unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1566 EMVH Interventions en milieu scolaire convention de partenariat avec lEducation Nationale

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1566 EMVH Interventions en milieu scolaire convention de partenariat avec lEducation Nationale Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1566 EMVH Interventions en milieu scolaire convention de partenariat avec lEducation Nationale)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 novembre 2017 Pass

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS EN ARTS ET CULTURE À L'ÉCOLE MATERNELLE OÙ ÉLÉMENTAIRE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 27 novembre 2017 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice rebrésentés : DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme

Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès

CONSTANT, Monsieur Jean-Pierré BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Grégory BRO, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Madame Annie LEROY, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean- Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum: 24 Présents : 36 Votants : 42 Pour 42

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU ensemble, la délibération n°1342 du Conseil communautaire du 26 septembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°2016-I-1349 du 23 décembre 2016

fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, en particulier la compétence facultative relative à la construction, l'entretien et le fonctionnement de l'Ecole de Musique Intercommunale ;

VU la délibération n°807 du Conseil communautaire en date 25 mars 2013 approuvant le dernier projet d'établissement en vigueur de l'Ecole de Musique Intercommunale de la Vallée de l'Hérault (EMIVH) ;

VU la délibération n°1162 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat Territorial d'Enseignement Artistique et Culturel Cœur d’Hérault ;

VU le schéma départemental de l'enseignement musical de l'Hérault 2017-2021 arrêté par délibération du Conseil départemental en date du 27 juin 2016 ;

CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions, s'appuyant sur l'axe 2 de son projet

d'établissement et s'inscrivant dans les préconisations du schéma départemental de l’enseignement musical, l'EMIVH favorise l'accessibilité culturelle par la démocratisation de l’offre d'enseignement artistique, et plus particulièrement par la sensibilisation musicale à l’école,

CONSIDERANT que cette sensibilisation musicale, initiée depuis septembre 2012, est développée par des interventions régulières de « dumistes » (professeurs titulaires du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant), mais également par une offre de rencontres avec des artistes invités, voire par une programmation spécifique destinée au « jeune public »,

CONSIDERANT que la sensibilisation musicale à l'école contribue à enrichir l'éducation artistique de chaque enfant tout en confortant les apprentissages de la classe,CONSIDERANT que dans le cadre de ces interventions, une convention pour l'organisation

d'activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés en arts et culture à l’école maternelle

ou élémentaire est proposée par les services de l'Education nationale,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée, à conclure pour l'année scolaire 2017-2018 avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés en arts et culture à l'école maternelle ou élémentaire. Celle-ci rappelle les conditions générales d'organisation et de concertation tout en précisant les rôles de l'enseignement et de l'intervenant. Elle est à renouveler chaque année scolaire. - d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

ransmission au Représentant de l'Etat Le Président dé là CoMmunaute dé communes N° 1566 le 28/11/17 / . Publication le 28/11/17

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 28/11/17

Identifiant de l'acte : 034-243400694-201 71 127-Imcl105037-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARETEcole de musique intercommunale

Calendrier des interventions « Musique à l’école 2017-18 »

Circonscription de Gignac / Circonscription de Lodève

Communes - Ecoles Classes Projets de nt Liste

Argelliers - Primaire PS-CM2 |Conte musical pour la paix Silvia (4 classes)

Saint André de Sangonis - Maternelle MS - GS Percussions corporelle Silvia (4 classes)

Gignac - Maternelle PS - GS Créer l'environnement sonore de contes Silvia (3 classes) Le . L nu

Le Pouget - Maternelle PS-GS Percussions corporelles Ezaka (4 classes)

Le Pouget - Elémentaire CE2-CM2 |Un centenaire pour la paix Ezaka (2 classes)

Bélarga - Elémentaire CP-CM2 |Un centenaire pour la paix Silvia (3 classes)

Vendémian - Primaire PS-CM2 |Ecriture d'un conte musical - Centenaire pour la paix Silvia (2 classes) Ezaka (3 classes)

