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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3433 Alternateur Convention partenariat avec le centre formation Emporus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3433 Alternateur Convention partenariat avec le centre formation Emporus)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
À pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 février 2024 a épée Pa a at
L'ALTERNATEUR
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE FORMATION EMPORUS.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 26 février 2024 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, premier Vice-président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 15 février 2024.
Étaient présents ou M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
représentés Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M, David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie- Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Pierre ANCIAN suppléant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Jean-François SOTO à M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK à M, Pascal DELIEUZE, Mme Chantal DUMAS à Mme Roxane MARC, Mme Christine SANCHEZ à M. Yannick VERNIERES, Mme Martine LABEUR à Mme Christine DEBEAUCE, M. Marcel CHRISTOL à Mme Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Martine BONNET à Mme Béatrice FERNANDO.
Absents M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 39 Votants : 46 Pour :46 Contre : 0
Secrétare de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa |.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa L° ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-05 18 du 10 octobre 2023 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de Communes Vallée de FHérault et en particulier sa compétence en matière d'Aménagement numérique du territoire ;
VU la délibération n°2076 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2019 bortant candidature à l'appel à prcjet Fab Région pour la création d’une coopérative numérique ; VU la délibération n°2447 du conseil communautaire en date du 16 novembre 2020 bortant modification du blan de financement de la coopérative numérique ;
VU la délibération n°3215 du conseil communautaire en date du 23 octobre 2023 portant modification de la grille tarifaire de l'Alternateur ;
VU la délibération n°3214 du conseil communautaire en date du 23 octobre 2023 portant modification du règlement intérieur de l'Alternateur ;
CONSIDERANT la création et le portage du tiers lieu « L’Alternateur » par la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sous la forme d’un service public administratif en régie directe, CONSIDERANT que L’Alternateur, dans son rôle de diffusion des cultures numériques pour tous permet de créer, de former, d'apprendre, de faire ensemble, de collaborer, d'innover, CONSIDERANT qu'il diffuse les cultures numériques, tisse du lien social, accompagne le développement économique,
CONSIDERANT que le centre de formation EMPORUS, à souhaité renforcer et développer sa coopération avec le tiers-lieu et fablab, ALTERNATEUR en proposant des formations aux adhérents professionnels, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Communauté de Commune Vallée de l'Hérault et le centre de formation EMPORUS ci-annexée,
- d'autoriser Le Président à la signer et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.
Transmission au Représentant de l’État Le Vice-président de la communauté de N° 3433 communes
Publication le 27 février 2024
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 27 février 2024
Identifiant de l’acte :034-243400694-20240226-16136-DE-1-1
Auteur de l'acte: Philippe SALASC, Vice-président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault Philippe SALASC
Secrétaire de séance
a |
Marie-Hélène SANCHEZ Convention entre
la Communauté de Commune de la Vallée de
l'Hérault et
le Centre de formation Emporus
VO.2
Entre les soussignées
La Communauté de Commune de la Vallée de l'Hérault dont le siège
social est sis 2 parc d'activité de Camalcé, 34140 Gignac,
représentée par son Président en exercice, Jean-François Soto,
autorisé aux fins des présentes par la délibération
Ci-après dénommée « la CCVH»,
d'une part,
Et
Le Centre de formation EMPORUS immatriculé au RCS sous le N°
Montpellier B 951 015 924, titulaire du numéro UAI 0342536X et
détenteur du NDA 76 34 12 303 34, dont le siège social est situé
11 avenue de Montpellier, 34800 Clermont l'Hérault représenté
par Mr Maxime Mauchretien mandataire social,
Ci-après dénommée « le centre de formation »
d'AUtÉES part,
Il est préalablement exposé
La CCVH dispose d’un équipement, l’Alternateur, tiers-lieu et
Fablab ayant la double vocation de participer au développement
économique du territoire en facilitant la transition numérique
des acteurs économiques et de promouvoir les bonnes pratiques
numériques auprès du grand public par la médiation et la lutte
contre l’illectronisme. L’'Alternateur souhaite élargir son offre
de service envers les professionnels en proposant des formations
de qualités
Le Centre de formation EMPORUS est installé sur le territoire du
Pays Cœur d’Hérault. À travers différentes formations et une
variété de méthodes d'apprentissage, 11 promeut l'excellence
pédagogique et la réussite de ses apprenants. IL soutient leur
développement professionnel et personnel. Le Centre de formation
EMPORUS souhaite s'investir dans le Tiers-lieu l’Alternateur et
participer à son développement. Ceci ayant été rappelé, 11 est convenu et arrêté ce qui suit
Article ler : objet de la convention
La CCVH et le Centre de Formation souhaitent associer leurs
compétences pour la mise à disposition à l'’Alternateur de
sessions de formations variées destinées à un public de
professionnels adhérents de l'Alternateur. Le contenu de ces
formations sera défini d’un commun accord entre les parties.
