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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1080 EMI Interventions en milieu scolaire Convention avec lEducation nationale 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1080 EMI Interventions en milieu scolaire Convention avec lEducation nationale 1)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Culture et patrimoine, République Française

. Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

ne 1 1.2

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 17 novembre 2014

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMURNÉRÉS EN ARTS ET CULTURE À L'ÉCOLE MATERNELLE OÙ ÉLÉMENTAIRE.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 17 novembre 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Grégory BRO, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -

Procurations : M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Monsieur Max ROUSSEL à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur

Jean-François SOTO à Monsieur Olivier SERVEL

Excusés : M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Lucie TENA

Absents : M. René GOMEZ, Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL, M, Jean-Claude MARC, Monsieur Guy-Charles

AGUILAR, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Jean-Claude CROS

Quorum: 25 Présents : 33 Votants : 36 Pour 36

Kontre 0

PAbstention O

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu que dans le cadre de ses missions, s'appuyant sur l'axe 2 de son projet d'établissement et s'inscrivant dans les préconisations du schéma départemental d'enseignement musical, l'Ecole de musique intercommunale de la Vallée de l'Hérault favorise l'accessibilité culturelle par la démocratisation de l'offre d'enseignement artistique, et plus particulièrement par la sensibilisation musicale à l’école,

Vu que cette sensibilisation musicale, initiée depuis septembre 2012, est développée par des interventions régulières de « dumistes » (professeurs titulaires du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant), mais également par une offre de rencontres ponctuelles avec des artistes invités, voire par une programmation spécifique destinée au « jeune public »,

Considérant que cette dimension partenariale et transversale contribue à enrichir l'éducation artistique de chaque enfant tout en confortant les apprentissages de la classe, Considérant que dans le cadre de ces interventions, une convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés en arts et culture à l’école maternelle ou élémentaire est proposée par les services de l'éducation nationale,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

] Nr mas re DEL | HE 4 z!) 6 4

“mt Cu Kaÿ à s ain

==

SOUS PREFECTURE

DE LODÈVE (34)DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée, conclue pour l'année scolaire 2014-2015 avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés en arts et culture à l'école maternelle ou élémentaire. Celle-ci rappelle les conditions générales d'organisation et de concertation tout en précisant les rôles de l'enseignement et de l'intervenant. Elle est à renouveler chaque année scolaire.

- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ci-annexée.

Re È

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de là communauté de communes N° 1080 le ;

Publication le | à

Notification le É

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le

Identifiant de l'acte :

Le Président de la communauté de communes F GIG Signé : Louis VILLARET |53

académie - Formulaire 15 -

Montpellier

iecin des sens CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS de l'éducation nofionole IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS

Héroull EN ARTS ET CULTURE

UE A L'ÉCOLE MATERNELLE OU ÉLÉMENTAIRE

RER (Réf. : Circulaire N° 92 196 du 3 Juillet 1992 — B.O n° 29)

ENTRE :

M, Mme :... ssvaiesenessssmomasasmmevemcmsanmnmcmanutssmmnmarommmawsnwv-NSiteneniGti

* renseigner la case correspondante

[3 Représentant (e) de la collectivité territoriale “3... ssssssssisscesesssssssenesnesesieasiseseiisiise

ET

Le Directeur académique des services de l’éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l’Hérault.

L'inspecteur, l’inspectrice de l’éducation nationale M, Mme :....… Humbert...

de la circonscription de :.....Gignac.….

adresse :9 bis avenue...Foch 34150 Gignac...............

OU IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : définition de l’action

L'éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensible des enfants et des jeunes. Elle vise à l’acquisition de compétences spécifiques dans les domaines artistiques enseignés ; elle joue un rôle essentiel en matière de valorisation de la diversité des cultures et des formes artistiques. Elle contribue à la formation de la personnalité et est un facteur déterminant de la construction de l’identité culturelle de chacun. L'éducation artistique et culturelle renforce la dimension culturelle dans l’ensemble des disciplines ; elle permet l’acquisition de compétences transversales mobilisables dans d’autres domaines d’apprentissage. Elle conforte la maîtrise des langages, notamment de la langue française, en développant les capacités d’analyse et d’expression. Elle prépare ainsi au choix et au jugement, participe à la formation d’un esprit lucide et éclairé, et concourt à l’apprentissage de la vie civique et sociale.

Ainsi comprise l’éducation artistique et culturelle englobe et dépasse le domaine des enseignements artistiques proprement dits qui sont, à l’école, de la responsabilité de l’éducation nationale. Elle s’étend à l’ensemble des domaines des arts et de la culture, entendu comme cet héritage commun, à la fois patrimonial et contemporain, qui participe pleinement de la culture humaniste. Elle concourt enfin au renouvellement des publics des institutions culturelles.

