République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
un mm im dm à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 16 décembre 2019 gs Pa PP es
RÉALISATION DU PÔLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL ET DES LIAISONS DOUCES -
DEMANDES DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE - PLANS DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 16
décembre 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
représentés : GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN
Procurations : Madame Béatrice FERNANDO à Mme Martine BONNET, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Amélie MAÂTEO à Monsieur Jean-François SOTO
Excusés : Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur René GARRO, Madame
Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Grégory BRO, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Présents: 32 Votants : 36 Pour 36
Contre 0
Abstention Ô
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 en date du 02 août 2019 bortant derniers statuts en vigueur de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence en matière d'aménagement
de l’espace communautaire ;
VU les délibérations n°2063 et 2064 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 approuvant les plans de financement prévisionnel des aménagements cyclables du pôle interurbain Gignac-Saint André de
Sangonis ;
VU la délibération n°1376 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 relative à l'approbation
du projet de territoire 2016-2025 de la Communauté de communes Vallée de FHérault.
Sur le rapport du Président ci-annexé,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les plans de financement prévisionnels ci-annexé,
- d'autoriser le Président à solliciter chaque partenaire mentionné ainsi que tout autre financeur (public ou privé) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement, - d'autoriser le Président à modifier, si besoin, et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, les plans de financement prévisionnel,
- d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ces subventions.
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté de communes
N°2152 le 17/12/19
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20191216-Imcl113520-DE-I-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Louis VILLARET Vu pour être annexé à la délibération n° 2152
Conseil communautaire du 16 décembre 2019,
Le Président,
Louis VILLARET RAPPORT 4 - 3 |
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Rapporteur : M. Louis VILLARET
RÉALISATION DU PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL ET DES LIAISONS
DOUCES - DEMANDES DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE
PLANS DE FINANCEMENT.
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-995 en date du 02 août 2019 portant derniers statuts en vigueur
de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence en matière
d'aménagement de l’espace communautaire ;
VU les délibérations n°2063 et 2064 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2019
approuvant les plans de financement prévisionnel des aménagements cyclables du pôle interurbain
Gignac-Saint André de Sangonis ;
VU la délibération n°1376 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 relative à l'approbation du prcjet de territoire 2016-2025 de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC LA CROIX sur la tranche 1 bis, 1l est prévu
l'implantation d'un pôle d'échanges multimodal routier (PEMR) permettant de relocaliser la gare routière
de Gignac et d'y adjoindre un pôle de service mobilité (stationnement, aires de co-voiturage, services
vélo, piétons, accessibilité PMR maximum, information dynamique, confort d'attente, bornes recharges
électriques, etc.).
Avec la mise en œuvre de la Loi NOTRe, la Région est devenue le chef de fil en matière de mobilité et
notamment en matière des services interurbains.
La région Occitanie a voté le 15 juin 2018 un dispositif d’accompagnement des PEM routier et le PEM
de Gignac est considéré comme un PEM rural (car l’EPCI compte moins de 100 000 habitants) et pourra
bénéficier à ce titre d’un financement régional à hauteur de 50% du coût des études pré-opérationnelles
et des travaux (plafond à 1,5M € hors coûts d’acquisition).
A ce titre, la communauté de communes a interpellé la Région par courrier du 09 janvier 2018 afin de
définir les modalités d'intervention de cette dernière sur ce projet.
I. Enjeux de mobilité sur le territoire de la Vallée de l'Hérault, et plus largement sur le
territoire du Cœur d’Hérault :
La Vallée de l’Hérault est située à un carrefour autoroutier qui lui permet d’être reliée aux communautés
de communes voisines et à la métropole de Montpellier. C’est un territoire de plus de 38 000 habitants
dynamique qui fait face aujourd’hui à un essor démographique important (+ de 2% croissance annuelle).
Cette situation induit une fréquentation importante des axes routiers principaux et secondaires du
territoire et par conséquent, les déplacements pendulaires sont en perpétuelle augmentation (+2,5% par
an) et entraînent une saturation du réseau viaire sur l’entrée de Montpellier.
Aujourd’hui, près de 40% des déplacements internes à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
sont en lien avec Gignac. En effet en 2018, on comptabilise 17 000 déplacements intramuros sur Gignac
et 10 000 déplacements de le CCVH vers Gignac.