Aniane et Puéchabon - Maternelle PS-GS Les jouets musicaux, liens entre 2 écoles Naïs (3 classes)

Saint Pargoire - Elémentaire CP-CM2 |Fanfare en percussions Ezaka { 7 classes)

Campagnan - Primaire PS-CM2 |Les percussions corporelles Ezaka (2 classes)

Aniane - Elémentaire CP-CM1 |Chansons pour le printemps des poètes Naïs (3 classes)

Saint Paul et Valmalle - Primaire PS-CM2 | Un centenaire pour la paix + percussions corporelles Silvia (2 classes) Silvia (3 classes)

La Boissière - Elémentaire CE1-CM2 |Un centenaire pour la paix et percussions corporelles Ezaka {3 classes)

Total de classes : 27 classes 27 classes

VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES53 académie é

: - Formulaire 15 -

Montpellier ne

oo CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS de l'éducation nafionole IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS

M | EN ARTS ET CULTURE

ME À L'ÉCOLE MATERNELLE OÙ ÉLÉMENTAIRE

DS (Réf. : Circulaire N° 92 196 du 3 Juillet 1992 — B.O n° 29)

ENTRE :

M, Mme :...Louis Villaret, président... iii iii sisi neacsscsne encens

* renseigner la case correspondante

M Représentant (e) de la collectivité territoriale * :... Communauté de communes Vallée de l'Hérault D OT DR PRORRRP R DORRn SR M O ON P S Pe Peso ser eeeseveer

Ê Président (erde PASSOGIRon “ass noms o ais nues da à ANS RRMRRE LSREGS A SRRnS LUR S PTERS ARLES

ET

Le Directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault.

OÙ IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : définition de l’action

L’éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensible des enfants et des jeunes. Elle vise à l’acquisition de compétences spécifiques dans les domaines artistiques enseignés ; elle joue un rôle essentiel en matière de valorisation de la diversité des cultures et des formes artistiques. Elle contribue à la formation de la personnalité et est un facteur déterminant de la construction de l’identité culturelle de chacun. L’éducation artistique et culturelle renforce la dimension culturelle dans l’ensemble des disciplines ; elle permet l'acquisition de compétences transversales mobilisables dans d’autres domaines d’apprentissage. Elle conforte la maîtrise des langages, notamment de la langue française, en développant les capacités d’analyse et d’expression. Elle prépare ainsi au choix et au jugement, participe à la formation d’un esprit lucide et éclairé, et concourt à l’apprentissage de la vie civique et sociale.

Ainsi comprise l’éducation artistique et culturelle englobe et dépasse le domaine des enseignements artistiques proprement dits qui sont, à l’école, de la responsabilité de l’éducation nationale. Elle s’étend à l’ensemble des domaines des arts et de la culture, entendu comme cet héritage commun, à la fois patrimonial et contemporain, qui participe pleinement de la culture humaniste. Elle concourt enfin au renouvellement des publics des institutions

ARTICLE 2 : la ou les écoles concernées

[ Cette convention concerne une seule école, (elle est renseignée par le directeur d’école) Le directeur, là directrice, HOT ÉT PIÉNONE., ss succes sac vecmsenen ronces senone cesse Semoun NON ne et l’équipe pédagogique attestent dans le projet « Arts et culture » de la classe et de l’école la nécessité d’une intervention extérieure en milieu scolaire.

GJ Cette convention concerne plusieurs écoles.(elle est renseignée par le CPC ou les référents Arts et Culture) Remplir l’annexe I à la convention.54

ARTICLE 3 : les intervenants

Pour participer aux activités d’enseignement dans les classes, les intervenants extérieurs doivent être autorisés par le directeur d’école et obligatoirement agréés par le D.A.S.E.N, D.S.D.E.N ou par l’EE.N. chaque année scolaire (cf. : procédure départementale d’agrément des intervenants extérieurs à l’école primaire présente sur le site de la direction académique 34).

> La qualification des intervenants extérieurs est conforme aux textes suivants : © Loi n°88-20 du 6 janvier 1988, relative aux enseignements artistiques. o Décret n°88-709 du 6 mai 1988, pris pour l'application de l’article 7 de la loi précitée. o Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d'’attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques, dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés.

ARTICLE 4 : conditions générales d’organisation et de concertation pour la mise en œuvre des activités - Toute aide d’un intervenant extérieur doit s’inscrire dans le projet d’école et doit faire l’objet d’un projet spécifique élaboré en commun par les enseignants et les intervenants. Elle s’appuie de préférence, sur un document pédagogique de référence construit en concertation avec les partenaires.

- Cette intervention répond à une demande des écoles et en cohérence avec le projet d’école. - Les actions fondées sur ce projet spécifique sont validées obligatoirement par l’inspecteur de l’éducation nationale pour l’année scolaire.

- Les interventions sont limitées dans le temps et sont établies selon un calendrier permettant un enrichissement des pratiques des enseignants qui pourront être en mesure de réinvestir cet apport. - Si des déplacements existent, le temps ne doit pas être supérieur au temps de pratique effective de l’activité.

ARTICLE 5 : le rôle de l’enseignant, le rôle de l’intervenant

- L'enseignant assure la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre de l’activité de façon permanente durant le temps scolaire.

- L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant. L’intervenant ne peut se substituer à l’enseignant, son implication dans le projet lui confère une mission d’animation et d’évaluation (en collaboration avec l’enseignant) dans l’activité, faisant une part évidente à son initiative. Dans tous les cas, il devra fournir au maître les éléments nécessaires à l’évaluation des progrès des élèves dont il a la responsabilité. - L’intervenant extérieur s’engage à prévenir dans les meilleurs délais, le directeur de l’école d’une impossibilité d’intervention nécessitant l’ajournement de la séance (absence, problème matériel). - De son côté, le directeur d’école s’engage à prévenir les intervenants extérieurs de toute modification dans le déroulement prévu des activités.

Rappel de la circulaire citée en début de document :

1 Classe 1 Classe 1 Classe organisation habituelle organisation exceptionnelle organisation exceptionnelle

1 groupe 2 ou plusieurs groupes Plusieurs groupes l’enseignant a en charge un des L’enseignant n’a en charge aucun groupes groupe particulier

Le maître assure l’organisation| Dans ce cas, certains groupes| Dans ce cas, chaque groupe est pédagogique de la séance et contrôle

effectivement son déroulement.

d’élèves sont encadrés par au moins

un intervenant et l’un de ces groupes

est pris en charge par le maître.

L'enseignant n’a pas à assurer le

contrôle du déroulement de la séance.

Son action consiste à définir

préalablement l’organisation générale

de l’activité avec une répartition

précise des tâches et procède a

osteriori à son évaluation.

encadré par au moins un intervenant.

Le maître assure l’organisation

pédagogique de la séance, procède au

contrôle successif du déroulement de

la séance dans les différents groupes

et à la coordination de l’ensemble.55

ARTICLE 7 : Les conditions de sécurité

- L’intervenant extérieur veille au respect strict des consignes de sécurité et prend toutes les mesures urgentes qui s’imposent dans le cadre de l’organisation générale arrêtée par l’enseignant responsable. - Il appartient à l’enseignant, s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. Il informe sans délai, l’inspecteur de l’éducation nationale sous couvert du directeur d’école, de tout problème concernant la sécurité des élèves. - En cas d’urgence, il doit être possible d’intervenir rapidement (téléphone disponible, trousse de premier secours, voie d’accès dégagée.…..par exemple).

ARTICLE 8 : Responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité d’un intervenant se trouve engagé à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis :

- soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention,

- soit au détriment de ses élèves dans les mêmes conditions,

la responsabilité de l’état est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.

ARTICLE 9 : Assurance

L’intervenant afin de se prémunir dans l’hypothèse d’un accident souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.

ARTICLE 10 : Durée de la convention

La convention à une durée d’un an. Elle est à renouveler, chaque année.

Fait à Le

SIGNATURES

Le représentant de la collectivité territorial Le Directeur académique ou P/O ou de la personne morale de droit privé l'LE.N de la Circonscription

Vu et pris connaïssance

Le(s) Directeur(s) d'Ecole- ANNEXE 1-

à la convention

56

Nom de l’école Circonscription Commune33

académie - Formulaire 15 -

Montpellier

ne CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS de l'éducction nationale IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS

- | EN ARTS ET CULTURE

nations À L'ÉCOLE MATERNELLE OU ÉLÉMENTAIRE

ENTRE :

M, Mme :.…Louis Villaret, président... sisi isceesnceneeccce ccm

* renseigner la case correspondante

Don men ne nn nan non 4000500 00 00 6000 a perse re rune mme eme enasesenae

ET

Le Directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l’Hérault.

L'inspecteur, l’inspectrice de l'éducation nationale M, Mme :...Maryse Humbert,

adresse :..9 Bis rue du marécahl Foch 34150 GIGNAC neceeerennenreeannceee eee

OÙ IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : définition de l’action

L'éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensible des enfants et des jeunes. Elle vise à l’acquisition de compétences spécifiques dans les domaines artistiques enseignés ; elle joue un rôle essentiel en matière de valorisation de la diversité des cultures et des formes artistiques. Elle contribue à la formation de la personnalité et est un facteur déterminant de la construction de l’identité culturelle de chacun. L'éducation artistique et culturelle renforce la dimension culturelle dans l’ensemble des disciplines ; elle permet l'acquisition de compétences transversales mobilisables dans d’autres domaines d’apprentissage. Elle conforte la maîtrise des langages, notamment de la langue française, en développant les capacités d’analyse et d’expression. Elle prépare ainsi au choix et au jugement, participe à la formation d’un esprit lucide et éclairé, et concourt à l’apprentissage de la vie civique et sociale.

Ainsi comprise l’éducation artistique et culturelle englobe et dépasse le domaine des enseignements artistiques proprement dits qui sont, à l’école, de la responsabilité de l’éducation nationale. Elle s’étend à l’ensemble des domaines des arts et de la culture, entendu comme cet héritage commun, à la fois patrimonial et contemporain, qui participe pleinement de la culture humaniste. Elle concourt enfin au renouvellement des publics des institutions

ARTICLE 2 : la ou les écoles concernées

CO Cette convention concerne une seule école. (elle est renseignée par le directeur d’école) LE rer eur, directrice, DO SE OO recense monss sens coous cmacmmeneeun coms sms aus et l’équipe pédagogique attestent dans le projet « Arts et culture » de la classe et de l’école la nécessité d’une intervention extérieure en milieu scolaire.

GJ Cette convention concerne plusieurs écoles.(elle est renseignée par le CPC ou les référents Arts et Culture) Remplir l'annexe 1 à la convention.54

ARTICLE 3 : les intervenants

Pour participer aux activités d’enseignement dans les classes, les intervenants extérieurs doivent être autorisés par le directeur d’école et obligatoirement agréés par le D.A.S.E.N, D.S.D.E.N ou par l’LE.N. chaque année scolaire (cf. : procédure départementale d’agrément des intervenants extérieurs à l’école primaire présente sur le site de la direction académique 34).

> La qualification des intervenants extérieurs est conforme aux textes suivants : o Loin°88-20 du 6 janvier 1988, relative aux enseignements artistiques. o Décret n°88-709 du 6 mai 1988, pris pour l'application de l’article 7 de la loi précitée. o Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d'afttestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques, dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés.

ARTICLE 4 : conditions générales d’organisation et de concertation pour la mise en œuvre des activités - Toute aide d’un intervenant extérieur doit s’inscrire dans le projet d’école et doit faire l’objet d’un projet spécifique élaboré en commun par les enseignants et les intervenants. Elle s’appuie de préférence, sur un document pédagogique de référence construit en concertation avec les partenaires.

