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Déliberation - 5 Liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8
octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOÏLLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent({e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
: adopté
à
l’unanimité
Compte
-Rendu
de
la délégation
de
Madame
la Maire
Administration
générale :
-
Adoption
du
rapport
d'activités
2024
de
la
CAPB:
le
conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité
-
Adhésion
à
la centrale
d'achats
de
la
Fibre
64
: adopté
à
l’unanimité
-
Avenant
à la convention
relative
au
déploiement
du
«
bouclier
cyber64
»
: adopté
à l’unanimité
-
Renouvellement
de
la convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
: adopté
à
l’unanimité
Finances
:
-
Décision
modificative
n°2:
adopté
à
la
majorité
(abstention
groupe
Inchauspe
et
M
Etchetto)
-
Attribution
de
subventions
complémentaires
: adopté
à
l’unanimité
-
Décision
modificative
n°1
: budget
annexe
de
la
crèche
: adopté
à
la
majorité
(abstention
groupe
Inchauspe)
-
Admission
des
créances
en
non-valeur
et créances
éteintes
: adopté
à
l’unanimité
-
Attribution
d'une
avance
au
CCAS
: adopté
à
l'unanimité Autorisation
d'engager
un
quart
des
crédits
:
adopté
à
la
majorité
(abstention
groupe
Inchauspe) Mise
en
place
d’un
tarif
pour
l’utilisation
de
la
bascule
du
site
de
Hasquette:
adopté
à
l’unanimité Modification
de
l'attribution
de
compensation
: adopté
à
l’unanimité
Ressources
Humaines
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
: adopté
à
l’unanimité
Instauration
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli de
la propagande
électorale
: adopté
à l’unanimité
Souscription
au
marché
d'assurance
statutaire
lancé
par
le
centre
de
gestion:
adopté
à
l’unanimité Emplois
non
permanents
de
l'ACME
: adopté
à
l’unanimité
Instauration
d'une
participation
employeur
obligatoire
pour
les
contrats
de
mutuelle
santé
labellisés
: adopté
à
l’unanimité
Education
:
Modification
des
règlements
intérieurs
: adopté
à
l’unanimité
Foncier :
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'agrandissement
du
cimetière
: adopté
à
l'unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(UHART) :
adopté
à
l’unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d’un
point
de
collecte
des
déchets
(ANTSOENEA
— Cabinet
CITYA)
: adopté
à
l'unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(ASL
Chapitalia)
: adopté
à
l’unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(ERROTA
BERRI
-
Syndic
Courtes)
:
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(ETCHEGARAY)
: adopté
à
l’unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d’un
point
de
collecte
des
déchets
(BIDART)
:
adopté
à
l’unanimité
Déclassement
et
aliénation
d'une
portion
de
la
voie
communale
n°90
allée
de
Baïigura
: adopté
à
l’unanimité
D
Déclassement
et
ouverture
d’une
voie
communale
à
Minhotz
: adopté
à
l’unanimité
Conventionnement
avec
l'EPFL
—
Portage
foncier
Route
de
Bonloc
: adopté
à
l’unanimité
Programme
«
Petites
villes
de
Demain
» :
Opération
«
Pouvoir
d'achat
de
Noël
2025
»
: adopté
à
l’unanimité
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
façades
: adopté
à
l’unanimité
Fait
à
Hasparren
Le
21
octobre
2025
Isabelle PARGADE
[
|
Len
Maire de HASPARRE
\*