot
n°
3 —
Couverture
—
au
profit
de
la
SARL
GOUGEON
à
Villedôèmer
(37),
en
vue
de
lui
confier
les
travaux
de
paratonnerre
pour
un
montant
Hors
TVA
de
8
232,00
€,
Vu
la
délibération
2025-83
du
4
décembre
2025
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
LEFEVRE
Centre
Ouest,
titulaire
du
lot
n°
1 -
Maçonnerie
—
Pierres
de
taille
—
au
profit
de
l'Atelier
Sylvain
RAUD,
en
vue
de
lui
confier
la
restauration
des
sculptures
des
licornes
et d'un
blason
pour
un
montant
Hors
TVA
de
31
515,00
€,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
modifications
aux
travaux
de
couverture
{épi
de
toiture-
flèche
et suppression
de
l'accès
chiroptères),
un
projet
d'avenant
d'un
montant
HT
de
740,50
€ est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
N°
lot
Nature
du
Lot
Entreprise
Moniant
HT
Avenant
HT
TOTAL
Lot
1
Maçonnerie
-
Taille
pierre
LEFEVRE
678
400,48
678
400,48
Lot
2
Charpente
bois
CRUARD
184
895,18
184
895,18
Lot
3
Couverture
LESURTEL
243
974,99
740,50
244
715,49
Lot
4
Menuiserie
CHAPUIS
240
478,74
240
478,74
Lot
5
Peinture
DOUCET
44
651,00
11
651,00
1 359
400,39
740,50
1 360
140,89
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
le
projet
d'avenant
n°1
au
lot
1 -
Maçonnerie
—
Pierres
de
taille
— d'un
montant
de
740,50
€.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à le signer
conformément
au
montant
indiqué
ci-dessus
ainsi
que
mettre
en
œuvre
toute
mesure
nécessaire
à
la
conclusion
de
cette
affaire. 1.1,10
- MAPA
OBJET
DE LA DELIBERATION
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
-
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
—
SOUS-TRAITANCE
WATERLESS Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauid
LECONTE,
adjoint,
qui
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
au
3 décembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
l'étude
de
faisabilité
bois/géothermie
qui
a
permis
à
la
collectivité
d'opter
pour
la
solution
géothermique
avec
réseau
de
chaleur
au
Groupe
scolaire
Petit
Prince
et à
l'Ecole
Notre
Dame
du
Sacré-
Cœur, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2024
confiant
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'une
installation
de
réseau
de
chaleur
géothermique
à
la Société
INDDIGO
pour
un
montant
de
79
000
€
HT,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2025,
Va
l'attribution
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
suivantes
:
-__
Lot
1
: Local
PAC
- ASCOT
: 117
876,13
€
HT
(offre
de
base)
-
Lot
2
: PAC
réseau
de
chaleur
-
MISSENARD
: 413
368,65
€
HT
(offre
de
base)
-__
Lot 3
: Sondes
géothermiques
- GEO-FOR
/ INCLUSOL
/ S3A
: 268
240
€
HT
Soit
un
Montant
total
du
marché
de
travaux:
799
484,78
€
HT
Vu
la délibération
du
4 décembre
2025
approuvant
la déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 —
Local
PAC
-
au
profit
de
l'entreprise
SERBA,
en
vue
de
lui
confier
l'étude
de
structure
pour
un
montant
de
1
640
€
HT,
Vu
la
délibération
du
7 janvier
2026
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
4 —
local
PAC
—
au
profit
de
l'entreprise
AXXION,
en
vue
de
lui
confier
le
traitement
termites
pour
un
montant
hors
TVA
de
350
€,
Considérant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
4 —
Local
PAC
-— au
profit de
l'entreprise
WATERLESS
Etanchéité,
en
vue
de
iui confier
la
prestation
suivante
: étanchéité
bitumeuse
pour
un
montant
hors
TVA
de
5
800
€,
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
quant
à
l'agrément
de
cette
sous-traitance
{it
s'agit
d'accepter
la
sous-traitance
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
de
valider
les
conditions
de
paiement
et autoriser
le
Maire
à
signer
la déclaration
de
sous-traitance).
