Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 395 Fete de quartier rue de la Concorde
Arrêté - 26 404 Fete de quartier rue La Fayette
Arrêté - 26 408 Fete de quartier Rue de lAvenir
Arrêté - 26 405 Fete de quartier rue D. Casanova
Arrêté - 26 403 Fete de quartier rue Pasteur
Arrêté - 26 400 Fete de quartier rue Franklin
Arrêté - 26 399 Fete de quartier rue Fernand Carriere
Arrêté - 26 402 Fete de quartier rue du General De Gaulle
Arrêté - 26 398 Fete de quartier rue Louis Tostain
Arrêté - 26 401 Fete de quartier rue Simone Signoret
Arrêté - 26 397 Fete de quartier rue Pierre Curie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 397 Fete de quartier rue Pierre Curie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
N°26-397
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 3 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
FETE DE QUARTIER : RUE PIERRE CURIE
Le SAMEDI 27 JUIN 2026
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Tefitoriles et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3 et L.2213-4, à mn pet à
VU le Code de la Route, notamment lésartidles:R 235 : R 417, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU Partêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
VU la demande de Madame THOMAS Louise résidant au 72, Rue Pierre Curie à Ste-Geneviève-des-
Bois représentant les riverains de ladite rue, sollicitant la fermeture de cette voie le Samedi 27 Juin 2026 de
10h30 à 23h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le déroulement de la fête de quartier organisée par les riverains
le Samedi 27 Juin 2026,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera INTERDITE le Samedi 27 Juin 2026 de 10h30 à
23h00 :
e RUE PIERRE CURIE: Tronçon Rue de la Glacière/Avenue de la
République
- RUE BARREE : sauf riverains
- Déviation par Avenue de la République et Route de Corbeil
ajouté sur le site de la ville le : 10 juin 2026 ARTICLE 2 : Les barrières seront mises à disposition par les services techniques de la ville et mises en
place par les riverains.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de Ste Geneviève des Bois,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Ste Geneviève des Bois,
Service Voirie de Cœur D’Essonne Agglomération,
Madame THOMAS Louise,
Madame La Directrice Générale des Services de Ste Geneviève des Bois,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 3 juin 2026
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un
recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site 12 ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 V'ersailles).
ajouté sur le site de la ville le : 10 juin 2026