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Déliberation - DCM 2022 23 BUD Annexe Amortissement Travauxdm 1.2022
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 23 BUD Annexe Amortissement Travauxdm 1.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
7-1
OBJET : BUDGET ANNEXE DES SERVICE DE L’EAU & DE L’ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°1/2022
----- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits sur le budget annexe « eau & assainissement » et délibérer sur les cadences d’amortissements des travaux terminés en 2021, en complément de la délibération du 28 octobre 2021 ainsi qu’il suit :
21531-2021-10020 – AEP chemin des genêts
Montant des travaux : 23 540.83 €
Cadence d’amortissement proposée : 50 ans
Dotation de l’année : 470.81 (prévue BP 2022)
21531-2020-10017 – AEP extension montée du bassin
Montant des travaux : 15 642 €
Cadence d’amortissement proposée : 50 ans
Dotation de l’année : rajouter 312.84 €
21532-2020-10019 – Clôture, terrassement et portail STEP (complément) Montant des travaux à rajouter : 4448.25 €
Cadence d’amortissement proposée : 25 ans
Dotation de l’année : rajouter 177.93 €
Prévus au budget 2022 A rajouter (312.84 + 177.93) TOTAL DOTATION 2022 60 074,24 490.77 Compte 6811 : 60 565.01 DF Compte 28153 : 60 565.01 RI
--- Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
FIXE les cadences d’amortissements telles que définies ci-dessus. COMPLÈTE le montant des dotations aux amortissements telles que détaillées ci-dessus VALIDE le tableau des amortissements figurant en annexe de la présente délibération VOTE la décision modificative ci-dessous
---- L’an deux mille vingt-deux
le 25 mai à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 17 mai 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène. 3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : MACCARIO Fabrice pouvoir à ROBERT Frédéric ; SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 MAI 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
DCM N° 23/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0 ---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-Z du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.