Les enjeux partagés de la mobilité en Vallée de l’Hérault :
1. Aménager un véritable PEM 2. Assurer la traversée de l'A750 en modes doux-Gignac/lycée
3. Favoriser le rabattement modes doux sur Gignac
4. Développer d'autres alternatives à la voiture individuelle
5. Développer l'attractivité
Suite à l’étude de faisabilité pour l’aménagement du PEM de Gignac initiée et financée par la Région
(LRAD) en 2018, les axes stratégiques ont pu être définis pour dessiner les futures opérations du PEM
et de ses services connexes pour un Pôle Nouveau Usages (PDU).
IT. Le Pôle d’échange multimodal :
En 2015, le schéma de mobilité du Pays Cœur d’Hérault préalable au SCOT, est venu réaffirmer les
enjeux de déplacements (identifiés comme majeurs par les habitants) sur un territoire où 71 % des
déplacements se font en voiture, 41% des flux domicile/travail se font vers l'extérieur du territoire (soit
11620 actifs/jour), dont plus la moitié vers l'aire Montpelliéraine. La réalisation d’un réseau de P.E.M.
sur les pôles majeurs et notamment celui de Gignac, a une nouvelle fois été identifiée comme une action
majeure en faveur de la mobilité durable.
Le projet PEM sur Gignac met en exergue de nombreux enjeux en terme de mobilité à l’échelle de
la Vallée de l'Hérault. Un des principaux enjeux étant l’intermodalité PEM/modes actifs où différents
réseaux de transport sont interconnectés. Ce sera un espace urbain spécialement aménagé pour associer
les différents modes de transport de voyageurs et ainsi favoriser la pratique de cette intermodalité.
Ce projet permettra ainsi de répondre aux enjeux de la mobilité à plusieurs échelles territoriales :
1. Connexion avec la métropole montpelliéraine (bassin d’emploi)
2. Politique de rabattement axe Nord/Sud et l’interface Lodève / Clermont-l’ Hérault
3. Connexion locale du PEM (Haisons douces, passerelle lycée, liaison St André)
Le site d'implantation du P.E.M. situé à l’entrée de la ville de Gignac, à la sortie de l’échangeur 59, et
à l'entrée de la Z.A.C La Croix, a été révélé comme le plus pertinent, suite à une étude d’opportunité,
pour répondre aux enjeux de déplacements. Ainsi, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a
procédé aux acquisitions foncières des parcelles concernées par le projet, sur environ 8 000 m°.
Aujourd’hui, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a déjà financé la quasi-totalité des
acquisitions foncières, seuls des délaissés routiers restent à régulariser auprès du Conseil Départemental.
Ces acquisitions s’élèvent à 2 585 450€.
Des axes stratégiques ont été validés lors du COPII du 8 juillet 2019 :
1. Proposer des services aux usagers du PEM et plus globalement au territoire
2. Transformer un simple aménagement d’espace public (PEM) en réelle dynamique territoriale
Ainsi, en matière de PEM, au-delà des équipements éco-durables qui seront à intégrer dans le projet, une
approche paysagère du site a été prise en compte. La commune de Gignac, faisant partie du périmètre du
plan de paysage « Causses, plaines et gorges de l’Hérault », les aménagements du PEM s’appuieront sur
les orientations paysagères de cette étude. Le choix des aménagements, des matériaux, et des plantations
seront dans la continuité de ce qui a été déterminé dans les études préalables et feront l’objet d’un examen
particulier, tout comme l’implantation de stations ou/et de bornes de carburant et d’énergie renouvelable.
En parallèle, une réflexion et un plan d’actions ont été initiés par la Communauté de communes pour
garantir la parfaite accessibilité de la chaine du transport autour du PEM avec des continuités cyclables,
notamment.