Madame
LABARRE
Sophie,
intéressée
à
l'affaire,
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
ni au
débat,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
3
abstentions
(Hervé
CARRO,
Agnès
PRUNIER,
Rémi
MOINARD}
et
23
voix
Pour,
- _
Approuve
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l’entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot 1 — Local
PAC
— au
profit de
l'entreprise
WATERLESS
Etanchéité,
en
vue
de
lui confier
la prestation
suivante
: étanchéité
bitumeuse
pour
un
montant
hors
TVA
de
5 800
€,
-
Agrée
que
le sous-traitant
bénéficie
du
paiement
direct
de
sa
prestation,
-
Auütorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
9 1.1.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
-— MARCHÉ
DE
TRAVAUX
-
SOUS-TRAITANCE
WOODSHOP Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauld
LECONTE,
adjoint,
qui
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la
commande
pubtique,
Vu
le décret
n°2018-1075
au
3 décembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
l'étude
de
faisabilité
bois/géothermie
qui
a
permis
à
la
collectivité
d'opter
pour
la
solution
géothermique
avec
réseau
de
chaleur
au
Groupe
scolaire
Petit
Prince
et à l'Ecoie
Notre
Dame
du
Sacré-
Cœur, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2024
confiant
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'une
installation
de
réseau
de
chaleur
géothermique
à
la
Société
INDDIGO
pour
un
montant
de
79
000
€
HT,
Vu
le
délibération
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2025,
Vu
Pattribution
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1:
Local
PAC
— ASCOT :
117
876,13
€
HT
(offre
de
base)
-__
Lot2:
PAC
réseau
de
chaleur
-
MISSENARD
: 413
368,65
€
HT
(offre
de
base)
-__
Lot3:
Sondes
géothermiques
— GEO-FOR
/ INCLUSOL
/ S3A
: 268
240
€
HT
Soit
un
Montant
total
du
marché
de
travaux:
709
484,78
€
HT
Vu
la délibération
du
4
décembre
2025
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
4 —
Locai
PAC
— au
profit de
l'entreprise
SERBA,
en
vue
de
lui
confier
l'étude
de
structure
pour
un
montant
de
1
640
€
HT,
Vu
la
délibération
du
7
janvier
2026
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l’entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 — local
PAC
-— au
profit de
l'entreprise
AXXION,
en
vue
de
lui
confier
le
traitement
termites
pour
un
montant
hors
TVA
de
350
€,
Vu
la délibération
de
ce
jour
approuvant
la déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l’entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 —
Local
PAC
—
au
profit
de
l'entreprise
WATERLESS
Etanchéité,
en
vue
de
lui
confier
la
prestation
suivante
: étanchéité
bitumeuse
pour
un
montant
hors
TVA
de
5
800€,
Considérant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1
—
Local
PAC
-
au
profit
de
l'entreprise
WOODSHOP
en
vue
de
lui
confier
le
bardage
façades
et
bardage
portes
pour
un
montant
hors
TVA
de
19
736,29
€,
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
quant
à
l'agrément
de
cette
sous-traitance
(il
s’agit
d'accepter
la
sous-traitance
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
de
valider
les
conditions
de
paiement
et autoriser
le Maire
à signer
la déclaration
de
sous-traitance).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
3 abstentions
(M.
Hervé
CARRO,
Mme
Agnès
PRUNIER,
M.
Rémi
MOINARD),
24
voix
Pour,
- _
Approuve
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 —
Local
PAC
—
au
profit
de
l'entreprise
WOODSHOP
en
vue
de
lui confier
le
bardage
façades
et
bardage
portes
pour
un
montant
hors
TVA
de
19
736,28
€,
-
Agrée
que
le
sous-traitant
bénéficie
du
paiement
direct
de
sa
prestation.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
10 1.1.10
- MAPA
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
—
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
—
SOUS-TRAITANCE
CORBIN
ET
FILS Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Arnauid
LEÉCONTE,
adjoint,
qui
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
de
la
commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
au
3 décembre
2018
de
la commande
publique,
Vu
flétude
de
faisabilité
bois/géothermie
qui
a
permis
à
la
collectivité
d'opter
pour
la
solution
géothermique
avec
réseau
de
chaleur
au
Groupe
scolaire
Petit
Prince
et
à
l'Ecole
Notre
Dame
du
Sacré-
Cœur, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2024
confiant
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d'une
installation
de
réseau
de
chaleur
géothermique
à
la Société
INDDIGO
pour
un
montant
de
79
000
€
HT,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2025,
Vu
l'attribution
du
marché
de
travaux
aux
entreprises
suivantes :
-
Lot
1:
Local
PAC
— ASCOT
: 117
876,13
€
HT
(offre
de
base)
-
Lot
2:
PAC
réseau
de
chaleur
-
MISSENARD
: 413
368,65
€
HT
(offre
de
base)
-__
Lot3:
Sondes
géothermiques
— GEO-FOR
/ INCLUSOL
/ S3A
: 268
240
€
HT
Soit
un
Montant
total
du
marché
de
travaux
:
799
484, 78€
HT
Vu
la délibération
du
4 décembre
2025
approuvant
la déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 —
Local
PAC
-— au
profit
de
l’entreprise
SERBA,
en
vue
de
lui
confier
l'étude
de
structure
pour
un
montant
de
1
640
€
HT,
Vu
la
délibération
du
7 janvier
2026
approuvant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 — local
PAC
— au
profit
de
l’entreprise
AXXION,
en
vue
de
lui confier
le traitement
termites
pour
un
montant
hors
TVA
de
350
€,
Vu
les délibérations
de
ce jour approuvant
la déciaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct déposée
par
l’entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 —
Local
PAC
—
au
profit :
-
de
lentreprise
WATERLESS
Etanchéité,
en
vue
de
lui
confier
la
prestation
suivante:
étanchéité
bitumeuse
pour
un
montant
hors
TVA
de
5
800
€,
-
de
l’entreprise
WOODSHOP
en
vue
de
lui
confier
le
bardage
façades
et
bardage
portes
pour
un
montant
hors
TVA
de
19
736,29
€,
Considérant
la
déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
déposée
par
l’entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
1 —
Local
PAC
—
au
profit de
l’entreprise
CORBIN
et
FILS,
en
vue
de
lui confier
les
travaux
de
serrurerie
(fourniture
et
poses
de
portes
et de
grilles
de
ventilation}
pour
un
montant
hors
TVA
de
10
714,00
€,
Le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
quant
à
l'agrément
de
cette
sous-traitance
(il
s’agit
d'accepter
la
sous-traitance
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus,
de
valider
les
conditions
de
paiement
et autoriser
ie Maire
à
signer
la déclaration
de
sous-traitance).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
3 abstentions
(M.
Hervé
CARRO,
Mme
Agnès
PRUNIER,
M.
Rémi
MOINARD),
24
voix
Pour, -
Approuve
la déclaration
de
sous-traitance
avec
paiement
direct
l'entreprise
ASCOT,
titulaire
du
lot
— Local
PAC
— au
profit de
l'entreprise
CORBIN
et FILS,
en
vue
de
lui confier
les travaux
de
serrurerie
{fourniture
et poses
de
portes
et de
grilles
de
ventilation)
pour
un
montant
hors
TVA
de
10
714,00
€,
-__
Agrée
que
le
sous-traitant
bénéficie
du
paiement
direct
de
sa
prestation,
-__
Aütorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
contractuelles
correspondantes.
8.3.3
-
Voirie
- Autres
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
CONVENTION
RELATIVE
A
L’INVENTAIRE
DES
CHEMINS
RÜRAUX
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
laisse
la
paroie
à
Madame
Hélène
COUTELLER,
adjointe,
qui
expose :
La
Fédération
Régionale
des
Chasseurs
des
Pays
de
la
Loire
et
le
Comité
régional
de
la
Randonnée
des
Pays
de
la
Loire
souhaitent
s'associer
avec
la commune
pour
mener
son
programme
EKOSENTIA,
chemins
ruraux,
cœur
de
biodiversité.
ll s'agit de
réaliser
un
inventaire
des
chemins
de
la commune
avec
la
participation
des
habitants
volontaires.
Cet
inventaire
participatif
servira
à
établir
un
état
des
lieux
des
linéaires
paysagers
avec
pour
objectif
la
réhabilitation
des
chemins
ruraux
permettant
le
retour
de
la
petite
faune
sauvage
mais
aussi
l'ouverture
de
ces
espaces
au
public.
A
cet
effet,
il est
présenté
à l'assemblée
délibérante
un
projet
de
convention
fixant
les
engagements
des
parties. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __
Approuve
le projet
de
convention
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à le signer
DIVERS
Y
PV
de
la
séance
du
5
mars
:
Monsieur
CARRO
précise,
qu'absents
de
cette
séance,
les
membres
de
sa
liste
voteront
favorablement
pour
le symbole
démocratique.
PV
de
la
séance
du
21
mars
: Monsieur
BLANC
souhaite
réagir
à
la
déclaration
de
Monsieur
CARRO
:
«
Le
samedi
21
mars
2026,
lors
de
notre
conseil
municipal
d'installation,
vous
avez
déclaré
avoir
subi,
vous
et
vos
colistiers
: je
vous
cite
: “un
concert
d'attaques,
d'insinuations,
de
rumeurs,
d'insultes
et
de
calomnies."
Il
m'apparait
nécessaire
de
préciser,
sans
équivoque,
n'avoir
d'aucune
manière
participé
aux
attaques
ad
hominem
auxquelles
vous
faites
référence.
Cette
précision
étant
apportée,
je
tenais
à
vous
remercier,
Monsieur
CARRO,
de
l'engagement
que
vous
avez
pris
devant
cette
assemblée,
d'inscrire
votre
action
dans
une
opposition
constructive
avec
un
objectif
que
nous
partageons,
celui
de
l'intérêt
général.
