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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 05 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
MARCHE N° 2022108
Aménagement des espaces publics de la gare de Niort
Lot 1 - voirie-terrassements-réseaux divers
Avenant n° 4
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, COLAS FRANCE – Etablissement de Niort, 582 route de Paris, 79180 CHAURAY, SIRET 329 338 883 00989,
d'autre part,
VU :
• le marché n° 2022108 relatif à l’aménagement des espaces publics de la gare de Niort (lot n° 1 – voirie – terrassements – réseaux divers) conclu entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et COLAS FRANCE et notifié le 12 janvier 2023 ;
• l’avenant n° 1 au marché visé ci-avant notifié le 27 février 2023 ;
• l’avenant n° 2 au marché visé ci-avant notifié le 20 décembre 2023 ;
• l’avenant n° 3 au marché visé ci-avant notifié le 12 décembre 2024 ;
• les articles L. 2194-1 alinéa 2° et R. 2194-2 du Code de la commande publique ; • La délibération du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2025 autorisant la signature du présent avenant.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Au gré de l’avancement des travaux, il est devenu nécessaire de réaliser les travaux suivants : - Intégration de bornes de protection dites « Vigipirate » sur le pourtour du parvis de la gare, dans l’axe de circulation de la rue de la Gare, suivant les prescriptions de la Préfecture et la validation de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- Reprise d’un aqueduc pluvial maçonné découvert sous le parvis de la gare ; - Intégration de mobiliers complémentaires pour répondre aux nouveaux usages du site (potelets, barrières…).
ET IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRESTATIONS
Les prestations décrites au marché initial sont modifiées pour prendre en compte les travaux suivants : - Intégration de bornes de protection dites « Vigipirate » sur le pourtour du parvis de la gare, dans l’axe de circulation de la rue de la Gare, suivant les prescriptions de la Préfecture et la validation de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- Reprise d’un aqueduc pluvial maçonné découvert sous le parvis de la gare ; - Intégration de mobiliers complémentaires pour répondre aux nouveaux usages du site (potelets, barrières…). 2
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial Avenant n° Total après avenants % entre marché initial et avenants 1 2 3 4
5 638 175,05 0,00 459 080,57 216 877,87 149 297,00 6 463 430,49 14,64 % Montants indiqués en euros hors taxes.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A ……………………………., le …………………………….,
Le titulaire
A Niort, le …………………………….,
Le représentant légal de la CAN