- Cette intervention répond à une demande des écoles et en cohérence avec le projet d’école. - Les actions fondées sur ce projet spécifique sont validées obligatoirement par l’inspecteur de l’éducation nationale pour l’année scolaire.

- Les interventions sont limitées dans le temps et sont établies selon un calendrier permettant un enrichissement des pratiques des enseignants qui pourront être en mesure de réinvestir cet apport. - Si des dénlacements existent, le temps ne doit pas être supérieur au temps de pratique effective de l’activité.

ARTICLE 5 : le rôle de l’enseignant, le rôle de l’intervenant

- L'enseignant assure la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre de l’activité de façon permanente durant le temps scolaire.

- L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant. L’intervenant ne peut se substituer à l’enseignant, son implication dans le projet lui confère une mission d’animation et d’évaluation (en collaboration avec l’enseignant) dans l’activité, faisant une part évidente à son initiative. Dans tous les cas, il devra fournir au maître les éléments nécessaires à l’évaluation des progrès des élèves dont il a la responsabilité. - L’intervenant extérieur s’engage à prévenir dans les meilleurs délais, le directeur de l’école d’une impossibilité d’intervention nécessitant l’ajournement de la séance (absence, problème matériel). - De son côté, le directeur d’école s’engage à prévenir les intervenants extérieurs de toute modification dans le déroulement prévu des activités.

Rappel de la circulaire citée en début de document :

1 Classe 1 Classe 1 Classe organisation habituelle organisation exceptionnelle organisation exceptionnelle

1 groupe 2 ou plusieurs groupes Plusieurs groupes l’enseignant a en charge un des L’enseignant n’a en charge aucun groupes groupe particulier

Le maître assure l’organisation | Dans ce cas, certains groupes| Dans ce cas, chaque groupe est pédagogique de la séance et contrôle

effectivement son déroulement.

d’élèves sont encadrés par au moins

un intervenant et l’un de ces groupes

est pris en charge par le maître.

L’enseignant n’a pas à assurer le

contrôle du déroulement de la séance.

Son action consiste à définir

préalablement l’organisation générale

de l’activité avec une répartition

précise des tâches et procède a

posteriori à son évaluation.

encadré par au moins un intervenant.

Le maître assure l’organisation

pédagogique de la séance, procède au

contrôle successif du déroulement de

la séance dans les différents groupes

et à la coordination de l’ensemble.55

ARTICLE 7 : Les conditions de sécurité

- L’intervenant extérieur veille au respect strict des consignes de sécurité et prend toutes les mesures urgentes qui s’imposent dans le cadre de l’organisation générale arrêtée par l’enseignant responsable. - Il appartient à l’enseignant, s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. Il informe sans délai, l’inspecteur de l’éducation nationale sous couvert du directeur d’école, de tout problème concernant la sécurité des élèves. - En cas d’urgence, il doit être possible d’intervenir rapidement (téléphone disponible, trousse de premier secours, voie d’accès dégagée….par exemple).

ARTICLE 8 : Responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité d’un intervenant se trouve engagé à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis :

- soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention,

- soit au détriment de ses élèves dans les mêmes conditions,

la responsabilité de l’état est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.

ARTICLE 9 : Assurance

L’intervenant afin de se prémunir dans l’hypothèse d’un accident souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.

ARTICLE 10 : Durée de la convention

La convention à une durée d’un an. Elle est à renouveler, chaque année.

Fait à Le

SIGNATURES

Le représentant de la collectivité territorial Le Directeur académique ou P/O ou de la personne morale de droit privé l'LE.N de la Circonscription

Vu et pris connaissance

Le(s) Directeur(s) d'Ecole

E 5

Des » Len ct » Pigaeen t

RÉ PUSLIQ 1 FRANÇANE- ANNEXE 1-

à la convention

56

Nom de l’école Circonscription Commune