Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 64 MOBILITE Pole d echanges multimodal C
Déliberation - N 24 MOBILITE Pole d echanges multimodal P
Déliberation - DL 20250625 63 MOBILITE Pole d echanges multim
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 063
Déliberation - N 41 STATIONNEMENT Pole d echange multimodal
Déliberation - N° 35 Evolution du temps de gratuité des parkings
Déliberation - N 55 STATIONNEMENT Pole d echange multimodal
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
Déliberation - N 28 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Evolut
Arrêté - 12 ANNEXE CONVENTION FINANCEMENT MOBILITE
Déliberation - N 23 MOBILITE Pole d echanges multimodal Convention de financement etudes avant projet
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 MOBILITE Pole d echanges multimodal Convention de financement etudes avant projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 23
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : MOBILITE – Pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Bayonne Pays Basque – Convention de financement des études d’Avant Projet – Volet espaces d’intermodalité urbains.
Les travaux de création d’un pôle d’échange multimodal (PEM) à la gare de Bayonne ont pour objet de créer un lieu où les voyageurs utilisant le chemin de fer pourront emprunter aisément d’autres moyens de transport de proximité, qu’il s’agisse des bus urbains ou interurbains, des taxis, des vélos ou encore se déplacer à pied ou en voiture particulière.
Par délibération en date du 30 mai 2013, le conseil municipal s’est prononcé sur la convention de financement des études préliminaires de ce pôle.
Par la suite, lors de la séance du 15 décembre 2016, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer le dossier et à prendre toute décision en vue de l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre du parking de la Gare, ceci afin d’assurer les fonctionnalités nécessaires au pôle d’échanges multimodal.
Les études préliminaires étant arrivées à leur terme, afin de rentrer dans une phase opérationnelle du projet permettant le démarrage des travaux du parvis au second semestre
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
2018, il convient de réaliser les études d’avant-projet des espaces d’intermodalité du pôle d’échanges.
Ces espaces concernent le périmètre situé place Pereire couvrant une superficie approximative de 5 200 m² depuis la rue Ste Ursule jusqu’au droit de la synagogue et de la rue Maubec.
Les partenaires du projet de pôle d’échanges multimodal ont confié au Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour le rôle de coordinateur garant de l’interface et de la cohérence des projets qui se dérouleront, pour les espaces d’intermodalité, sous 3 maîtrises d’ouvrage différentes :
- la ville de Bayonne, pour le parking de la gare ;
- le Syndicat des mobilités Pays basque - Adour, pour le parvis et la station Tram’Bus ; - la Communauté d’agglomération Pays basque, concernant l’aménagement d’une maison du vélo.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les conditions dans lesquelles les partenaires apportent leurs participations financières aux études d’avant-projet (AVP) des espaces d’intermodalité du pôle d’échanges multimodal de la gare de Bayonne (hors bâtiment voyageurs relevant de la SNCF).
Les cofinanceurs s’engagent à participer au financement de ces études d’AVP, estimées à 179 500 € HT, selon les modalités suivantes :
- ville de Bayonne, participation (concernant quasiment exclusivement son propre parking de la Gare) à hauteur de 57 900 €, soit 32 % environ du montant total ; - Syndicat des mobilités Pays basque – Adour, financement de 34 700 € (taux de 19 % environ);
- région Nouvelle Aquitaine, participation de 24 900 € (taux de 14 % environ) ; - Communauté d’agglomération Pays basque, subvention à hauteur de 18 425 € (taux de 10 % environ).
L’Europe (FEDER) est appelé à hauteur de 24 % du montant des études, soit une demande de subvention de 43 575 €.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal :
- d’une part, d’approuver la convention de financement des études avant-projet des espaces d’intermodalité, ci-jointe, prévoyant les modalités d’intervention des différents partenaires ;
- d’autre part, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout autre document permettant sa mise en œuvre.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne