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Compte-Rendu - S36C 114122611250
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - S36C 114122611250)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte-rendu
Du
Conseil Municipal
Vendredi 19 Décembre 2014
18 h30.
Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu et place habituel de ses séances sous la présidence de Mr
MICHEL Robert, Maire de PIGNANS.
Etaient présents :Mme ASPE Isabelle-Mr BASTIANELLI Jean-Pierre-Mr BORDEL Philippe-Mr BOREA Maurice-Mr
CIANEA Alain-Mr GAUTIER Franck-Mr HUBERT Patrick-Mr LATOUR Michel-Mme LOPEZ Sylvia-Mr MIELLE Didier
—Mme OBERTO France-Mme OLIBE Carole-Mme PERCHOC Marie.
Absents excusés : Mme BORGOGNONI Liliane-Mme DURANDO Aline-Mme MAS Fanny-Mme MORA Laurence.
Mr BRUN Fernand donne procuration à Mme OLIBE Carole-Mr ESNAULT Jean-Yves donne procuration à Mr
HUBERT Patrick. Mme GIOVINAZZO Marie-Angèle donne procuration à Mr GAUTIER Franck-Mr HAY André
donne procuration à Mr MICHEL Robert. Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte donne procuration à Mme OBERTO
France.
Présents : 14
Procurations : 05
Après avoir procédé à l'appel des membres, et déterminer que le quorum est atteint, Mr Le Maire demande de
rajouter en questions diverses, l’aide aux sinistrés de la Londe les Maures. Accord à l'unanimité.
Puis demande au Conseil Municipal si des observations sont à apporter sur le compte rendu du Conseil
Municipal du 8 Décembre 2014.
Mme OLIBE mentionne que l'avis favorable sur le retour de la Préfecture au titre de la commission de sécurité
pour les bungalows n'apparait pas dans le compte rendu de la séance du 8/12/2014, Mr Le Maire mentionne
que cela sera pris en compte sur le compte rendu de la séance du 19/12/2014.En effet la commission de sécurité
s’est réuni et a rendu un avis favorable au titre de la sécurité pour l'ouverture des classes situées dans les
bungalows.
Mr HUBERT Patrick mentionne que le compte rendu ne fait pas apparaitre la mention du document qu'il a cité
« la vérité si je mens », tract distribué pendant la campagne des municipales 2014.Mr Le Maire mentionne que
ce document sera cité.
Puis Mr Le Maire fait mention de l’ordre du jour. RkHA
ORDRE DU JOUR
ARE
1° / Délibération portant délégation du Conseil Municipal au Maire de la compétence relative aux
marchés à procédure adaptée.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la bonne marche de l’administration communale, il
est proposé de donner à Mr Le Maire certaines délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT.
Notamment dans le cadre de l’article L2122-22-4° du CGCT et pour la durée du mandat de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget.
D'autre part, Le Maire sera compétent pour tous les marchés de fournitures et de services dont le
montant est inférieur à 200 000 € HT et inférieur à 5 000 000 € HT pour les marchés de travaux. Le
Conseil Municipal restera compétent au-delà de ces limites.
En cas d’empêchement, Mr Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom,
tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
Mr Le Maire demande si l'assemblée a des questions.
Mme OLIBE mentionne que l’on revote pour la délégation au titre des marchés publics, et qu'il serait
bien d’annoter dans la délibération que tout avenant à un marché de fournitures ou de services ainsi
ne doit pas entrainer une augmentation de plus de 5 % du marché initial ( article 8 loi du 08/02/1995
).
Puis Mr Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstentions
19 00 00
2°/ Délibération portant inscription au programme d’alimentation en eau potable de l’année 2015
de la procédure règlementaire et de protection du captage de Berthoire.
Mr Le Maire expose qu’il convient de mettre en place un périmètre de protection de la source et du
forage en eau potable de la commune étant donné le développement de l'urbanisation et les futurs
projets qui pourraient engendrer des risques pour la consommation de l’eau potable.
Il'est proposé de lancer en 2015, une procédure règlementaire d'autorisation et de protection du
captage de Berthoire. Le contenu et l'estimation hors taxe de l’opération sont les suivants :
Prix HT 25 000 €.