Une programmation pour les aménagements a été définie lors des études préalables, avec :
1. Une halte routière, comme nouvel outil au profit du développement des transports en commun :
o L'accueil et l’organisation du stationnement des transports collectifs (autocars autobus-
minibus), o L'accueil et l’organisation du stationnement des voitures particulières, y compris des
places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite, en auto partage, en covoiturage et
aux véhicules électriques avec, le cas échéant, un dispositif de rechargement,
o L'accueil et l’organisation du stationnement des taxis
2. Des cheminements confortables et sécurisés qui favorisent le recours aux modes doux en
intégrant le PEM dans la Ville :
o L'accueil et l’organisation du stationnement des vélos et des deux-roues motorisés,
o Des aménagements, dispositifs et équipements éco durables (production d’énergie via
des panneaux photovoltaïques), des éclairages LED préservant la biodiversité, des
matériaux
3. Une maison de la Mobilité au cœur du projet, proposant des services connexes :
© La salle de repos et les toilettes dédiées au personnel de conduite
© L'information voyageurs multimodale classique et/ou dynamique ou son
prééquipement,
o L'accueil et les équipements d’attente des voyageurs,
© L'accueil et l’organisation de stations et/ou bornes de carburant et d’énergies
renouvelables.
Ce projet est estimé à 5,3 M € dont 2,7 M€ d’études et travaux.
III. Les connexions cyclables depuis le PEM :
Connectés directement au PEM dans une logique globale des mobilités, les aménagements cyclables du
Pôle interurbain Gignac — Saint André de Sangonis doivent permettre d’augmenter la part modale des
vélos dans les déplacements du quotidien par la création d’un maillage des itinéraires cyclables sur les
pôles d’attractivité et entre zones d’habitat et pôles d’emploi, de commerces, de services, de loisirs et
d’enseignement.
Itinéraire centre-ville de Gignac et futur lycée :
- Barrière autoroute A750
- Entre les deux giratoires d’un échangeur autoroutier
- Un environnement engendrant des comportements routiers de la part des automobilistes
- Un aménagement induisant quatre traversées de ces axes circulés aux heures de pointe
- Pas de prise en compte des nouveaux modes de déplacements urbains usages de développe
(trottinettes, overboard, ..….).
Ce projet de passerelle est estimé à 1 616 900 € HT dont 640 000€ pour les études et travaux suite à attribution de l’Etat dans le cadre de leur AAP « Connexions cyclables ».
Itinéraire Gignac / St André par le pont de Gignac :
- __ Coupure physique par le Fleuve Hérault
- Absence d’itinéraires cyclables aménagés à l’intérieur de la zone urbanisée
- Desserte inter quartiers/inter-secteurs qui reste à satisfaire entre Zones d’habitat et pôles
d’emploi, de commerces, de services, de loisirs et d’enseignement,
- Maillage des itinéraires cyclables à développer sur les pôles d’attractivité s’appuyant
prioritairement sur des itinéraires secondaires
- Aménager un itinéraire cyclable sécurisé et confortable entre St Andre et Gignac
Ce projet de liaison douce est estimé à 1 226 800 € HT. Ces aménagements cyclables s’inscrivent dans la continuité des documents de planification du Pays
Cœur d’Hérault (SCOT et PCAET 2018) et participent à la construction d’une politique durable du
territoire de la Vallée de l'Hérault en faveur des mobilités :
- Projet de territoire 2016-2025 « Ofject,.f 11 : Proposer des mobilités fluides, adaptées à tous les
usages et usagers, en alternative au véhicule personnel »
- Projet d’aménagement urbain de la Z.A.C La Croix à Gignac, avec notamment :
© 2019 - 2023 Projet d’'EcoQuartier de 150 logements (concertation en cours) assurant le
lien entre le centre-ville et la nouvelle zone COSMO (livrée en 2018)
Ces études de faisabilité et de programmation des aménagements cyclables font l’objet d’un cadre
partenarial avec le département de l'Hérault, la Région Occitanie et l’Etat.
Ces études se dérouleront sur 2019 et 2020 et les aménagements seront programmés sur 2021. Ces
derniers ont fait l’objet d’une demande de financement aux AAP « Continuité cyclables » du Ministère
de la transition écologique et solidaire et « Vélo et Territoire » de l'ADEME.