Domaine :.… Musique: ss ou uni nissan microns iRases encres rare rence netmenaene

ARTICLE 2 : la ou les écoles concernées

Ü Cette convention concerne une seule école. (elle est renseignée par le directeur d’école) Le directeur, la directrice, nom et prénom......,...........,,,.,...,. ie issiisiiiiiiesiiieeceseesseesesees et l’équipe pédagogique attestent dans le projet « Arts et culture » de la classe et de l’école la nécessité d’une intervention extérieure en milieu scolaire.

xCette convention concerne plusieurs écoles.(elle est renseignée par le CPC ou les référents Arts et Culture)54

Remplir l’annexe 1 à la convention.

ARTICLE 3 : les intervenants

Pour participer aux activités d'enseignement dans les classes, les intervenants extérieurs doivent être autorisés par le directeur d’école et obligatoirement agréés par le D.A.S.E.N, D.S.D.E.N ou par l'LE.N. chaque année scolaire (cf. : procédure départementale d’agrément des intervenants extérieurs à l’école primaire présente sur le site de la direction académique 34).

> La qualification des intervenants extérieurs est conforme aux textes suivants : © Loi n°88-20 du 6 janvier 1988, relative aux enseignements artistiques.

© Décret n°88-709 du 6 mai 1988, pris pour l'application de l’article 7 de la loi précitée. © Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques, dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degrés.

ARTICLE 4 : conditions générales d’organisation et de concertation pour la mise en œuvre des activités - Toute aide d’un intervenant extérieur doit s’inscrire dans le projet d’école et doit faire l’objet d’un projet spécifique élaboré en commun par les enseignants et les intervenants. Elle s’appuie de préférence, sur un document pédagogique de référence construit en concertation avec les partenaires.

- Cette intervention répond à une demande des écoles et en cohérence avec le projet d’école. - Les actions fondées sur ce projet spécifique sont validées obligatoirement par l’inspecteur de l’éducation nationale pour l’année scolaire.

- Les interventions sont limitées dans le temps et sont établies selon un calendrier permettant un enrichissement des pratiques des enseignants qui pourront être en mesure de réinvestir cet apport. - Si des déplacements existent, le temps ne doit pas être supérieur au temps de pratique effective de l’activité.

ARTICLE 5 : le rôle de l’enseignant, le rôle de l’intervenant

- L'enseignant assure la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre de l’activité de façon permanente durant le temps scolaire.

- L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant. L’intervenant ne peut se substituer à l’enseignant, son implication dans le projet lui confère une mission d’animation et d'évaluation (en collaboration avec l’enseignant) dans l’activité, faisant une part évidente à son initiative. Dans tous les cas, il devra fournir au maître les éléments nécessaires à l’évaluation des progrès des élèves dont il a la responsabilité. - L’intervenant extérieur s’engage à prévenir dans les meilleurs délais, le directeur de l’école d’une impossibilité d'intervention nécessitant l’ajournement de la séance (absence, problème matériel). - De son côté, le directeur d’école s’engage à prévenir les intervenants extérieurs de toute modification dans Île déroulement prévu des activités.

Rappel de la circulaire citée en début de document :

1 Classe 1 Classe 1 Classe organisation habituelle organisation exceptionnelle organisation exceptionnelle

1 groupe 2 ou plusieurs groupes Plusieurs groupes

L'enseignant n’a en charge aucun

groupe particulier

Dans ce cas, chaque groupe est

l’enseignant a en charge un des

£TOUPES

Dans ce cas, certains groupes Le maître assure l’organisation pédagogique de la séance et contrôle

effectivement son déroulement.

d'élèves sont encadrés par au moins

un intervenant et l’un de ces groupes

est pris en charge par le maître.

L'enseignant n’a pas à assurer le

contrôle du déroulement de la séance.

Son action consiste à définir

préalablement l’organisation générale

de l’activité avec une répartition

précise des tâches et procède a

posteriori à son évaluation.

encadré par au moins un intervenant.

Le maître assure l’organisation

pédagogique de la séance, procède au

contrôle successif du déroulement de

la séance dans les différents groupes

et à la coordination de l’ensemble.55

ARTICLE 7 : Les conditions de sécurité

- L’intervenant extérieur veille au respect strict des consignes de sécurité et prend toutes les mesures urgentes qui s’imposent dans le cadre de l’organisation générale arrêtée par l’enseignant responsable. - Il appartient à l’enseignant, s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. Il informe sans délai, l’inspecteur de l’éducation nationale sous couvert du directeur d’école, de tout problème concernant la sécurité des élèves. - En cas d’urgence, il doit être possible d’intervenir rapidement (téléphone disponible, trousse de premier secours, voie d’accès dégagée...par exemple).