»
Y
Indemnités
des
élus
: Monsieur
CARRO
propose
de
diminuer
lindemnité
du
Maire
et
des
adjoints
pour
indemniser
chaque
conseiller
d'un
montant
symbolique
d'environ
50
€
comme
cela
se
fait
dans
d'autres
communes
afin
de
les
dédommager
des
frais
occasionnés
dans
le
cadre
de
leur
engagement
(documentation
—
déplacement
—
impression...).
Monsieur
BLANC
précise
que
cette
option
a
été
exposée
mais
non
retenue
après
discussions.
12 Y
Avenant
au
marché
de
travaux
du
château
de
l’Escurays
:
À
la
demande
de
Monsieur
CARRO,
sollicitant
des
précisions,
sur
la
suppression
d'un
accès
chauve-souris,
il est
répondu
que
2
ouvertures
étaient
prévues
au
marché
initial
alors
qu’une
seule
suffisait
Y
Actes
de
sous-traitance
au
marché
de
géothermie
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
demandes
afférentes
aux
délibérations
à venir
doivent
être
faites
au
moins
2 jours
francs
avant
la
séance.
Monsieur
LECONTE
fait
un
rappel
sur
les
règles
régissant
les
marchés
publics.
Monsieur
CARRO
précise
que,
pour
principe,
les
membres
de
sa
liste
seront
très
vigilants
sur
les
demandes
de
sous-traitance
:
trop
de
dérives
de
ces
sous-traitants
et
crainte
de
travail
dissimulé.
Ils
s'abstiendront
sur
ces
questions.
Monsieur
MOINARD
signale
que
dans
le
privé,
ces
sous-traitances
sont
déclarées
dès
le
départ. Monsieur
LECONTE
répond
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
permet
la
sous-
traitance
en
cours
de
travaux
et
la
collectivité
reste
vigilante
et
contrôle
les
documents
remis.
Monsieur
MOINARD
est
également
surpris
que
le
sous-traitant
pour
la
serrurerie
ne
soit
pas
une
entreprise
locale.
Monsieur
LECONTE
indique
que
les
collectivités
sur
le
plan
national
sont
en
grandes
difficultés
pour
trouver
des
entreprises
dans
ce
corps
de
métier.
Y _
Convention
chemin
ruraux
:Monsieur
CARRO
déclare
« si
cela
permet
aux
randonneurs
de
se
balader
sans
se
faire
tirer
dessus
».
Madame
LOLLIOZ
se
demande
si
cet
inventaire
n'a
pas
déjà
été
réalisé.
Madame
COUTELLER
confirme
mais
il était
limité
à
une
cartographie.
Ici
la
méthode
est
différente,
c'est
un
travail
de
terrain
avec
une
remise
en
état
éventuelle
de
ces
chemins.
Y_
Délégation
des
adjoints
:Il
est
donné
lecture
des
arrêtés
de
délégation
de
fonction
des
8
adjoints.
Y
Commissions
et
comités
consultatifs
:un
rappel
est
fait
pour
que
les
élus
ou
personnes
de
la
société
civile
se
portent
candidats
pour
intégrer
ces
instances
qui
seront
créées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Y___Intercommunalités
:Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
date
d'installation
du
conseil
communautaire
qui
aura
lieu
le
vendredi
10
avril
au
complexe
polyvalent
de
Savenay.
Il signale
que
des
élus
devraient
se
positionner
pour
intégrer
une
dizaine
de
commissions
(2
ou
3
élus
par
commune).
Y
Rue
de
Donges
:Monsieur
CARRO
au
vu
des
remontées
de
nombreux
administrés
demande
:
- __
S'ilest
possible
d'améliorer
la
signalétique
concernant
la
déviation.
-
De
rouvrir
la
rue
à
la
circulation
le
soir
et
week-end
Monsieur
LECONTE
indique
que
l'entreprise
a
été
contactée
et
devrait
faire
le
nécessaire
pour
revoir
la
signalétique.
Monsieur
BLANC
indique
que
l'ouverture
de
la
rue
à
la
circulation
les
soirs
et
week-end
n'est
envisageable
:
la
voie
en
partie
bombée
ne
permet
pas
à
tous
les
véhicules
de
pouvoir
s'y
engager.
Des
véhicules
sont
déjà
restés
bloqués
ou
ont
été
endommagés.
Monsieur
LECONTE
précise
que
la
déviation
fait
perdre
moins
de
3
minutes
sur
le
temps
de
trajet,
et
est
à
l'initiative
du
Département.
Il
signale
que
d’autres
travaux
sur
cette
partie
du
CD100
risque
de
perturber
sur
une
longue
période
la
circulation
(Effacement
de
réseau
—
Réfection
du
pont)
Clos
et
arrêté
les
dits jour
mois
et an
ci-dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Jean-Pierre
BLANC
Mme
Nadia
SEVENO
&
13