Au total, ces projets structurants, PEM et liaisons douces, relevant d’une réelle politique de
mobilité territoriale, s’élèvent à environ 8,2 M€ HT. Voici la répartition envisagée à l’échelle
globale :
Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
POLE D'ECHANGE MULTIMODAL ET LIAISONS DOUCES
DEPENSES | RECETTES (POSTES MONTANT HT TAUX |FINANCEURS MONTANT HT TAUX
(Acquisitions foncières (déjà réalisées) 2 585 000 € Région (dont 75 000 € déjà financés) 1 745 000 € 21%
(Etudes (déjà réalisées) 75 000 € IDSIL 540 000 € 7%
Travaux 2 700 000 € (Département de l'Hérault 1 158 000 € 14%
(Etudes et travaux 1 616 900 € (AAP continuité cyclables 640000€ 7,80%
(Commune de Gignac 96 000 € 1%
etudes EE 1227 000 € ns de Saint-André de Sangonis 97 000 € 1%
IPART CCVH 3857 900€ 47,20%
TOTAL HT 8203900€ 100% TOTAL HT 8203900€ 100% | |
V1. Plan de financement :
Ce plan de financement fait référence aux deux délibérations du 30 septembre 2019 relatives aux AAP
« Continuité cyclable » et « Vélo et territoire ». Pour les opérations du PEM et de la Passerelle,
une recherche de financement élargie, a été réalisée à travers de nombreuses négociations avec nos
partenaires financeurs à la suite des retours des appels à projet et des montants qui nous ont été attribués.
Le présent rapport vise à compléter le financement de la passerelle et du PEM. Quant à la liaison
douce Gignac - St André, elle fera l’objet d’un montage financier ultérieur, cadrant avec le calendrier
prévisionnel des études de maitrise d’œuvre et des travaux, qui se fera dans un 24 temps après le PEM
et la passerelle. Ce projet étant sous emprise de voirie départementale, le portage de l’opération serait
assuré par le Département avec une participation financière de la CCVH et de St André-de-Sangonis. Aujourd’hui, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a déjà financé la quasi-totalité des
acquisitions foncières, seuls des délaissés routiers restent à régulariser auprès du Conseil Départemental.
Ces acquisitions s’élèvent à de 2 585 450€
Voici le Plan de financement pour le Pôle d’Echange Multimodal :
Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
POLE D'ECHANGE MULTIMODAL
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANT HT TAUX FINMANCEURS MONTANT HT TAUX
Etudes et travaux PEM 2700000€ 100% Région 1 350 000 € 50%
DSIL 360 000 € 13%
DETR 180 000 € 7%
Département de l'Hérault 270 000 € 10%
PART FINANCEURS 2160000€ 30%
PART CCVH* 540 000 € 20%
TOTAL HT 2700 000€ 100% TOTAL HT 2 700 000 € 100%
“hors foncier à hauteur de 2 585 000 € HT porté par la CCVH, soit un total de 3,1 M€
pour la CCVH (soit 58%)
Voici le Plan de financement pour la réalisation de la Passerelle PEM/Lycée :
Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Plan de financement prévisionnel
PASSERELLE PEM/LYCEE DE GIGNAC
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANT HT TAUX |FINANCEURS MONTANT HT TAUX
Etudes et travaux passerelle 1616900€ 100%/|Etat- AAP continuité cyclable 640 000€ 39,58%
Région 323 380 € 20%
Département de l'Hérault 161 690 € 10%
Commune de Gignac 97 014 € 6%
ADEME- AAP Vélo et territoire 64000€ 3,96%
PART FINANCEURS 1286084€ 79,54%
PART CCVH 330816€ 20,46%
TOTAL HT 1616 900€ 100% TOTAL HT 1 616 900 € 100%
Je propose donc à l’Assemblée :
- d’approuver les plans de financement prévisionnels ci-annexé,
- d’autoriser le Président à solliciter chaque partenaire mentionné ainsi que tout autre financeur (public
ou privé) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
- d’autoriser le Président à modifier, si besoin, et sans augmentation de la dépense pour la communauté
de communes, les plans de financement prévisionnel,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’attribution de ces subventions.
Le/Président
Louis VILLAR Fonctionnalité - Esquisse
Aménagement P.E.M de GIGNAC
- 34 places de parking accès libre
- 69 places +4 PMRen accès contrôlé
- 6 quais bus
- 1 zone dépose minute
Circuit circulation douce
Aménagement "Zone 2 roues"
circulation 02/07
zone parking accès libre 03/06/2019
Elaboration 20/03/2019
codif. : LP1854D011c-INT-PLAN-geom8_recover.dwg
MEDIAE 77
P.E.M de GIGNAC
Etude Preliminaire
Vue en Plan Aménagement voirie
Echelle : 1/500 INVESTISSEMENTS MOBILITÉ
Gorges d A750 l'Héraut
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= Covoiturage —— 7 PP S “© a \
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