Il est proposé de solliciter l'inscription de cette opération au programme d’alimentation en eau
potable auprès du Département et de l'Agence de l'Eau afin d'obtenir la subvention la plus large
possible, et d'autoriser Mr Le Maire à entreprendre toutes les démarches pour la mise en place du
financement.
En effet, il y a plusieurs mandats que la commune réfléchit pour mettre en place ce périmètre de
protection, mais elle n’a jamais pu aller jusqu’au bout de ce dossier.
Mr Le Maire mentionne qu'il a écrit un courrier à la Préfecture dans le cadre du projet d'installation
du village des tortues afin de mettre en garde les services de l’Etat sur le risque de pollution des
sources de la commune dans le cadre de l'installation de cette structure qui ne serait pas raccordée à
un réseau d'assainissement collectif.
Et qu’ il apparait essentiel de délimiter un périmètre pour être pris en compte dans le dossier du
village des tortues. La délibération pour 2014 est faite dans l'objectif de ne pas perdre le
financement 50 % de l'agence de l'Eau, et 30 % du Département.
Mr Le Maire demande si l'assemblée a des questions.
Mme OLIBE mentionne qu’en 2013, la commune avait déjà délibéré sur ce dossier. Mr Le Maire
répond que le dossier n’avait pas abouti, et qu’il apparait important de le clore surtout que dans le
cadre du PLU et de sa révision, il faut mettre en place un périmètre de protection des sources.
Mme OLIBE demande si les 25 000 € HT ne comprennent que l'étude.
Mr Le Maire répond positivement, et mentionne que ce coût a été estimé de façon plus conséquent
afin d'obtenir le maximum d'aide.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Pour Contre Abstentions
19 00 00
3°/ Délibération portant désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la commission
locale d'évaluation des charges transférées de la communauté des communes.
Mr Le Maire expose que suite à la délibération n°2014/122 du Conseil communautaire créant et
fixant la composition de la commission locale d'évaluation des transferts de charges, il est demandé
à chaque commune membre de la CCCV de délibérer afin de disposer d’au moins d’un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant afin de siéger au sein de cette commission.
A la suite de quoi, ces représentants siégeront au sein de la commission et éliront leur président et le
vice-président. Cette commission étant chargée dans le cadre de la mutualisation de procéder conformément au
code général des impôts à l’évaluation des charges transférées.
Mr Le Maire mentionne qu’en réunion de bureau il était entendu que les titulaire soit les Maires des
communes de la CCCV. De ce fait il propose sa candidature en tant que titulaire, puis la candidature
de Mme ASPE en tant que suppléante. Puis il demande si d’autres candidatures sont proposées.
Mme OLIBE se propose en tant que suppléante, et propose Mr ESNAULT absence en séance en tant
que titulaire.
Puis Mr Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Mr MICHEL Robert { titulaire } : 19 voix.
Mme ASPE Isabelle ( suppléante ) : 19 voix.
Mr ESNAULT Jean-Yves { titulaire } : 04 voix.
Mme OLIBE Carole { suppléante ) : 04 voix.
Sont désignés représentants : Mr MICHEL Robert ( titulaire ), Mme ASPE Isabelle ( suppléante ).
4°/ Questions diverses :
- Les sinistrés de la Londe les Maures : détermination du montant de l’aide.
Dans le cadre du dossier des sinistrés de la Londe, la commune souhaitait apporter une aide
financière. Il est proposé le montant de 1 000 €. Ce montant sera budgétisé sur 2015, pour être versé
auprès de l’'AMV.
-_ Voltige aérienne : information par lettre du 11/12/2014. Monsieur Le Maire fait lecture
de la lettre reçue de la Préfecture et demande à ce qu’un affichage soit réalisé en lieu et
place habituel afin d'informer la population.
- Population pignantaise: Mr MICHEL donne les chiffres reçus de l'INSEE pour le
1/01/2015 dans l'attente de la parution du décret, soit 3582 habitants pour la population
municipale, 48 pour la population comptée à part, et 3 630 pour la population totale.
Fin de la séance à 18h 55.