Article 2 : engagements respectifs
2.1. Engagements de la CCVH
La CCVH met à disposition du Centre de Formation les locaux
nécessaires à l’activité ; en l'espèce les salles « Ada Lovelace
ou Alan Turing » en fonction des disponibilités.
En cas de besoin et avec l'accord de la direction de
l'Alternateur, la « Classe numérique » pourra également être
mise à disposition.
La CCVH et le personnel de l’Alternateur assureront la mise en
place des espaces et là remise en ordre de ceux-ci à l'issue des
activités.
La CCVH et le personnel de l’Alternateur assurent un soutien
logistique et technique au personnel du Centre de Formation pour
la prise en main des équipements techniques de l'Alternateur,
vidéoprojecteurs et Classe Numérique.
2.2. Engagements du Centre de Formation
Le Centre de Formation adhère à l'Alternateur
Le Centre de Formation proposera aux adhérents de l'Alternateur
un catalogue de formations exclusives et adaptées labélisées
« Alternateur ».
Le Centre de Formation s'engage à ne pas proposer les formations
dispensées à l'Alternateur telles que nommées et construites
pour l’Alternateur dans d'autres lieux, à l'exception de Fablab
ou tiers-lieux, en accord avec l'Alternateur.
Le Centre de Formation s'engage sur la qualité des formations et
le professionnalisme des formateurs. Les formations sont
dispensées sous la seule responsabilité du Centre de Formation. En cas de désaccord d'un adhérent / apprenant sur le contenu
pédagogique de la formation, la responsabilité de la CCVH et/ou
des personnels de l’Alternateur ne saurait être mise en cause.
Le Centre de Formation préviendra la direction de l'Alternateur
de tout report ou annulation au minimum une semaine avant la
date de la session annulée ou reportée.
Article 3 : assurance et responsabilités
Les locaux sont assurés par la CCVH en qualité de propriétaire.
Préalablement à l’utilisation des locaux, le Centre de Formation
reconnaît avoir souscrit une police d'assurance auprès d’Abeille
assurances, numéro de police 79391136 couvrant tous les dommages
pouvant résulter des activités exercées à l’Alternateur au cours
de l'utilisation des locaux où matériels mis à sa disposition.
Le Centre de Formation fournira une attestation de son assureur
certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour
l'activité qu'il exerce.
Article 4 : clauses financières
Dans le cadre des présentes, 11 est entendu qu’il n’y à pas
d'échange financier entre les parties, les adhérents de
l’Alternateur inscrits aux formations règlent celles-ci
directement au Centre de Formation. De même, les professionnels
souhaitant suivre une formation seront tenus d'’adhérer à
l'Alternateur.
Article 5 : consignes de sécurité
Préalablement à l’utilisation des locaux, le Centre de Formation
reconnait :
e avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité
et s'engage à les appliquer, ainsi que les consignes
spécifiques données par la direction de l'Alternateur,
compte tenu de l'activité engagée ;
. avoir reconnu avec la direction de l'Alternateur
l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens
d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie armés...) et
avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des
issues de secours.
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, le Centre
de Formation s'engage expressément : e à faire respecter les règles de sécurité et le règlement
intérieur de l’Alternateur ;
e à laisser les lieux en bon état de propreté ;
e à bien remettre en place le mobilier utilisé ;
Article 6 : durée et renouvellement
La présente convention de mise à disposition est consentie pour
une durée d’un an.
Elle prendra effet à compter du Île Janvier 2024 pour se terminer
le 31 décembre 2024.
La convention est renouvelable par tacite reconduction. Les
parties prenantes s’autorisent mutuellement à communiquer sur ce
partenariat durant toute la durée d'exécution du contrat.
Article 7 : modalités de résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties d’une quelconque
obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera
résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de quinze jours
suivant l'envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée
avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à
exécuter et restée sans effet.
En outre, chaque partie aura la faculté de dénoncer cette
convention par lettre recommandée avec accusé de réception en
observant un préavis égal à deux mois.
Article 8 : propriété intellectuelle
Le centre de formation dispose d’une propriété intellectuelle
et/ou artistique sur le contenu des formations dispensées.
L'Alternateur s'engage à ne pas reproduire ni diffuser les
contenus et supports sans l'accord du centre de formation.
Article 9 : élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font
élection de domicile dans leur siège respectif.
Convention établie en deux exemplaires originaux dont un est
remis à chacune des parties,
Fait à Gignac, le « a compléter »
Pour La CCVH Pour le centre de formation
EMPORUS LE PRESIDENT
Jean François-SOTO
LE MANDATAIRE SOCIAL
Simon MAUCHRETIEN