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Déliberation - 54.2026 EMS Adesion a la plateforme Alsace Marches Publics
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 54.2026 EMS Adesion a la plateforme Alsace Marches Publics)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
|
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
ouffel. NEYERSHEIM
|
|
_..
française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29 juin
2026,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a
donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRÜD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
36/06/2826
54/2026
—
EMS
- Adhésion
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est
un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à la passation
des
marchés
publics
(article
L. 2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes :
-
Collectivité
européenne
d’Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
- _
Eurométropole
de
Strasbourg,
- __ Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Cette
plateforme
est
opérationnelle
depuis
le
1°
octobre
2012
et son
utilisation
a été
ouverte
à
d’autres
acheteurs
alsaciens
soumis
au
Code
de
la commande
publique
en
2013.
Alsace
Marchés
Publics
est
aujourd’hui
un
profil
acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics.
La
dématérialisation
des
marchés
publics
est
une
obligation
légale
depuis
octobre
2018,
mais
constitue
également
un
enjeu
majeur
de
l'amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et
d'assurer
les obligations
de
transparence
de
la commande
publique.
A
cet
effet,
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le
principal
guichet
d'accès
à la commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l'heure
actuelle,
plus
de
600
entités
utilisent
la plateforme
Alsace
Marchés
Publics.
Elle
permet
à
ces
entités
utilisatrices
de :
e
Disposer
d’un
profil
acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
e
Faciliter
l'accès
des
entreprises
aux
achats
des
entités
publiques
et privées
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
membres
e
Bénéficier
d’un
accompagnement
à son
utilisation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
indiqués
ci-dessus.
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
la ville
et
l’'Eurométropole
de
Strasbourg,
la ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l'hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
«
Alsace
Marchés
Publics
».
Une
charte
d'utilisation
ainsi
qu’une
convention
d'adhésion
définissent
les
règles
d'utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
38/86/2826
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
corg
Appt
agtatd Fiéquite com
ju
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d’ad'
#07"
28e
eee
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
» à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à titre
gratuit.
L'adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d'aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d'utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu’entité
utilisatrice
à
titre
gratuit
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
et
la
charte
d'utilisation.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le
30
juin
2026
A
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
3
0
JUIN
2026