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Déliberation - Deliberation approuvees lors du CM du 24 06 2024 1
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
19
septembre
2024
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2024
Date
d'affichage
: 11
septembre
2024
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Et
le
dix-neuf
septembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN.
Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Maïté
INCABY-ETCHEVERRY
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Louise
LAFFERRAIRIE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laëtitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Elisabeth
DOILLET
Véronique
BROUSSAINGARAY
Bixente
ETCHEGARAY
Annabelle
VERGEZ
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent(e)s
excusé(e)s :
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Louisette
BILBAO
Benat
INCHAUSPE
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Kristian
ETCHETTO
Absent(e)s : Pierre
FIESCHI
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
APPROUVEES
:
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
: adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
de
la délégation
de
Madame
la
Maire
Administration
générale :
-
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la CAPB :
le
conseil
municipal
prend
acte
à
l’unanimité
-
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
: le conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité
-
Ouverture
de
données
publiques
de
la commune
de
Hasparren
: adopté
à
l’unanimité
Finances :
-
Décision
modificative
n°1
: adopté
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
INCHAUSPE)
-
Attribution
de
subventions
complémentaires
: adopté
à
l’unanimité
Ressources
Humaines
:
-
Mise
à
disposition
d'un
agent
du
CCAS
à
la
commune
de
Hasparren
:adopté
à
l’unanimité
-
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
:adopté
à
l’unanimité Education
:
-
Convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap :
adopté
à
l’unanimité
-
Convention
de
mise
à disposition
d'intervenants
en
EPS
pendant
le temps
scolaire
: adopté
à
l'unanimité
-
Adhésion
au
service
commun
pour
l'organisation
de
la
fonction
de
coopération
de
la
convention
territoriale
globale
: adopté
à
l'unanimité
-
Adoption
d'un
nouveau
règlement
d'attribution
des
bourses
communales
: adopté
à
l'unanimité
Agriculture
:
-
Adhésion
à
l'association
des
communes
forestières
: adopté
à
l’unanimité
Transition
écologique
:
-
Identification
des
ZAEnR
sur
le
territoire
de
Hasparren
: adopté
à
l’unanimité
Programme
«
Petites
villes
de
demain
»
-
Publication
d'un
appel
à
projet
pour
l'occupation
d'un
local
commercial
: adopté
à
l'unanimité
-
Opération
«
Pouvoir
d'achat
de
Noël
2024
»
: adopté
à
l’unanimité
-
Avenant
au
règlement
d'intervention
de
la commune
de
Hasparren
dans
le cadre
du
programme
OPAH-RU
: adopté
à
l’unanimité
Foncier
:
-
Acquisition à
titre
gratuit
d'une
bande
de
terrains
pour
réaliser
une
voie
verte
: adopté
à
l'unanimité
-
Cession
d'une
partie
du
chemin
communal
d’Etxetoa
: adopté
à
l’unanimité
-
Cession
d'une
partie
d’un
chemin
communal
à
Celhay
: adopté
à
l’unanimité
Fait
à
Hasparren,
Le
20
septembre
2024
Isabelle
PARGADE
Maire
de
HASPARREN