ARTICLE 8 : Responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité d’un intervenant se trouve engagé à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis :

- soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention,

- soit au détriment de ses élèves dans les mêmes conditions,

la responsabilité de l’état est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants.

ARTICLE 9 : Assurance

L’intervenant afin de se prémunir dans l’hypothèse d’un accident souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.

ARTICLE 10 : Durée de la convention

La convention à une durée d’un an. Elle est à renouveler, chaque année.

Fait à Le 07 octobre 2014

SIGNATURES

Le représentant de la collectivité territorial Le Directeur académique ou P/O ou de la personne morale de droit privé l'LE.N de la Circonscription

Vu et pris connaissance

Le(s) Directeur(s) d'École

>.

Libars « dgatté » Hraierabt

RÉPUALIQUE FAANÇAISEEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 e ecole-musigue@rt-vallee-herault fr

APPEL A PROJETS / CALENDRIER DES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE / ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

LUNDI

Naïs Grangeon

LUNDI

Ezaka Rakotondramanana

MARDI

Ezaka Rakotondramanana

MERCREDI

Ezaka Rakotondramanana

TRIMESTRE 1 Matin

TRIMESTRE 2 Matin

TRIMESTRE 3 Matin

Du 22/09 au 22/06

Saint Paul et Valmalle

PS à CM2

5 classes / 3h00

Gilles Brusset

Du 22/09 au 09/12

Gignac / PS et MS (2h00)

Du 16/12 au 17/03

Montarnaud / PS à GS (2h00)

Du 24/03 au 23/06

Vendémian TPS à GS (2h00)

Du 22/09 au 23/06

Saint Bauzille / MS

(de 30 à 45 minutes.)

Du 23/09 au 24/06

Saint Pargoire / CP à CM2

7 classes / 3h00

Karine Cruveiller, Marjorie Reynard,

Sophie Sarran, Nathalie Pergola,

Sonia Rousson, Frédérique de

Cadolle, Marianne Rémond

SEMESTRE 1 Après midi

Du 22/09 au 26/01

La Boissière / CP à CM 2

2 classes / 2h00

Elodie Clamens, Cécile Navarra

Du 22/09 au 26/01

Gignac / 4 classes / CP à CE2

2 heures

Barbier de la Serre, Vernhettes,

S. Grégoire, C. Cabassut

Du 02/02 au 22/06

Le Pouget / CP -CE1

Du 02/02 au 22/06

Saint André de Sangonis

2 heures

Du 22/09 au 23/06

Saint Bauzille / GS à CM2

4 classes / 2h00

Viviane Durand, Corinne Gili,

Chantal Fiorentino, Anne Bru

SEMESTRE 2 Après midi

2 classes / 2h00 3 ou 4 classes ? / CE1 à CM2

Chantal Poirier, Nathalie Bourges Larman, Robin Valérie Fesquet,

Marie Luce Coste

LL

inspection académiq

Hëra

Kane

FT VALLEE DE L'HERAULT nie COMMUNAUTÉ DE COMMUNESEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 e ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

Ateliers « Chansons et Créations » avec Alain Schneider

Ecoles / classes/ contact enseignant Téléphone / Mail Jours et horaires des interventions

Ecole primaire de Pouzols / 2 classes GS à CM2 / Sylvie Fériaud 09.64.36.52.84 ce 0340620 c-montpellier.fr

02/10, 27/11, 29/01 de 9h15 à 11h45

Ecole primaire de Bélarga / 2 classes CE2 à CM2 / Mile Manca 04.67.25.14.38 ce. 90 ac- cpellier.fl

02/10, 27/11, 29/01 de 14h30 à 17h00

Ecole maternelle d’Aniane / 2 classes GS / Béatrice Héro 04.67.57.79.40 Ce.0340156k@ac-montpellier.fr

03/10, 28/11, 30/01 de 9h15 à 11h45

Ecole primaire de Jonquières / classe de CP au CE2 / Géraldine Orzoni 04.67.96.67.39 Ce.0340378B@ac-montpellier.fr

Ecole primaire de Saint Saturnin les Lucian / CMI au CM2 / Delphine Mantaropoulos 04.67.96.63.28 Ce.0340729H@ac-montpellier.fr

03/10, 28/11, 30/01 de 13h45 à 16h00

déplacement de Jonquières à Saint Saturnin

VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES